La souveraineté nationale prise en tenaille entre le fédéralisme et le régionalisme européens.

lundi 18 janvier 2021.
 

Avec sa politique dite de cohésion, l’UE finance les régions européennes. Dans le même temps régionalistes et écologistes promeuvent le développement et le pouvoir des régions et remettent en cause la notion de souveraineté nationale.

Les États-nations restent encore solidement ancrés dans l’histoire européenne et peuvent faire preuve de résistance aux orientations de la commission européenne.

La souveraineté nationale et notamment la souveraineté populaire devient un lieu de conflictualité que nous analysons ici.

1–L’importance des régions.

Les régions profitent incontestablement de la construction européenne pour s’affirmer face à leur tutelle étatique, en prenant souvent Bruxelles comme interlocuteur, sans passer par leur pouvoir national. Elles tentent souvent de se regrouper entre elles de part et d’autres des frontières pour faire valoir leurs intérêts propres (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit "banane bleue"…). La création du Comité des régions par le traité de Maastricht (1992) a confirmé cette tendance à dépasser le cadre étatique et à créer un lien direct entre les régions et l’UE. Ce Comité doit obligatoirement être consulté par le Conseil des ministres et par la Commission dès qu’une décision peut concerner les collectivités locales. [1] De facto, depuis 1994, l’UE finance les régions européennes.

2–Financement des régions françaises par l’UE.

Pour limiter les disparités entre les territoires européens, l’Union européenne mène une politique régionale appelée également "politique de cohésion". Celle-ci représente le tiers du budget global de l’UE. Pour la période 2014-2020, cinq domaines d’intervention prioritaires ont été définis : la recherche et le développement, l’emploi, l’éducation, la lutte contre la pauvreté et l’environnement. La France dispose pour cette période d’un budget de 26,7 milliards d’euros. 77 % de ces crédits sont gérés par les Conseils régionaux, 22 % par l’Etat et 2 % par d’autres collectivités.

Pour plus de détails sur le montant du financement de chaque région voir [2] Pour le financement des régions de France par l’État, voir plus loin.

3–Le financement des 281 régions européennes

On recense administrativement 281 régions

Ces régions sont de surfaces très variables, de structures administratives tout aussi variables et de revenu par habitant très variéS

L’UE distingue ainsi trois catégories de régions. Les "plus développées" ont un PIB par habitant supérieur à 90 % de la moyenne européenne. Les "intermédiaires" se situent entre 75 et 90 % de la moyenne européenne. Et les "moins développées" ont un revenu inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE.

- Les aides financières de l’UE ont commencé dès 1975 et se sont stabilisées à partir de 1994 à environ un tiers du budget de l’UE.

- Le montant du fonds européen attribué à une région dépend du montant de son PIB par habitant.

Pour la période 2014-2020, la politique de cohésion est organisée autour de trois axes majeurs : le soutien de la croissance et de l’emploi, la lutte contre le changement climatique et la dépendance énergétique et la lutte contre l’exclusion sociale.

Les fonds structurels et d’investissement européens visent à soutenir des projets qui rentrent dans le cadre des grandes politiques de l’Union européenne. Leur gestion est coassurée par les Etats membres et la Commission européenne. Pour la période 2014-2020, ces fonds représentent environ 451 milliards d’euros. Une somme qui grimpe à environ 631 milliards d’euros si l’on considère la part fournie par les Etats membres. [4] Les fonds de cohésion se catégorisent en différents fonds structurels régionaux.

Le plus important, en volume, est le Fonds européen de développement régional (FEDER), doté à hauteur de 199 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Suit le Fonds social européen (FSE), qui dispose d’une enveloppe de 84 milliards d’euros sur la même période. Puis vient le Fonds de cohésion, dont les budgets s’élèvent à 63 milliards d’euros, toujours pour la période 2014-2020. Notons que l’ensemble des régions européennes sont éligibles au FEDER et au FSE, en fonction de leur niveau de développement économique. Tandis que le Fonds de cohésion est lui réservé aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.

A ces trois fonds de cohésion s’en ajoutent deux autres : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEADER particulièrement, dont l’enveloppe budgétaire s’élève à 99 milliards d’euros sur 7 ans, constitue le second pilier de la politique agricole commune (PAC), et n’est donc généralement pas comptabilisé au sein de la politique de cohésion.

Les fonds de cohésion se catégorisent en différents fonds structurels régionaux.

Le plus important, en volume, est le Fonds européen de développement régional (FEDER), doté à hauteur de 199 milliards d’euros pour la période 2014-2020. Suit le Fonds social européen (FSE), qui dispose d’une enveloppe de 84 milliards d’euros sur la même période. Puis vient le Fonds de cohésion, dont les budgets s’élèvent à 63 milliards d’euros, toujours pour la période 2014-2020. Notons que l’ensemble des régions européennes sont éligibles au FEDER et au FSE, en fonction de leur niveau de développement économique. Tandis que le Fonds de cohésion est lui réservé aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne européenne.

A ces trois fonds de cohésion s’en ajoutent deux autres : le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Le FEADER particulièrement, dont l’enveloppe budgétaire s’élève à 99 milliards d’euros sur 7 ans, constitue le second pilier de la politique agricole commune (PAC), et n’est donc généralement pas comptabilisé au sein de la politique de cohésion. […] En volume, la Pologne est le pays qui reçoit le plus de crédits européens dans le cadre de la politique de cohésion : 86,1 milliards d’euros sur pour la période 2014-2020 en incluant le FEADER. Le pays devance largement l’Italie (44,7 milliards d’euros), l’Espagne (39,8 milliards d’euros) et la Roumanie (30,9 milliards d’euros). Rapporté au PIB par habitant, les pays qui reçoivent le plus de fonds sont la Hongrie, la Pologne, les Etats baltes ou encore la République tchèque. Une répartition en accord avec la philosophie de la politique de cohésion, qui est de favoriser la convergence économique et sociale des Etats membres de l’UE. [3A] ; [3B]

4– Les contributions de l’État français aux régions de France.

4. 1– Le financement des régions françaises par l’État.

Depuis 2013, les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales ont diminué et sont en stagnation depuis 2017. l’État a réduit ses contributions aux collectivités territoriales : une diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014 ; une diminution de 10,75 milliards d’euros sur la période 2015-2017 prévue par la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014. Ce montant a finalement été ramené à 9,71 milliards d’euros ; la part forfaitaire de la DGF a ainsi été réduite de 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017 ;

le total des concours financiers de l’État est passé de 58,2 milliards d’euros en 2013 à 47,1 milliards en 2017, soit une baisse de 19%.

Le montant des dotations budgétaires de l’État en France aux collectivités territoriales s’élevait en 2019 à 48,6 milliards d’euros. [4 A] ; [4B]

Il existe des péréquations entre les dotations financières. L’une dite verticale concernant les ajustements de l’État auprès des collectivités territoriales fonction de leurs revenus et de leurs besoins et l’autre dite horizontale par les transferts entre collectivités territoriales. Ces péréquations ont été modifiés en 2011.

Pour plus de détails voir l’historique des régions [5]

* 4. 2– Contributions financières de la France à l’UE.

La contribution financière de l’État français à l’UE s’élève en 2020 à 21,337 milliards d’euros. [4C1]

Les versements de la France au budget européen

En 2015, la contribution française au budget européen est de 19,01 milliards d’euros. Un montant qui représente 13% de l’ensemble des contributions nationales. La France est le second contributeur au budget de l’UE derrière l’Allemagne (24,3 milliards d’euros en 2015).

Ces chiffres devraient toutefois évoluer de manière significative pour l’année 2020, suite au départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2018, la contribution du Royaume-Uni s’élève à 16,4 milliards d’euros. [4C 2]

5–Petit historique des régions de France.

Bon nombre de citoyens pense que la régionalisation en France date de la loi Deferre de 1982. Il n’en est rien Son origine est plus lointaine et la régionalisation en France est le résultat d’une laborieuse construction historique et législative.

Nous indiquons ici quelques étapes majeures. Pour un descriptif plus détaillé, on se reportera à la source [5].

Dans le domaine économique et social, un premier acte est posé en avril 1919 par Etienne CLEMENTEL, ministre de l’industrie et du commerce, qui décide la création, autour de l’ossature des Chambres de commerce, de dix-sept « groupements économiques régionaux » que l’on peut considérer comme les ancêtres des régions économiques. La régionalisation économique, conçue dans une logique de rénovation de l’Etat et d’instrument de planification et d’aménagement du territoire constituera, sous les IVème et Vème Républiques, la ligne directrice de la décentralisation.

