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Les députés de la majorité ont voté lundi 28 novembre en faveur d’une proposition de loi instaurant une redevance pour l’utilisation des semences de ferme. Officiellement pour renforcer les moyens de la recherche agro-alimentaire. En réalité, il s’agit plutôt d’accroître les droits de propriété de l’industrie semencière. Les paysans n’auront alors peut-être bientôt plus le droit de ressemer leurs propres récoltes ou d’échanger des variétés de plante.
A force d’arpenter les couloirs du Sénat et de l’Assemblée Nationale, les lobbyistes de l’industrie semencière sont en train d’arriver à leurs fins. Voici plusieurs années qu’ils réussissent à faire adopter méthodiquement par des parlementaires des amendements qui renforcent le contrôle des grands groupes sur les semences paysannes. Ces grands groupes sont des multinationales bien connues pour certaines d’entre-elles : Bayer, Limagrain (leader français), Monsanto... Leur logique n’est autre que celle du capitalisme : faire toujours plus de profit, sans tenir compte de l’intérêt général. Leur dernier objectif est de faire payer aux paysans une nouvelle redevance concernant la reproduction de semences à la ferme. Il faut savoir qu’aujourd’hui les multinationales détiennent déjà majoritairement la plupart des semences autorisés à la vente sur le marché par l’Office communautaire des variétés végetales. Avec le texte de loi adopté à l’Assemblée Nationale, non seulement les multinationales n’hésitent pas à abuser du droit à la propriété intellectuelle dont elles bénéficient pour chercher à faire toujours payer plus, mais elles cherchent également à rendre illégale tout semences qui ne seraient pas leur propriété.
Le collectif Semons la Biodiversité dénonce la complicité du gouvernement et n’hésite pas à parler de passage en force. "Le gouvernement s’assoit sur la procédure démocratique pour imposer un texte très favorable aux industriels de la semence, qui bafoue un droit ancestral des paysans, entame leur autonomie et représente une entrave à la biodiversité cultivée."
Le collectif qui réunit dix-huit organisations paysannes, d’agricultures biologiques, environnementales et citoyennes n’est pas prêt de désarmer contre cette propostion de loi "digne de l’Ancien Régime" et qui "fait lever un vent de fronde dans les territoires ruraux". Sur internet, une pétition a déjà recueilli 17000 signatures. Comme le faisait très justement remarquer la journaliste Sophie Chapelle de Bastamag : Il y a trois siècles, les paysans versaient la dîme ou étaient contraints à des corvées au profit du seigneur local, propriétaire des terres... Aujourd’hui, cette domination s’est déplacée vers les semences.”
Une proposition de loi UMP va contraindre les agriculteurs à payer pour réutiliser leurs propres semences. Une atteinte à leurs droits fondamentaux et une rente aux semenciers.
On savait le capitalisme instrument de contrôle de la vie des hommes, le sera-t-il désormais de la vie… des plantes ? Dans la soirée de lundi, le Parlement a adopté une loi UMP dont un article oblige les agriculteurs utilisant des « semences de ferme » (1) à payer une indemnité « aux titulaires des COV (certificats d’obtention végétale) dont ils utilisent les variétés ». Le Groupement national interprofessionnel des semences, lobby semencier qui a toujours souligné le droit des « créateurs de nouvelles variétés » à les faire protéger, exulte. Désormais, « cette protection est attestée par un titre de propriété appelé “certificat d’obtention végétale” », souligne-t-il. Il interdit à quiconque la production et la vente des semences de la variété sans l’accord de son propriétaire ».
« C’est une forme de propriété industrielle sur les plantes cultivées », traduit la Confédération paysanne. La loi obligera les agriculteurs (« 200 000 à utiliser leurs propres semences », selon la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat), à verser une rente aux semenciers chaque année au moment des semis. Seules 21 espèces de semence de ferme seront en théorie autorisées. En théorie, car soumises à une « contribution volontaire obligatoire » (sic) demandée par un autre lobby, l’Union française des semenciers. Cette contribution de 30 à 50%, « revient à instaurer une distorsion de concurrence et à interdire de fait les semences de ferme », souligne la sénatrice PCF Annie David, reprise par le site d’informations Bastamag. Tant pis : « tous les exploitants du monde agricole doivent contribuer au financement de l’innovation », ânonnent les sénateurs UMP. Car, comme à son habitude, le gouvernement avançait une raison de façade pour imposer ce choix : il permettrait de « poursuivre le financement des efforts de recherche », selon le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire.
