Un dernier rapport de l’Observatoire des multinationales révèle la persistance de l’opacité de l’utilisation des aides publiques colossales par les gros groupes industriels et financiers.

Des ouvrages tels ceux de Laurent Mauduit « La caste » ; (Editions La découverte), de Joan Branco (« Crépuscule » Éditions Au Diable Vauvert ou gratuit en PDF), de Michel Pinçon et Monique pinçon Charlot « Les prédateurs au pouvoir. Main basse sur notre avenir » (Éditions Textuelles. 8 €) montrent qu’il existe une porosité, une connivence entre le personnel de la haute fonction publique, le personnel politique dirigeant l’État, les dirigeants des groupes industriels et financiers et même avec des organisations syndicales patronales.

Des dizaines de milliards d’euros sont distribuées aux entreprises privées sous forme d’aides diverses par l’État sans contreparties ou sans contrôle de leur utilisation.

Au-delà de raisons idéologiques, une telle pratique qui défie le bon sens ne trouve-t-elle pas sa source dans la connivence de classe invoquée précédemment ?

Document 1 : une vidéo–coup de poingg du média.tv.

Les entreprises du CAC-40 ont touché des aides d’État exceptionnelles pendant la pandémie, sans aucune contrepartie. Résultat, une partie d’entre elles a versé de généreux dividendes à ses actionnaires avec cet argent, ou licencié de nombreux employés. Comment cela a t il été rendu possible par le gouvernement, et en quoi les multinationales sont elles privilégiées par rapport aux PME ? Salomé Saqué reçoit Olivier Petitjean le rapporteur de l’observatoire des multinationales pour en discuter.

Source : Le média.tv. Le 04/11/2020 https://www.youtube.com/watch?v=lxq...

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Document 1 bis.. Article sur le rapport. ATTAC France

Source : ATTAC France

https://france.attac.org/nos-public...

Dans un nouveau rapport intitulé « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 », l’Observatoire des multinationales met en évidence les multiples sources d’aides publiques directes et indirectes dont bénéficient les grands groupes français depuis le début de la pandémie de COVID-19 : contrairement à certains engagements du gouvernement et des entreprises elles-mêmes, toutes les firmes du CAC40, qu’elles versent des dividendes ou suppriment des emplois, reçoivent plusieurs formes d’aides, a minima indirectes, de la part des pouvoirs publics.

Ce rapport montre que les promesses de modération des dividendes et de contreparties sociales et écologiques en cas de soutien public n’ont pas été tenues. Les données que nous publions sont éloquentes :

> Les entreprises du CAC40 qui ont reçu des aides publiques ont versé 30,3 milliards de dividendes

> Deux tiers du CAC40 a maintenu le versement de juteux dividendes et huit firmes ont même augmenté leurs dividendes par rapport à l’année dernière.

> Un tiers du CAC40 a versé de généreux dividendes alors que des milliers de leurs salariés étaient rémunérés sur fonds publics via le chômage partiel.

> Plusieurs entreprises dont l’État est actionnaire ont maintenu le versement de leurs dividendes, en contradiction avec l’engagement du gouvernement.

> Des groupes du CAC40 soutenus massivement par les pouvoirs publics (Renault, Airbus, Sanofi ou Schneider), veulent supprimer des dizaines de milliers d’emplois.

> Aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fiscale : les engagements climatiques sont inexistants ou en trompe-l’œil tandis qu’une proportion significative des filiales de ces groupes reste située dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires.

Ces chiffres illustrent à quel point le secteur privé - et en particulier les grandes entreprises - est abreuvé d’argent public. Avant la crise sanitaire, les aides aux entreprises représentaient déjà 150 milliards d’euros par an. Avec la pandémie, ce soutien est devenu encore plus massif et plus visible. Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2021 et des crédits du Plan de relance débute au Parlement, il est désormais impossible d’échapper aux débats sur les conditions sociales ou environnementales qui devraient l’accompagner.