En 1955-1956, plusieurs décrets instituent vingt-et-une « régions de programme », circonscriptions d’action régionale tournées vers le développement économique. Ces regroupements de départements ne constituent cependant pas des entités administratives nouvelles et encore moins des collectivités locales. C’est sur ces bases que le général de GAULLE, après son retour au pouvoir, l’instauration de la Vème République et la fin de la guerre d’Algérie, lance, par décret du 14 mars 1964, la régionalisation conçue comme un des éléments de la rénovation de l’Etat et dont il définit dans ses Mémoires d’espoir les intentions et les limites. Constatant que le département et la commune sont désormais des circonscriptions inadaptées aux réalités économiques et sociales, il écrit : « Comme il se trouve que les anciennes provinces ont conservé leur réalité humaine, en dépit de leur officielle abolition, il n’est que de les faire renaître sur le plan économique, par-dessus les départements, sous la forme et le nom de régions, chacune ayant la taille voulu pour devenir le cadre d’une activité déterminée ». Le cadre étatique n’est cependant pas remis en question. Les entités sont placées sous la tutelle des préfets de région.

En 1981, suite à l’élection de François MITTERRAND, le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, maire de Marseille, Gaston DEFFERRE, s’attelle à préparer la grande réforme de la décentralisation. A partir de juillet 1981, le projet de loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, premier projet de loi soumis au Parlement nouvellement élu, est débattu. La loi est votée le 28 janvier 1982 et promulguée le 2 mars 1982. Complétée par la loi du 22 juillet 1982, elle introduit d’importantes modifications dans l’organisation territoriale du pays

Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre de Jacques CHIRAC, lance « l’Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application. Elle a précédé l’adoption d’un important transfert de compétences nouvelles au profit des collectivités territoriales. La réforme constitutionnelle actualise le cadre juridique hérité du texte constitutionnel de 1958 et pose de nouveaux principes. La réforme fut adoptée par la voie du Congrès et non par celle du référendum. [5].

6–Le régionalisme européen.

a) Certaines régions de l’UE cherchent à dépasser l’intermédiaire étatique pour plaider directement à Bruxelles. Les régions transfrontalières tendent d’ailleurs à se regrouper grâce à la création d’eurorégions (régions de l’arc Atlantique, Catalogne française et espagnole, régions de l’axe central de l’UE, dit "banane bleue"…)4.

Récemment, l’UE a connu une montée des revendications régionalistes dans divers États membres qui prend racine dans l’idée d’une Europe des régions. Par exemple, en Écosse (rejeté par référendum), en Catalogne (interdit par l’Espagne) ou de manière moins forte (autonomie plutôt qu’indépendance) en Corse, en Sicile etc.

Cette montée a été concomitante avec la montée des nationalismes, le point commun étant l’aspect identitaire primordial. La différence principale est que si les nationalistes tendent à s’opposer à la structure supranationale pour garder la nationale, les régionalistes cherchent à se débarrasser de la structure nationale pour mieux embrasser la supranationale. [6] ** b) Quand le régionalisme s’oppose à la souveraineté nationale Frieda Brepoels, vice-présidente de l’Alliance Neo-Flamande, un parti militant en faveur de l’autonomie politique de la Flandre, explique pourquoi Bruxelles devrait plus s’intéresser aux gouvernements régionaux.Voilà ce qu’il dit : La notion de souveraineté nationale date du XVIIIe siècle : on ne peut fonder l’avenir de l’Europe sur ce principe. [7] Cette prédilection pour l’Europe des régions accompagnées d’une remise en cause de la souveraineté nationale est aussi partagée, comme nous le verrons plus loin, par les courants écologistes

7–La souveraineté nationale

a) Du traité de Rome au traité de Lisbonne

Pour reprendre la vision de Jacques Delors qui a joué un rôle essentiel dans la construction européenne, l’union européenne est une sorte de « fédération d’états–nations » qui s’est muni d’un cadre institutionnel avec le Traité Constitutionnel Européen rejeté par 55 % des Français en 2005 2005 mais réintroduit (et modifié) par le traité de Lisbonne adopté par les 27 chefs d’états européens le 13 décembre 2007.

Le traité fut ratifié par l’Assemblée nationale le 07/02/2008. Selon les sondages de l’époque, plus de 70 % des Français avaient souhaité que ce traité soit soumis au référendum. Rappelons qu’au sein du groupe de 205 socialiste, 121 députés ont voté pour, 25 voix contre et 17 se sont abstenus.

[On peut avoir le résultat détaillé de ce vote crucial en utilisant l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/1... ]

Rappelons que les écologistes ont voté pour le TCE en 2005. Après consultation, 52 % s’étaient prononcés pour le oui. (59 % au PS) source Wikipédia. Prises de position sur le TCE https://fr.wikipedia.org/wiki/Prise...

On peut donc en déduire que plus de la moitié des Verts sont partisans d’une économie libérale affirmée pour ne pas dire ultralibérale. Pour reprendre notre typologie (empruntée à Jacques Bidet), une bonne moitié de EELV fait partie de la gauche élitaire ce qui va être confirmé plus loin sur un autre plan.

Ce traité est une construction complexe une compilation et restructuration des traités antérieurs : Rome mais, Nice, Amsterdam, le TCE élaboré en 2004.

b) La perte de souveraineté nationale.

Les États–nations constituant l’UE ont perdu une part de leur souveraineté nationale puisque chaque État n’est plus totalement mettre de la conduite de sa politique notamment économique.

Il existe donc un partage des compétences et des décisions à prendre entre chaque État et les instances de l’UE. Il serait trop long ici d’énumérer les champs de compétences respectives et partagés.

On peut néanmoins se faire une idée de ce partage en consultant le document [8]. On n’y apprend notamment que 10 à 30 % des lois appliquées en France émanent de l’UE.

On peut donc rester quelque peu perplexe sur la totale fiabilité de ce document officiel d’information. En effet, les directives recommandations émanant de la commission européenne ne sont pas sans influence sur le vote des députés nationaux. Mais il n’en reste pas moins vrai, que même si la souveraineté nationale a été fortement remise en cause, elle n’a pas été totalement détruite. Il existe encore des résistances nationales d’origines diverses s’opposant à l’application de certaines normes et lois européennes.

Ces résistances gênent à la fois les technocrates de la commission européenne et les forces politiques régionalistes.

c) La souveraineté nationale face à la construction européenne.

Le processus actuel de l’intégration politique européenne met de plus en plus en avant le problème de la souveraineté de ses États-membres.1 Différentes conceptions se sont formées sur ce sujet et un débat s’est ouvert autour de la question de savoir si, avec le développement de la construction européenne, il faut et, si oui, dans quelle mesure il est nécessaire de renoncer au principe de la souveraineté.

Si nous partons de l’interprétation classique de la souveraineté, nous ne serons pas plus près de trouver une réponse à cette question. En effet, la souveraineté est un concept si complexe qu’il existe plusieurs définitions scientifiques qui mettent l’accent sur ces différents sens.2 Le droit international distingue la souveraineté intérieure et extérieure. Prise dans un sens large, la souveraineté intérieure peut être définie comme un pouvoir suprême exercé dans une communauté sur les citoyens. Ce pouvoir peut être exercé par une personne, un petit groupe d’individus ou le peuple lui-même.

Le pouvoir du souverain est souvent établi par un contrat qui est conclu entre les individus et le souverain. Le type de ces contrats varie selon les auteurs et par époque. Formulé par Rousseau, le concept de la souveraineté du peuple devient et reste le principe de gouvernement des États démocratiques et le respect de la souveraineté populaire fonctionne comme un critère de la démocratie et de l’État de droit. Dans ce ses, la souveraineté est considérée comme une forme d’organisation du pouvoir politique qui peut prendre différentes formes en fonction de la répartition des pouvoirs et de ses compétences. C’est Jean Bodin qui peut être considéré comme le fondateur théorique de l’idée de l’État souverain. Dans son œuvre sur la République, écrite en 1576, il précise les principes et les caractéristiques de la souveraineté et du bon fonctionnement de l’État. La souveraineté extérieure suppose l’indépendance politique de l’État, le respect de son intégrité territoriale et sa reconnaissance par d’autres États. L’Union européenne est une communauté constituée par des unités politiques, des États souverains qui la composent. A l’intérieur de l’Union, la souveraineté signifie que les États-membres transfèrent certains droits de décision aux institutions qu’ils ont mis sur pied.

Après la Seconde Guerre mondiale, c’est dans un contexte historique précis et avec des priorités bien formulées que la question du projet d’intégration s’est formulée : l’accent était mis sur la paix, la réconciliation franco-allemande et sur un programme d’intégration qui devait passer par l’économie (effet de l’engrenage). En dehors des partisans ardents d’une fédération européenne, les adeptes de cette théorie étaient peu nombreux et la plupart des dirigeants politiques et les citoyens restaient attachés à leurs États. Les conceptions visant à réaliser une communauté politique européenne semblaient prématurées et les théories fédéralistes apparaissaient peu élaborées.

