Du 23 au 31 janvier 2007, plus de 2,5 millions de personnes sont appelés à voter pour élire leurs représentants au sein des chambres d’agriculture pour un mandat de 6 ans.

A quoi servent les chambres d’agriculture ? Quels sont leurs champs de compétences ?

Le législateur à travers le Code Rural a confié aux Chambres d’Agriculture en qualité d’Établissement Public, deux grands types de missions relevant chacune de compétences différenciées :

Sa première mission est de représenter et de défendre les intérêts de l’agriculture (mission consultative), en particulier au sein de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA).

Elle est également présente au sein de commissions départementales (Conseil Départemental d’Hygiène) ou locales : (SAGE), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)... La Chambre d’agriculture intervient ainsi régulièrement sur les projets et aménagements structurants, comme sur les préoccupations d’actualité (ex : Organisation Mondiale du Commerce, directive nitrates) ou pour soutenir des filières en difficulté : viande bovine, viticulture...

Sa seconde mission est de mettre à la disposition des agriculteurs des services (mission d’intervention ou prestataire) tant en matière de formation, d’information, que de conseil.

Pour mettre en œuvre toutes ces missions, la Chambre d’agriculture s’appuie sur de nombreux partenariats avec les organisations économiques et mutualistes, les autres Chambres consulaires, les collectivités territoriales et notamment le Conseil Général, le réseau des autres Chambres d’agriculture, les organismes d’élevage...

Son rôle est donc à la fois consultatif et de services. Elle est aussi un outil au service du développement rural.

Qui est représenté au sein d’une chambre d’agriculture ? Quel est le mode de scrutin ?

Une chambre d’agriculture est composée de 45 à 48 membres élus, représentatifs de la diversité du milieu agricole et repartis en plusieurs collèges. Cette diversité est exprimée par l’existence de cinq collèges dits individuels et cinq collèges de groupements.

Parmi les collèges individuels, celui des chefs d’exploitation et assimilés compte 21 élus dont 11 à la liste qui arrive en tête. C’est dans ce collège que se mesure l’audience des différents syndicats paysans.

Les propriétaires élisent 2 des leurs, les salariés d’exploitation 4, les salariés d’organisme 4 et les anciens exploitants 2. C’est la catégorie des anciens exploitants qui dispose du plus grand nombre d’inscrits sur les listes électorales.

Les divers groupements agricoles élisent également en leur sein, des représentants suivant la répartition suivante :

1 élu pour les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole),

4 élus pour les autres sociétés coopératives agricoles,

2 pour les caisses de Crédit agricole,

2 élus pour les caisses de mutualité agricoles et de GROUPAMA,

2 élus pour les syndicats locaux, cantonaux et départementaux à vocation générale.

A ces 44 membres, se rajoute 1 à 4 membres (chiffre variable selon l’importance de la forêt dans le département) du Comité régional de la Production forestière (CRPF).

Ce seront l’ensemble de ces élus qui éliront le Bureau de la Chambre d’Agriculture donc son président. Ce sont ces mêmes élus qui voteront ou délègueront leur participant dans les Chambres régionales d’Agriculture ou à la tête de réseau, l’APCA.

Hormis le premier collège et celui des salariés, pour lesquels le scrutin « bénéficie » d’une petite part de proportionnelle, tous les autres collèges élisent leurs représentants suivant le mode majoritaire.

Le mandat des élus dure 6 années.

Des chambres d’agriculture au service de tous : le projet de la Conf’ pour les chambres d’agriculture

Organismes semi-publics financés et gérés par l’ensemble des professions agricoles, leurs domaines d’intervention sont très vastes : conseil aux paysans sur leurs pratiques agricoles, politique foncière, protection de l’environnement, urbanisation et infrastructures, développement économique...

Mais la confusion des rôles (syndicalisme FNSEA et gestion des chambres d’agriculture) et l’utilisation partisane des moyens humains, voire financiers, des outils de communication, enlèvent aujourd’hui toute crédibilité à de nombreuses chambres d’agriculture.

Les chambres d’agriculture représentent les intérêts agricoles dans la gestion de l’espace rural. Elles doivent être un lieu de débat démocratique et de propositions qui soient le reflet de la diversité des pratiques et des projets, de la diversité des agricultures de nos départements.

Des chambres au service de tous pour :

 utiliser les moyens humains et financiers pour modifier les pratiques agricoles ;

 mettre en place un Projet agricole départemental (PAD) qui s’appuie sur le projet de la Confédération paysanne ; favoriser le développement de productions à débouchés locaux ;

 soutenir les projets de transformation (fermière, groupes de producteurs, artisans) et de commercialisation locale ou régionale ;

 agir sur le foncier avec la participation à la révision des PLU et à la préparation des schémas de cohérence territoriale. Inciter les collectivités locales à s’emparer de ce problème ;

 installer autant de nouveaux paysans qu’il y a de départs ;

 favoriser la formation continue des paysans et des paysannes ;

 soutenir les paysans en situation fragile ;

 encourager les groupements d’employeurs, l’usage de matériel en commun pour améliorer les conditions de vie et de travail des paysans ;

 intervenir dans la gestion de l’eau pour un usage équitable entre besoins domestiques, industriels et agricoles...

Pour y parvenir, la Confédération paysanne affirme sa volonté pour de travailler en partenariat avec tous les acteurs du développement rural :

 chambres consulaires (chambres de commerce et de l’industrie, chambres des métiers) ;

 collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux, communes, communautés de communes, pays) ;

 associations : Association de développement agricole et rural (Adear), Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture (Civam), Associations pour la formation à la gestion (Afog), Groupements des agriculteurs biologiques (GAB)...

 administration : préfectures, Directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF), Directions des services vétérinaires (DSV), Directions départementales de l’équipement (DDE), Inspection du travail...

 syndicats de salariés agricoles, administrateurs de la propriété forestière ;

 MSA, Agridiff (agriculteurs en difficulté)...

 centres de formation.

La Confédération paysanne entend utiliser tous les leviers : Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA), Sociétés d’aménagement foncier et établissement rural (Safer), Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage)...

Pour améliorer la gestion de l’espace rural,

pour contribuer à mettre en œuvre notre projet syndical,

pour épauler les paysans, individuellement et collectivement,

vers d’autres pratiques agricoles, et une solidarité retrouvée.