Ce rapport rassemble des données tirées des documents des entreprises du CAC40 et des informations produites par la presse spécialisée et/ou grand public, notamment en ce qui concerne le chômage partiel et les suppressions d’emplois. Elles sont probablement sous-estimées. Ce constat conduit :

> À exiger une véritable transparence sur les aides publiques aux entreprises, incluant tous types d’aides directes et indirectes, à travers la mise en place d’un observatoire indépendant

> À demander que les conditions et règles d’attribution d’aides publiques aux grandes entreprises dans le cadre de l’épidémie de Covid fasse elle aussi l’objet d’une enquête parlementaire, tout comme la gestion de la crise sanitaire

>À publier un appel à témoignages pour compléter les informations que nous publions.

À lire :

> Le rapport « Allô Bercy ? Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 » (pdf,16 pages)

> Le récapitweete des 77 signalements #AlloBercy (à ce jour)

> La présentation du rapport par Basta !

Le rapport “Allô Bercy” est le premier chapitre publié de CAC40 : le véritable bilan annuel, édition 2020, publication annuelle de l’Observatoire des multinationales qui sera dévoilé progressivement au fil des prochaines semaines. Voir l’édition 2019 ici.

Document 2 : un article de Lutte ouvrière qui ne date pas d’hier.

Source : Lutte Ouvrière n°1861

https://journal.lutte-ouvriere.org/...

Aides publiques aux entreprises : une opacité volontaire

Source : Lutte ouvrière. 1 Avril 2004 .

Devinette : quelle dépense publique représente au moins autant que le budget de l’Éducation nationale, sans que l’on en connaisse le montant précis ni même l’utilisation ? Réponse : c’est le montant des aides versées aux entreprises.

Depuis 25 ans, ces aides aux entreprises n’ont pas cessé d’augmenter... en même temps que la courbe du chômage.

Régulièrement, un rapport ou une commission d’enquête font mine de se pencher sur la question et en concluent que c’est une mission impossible, d’évaluer non seulement les conséquences positives des subventions sur l’emploi mais même d’ailleurs la somme qu’elles représentent.

Un dernier rapport du commissariat général au plan de novembre 2003 sur les aides publiques aux entreprises ne fait pas exception. Il se propose d’évaluer le montant et la légitimité de celles-ci. Mais, en 200 pages, les rédacteurs expliquent surtout qu’ils ne savent rien et ne peuvent rien savoir. "Aucun recensement exhaustif n’existe. (...) Opacité technique et inadaptation des documents budgétaires caractérisent les aides allouées par l’État ; à l’échelle des collectivités locales, il n’existe aucune procédure spécifique de suivi économique et d’agrégation comptable. Aucun document de synthèse ne retrace le montant des aides de type fiscal ou parafiscal : les décideurs locaux n’ont ainsi aucune connaissance de leur incidence sur le développement d’une région donnée.

Cette opacité des aides publiques est d’autant plus problématique que les montants alloués sont considérables ."

Quant au recensement du montant des aides, "il s’agit ici presque d’un travail d’explorateur car les aides publiques aux entreprises constituent une sorte de jungle encore vierge dans laquelle l’État lui-même hésite à s’aventurer ou s’aventure dans les hésitations." C’est une hypocrisie. Il serait impossible pour l’État ou les collectivités de connaître les sommes qu’ils distribuent ? C’est qu’en fait ceux qui décident les subventions, dans les parlements et les conseils, ne veulent surtout pas faire la clarté sur le montant des fonds qu’ils distribuent et encore moins sur leur utilisation. Les élus qui votent ces subventions des deux mains savent que ces aides vont approvisionner les profits des grandes entreprises, et qu’il est préférable de laisser le flou sur ce détournement colossal de l’argent public.