Les projets préparés par Jean Monnet et Robert Schuman reposaient sur la méthode des « petits pas » et se définissaient par quatre principes : 1. il vaut mieux que la coopération se concentre sur des secteurs économiques bien précis ; 2. il faut établir des institutions nouvelles, supranationales, dotées de pouvoirs de décision ; 3. coopérer avec les gouvernements et garder la souveraineté des États ; 4. laisser dans l’ombre la question de la finalité de l’intégration.3 Ce sont les principes adoptés et suivis par la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette conception fonctionnaliste  avec son programme suffisamment vague  essayait de satisfaire les différents intérêts et de réconcilier la souveraineté des États avec la supranationalité. Il est important de souligner qu’à cette époque, Schuman ne voyait aucune contradiction entre l’État-nation et la supranationalité, la politique nationale et la politique européenne. De ce point de vue, son opinion mérite d’être citée : « Le sentiment de la solidarité des nations l’emportera sur les nationalismes désormais dépassés. Ceux-ci ont le mérite de doter les États d’une tradition et d’une solide structure intérieure. Sur ces soubassements anciens, il faut édifier un étage nouveau. Le supranational reposera sur les assises nationales. Il n’y aura ainsi aucun reniement d’un passé glorieux, mais un épanouissement nouveau des énergies nationales, par leur mise en commun au service de la communauté supranationale ».4

Avec la création du Conseil européen en 1974 et le renforcement de l’intergouvernementalité, le projet de la construction européenne s’éloigne de plus en plus des idées fédéralistes dont le modèle était depuis longtemps les États-Unis d’Amérique. Or, le modèle américain, souhaité par les théoriciens d’abord au XIXe siècle sous la forme des États-Unis d’Europe, puis après la Première Guerre, sous la forme de Pan-Europe, ne serait guère applicable à l’Europe. Celle-ci, à l’inverse des États-Unis d’Amérique, tire toute sa riche complexité et son caractère de l’histoire des États qui la composent d’autant plus que la faisabilité d’un tel projet en Europe n’a pas été sérieusement mise sous la loupe. La construction d’un État fédéral « à l’américaine » révèle l’absence de certaines conditions telles que celle d’une langue et d’une nation communes, l’autonomie locale et la culture politique commune etc. Voilà ce que Tocqueville a considéré, à son époque, comme étant des moyens importants de la réussite du fédéralisme américain. La construction européenne n’avait pas de conception communément admise, prévu et programmé. La théorie de la construction s’est formée plutôt sous l’effet des événements, en réaction aux défis internes et externes. Le rythme et la dymanique du développement de l’Union ont été déterminés par une succession de ralentissements et de progressions rapides derrière lesquels gisaient les intérêts des gouvernements nationaux et les débats entre fonctionnalistes et fédéralistes.

Aujourd’hui, une asynchronie de plus en plus visible se montre entre l’intégration économique et politique, à laquelle Jürgen Habermas a attiré l’attention : l’intégration économique se trouve dans un stade bien plus avancé que l’intégration politique. D’où vient le déséquilibre de plus en plus prononcé « entre une intégration horizontale assez forte, opérée par le biais des marchés et une intégration verticale assez faible des gouvernements nationaux5 ». Il faut en même temps voir qu’en allant de la sphère économique vers la sphère politique, le processus de construction européenne devient de plus en plus complexe.

Dans l’optique de notre sujet, nous examinons trois aspects de la question : la problématique de la citoyenneté, celle de l’Etat-nation, les différentes formes et modalités de l’union politique. La construction européenne signifie une libération, une émancipation économique et politique par rapport au cadre national. Elle met en place un mécanisme de quatre niveaux : niveaux local, régional, national et supranational. Or, harmoniser tous ces niveaux ne va pas sans heurts. En effet, ce processus en cours est ambivalent : en même temps que certaines compétences gouvernementales se transposent au niveau supranational d’une part, la décentralisation transfère des compétences stato-nationales à un niveau régional de l’autre. Cette situation affecte sensiblement le statut des États-nations classiques qui restent à mi-chemin entre le niveau régional et le niveau européen. Voire, on pourrait même dire que l’affaiblissement du poids de l’État, l’effacement progressif des frontières nationales et les processus relevant de la mondialisation peuvent conduire à un attachement plus fort à la souveraineté nationale. La transposition de la souveraineté à un niveau plus élevée est souvent vécue par les États comme une attaque contre, voire même, une perte de leur souveraineté. [9] On peut trouver la suite de ce très intéressant texte en se référant au document [9]

8–Régionalisme et souveraineté nationale.

Ce n’est pas tant par des facteurs idéologiques et culturels que l’on peut expliquer la défiance régionaliste par rapport aux états que par des facteurs économiques. C’est tout l’intérêt du texte suivant.

Les revendications indépendantistes en Écosse et en Catalogne ont surpris par leur venue au sein de nations qu’on croyait solidement constituées. Une question importante est de savoir si le fait européen peut avoir d’une manière ou d’une autre facilité une telle tendance centrifuge. Après tout, une communauté politique s’y construit, avec des éléments de souveraineté qui lui sont conférés par les États-nations, et il est fort possible qu’une dynamique d’affaiblissement relatif du niveau national s’y enclenche vers à la fois le niveau communautaire et le niveau régional.

Deux phénomènes me semblent à l’œuvre :

• L’affaiblissement du pacte redistributif au sein de l’État-nation,

• L’avantage comparatif que détiennent les petits pays, et donc les régions si elles deviennent nation, dans l’ensemble pacifié que constitue l’Europe.

Le premier a été particulièrement étudié par Laurent Davezies, notamment dans son livre « Le Nouvel Égoïsme territorial. Le grand malaise des nations », Le Seuil/La République des

Idées, 2015. Il fait le constat de la dynamique favorable qu’avait permise la forme politique de l’État-nation – dont l’archétype se trouvait jusqu’au 20ème siècle en Europe – assurant une convergence des intérêts régionaux au sein du pays : la proximité géographique bien sûr, mais aussi des effets d’entrainements industriels amont/aval au sein d’un espace économique encore largement fermé. La nation donnait à voir cette même convergence d’intérêts dans les relations entre les métropoles et leur arrière-pays : la région était l’hinterland de la grande ville et entretenait avec elles des liens commerciaux, humains et par conséquent de solidarité. S’ajoutaient à cela des politiques de redistribution à l’initiative de l’État central dans le domaine social et territorial. Elles étaient d’autant mieux acceptées que les transferts de revenus des régions riches (qui concentrent en général les activités économiques) vers les régions pauvres leur revenaient sous la forme de demande de biens et services.

La richesse, source de dissidence ?

C’est ce « contrat de territoire avec la nation qui est aujourd’hui menacé », nous explique Davezies. D’une part, la mondialisation, et en particulier l’européanisation – dont la « zone-euroisation » – , font que désormais l’arrière-pays est devenu l’Europe entière, et parfois le monde entier, du moins pour les métropoles ou régions les plus productives. Pourquoi Hambourg irait-il trouver en Saxe ce qu’elle peut trouver en Flandre, dans le Guangdong ou en Silésie polonaise ? De même, l’ouverture des frontières fait que les revenus de distribution s’échappent plus à l’étranger qu’ils ne reviennent dans la région contributrice. Quand, au travers du budget national, la Lombardie « subventionne » les revenus des habitants des Pouilles, ce sont souvent les importations allemandes ou chinoises qui en profitent. Le jeu n’est bien sûr pas forcément perdant, la Lombardie pouvant recevoir une demande venue d’Allemagne, et il est même probablement gagnant au total pour les régions riches : il n’y a ici que le mécanisme connu depuis Adam Smith de la division du travail et de son effet favorable sur la croissance. Par contre, deux des éléments constitutifs du pacte territorial – du côté de la production et du côté de la consommation – perdent de leur force.

Le risque s’accroit donc d’une polarisation géographique accrue entre régions riches et pauvres, l’État national perdant progressivement les moyens, tant financiers que politiques, de soutenir par son action de redistribution la cohésion de l’ensemble, et par là sa propre légitimité. D’où, selon Davezies, la tentation pour la région riche de faire dissidence. Si cela se combine avec une identité culturelle et historique forte, voire avec des éléments de frustration propre à l’histoire nationale (les Flamands par rapport aux Wallons, les Écossais par rapport aux Anglais, les Catalans par rapport aux Madrilènes), on a les ingrédients d’une tension politique forte en faveur du séparatisme. Il s’agit selon lui d’un séparatisme du riche, un « égoïsme territorial », comme le dit l’excellent titre de l’ouvrage.

On touche certainement ici un point juste. Ce n’est pas en soi l’ouverture vers un espace géographique plus vaste qui est en cause, c’est le fait que l’État-nation n’arrive plus à le contenir. [10]. Le lecteur transporté par ce texte peut lire la suite avec avidité en se reportant au doc. [10]. Ce texte est à relier à l’autre texte précédent, pour ce qui concerne la France, à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux régions. Évidemment, cette crise de la redistribution est liée aux politiques néolibérales en cours dans la plupart des états.