Relayant les « critiques et les résistances » du monde agricole, le député (apparenté PCF) de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard, fustige un « passage en force », un texte « totalement inadapté à la réalité de l’agriculture d’aujourd’hui ». En France, 50% des semences utilisées (30% des semences d’orge, 60% de pois, 80% des féveroles) sont autoproduites par les agriculteurs. « Sur le modèle du blé, vous souhaitez leur imposer le paiement de royalties », déplore le député, qui a fait ses calculs : « L’industrie semencière estime le profit potentiel à 300 millions d’euros. »
(1) Graines récoltées à partir de semences sélectionnées par l’industrie semencière mais multipliées par l’agriculteur à la ferme, par soucis d’économie et d’indépendance, selon la définition de la Coordination nationale pour la défense des semences fermières.
Le maïs OGM revient en France ?
Le Conseil d’État a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM Monsanto, que le gouvernement avait décidée sous la pression populaire en 2008. Nicolas Sarkozy, en déplacement à Gimont (Gers), où il s’adressait aux agriculteurs, a bien souligné que le gouvernement « maintiendra son opposition à la culture du (maïs) Monsanto sur notre territoire », mais le doute subsiste. Les ministres de l’Agriculture, Bruno Le Maire (qui s’oppose au sein de l’Europe à ce que les États membres puissent interdire les cultures OGM sur leurs territoires respectifs), et de l’Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, prépareraient « une nouvelle clause de sauvegarde ». S’appuyant sur des études indépendantes ? Pour être efficace, la demande doit être déposée à Bruxelles avant le début des semences de céréales, en février. Sans doute un peu court…
Grégory Marin
Après les financiers qui spéculent sur notre économie et s’enrichissent en torpillant le quotidien de notre vie
Après les pétroliers qui convoitent le gaz de schiste de notre sous-sol au péril de nos ressources en eau potable
Voici l’industrie des semences qui veut mettre les paysans, premiers garants de notre nourriture, sous sa dépendance.
Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d’Obtention Végétale sera débattue à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l’ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d’échanger leurs semences.
Au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos assiettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Le Certificat d’Obtention Végétale est une forme originale de propriété industrielle sur les plantes cultivées. Il permet de garantir à l’obtenteur d’une nouvelle variété le monopole de la commercialisation de ses semences, tout en autorisant son utilisation pour d’autres sélections. La proposition de loi vise à étendre ce droit de propriété aux récoltes, aux semences qui en sont issues et aux aliments qu’elles produisent jusque dans nos assiettes. Elle voudrait interdire aux paysans d’utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu’en échange du paiement de royalties à l’industrie. Elle veut ensuite interdire la commercialisation des semences que les paysans sélectionnent et conservent dans leurs champs. En cas d’utilisation « illégale » de semences de ferme ou de non-paiement des royalties, elle voudrait que la récolte et les produits issus de la récolte soient considérés comme une contrefaçon ! Or l’industrie semencière n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes. Elle s’est ainsi livrée à une gigantesque biopiraterie. Quelle légitimité a-t-elle pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui réutilisent leurs propres semences ?
Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables qui découlent de leur énorme contribution passée, présente, et future à la conservation et au renouvellement de la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l’agriculture, à l’origine de notre culture, de notre gastronomie et d’une cuisine française classée au patrimoine de l’Unesco. Ce droit est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l’environnement local. Il est aussi le garant du stock semencier des fermes et donc de la sécurité alimentaire. Il ne saurait s’effacer devant un quelconque droit privé.
Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir au fil des saisons. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par de nombreuses luttes pay-sannes. Ce projet de loi remet ainsi en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet acquis pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l’industrie semen-cière prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie se-mencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.
Cette Campagne est organisée par :
Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre, Artisan du Monde, ASPRO PNPP, ATTAC, Chrétiens dans le Monde Rural, Confédération paysanne, Coordination Nationale de Défense des Semences Fermières, Croqueurs de carottes, Demeter France, Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques, Fondation Sciences citoyennes, Générations Futures, Minga, Mouvement d’Agriculture Biodynamique, Nature & Progrès, OGM Dangers, Réseau Semences Paysannes
Merci de votre mobilisation.
Prénom, NOM :
Profession :
Adresse :
Code postal et localité :
M le Député,
Vous allez devoir vous prononcer prochainement sur une proposition de loi relative au Certificat d’Obtention Végétale, votée par le sénat le 8 juillet. Cette proposition de loi a pour objet d’interdire les semences de ferme sur de nombreuses espèces et d’imposer le prélèvement de royalties pour les espèces où elle les autorise. Elle bafoue le droit le plus fondamental des agriculteurs, celui de ressemer et d’échanger librement le produit de leur récolte.