Quant à l’utilisation de ces aides, on peut juger que cet argent n’a pas eu de conséquences globales sur l’emploi. À quoi a-t-il servi, on ne sait pas et on ne peut pas le savoir. Car tant que les comptes des entreprises et des actionnaires seront aussi impénétrables qu’une tombe, on ne pourra avoir que la version du patron.

Avant d’attribuer des aides, les élus auraient au moins pu exiger de pouvoir en contrôler l’utilisation et que les comptes passés et présents de l’entreprise soient rendus publics. Quand un travailleur veut emprunter pour un crédit immobilier, son banquier fouille tous les recoins de sa vie privée, jusqu’aux maladies qu’il a pu contracter. Le postulant pour le RMI doit prouver avec qui il vit, quels sont les revenus de son conjoint, etc.

Les patrons, eux, on les croit sur parole... et d’autant plus que les sommes qu’ils touchent sont plus importantes !

Christian BERNAC

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16 ans plus tard, rien n’a changé et même opacité par l’absence d’exigence de contrepartie en mesures écologiques. Voir l’article suivant :

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Document 3 : Contreparties des aides publiques aux entreprises dans le PLF2021 : Le gouvernement propose un simulacre de contreparties environnementales.

https://www.greenpeace.fr/espace-pr... Source : Greenpeace France . Le 23 octobre 2020

** Cette situation qui défie l’entendement de tout citoyen préoccupé de l’intérêt général est tellement scandaleuse qu’elle a provoqué quelques remous chez les moutons macroniens (voir article précédent ).

Même le berger de la CFDT, dont on ne peut mettre en doute la sincérité de son libéralisme, est monté au créneau. Voir article suivant.

Document 4

Relance : Berger pour un contrôle du CSE sur l’utilisation des aides par les entreprises.

Source : Le Figaro avec AFP Publié le 4 septembre 2020.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/r...

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé vendredi que les comités sociaux et économiques (CSE) des entreprises recevant des aides du plan de relance « donnent un avis sur l’utilisation » de ces fonds publics pour un contrôle « au plus près du terrain ».

La CFDT « veut que les entreprises qu’on aide (...) rendent des comptes » et que « le comité social et économique donne un avis conforme sur l’utilisation des aides », a déclaré M. Berger sur France Inter.

« On demande vraiment qu’il y ait un avis conforme du CSE, qui autorise d’une certaine manière l’utilisation de ces aides dans telle ou telle direction », a-t-il insisté, en plaidant pour « un rôle accru des représentants du personnel dans les entreprises ».

« Le patronat doit comprendre » qu’« il faut un retour » à ces aides publiques aux entreprises et « ce retour, c’est partager davantage le pouvoir dans l’entreprise, la responsabilité avec ceux qui travaillent, donc avec leurs représentants, et c’est partager mieux les richesses. La question de la redistribution se posera aussi », a ajouté M. Berger. « Au sein de chaque entreprise qui va bénéficier d’un certain nombre d’aides, il faut mesurer si ces aides vont bien là où elles doivent aller, c’est-à-dire au maintien de l’emploi et au développement de l’emploi, et à l’inscription de l’entreprise dans un investissement vers la transition écologique », a-t-il détaillé. Les 100 milliards d’euros du plan de relance, « ce n’est pas un chèque en blanc » donné aux entreprises.

Lire la suite en utilisant le lien précédent.

Document 5:1 article du Monde

Pour la répartition du CIC E par tailles d’entreprises en 2016, on peut se reporter un article du Monde

Où va le CIC E ?. Le Monde. Janvier 2019 https://www.lemonde.fr/signataires/...

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Annexe :

La fiscalité des entreprises : un monde d’incohérences et d’injustices à reconsidérer totalement. http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Les exonérations sociales et fiscales patronales contribuent gravement à la détérioration des services publics. http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Les paradoxes de la corruption institutionnalisée. Jean-François Ménard Revue internationale de politique comparée. Cairn info 2006.

https://www.cairn.info/revue-intern...

Hervé Debonrivage