9–l’écologie politique, la nation et la souveraineté populaire

9.1 Des convergences entre les écologistes et régionalistes européens

Il existe des alliances entre les écologistes et les régionalistes comme on peut le vérifier en se référant aux documents [11] et [12].

a) On peut se référer à des actions communes lors des élections européennes ou pâles entre les écologistes et les régionalistes. En voici un exemple à Toulon. « Conférence de presse sera suivie à 19h00 par une réunion publique sur le thème : « La réponse des écologistes et des régionalistes contre l’égoïsme des États : l’Europe des régions » avec comme intervenants : François Alfonsi, Jean-Laurent Félizia et Christine Juste. »

b) Lors de l’université d’été de EELV de 2019, David Cormand a expliqué pourquoi lors de son meeting pourquoi écologistes et régionalistes devaient œuvrer ensemble indépendamment de tout opportunisme électoral. Il rappelle que le travail politique des écologistes doit s’ancrer dans les territoires Voir document [12].

c) Aux élections européennes, Yannick Jadot a conclu un accord d’alliance électorale avec la fédération régionaliste Régions et Peuples Solidaires. [13]. Cette fédération de mouvements régionalistes créée en 1994 dispose d’une charte substituant à la notion d’État centralisé la notion de fédération de régions tant au niveau d’un pays qu’au niveau de l’Europe– (Voir notamment articles 1–4– 10–11 de la charte. [14]

9.2 EELV : une Europe régionaliste technocratique ?

Il serait abusif et malhonnête de prétendre que EELV défendrait l’idée d’une dissolution des États en Europe. Mais ce qui apparaît dans son projet dont nous allons citer ici quelques extraits, c’est un renforcement important du rôle des régions et une conception technocratique du gouvernement européen qui serait constitué d’experts choisis par leurs compétences sans tenir compte de leur origine nationale.

Extraits du texte de EELV « L’Europe que nous voulons »

Une Europe fédérale

Les écologistes appellent à la transformation de l’Union pour une véritable démocratie parlementaire et fédérale, seule à même de garantir l’intérêt général de tou.te.s les citoyen.ne.s européen.ne.s tout en respectant les réalités locales et régionales. Nous prônons une élaboration démocratique de la future Constitution de l’Europe à travers une Constituante élue dès 2019. […]

•Un régime parlementaire et bicaméral. Le Conseil de l’Union européenne (dit « des ministres ») sera redéfini comme une véritable seconde chambre représentant les États (ou des ensembles infra-nationaux en fonction de l’organisation propre des différentes régions de l’Union), ses membres devant être des personnes identifiables par les citoyen.ne.s, dédiées exclusivement à cette mission et siégeant à temps plein. Chaque État détermine le mode de désignation de ses membres.

•Le pouvoir exécutif européen devra être confié, sans ambiguïté, à la Commission, rebaptisée Gouvernement européen et élue par le Parlement européen sur une majorité politique claire et respectant le principe de la parité femmes-hommes, les commissaires étant proposés par le président de la Commission dans une démarche de constitution d’un gouvernement, sur la seule base de leurs compétences sans considération de leur origine nationale. […] * La Commission devra aussi être dotée d’une véritable administration de terrain, agissant dans les régions et pas uniquement au niveau fédéral.

•La codécision généralisée : un rééquilibrage des •Les deux comités consultatifs européens verront leur légitimité renforcée : les membres du Comité des régions

(CDR) seront désignés au sein des associations nationales d’élu.e.s régionaux, tandis que les membres du Comité économique et social européen (CESE) seront désignés par les grandes [fédérations européennes syndicales, professionnelles et associatives. […]

•Certaines compétences relèveront exclusivement de l’Union, d’autres exclusivement des États, le reste sera partagé. Les formulations ne devront pas être trop rigides, de sorte à permettre une certaine souplesse d’application. Le partage de compétences pourra évoluer. [15] Fin de l’extrait

9.3 La dérive réactionnaire de la remise en cause de la souveraineté populaire. Article du Monde diplomatique.

Au nom de l’urgence écologique

Aucun décideur public ou privé de premier plan ne peut désormais faire l’impasse sur le défi climatique… du moins en paroles. Cette victoire idéologique du mouvement écologiste doit, certes, se traduire en mesures concrètes. Mais elle ouvre aussi un autre champ de réflexion, du fait de son instrumentalisation contre la démocratie par les tenants du capitalisme vert. […] Ainsi, l’argume¬nt écologique pourrait devenir un outil disciplinaire au service de la classe dirigeante, qui l’utiliserait pour culpabiliser les populations. Il permet en outre d’ouvrir une brèche dans la démocratie au moment où celle-ci est contestée par une partie des élites, qui reprochent au peuple de mal voter. Ainsi, Thierry Pech, directeur général du think tank Terra Nova, à équidistance du Parti socialiste et de M. Macron, déclare que « les populismes reposent sur une absolutisation du suffrage. Ni Bolsonaro, ni Orban, ni Poutine ne sont le produit d’autre chose que des élections. En dehors des élections, point de légitimité, ni pour la presse, ni pour la justice, ni pour les corps intermédiaires (13) ». Avec ses experts bienveillants et ses vérités « objectives », la CCC fonctionne comme un petit laboratoire de cette « démocratie délibérative » si rassurante pour ceux qui conservent le pouvoir.

Une idée en vogue favorise l’instrumentalisation réactionnaire (adémocratique et asociale) de la question écologique : celle selon laquelle l’être humain est par nature mauvais ; il est responsable des malheurs de la planète et son asservissement est mérité. Sans entrer dans une discussion philosophique sur l’existence d’une nature humaine, l’être humain est-il responsable — par le simple fait qu’il est un Homo sapiens prédateur — du changement climatique, ou bien est-ce, par exemple, la culture industrielle qui s’est imposée au détriment d’une culture paysanne plus en phase — par nécessité — avec la nature ? Les penseurs progressistes, en particulier ceux des Lumières, se distinguaient par leur optimisme quant à ses capacités à s’améliorer, notamment grâce à l’éducation et à l’esprit critique. À l’opposé, les réactionnaires contestaient toute idée de progrès et développaient une vision pessimiste de l’homme, irrémédiablement calculateur et égoïste. Les enjeux climatiques leur donneraient-ils un avantage. [16]

b) Article de Reporterre

Démocratie écologique ou dictature écologique ?

Dans Le Monde du 31 octobre 2010 est paru un entretien avec Dominique Bourg, professeur à la faculté des géosciences et de l’environnement de l’UNIL (Université de Lausanne) sur le thème de la nécessaire réforme de la démocratie si l’on veut faire face aux problèmes environnementaux.

Après avoir dressé un tableau désormais classique de disparition des espèces (sixième extinction) et de raréfaction des ressources, Dominique Bourg affirme tout crûment que la démocratie actuelle est incapable d’affronter ces problèmes et doit donc être réformée. Elle en est incapable parce que : les élus sont régulièrement soumis au jugement des individus selon le principe de la démocratie représentative. Or, les individus ne sont capables que d’un jugement spontané n’ayant rien à voir avec la durée dans le temps des problèmes environnementaux. De plus, les élus sont enclins à satisfaire les intérêts immédiats et particuliers de leurs mandants et non les intérêts globaux.

- les individus sont formatés depuis le début de l’ère de la consommation par l’enrichissement matériel, clef du bien-être. Egoïstes, ils ne sont pas disposés à changer en faveur de moin de production et moins de consommation.

- enfin, notre vie démocratique accorde une prime au court-terme et a bien du mal à prendre en compte les intérêts du futur. [17]

Lire la suite en se référant à la source [17] .

Telles sont les considérations de Dominique Bourg développée notamment dans son livre publié en 2010 : vers la démocratie écologique, le citoyen le savant, le politique.

Indiquons que Dominique Bourg dirigeait la liste « Urgence écologique » aux élections européennes et avait recueilli 1,82 % des suffrages exprimés. [18]

Dominique Bourg a cosigné avec Philippe Desbrosses, Gauthier Chapelle, Johann Chapoutot, Xavier Ricard Lanata, Pablo Servigne et Sophie Swaton un ouvrage qui a paru en uin aux P : UF We , Demain[, retour sur terre. 19]. Dans ce petit livre de 90 pages on trouve 35 propositions pour changer de civilisation. Dans le document 19, on peut prendre connaissance de cinq d’entre elles.

Le média.tv a invité Xavier Ricard Lanata, coauteur de l’ouvrage cité précédemment dans une émission intitulée : « l’écologie ne peut pas être capitaliste ».