En réclamant cette loi au prétexte fallacieux de « sauver la recherche », l’industrie veut avant tout forcer les paysans à acheter les semences qu’elle vend et les empêcher d’utiliser celles qu’ils produisent eux-mêmes ! Alors qu’elle n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, on peut s’interroger sur la légitimité de son exigence à prélever des royalties auprès des agriculteurs qui réutilisent leurs semences.
Ceci nous concerne tous directement : les semences sont la base de notre alimentation et le contenu de nos as-siettes dépend de qui les produit. La souveraineté alimentaire ne sera jamais assurée par des sociétés commer-ciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.
Il est inacceptable que la loi, censée défendre l’intérêt général, renforce les droits privés de l’industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer librement sa propre récolte est l’un des plus emblématiques.
Aussi, je vous demande de ne pas voter cette proposition de loi qui ne sert pas l’intérêt général mais les intérêts privés de l’industrie semencière.
Je vous demande de garantir par la loi le droit inaliénable des paysans de conserver, de réutiliser gratuitement et d’échanger librement leurs propres semences de toutes les espèces cultivées. Je vous demande de garantir une recherche agricole totalement indépendante des intérêts financiers des multinationales semencières, sous contrôle public et financée par l’impôt sur les bénéfices.
Veuillez recevoir, M le Député mes salutations d’électeur dévoué,
Non au Lobby des grands semenciers
Alerte paysanne ! Mobilisation générale pour contrer le grand bond en arrière des paysans que prépare le gouvernement !
La proposition de loi qui sera examinée le 9 Novembre par la Commission Économique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l’industrie des se-menciers pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.
Aussi la Confédération Paysanne en appelle-t-elle à la mobilisation générale des paysans et de tous ceux attachés à l’exercice d’une agriculture libre et indépendante.
En première lecture au Sénat, les semenciers ont pratiqué un lobbying efficace autour de la défense de l’industrie semencière française. Pour cela ils ont fait fonctionner le ressort patriotique pour faire valoir le principe d’une taxation des semences de ferme à faire supporter par les agriculteurs. Nous n’avons pas su alors mobiliser l’ensemble des paysans sur un enjeu capital pour leur avenir. […]
Cela signifie qu’il y a nécessité à informer massivement l’opinion paysanne et au-delà pour appeler à se mobiliser de toute urgence.
Le calendrier du réexamen de la loi qui débute par un travail préparatoire de la commission des finances le 9 no-vembre nous oblige à réagir vite pour engager une dynamique de mobilisation efficace et qui se clôturera par une action autour de l’Assemblée Nat. le jour du vote de temps.
Dès aujourd’hui cette alerte paysanne doit traverser toutes les structures de la confédération paysanne pour at-teindre chaque paysan(ne) et pour cela activez tous les supports de communication ( journaux départementaux , internet etc). Parallèlement chaque département doit désigner une délégation qui sera en mesure d’interpeller cha-cun de ses députés avec une attention plus particulière dans un premier temps aux membres de la Commission Économique (liste ci-dessous) et aux élus de la majorité présidentielle ( UMP, Nouveau Centre, Radicaux et Divers droite ) Faire la plus grande publicité à ces rencontres pour mettre ces parlementaires sous contrôle paysan et citoyen. Afin de vous aider à préparer ces entrevues vous trouverez ci jointe une boite à outils qui prend en compte la plupart des réactions des Sénateurs rencontrés précédemment et riches d’enseignement, ainsi que des propositions d’amendements détaillées (une nouvelle version sera éventuellement envoyée après passage en commission économique, si celle-ci modifie le texte du Sénat). Profitez des débats de la campagne présidentielle pour interpeller tous les candidats de passage dans votre région. Imposez un positionnement politique sur la ga-rantie du droit de ressemer et d’échanger librement les semences de ferme.
La plupart des Chambres d’agriculture démarrent leur session d’automne dans les jours qui viennent Aussi profitez de cet espace pour sensibiliser et faire voter des motions.
Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. La Confédération Paysanne s’oppose à cette mise sous dépendance et en appelle à la combativité de ses militants pour s’opposer collectivement à cette mise sous dépendance et à ce processus d’intégration des paysans.
Caroline Collin Confédération paysanne 104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet
Tél : 01 43 62 10 34
ccollin@confederationpaysanne.fr
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