Derrière un langage progressiste voire révolutionnaire, se prétendant défendre la souveraineté populaire (la ? Par la toute-puissance du tirage au sort ?), Se cache une conception élitiste de la démocratie. Considérant que la convention citoyenne sur le climat réunissant 150 personnes tirées au sort, mise sur pied par Macron, ne manquait pas d’intérêt du fait que ses citoyens ont fait des propositions en dehors de tout lobby politique, il constate que ses citoyens ont été incapables de réaliser une synthèse de leurs différentes propositions dans une perspective critique globale.

Ces citoyens sont supposés incapables (implicitement) de faire cette synthèse critique. Ce travail devrait être réalisé par des experts en écologie politique.

Après le revenu universel d’existence de Benoît Hamon, une nouvelle trouvaille : le revenu de la transition écologique (RTE). « Le revenu de transition écologique (RTE) est un dispositif visant à verser un revenu à des personnes physiques, en contrepartie d’activités orientées vers l’écologie et le lien social. » [19bis]

L’invité, à la 55e minute de l’émission, indique que la région, assemblage de régions doit devenir la nouvelle brique de l’édifice européen. Fort de leurs « très bonnes idées », ces urgentistes de l’écologie présenteront 110 aux élections présidentielles de 2022 ! Obtenir 2,2 % des voix ? On peut retrouver l’émission en se référant au document [20]

9.4 Écologies politiques et mondialisation

Dans le document [21], Alain Lipietz dans un très bon article analyse l’évolution du positionnement de la gauche par rapport à la nation au cours du XXe siècle et explique les ressorts du supra nationalisme des écologistes depuis les années 1970, la globalisation économique capitaliste jouant un rôle important dans la manière de se représenter l’État-nation. Cet article permet de comprendre pourquoi nombreux écologistes remettent en cause le format de l’État-nation et donc la souveraineté nationale.

Je résume ici les arguments

1) La pollution ne s’arrête pas aux frontières, la destruction de la biodiversité méconnaît les frontières, l’épuisement des ressources agricoles, maritimes et minérales est internationale, l’atteinte aux équilibres climatiques est un fait mondial : il faut donc des structures supranationales pour neutraliser et réguler les activités destructives.

2) l’État-nation est générateur de nationalisme se mettant en contradiction avec l’intérêt international des peuples comme cela a été montré avec le déclenchement de la guerre mondiale 14–18 : les travailleurs français et allemands ont préféré défendre leur identité nationale plutôt que leur intérêt commun de classe exploitée.

3) c’est au nom de l’intérêt des nations qu"ont été légitimées les colonisations.

4) si le cadre de la nation a eu sa pertinence dans la conquête des luttes sociales menées dans chaque pays, ce cadre devient inopérant avec la division internationale du travail de la globalisation. Il faut donc un cadre supranational pour organiser la lutte des travailleurs et développaient des solidarités mondiales.

5) les bureaucraties centralisées étatiques étouffent la démocratie citoyenne et provoque des catastrophes écologiques qui ne sont pas forcément spécifiques au capitalisme : la catastrophe de Tchernobyl et la supère pollution de la mer d’Aral en sont les exemples.

6) contre les technostructures nationales, il faut donc développer des structures régionales et locales permettant une intervention directe des citoyens et déveloper des entités économiques possiblement transfrontalières régionales.

Il faut bien connaître ces arguments pour comprendre les fondements idéologiques du courant écologiste.

Ces arguments ne manquent pas de pertinence mais il faut aussi en analyser les limites.

10–Les écologistes ont une conception abstraite et réductrice de l’État et notamment de l’État-nation

10. 1 Les états sont liés à des rapports sociaux traversés par la lutte de classes.

Les écologistes ont généralement une conception abstraite de l’État qui oublie les rapports de classe. L’État ne se réduit pas non plus un système administratif et fonctionnel de la gestion de la société.

Il ne suffit pas de dénoncer le lobbying des gros groupes industriels et financiers, de dénoncer le pouvoir du « caste » pour avoir une idée claire et réaliste de l’État.

L’État (et ses appareils) dépendent de la nature des rapports de production, des rapports de force économiques et idéologiques existants entre les exploiteurs et les exploités, entre les dominants et les dominés.

L’État ne se réduit ni à « l’exercice de la violence d’une classe sur une autre » comme aiment à le rappeler les militants d’extrême-gauche, ni à la défense de l’int puisse contre l’érêt général comme peut le proclamer une formulation juridique abstraite.

En réalité, l’État est traversé par des forces contradictoires reflétant des rapports de classes antagoniques. Je me … réfère ici pour fixer les idées, au tome 5 (consacré aux États) de l’ouvrage « La société » de Robert Fossaert, qui est, de mon point de vue, l’un des meilleurs théoriciens marxistes hétérodoxedu XXe siècle.

« Si l’on veut comprendre, en tous ses aspects essentiels, la domination qu’exerce un État donné, il faut prendre en compte toutes les luttes de classes dont il est la résultante — et le corset. Toutes les luttes de classes et, donc, tous les Modes de production qui existent dans la société soumise à cet État ; mais aussi tout le système des appareils étatiques et idéologiques où d’autres classes peuvent prendre racine (t. 4, n° 10). Un tel examen fait généralement disparaître LA classe dominante unique — à laquelle Engels se réfère trop cursivement, on l’a vu — et fait apparaître, en ses lieu et place, un système complexe de plusieurs classes exploiteuses qui se partagent ou non la domination politique, non sans rechercher l’appui de certaines au moins des classes exploitées (t. 4, n° 53). Bref, LA classe dominante cède la place à ce que Gramsci appelle un « bloc historique ».

« La forme spéciale que revêt l’État à une période donnée » (103-VIII, 172) devient ainsi l’objet d’une enquête théorique ouverte, enquête dont la « thèse » de Marx fournit le point de départ et l’orientation générale, sans préjuger de ses résultats. Qui douterait que cette interprétation soit fidèle à Marx, se reportera aux applications qu’il donne lui-même de sa propre « thèse », lorsqu’il s’intéresse aux luttes de classes en France (99/100 et 187).

Au reste, le redoublement de l’exploitation par la domination politique ne suffit pas à expliquer cette dernière. Ce redoublement exprime seulement l’aspect principal de la domination, non sa plénitude. Toute domination politique a pour aspect secondaire la gestion des « intérêts communs » à toute la société que l’État domine. En effet, l’État par lequel certaines(s) classes(s) domine(nt) une société ne se cantonne pas dans une activité purement répressive. Sa raison d’être est, certes, la conservation de l’ordre social établi. Mais, pour mieux accomplir sa fonction première — et aussi de par l’inertie propre à l’AE dont il hérite et qu’il perfectionne éventuellement — l’État se charge d’intérêts communs à toute la société qu’il domine. Redoublement de l’exploitation et gestion des intérêts communs sont les deux aspects de la dialectique propre à tout État, aspects qui se mêlent, se soutiennent et se contredisent sans qu’on puisse jamais les concevoir comme des « choses » (des fonctions, des ministères, des appareils, etc.) nettement séparables les unes des autres. Ce sont là deux aspects d’une même réalité, d’un même État, de tout État.

Engels évoque souvent ces intérêts communs, sans les définir, mais en les exemplifiant.

Autrement dit, Engels associe la gestion des intérêts communs à la naissance de l’État et à la formation des premiers appareils d’État. « Peu à peu les forces de production augmentent ; la population plus dense crée des intérêts ici communs, là antagonistes, entre les diverses communautés, dont le groupement en ensembles plus importants provoque derechef une nouvelle division du travail, la création d’organes pour protéger les intérêts communs et se défendre contre les intérêts antagonistes » (id., 211). À la limite, le plus vaste des intérêts communs semble être la conservation de la société elle-même : « pour que les classes aux intérêts économiques opposés ne se consument pas, elles et la société, en une lutte stérile, le besoin s’impose d’un pouvoir qui, placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de “l’ordre” » (44, 156). Mais cette limite révèle l’ambivalence d’intérêts communs qui se confondent finalement avec l’ordre établi.

Les « intérêts communs » ne sont ni une lubie d’Engels ni une particularité des sociétés anciennes. Il faut bien voir, en effet, que la plupart des exemples cités proviennent de l’Anti-Dühring, ouvrage à la mise au point duquel Marx collabora de très près (43, 7 sq.), et que, de Marx à Lénine et de Gramsci à Poulantzas, la prise en compte des « intérêts communs » est constante, quoique sous des formulations très diverses. Ainsi, par exemple, Poulantzas voit bien que le développement de la sécurité sociale et de diverses autres fonctions des États contemporains ressortit à ce qu’Engels aurait appelé les « intérêts communs » (279, 13). » […]

Les intérêts communs sont le sous-produit « civilisé » de la domination politique. Plus généralement, la domination politique est à concevoir comme la transformation d’une société divisée en classes opposées, voire antagonistes, en une organisation relativement stable et ordonnée, en un ordre établi. Au cœur de tout système de classes — c’est-à-dire de toute société non « primitive » — gît un énorme potentiel de luttes sociales, déterminé par les diverses formes d’exploitation en vigueur. La domination politique maîtrise ce potentiel, elle redouble l’exploitation par tout un jeu de contraintes visant à maintenir les diverses classes dans leurs statuts respectifs. Par cette fonction fondamentale, la domination sert l’ordre établi, elle garantit la position des classes exploiteuses, elle convertit tout ou partie d’entre elles en classes dominantes. Mais la domination politique n’est pas une pure et simple répression des classes dominées. Non sans de grandes variations d’un type de société à l’autre, elle se surcharge de fonctions additionnelles qui, toutes, tendent à conforter l’ordre établi par des moyens moins répressifs — et qui, souvent même, ne le sont nullement. La domination qui redouble l’exploitation se dédouble elle-même en répression et en gestion d’intérêts communs, réels ou imaginaires. Plus les luttes de classes s’aiguisent dans une société donnée, plus la domination politique se réduit à l’essentiel : elle devient le gendarme, voire le boucher de l’ordre établi. Mais qu’à l’inverse, les luttes de classes demeurent contenues dans des limites compatibles avec l’ordre établi (limites qui sont elles-mêmes variables selon « les types de société) et la domination politique s’adoucit : l’État fonctionne comme serviteur du bien public. D’un bien public qui est évidemment une variable historique et qui, toujours, mêle indissolublement le service d’intérêts communs et l’entretien d’idéologies légitimant l’ordre établi. D’un bien public dont les effets, sédimentés au fil des siècles, constituent le principal élément de toute civilisation. Mais d’un bien public que toute crise sociale dénude : le maintien des formes d’exploitation en vigueur est son ossature. » [22]

Ainsi, lorsque l’on parle de souveraineté nationale, il faut préciser de quel type d’État-nation dont il est question en précisant la nature exacte de la domination politique et économique qu’utilise cet. État. Il faut aussi mentionner l’action des appareils idéologiques sur les populations pour défendre les intérêts de la classe dominante du bloc historique dominant. L’État contrôlé par des forces politiques au service des gros propriétaires capitalistes peut évidemment mener une politique guerrière impérialiste ou colonialiste. L’un des rôles des forces progressistes et de démystifier la propagande d’État justifiant une telle politique auprès de la population.

10. 2 Le mouvements ouvrier et plus largement salarial s’est développée dans un cadre national.

C’est dans le cadre national que les mouvements sociaux se sont développés depuis le XIXe siècle (et même avant) pour construire un « État social ». Les organisations syndicales et professionnelles, les associations se sont structurées aussi dans le cadre national.

Le droit du travail depuis le XIXe siècle s’est construit aussi dans le cadre national. Ce droit est à la fois le résultat de luttes sociales tant au niveau local que national et de loi votée à l’assemblée nationale. Il est donc parfaitement logique des organisations comme la CGT le PCF est maintenant LFI soit attaché à la souveraineté nationale.

Le mouvement écologiste qui s’est développé surtout à partir des années 1970 n’a pas suivi cette trajectoire et c’est d’emblée inscrit dans un cadre international. Cela explique son attachement à la construction européenne est à l’organisation internationale du travail.

EELV plus internationaliste que LFI ? On peut le penser quand on sait que EELV a accepté de promouvoir l’espéranto comme langue auxiliaire internationale, ce qui n’est pas le cas de LFI qui fait passer en priorité la francophonie et qui n’a pas compris que sans l’espéranto, l’anglophonie domine INRA de dominer la francophonie.

Mais ce serait une erreur de penser que les organisations syndicales sont restées passives face à la mondialisation de la production et des échanges.

La division internationale du travail a conduit à la formation de différentes organisations internationales des travailleurs. Assez récemment, par exemple, la confédération européenne des syndicats (1973)

Pour mémoire, lors de son congrès 2905, la CGT avait proposé d’adopter l’espéranto comme langue internationale pour pouvoir communiquer plus facilement avec les organisations syndicales des autres pays.

On peut prendre connaissance d’un historique des organisations internationales de travailleurs avec le document suivan dont je cite le début du texte.

« Le fait international s’est imposé à l’existence des collectivités et des individus. Qu’il s’agisse de la consommation quotidienne ou de décisions qui régissent une entité économique (une filiale de multinationale, par exemple) ou même politique (le règlement de la dette d’un pays), il semble quasi omniprésent au sein des sociétés contemporaines.

D’aucuns s’accordent à reconnaître l’influence de plus en plus prégnante des relations supranationales sur les économies nationales. En fait, les "échanges" économiques ou les transferts technologiques de pays à pays ne sont pas, en eux-mêmes, des phénomènes récents, pas plus que l’existence d’une "division internationale du travail". On observe cependant que des transformations assez profondes sont apparues au cours des deux dernières décennies qui ont pour effet de modifier les termes dans lesquels se posent certaines problématiques.

Les organisations syndicales nationales n’ont pas tardé à prendre conscience du phénomène d’internationalisation de la vie économique et de ses implications et à essayer de structurer leurs efforts sur un plan plus large que celui limité aux frontières d’un pays. La seconde moitié du XIXe siècle a déjà vu naître les premières amorces d’un syndicalisme international voulant, à la fois, répondre a l’essor de l’industrialisation et réaliser le rêve de l’unité des travailleurs de tous pays. Aujourd’hui, le syndicalisme international est une réalité mais il est divisé. » [23]

Lire la suite avec le document [23].

11–EELV : ombres et lumières

En remettant en cause la souveraineté nationale au profit des régions, EELV commet plusieurs erreurs.

Une majorité de la population européenne supporte de moins en moins une diminution important de la souveraineté politique de leur pays. Les mouvements d’extrême droite engrangent ces mécontentements. EELV leur laisse le champ libre.

D’autre part, une trop grande importance donnée aux régions s’accompagne aussi des mouvements régionalistes pouvant conduire à des remises en cause des droits nationaux favorables aux travailleurs et à une fragmentation de l’unité républicaine.

La constitution de multinationales de plus en plus puissantes tente déjà d’imposer leur loi aux états, devrait faire réfléchir à l’opportunité politique d’affaiblir ces mêmes états par des fragmentations régionales.

Les ultralibéraux de la commission européenne et les directions des multinationales ne peuvent qu’encourager ce régionalisme qui affaiblit les états dans leur capacité de résistance.

D’autre part, comme le soulignait déjà un rapport d’information sénatoriale de 2013 , le bilan des SRADT (schémas régional d’aménagement du territoire) est loin d’être concluant sur leur efficacité. Opérationnelle notamment auprès des élus locaux.

Pour plus de détails on peut se reporter au rapport : Les collectivités territoriales et le développement économique. Vers une nouvelle étape ? [24] les élus communaux et départementaux ont une connaissance plus fine du terrain économique et sociologique pour juger de l’opportunité de tels ou tel type de développement économique et culturel que la technostructure régionale.

Mais il est évidemment nécessaire d’avoir une coordination régionale et nationale pour harmoniser la mobilisation des ressources.

Une partie des écologistes, comme nous l’avons vu plus haut, ne fait pas confiance à la souveraineté populaire ce qui peut provoquer une dérive technocratique, voire autoritaire du pouvoir politique en place.

D’autre part, une bonne moitié des écologistes sont des libéraux qui font confiance, pour l’essentiel, aux traités européens. Il est difficile dans ce cas de prétendre que l’écologie est incompatible avec le capitalisme.

On découvre assez récemment dans le programme écologiste un encadrement des revenus mais cette proposition reste très floue, contrairement aux propositions de LFI.

Tout cela est regrettable car par ailleurs, les propositions de EELV en matière d’écologie et de protection sociale sont très positives.

12– LFI, le mouvement humaniste de la synthèse et de la juste mesure.

a) Rappelons que contrairement au RN, La France Insoumise est favorable aux régions.

En effet, la France inclus des cultures régionales diversifiées (folklore, patrimoine culturel architectural, gastronomique, des langue locales ou régionales,…), des patrimoines naturels et paysagers variés, des bassins d’emploi pouvant avoir une spécificité (construction navale, aéronautique, textile,…) y compris dans le domaine agricole (élevage, viticulture,…) Mais il régions ne doivent pas devenir des entités économiques quasi autonomes pouvant remettre en cause l’unité républicaine. (Notamment au niveau du droit).

–En même temps, LFI reste attaché au découpage départemental qui a joué et joue encore un rôle structurant pour la société civile républicaine (siège des associations des syndicats, des services juridiques administratifs, commerciaux, etc.). C’est une structure hybride ou le local et l’État sont imbriqués permettant un dialogue entre les autorités territoriales et le représentant de l’État (préfet).

–LFI est aussi attaché à la structure communale qui permet une intervention directe des citoyens pour le développement de différentes formes de démocratie locale. Cette démocratie de terrain traite des questions économiques, sociales, sanitaires, écologiques et énergétiques. Les services publics locaux, l’accès à tous les types de réseaux (transport, eau, électricité, information, etc.), le logement l’agriculture locale font aussi parti de son domaine de compétence. Il est donc abusif de considérer LFI comme un mouvement s’aligne jacobin sous prétexte que ce mouvement reste partisan de la souveraineté nationale populaire. Même si partager quelques-unes de ses thèses, LFI ne sombre pas dans l’extrémisme irréaliste du communalisme (municipalisme) libertaire. [25]

b) LFI est attaché à la nation qui reste une échelle adaptée pour pratiquer une démocratie réelle sous des formes variées à des niveaux variés, qui permet la protection des droits et devoirs des citoyens et notamment la qualité des services publics.

L’existence d’entreprises nationales publiques est plus que jamais une nécessité.

c)Mais cette souveraineté nationale doit être une souveraineté populaire où le peuple a notamment la possibilité de proposer des lois et de révoquer des élus qui ont trahi leurs engagements.

La souveraineté populaire ne peut devenir une réalité que si les citoyens ont acquis un bon niveau d’éducation non seulement scolaire mais aussi politique pour comprendre la nature et l’action des réseaux de pouvoir dans la société. C’est la raison pour laquelle LFI accorde beaucoup d’importance à l’éducation populaire.

d)Cet attachement à la souveraineté nationale populaire est aussi internationaliste car elle conçoit le rapport entre les états sous l’angle de la coopération et non de la rivalité de la compétition et encore moins de la domination. Il n’est donc pas étonnant que LFI se réfère souvent à l’ONU et à l’OIT et aux organisations internationales des travailleurs.

L’élection de six députés au Parlement européen permet d’améliorer les relations internationales entre LFI et ses partenaires politique d’autres pays. Manon Aubry a d’ailleurs été élue vice-présidente de la Gauche Unitaire Européenne.

Une nouvelle structure à visée internationale est en construction sous l’impulsion de Jean-Luc Mélenchon : « Le monde en commun ». Pour plus d’informations sur cette structure voir le doc ument [26].

e)Cette souveraineté populaire nécessite aussi la mise en place d’une sixième république constituée d’institutions défendant l’intérêt général, le commun et non les intérêts d’une caste qu’elle soit capitaliste ou de tout autre nature. Une assemblée constituante serait créée à cet effet.

f) Évidemment, depuis sa création, LFI est un mouvement écologiste radical qui précise comment il se procure l’argent pour réaliser son programme l’Avenir en commun. Il propose non seulement une fiscalité juste mettant fin à l’évasion fiscale mais aussi une répartition équitable des richesses produites par la population active.

g) LFI remet en cause le contenu actuel des traités européens qui rentent impossible toute économie non productiviste ayant une vision sur le long terme et rend aussi impossible l’existence d’un secteur public délivrant des services publics de qualité.

h)LFI est à la confluence de courants culturels et politiques variés : marxisme, écho socialisme, altermondialiste, écologiste, féministe, républicanisme, libertaire (auto organisation), indépendantisme (sortie de l’OTAN). Cela explique à la fois le caractère synthétique et cohérent de son programme et de sa stratégie politique.

Malgré une forte et scandaleuse sous représentation à l’Assemblée nationale, qui ne compte que 17 députés alors qu’elle devrait en compter 73 si l’on appliquait le taux de représentation moyen, LFI mène sa bataille parlementaire avec combativité. (Voir article : sous représentation de LFI à l’Assemblée nationale http://www.gauchemip.org/spip.php?a... )

Article 1  :

Source : l’humanité en https://www.humanite.fr/politique/u...

Casser les États, émietter les peuples, c’est le programme des régionalistes européens. La création d’une région d’Alsace disposant d’un statut particulier au sein de la République française va-t-elle dans le sens de la création d’une Europe des régions que réclament avec de plus en plus d’insistance certains partis  ? Entre-t-elle dans le cadre de la poussée des régionalismes observée en octobre dernier, avec la manifestation de Barcelone pour l’indépendance de la Catalogne et l’annonce d’un référendum sur la question en 2014 et, peu après, celle d’un autre sur l’indépendance de l’Écosse  ? Sans oublier la victoire des indépendantistes flamands en Belgique. Ses promoteurs jurent la main sur le cœur qu’il n’en est rien. Pourtant, il est à noter que des partis qui militent pour le oui sont ouvertement des «  régionalistes européens  », c’est-à-dire partisans d’une Europe fédérale composée non plus de nations, mais de régions autonomes en matière économique, fiscale, sociale et culturelle. C’est le cas d’Europe Écologie-les Verts, et plus encore de leur allié au Parlement européen, l’Alliance libre européenne (ALE). On y trouve des partis autonomistes tels Initiative pour la Catalogne, Solidarité basque, Unser Land (régionaliste alsacien), le Parti pour la nation corse ou le Parti national écossais. Mais aussi la Nouvelle Alliance flamande (NVA) dont le leader, Bart De Wever, vient de donner à la Libre Belgique sa recette explicite pour mijoter «  l’Europe fédérale, organisée sur le modèle des landers allemands  ». «  Il faut, dit-il, opérer un double transfert de compétences, d’une part vers l’Europe et d’autre part vers les régions.  » C’est aussi ce modèle qu’a en tête le président du Mouvement européen Alsace, François Friederich, quand il dit  : «  L’Alsace doit impérativement se donner une institution régionale cohérente propre à confirmer sa place aux côtés des grandes régions d’Europe, le Bade-Wurtemberg en tête.  » Ces «  grandes régions  », c’est une idée que mijote depuis longtemps le Comité des régions d’Europe. Institution peu connue, elle s’est vue prendre du poids depuis sa création en 1994, et encore plus depuis le traité de Lisbonne  : désormais, la Commission européenne a l’obligation de la consulter pour toute loi d’intérêt régional. Son secrétaire général, Gerhard Stahl, est un économiste allemand du Bade-Wurtemberg. «  Les grandes régions transfrontalières existent déjà, explique Claude Leclerc, représentant CGT au Ceser. Nous avons le Conseil du Rhin supérieur, qui regroupe l’Alsace, une partie du Bade-Wurtemberg, les cantons suisses de Bâle et du Jura. Cette grande région joue la compétitivité à fond et veut mettre en place une réglementation régionale du droit du travail qui dérogerait du cadre national. C’est cela, l’enjeu non avoué de ce référendum  : l’Europe des régions avance masquée.  » Pour Francis Wurtz, député PCF honoraire au Parlement européen, «  il existe, certes, un projet libéral global en ce sens, et ils jouent sur du velours en Alsace avec tous nos particularismes. Mais les régionalistes sont une poignée, et je ne crois pas à la possibilité de détacher l’Alsace de la France  ».

Françoise Germain

Article 2  :

Régions contre Etats-nations Par Laurent Davezies & Philippe Rekacewicz Source : Le Monde diplomatique https://www.monde-diplomatique.fr/c...

La montée en puissance de l’Europe contribue à affaiblir les Etats-nations qui la constituent et à attiser revendications autonomistes et conflits régionaux. Ceux-ci, qui n’ont pas tous une expression violente, peuvent se diviser entre les « conflits pré-nationaux », qui sont anciens et liés au non achèvement des nations européennes, et les « conflits post-nationaux », qui anticipent un achèvement de l’Europe.

Dans le même temps que l’Europe se fait, les nations qui la composent subissent des pressions tendant à les défaire : la montée des identités régionales, de la « Padanie » au Pays Basque en passant par l’Ecosse, devance souvent les progrès de la décentralisation et de la régionalisation, jusqu’à reposer la question nationale en termes de sécession ou de fragmentation.

La nation définit le périmètre d’une communauté solidaire dans laquelle on vit ensemble, avec l’autre, quels que soient son origine ou son statut. Souvent construite dans la contrainte, elle constitue encore la seule structure assurant une mutualisation des risques et une solidarité (notamment par la redistribution des revenus) entre des populations hétérogènes. La montée en puissance de l’Europe, et plus encore les discours mystificateurs qui l’on accompagnée, font croire à beaucoup que se construit un nouveau périmètre de solidarité susceptible de remplacer celui, jugé désormais étriqué, de la nation. Mais en s’appuyant sur des logiques purement financières, la dynamique de l’élargissement ne peut que tuer ces solidarités.

Ne prenons qu’un indicateur de solidarité : le montant des prélèvements obligatoires faisant l’objet de redistribution. En moyenne, les finances publiques de chaque pays européen absorbent plus de 50 % du Produit intérieur brut (PIB), alors que le budget de la Commission ne représente que 1,4 % du PIB européen... Et pourtant, l’émergence de cette « petite » superstructure européenne pousse au déclin des « monstres » que sont les Etats-nations. Dans une Europe intégrée, qu’est-ce qui justifie que le Catalan continue à subventionner l’Andalou, alors que ce même Catalan est plus pauvre que son voisin et concurrent du Languedoc-Roussillon, qui est, lui, subventionné par Paris...? La mise en place des régions européennes contribue ainsi à la remise en cause des mécanismes de solidarité intra-nationaux. Le regain ou le bricolage de l’identité régionale que permet l’affaiblissement actuel de l’idée nationale contribue au développement de deux types de conflits régionaux, qui s’alimentent mutuellement pour constituer un même feu.

Riches contre pauvres

Les conflits pré-nationaux sont le fait de régions qui ont eu des réticences historiques à se rattacher à un ensemble national, comme la Corse, l’Irlande du Nord ou l’Ecosse. Ce sont indifféremment des régions pauvres ou riches, qui ont en commun d’avoir refusé de noyer leur identité particulière dans le creuset national. Les conflits post-nationaux sont le fait de régions, généralement riches et contributrices nettes aux budgets nationaux, qui souhaitent, en s’appuyant sur une identité régionale plus ou moins établie, couper ou réduire le lien national pour se libérer du « boulet » de la solidarité qu’il implique : les Flamands, la « Padanie », le pays Basque, la Catalogne, la Slovénie, peut-être demain la Savoie... Mais conflit ne signifie pas systématiquement guerre civile ou sécession. C’est souvent la volonté d’amoindrir la solidarité interrégionale par la fédéralisation (Belgique) ou par une forte régionalisation (Italie, Espagne), en particulier dans le domaine fiscal.

Les prochaines années seront probablement marquées par cette montée de l’égoïsme territorial qui, dans des pays ayant des régions très pauvres, sera surtout le fait de régions riches. Celles-ci font face à un triple défi : être compétitives face à des régions étrangères européennes voisines, souvent plus riches ­- parfois subventionnées par leurs gouvernements -,­ et dont elles n’ont à attendre aucune solidarité ; être les locomotives de la croissance de leurs pays et assurer la convergence entre les économies européennes ; assurer des transferts importants en faveur des régions les plus pauvres de leur pays. Il faut se demander s’il n’y a pas là, à l’avenir, une cause structurelle de fragmentation d’un territoire européen qui n’a et n’aura pas les caractéristiques et les vertus de solidarité d’une nation, tout en libérant les tendances au repli identitaire de nombreux territoires.

Article 3 la fin de l’Europe des régions ?

Source : cairn info. Revue politique européenne. https://www.cairn.info/revue-politi... Début du texte :

L’Europe des régions »... Cette formule popularisée par Denis de Rougemont [1] ] C’est à partir des années 1960 que Denis de Rougemont développe… dans le courant des années 1960 a fait couler beaucoup d’encre. Essayistes, praticiens, universitaires ont cherché, souvent en vain, à en prendre la mesure depuis plusieurs décennies (Saint-Ouen, 2003). Le processus d’intégration européenne mettant en cause à moyen ou long terme la souveraineté des États nations, les groupes d’acteurs en charge de la défense des autonomies régionales et locales ont très vite compris l’intérêt qu’ils pourraient avoir à jouer la carte européenne (Bourne, 2003 ; Pasquier, 2012). De leur côté, les institutions européennes, confrontées à la réticence des bureaucraties des États membres à céder des parcelles de souveraineté, ont cherché à renforcer leurs relations avec les autorités régionales et locales. La question soulevée est donc celle de la congruence potentielle entre les processus d’intégration européenne et de régionalisation. Cette interrogation n’est pas vraiment nouvelle : dès la fin des années 1980, l’action publique européenne, en particulier la politique de cohésion, est identifiée comme un facteur majeur dans la recomposition des territoires et de l’action publique en Europe de l’Ouest. L’intégration européenne est analysée comme une structure d’opportunité politique et un processus de production de nouvelles ressources susceptibles de renforcer les acteurs régionaux dans leur face-à-face avec les appareils politico-administratifs des vieux États nations. Les analyses des changements à l’œuvre ont cependant évolué ; en effet, dans les années 1990, un nombre impressionnant d’auteurs a accordé un rôle clé à la variable européenne dans la construction d’une gouvernance multi-niveaux (Hooghe, 1995) et/ou dans l’émergence d’un néo-régionalisme en Europe de l’Ouest (Keating, 1998).

Lorsque l’on s’intéresse au sens des interactions entre intégration européenne et mobilisations régionales, on peut repérer dans la littérature deux interprétations quelque peu contradictoires du fait régional : un récit qui met en exergue les logiques de décentralisation du pouvoir générées par l’intégration et, de l’autre, un récit qui met au contraire en évidence la force centripète des politiques européennes (Carter et Pasquier, 2010). Chacune de ces approches dessine une figure différente de l’équilibre des pouvoirs et délivre un point de vue très riche sur les interactions entre gouvernance régionale et gouvernance européenne. Cependant, il importe de dépasser ce débat binaire si l’on veut saisir les conditions de construction d’une gouvernance régionale pro-active autour des politiques de l’Union européenne.

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Ressources documentaires utilisées. [] L’UE entre fédérations et confédérations. https://www.vie-publique.fr/parole-...

[2] Le financement des régions françaises par l’UE Source : L’Europe en région

https://www.touteleurope.eu/actuali... la mission

[3A] les régions en Europe. Les aides financières régionales de l’UE https://www.touteleurope.eu/actuali...

[3B] Financement des régions par l’UE. Fonds structurels https://www.touteleurope.eu/actuali...

[4 A] Finances locales. Impact de la diminution de la DGF https://www.vie-publique.fr/en-bref...

[4 B] Cohésion–territoires. Dotations financières de l’État aux collectivités territoriales ht tps ://www.cohesion-territoires.gou... 4C1 Contribution financière de l’État français a l’UE en 2020 https://www.economie.gouv.fr/cedef/... ) 4C2 Contribution financière de la France a l’UE https://www.touteleurope.eu/actuali... [5] Historique de la décentralisation en France. https://www.collectivites-locales.g...

[6] Europe des régions (comme courant politique) Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Europ...

[7] La remise en cause explicite de la souveraineté nationale Source : Carte Babel https://cafebabel.com/fr/article/on...

[8] Souveraineté nationale et union européenne https://www.touteleurope.eu/actuali...

[9] La notion de souveraineté face à l’intégration européenne Source : open édition https://journals.openedition.org/le...

[10] Europe des nations ou Europe des régions ? À propos d’une thèse de Laurent Davezies Publié par François Meunier | 27/03/2019 | Avenir de l’Union Européenne, Thèmes  http://variances.eu/?p=3995

Les verres en alliance avec les régionalistes [11] Source : la réponse des écologistes et des régionalistes à l’égoïsme des états les régions contre l’égoïsme des états. https://paca.eelv.fr/toulon-16-mai-... [12] On ne peut être régionaliste sans être écologiste et on ne peut pas être écologiste sans être régionaliste eelv.fr https://www.eelv.fr/on-ne-peut-pas-... [13] La liste EELV va inclure des régionalistes. Ouest-France https://www.ouest-france.fr/electio...

[14] Régions et peuples solidaires (RPS). Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%...

[15] EELV : L’Europe que nous voulons https://www.eelv.fr/bienvivre/leuro...

[16] L’écologie contre la démocratie [16 Le Monde diplomatique. Janvier 2000 https://www.monde-diplomatique.fr/2...

[17] Reporterre. Dominique Bourg attaque la souveraineté populaire https://reporterre.net/Dominique-Bo... [18] Dominique Bourg. Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Domin...

[19] We demain, retour sur terre. Les 35 propositions. https://www.wedemain.fr/Retour-sur-... [19bis] Le revenu de transition écologique. https://zoein.org/le-revenu-de-tran...

[20]. Émission « L’écologie ne peut pas être capitaliste » interview de Xavier Ricard-Lanata coauteur du livre :We demain, retour sur terre. https://www.lemediatv.fr/emissions/...

[21] L’écologie politique et la mondialisation Source : cairn info. Matière à réflexion Dans L’Économie politique 2007/2 (n° 34), pages 15 à 26. Par Alain Lipietz. Député vert européen (à la date de la rédaction) Source : cairn info https://www.cairn.info/revue-l-econ...

[22] La Société. Tom 5. Les états appareil d’État Robert Fossaert. http://classiques.uqac.ca/contempor...

[23] Cairn info. Courrier hebdomadaire du Cris. https://www.cairn.info/revue-courri.... [24] Collectivités territoriales et développement économique. https://www.senat.fr/rap/r12-372/r1...

[25] le communalisme libertaire. https://www.revue-ballast.fr/le-mun...

[26] Le monde en commun https://lemondeencommun.info/decouv...

Hervé Debonrivage


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