Scandale à l’Assemblée nationale. Mardi 2 août, les bancs de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale (Nupes) se sont vidés pour protester contre une intervention du ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti. Répondant à une interpellation du député UDI Meyer Habib dénonçant la « résolution immonde de trente-sept députés Nupes qui eux au moins sont clairs dans leur haine des juifs et d’Israël », le garde des Sceaux a abondé dans son sens : « Corbyn, l’apartheid […], ces mots-là vous collent à la peau ! », a-t-il lancé à l’attention de ceux qu’il qualifie d’« extrême gauche » (sic).

En cause, une proposition de résolution (simple avis qui n’a pas force de loi) « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien », déposée par le député communiste Jean-Paul Lecoq, et signée par 37 parlementaires des différents groupes de la Nupes, majoritairement communistes.

Après deux semaines d’une intense polémique, qui a révélé un clivage toujours béant à gauche sur le sujet, un membre de l’entourage du groupe des députés communistes confie son embarras mêlé de lassitude à Mediapart : « On ne s’imaginait pas que ça ferait autant de bruit. Si on avait su, on aurait fait autrement. »

Le texte – qui sera débattu dans l’hémicycle uniquement si les député·es du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, qui rassemble le PCF et des élu·es d’outre-mer de différentes formations politiques) le décident dans le cadre de leur niche parlementaire – est le fruit de plusieurs années de travail avec des associations et des ONG des droits humains, d’ailleurs abondamment citées.

Trois d’entre elles (B’Tselem, Human Rights Watch et Amnesty International) ont, entre janvier 2021 et janvier 2022, rendu des rapports documentés utilisant le terme d’« apartheid » pour qualifier la politique de discriminations raciales (telles que définies par l’ONU), de ségrégation spatiale, d’inégalités d’accès aux droits et les violences systémiques pratiquée par l’État d’Israël à l’encontre des Palestiniennes et Palestiniens en Israël, à Gaza, dans les territoires occupés de Cisjordanie et vis-à-vis de la diaspora.

En 2020, l’ONG israélienne Yesh Din qualifiait déjà d’apartheid, à partir d’une étude juridique comparative, le régime politique en place en Cisjordanie.

Cette terminologie, renvoyant historiquement à l’Afrique du Sud, est au cœur de la polémique. Elle a été mise à l’ordre du jour par des secteurs du mouvement de solidarité internationale avec le peuple palestinien lors de la construction israélienne du mur de séparation entre la Cisjordanie et Israël en 2002.

Les ONG qui l’utilisent aujourd’hui se défendent de vouloir comparer Israël et l’ancien régime politique d’Afrique du Sud. Ils revendiquent l’ancrage de leur analyse dans les définitions juridiques du « crime d’apartheid », telles qu’elles sont inscrites dans le droit international : le statut de Rome de 1998 et une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies de 1973.

Ces textes définissent le crime d’apartheid à partir de trois éléments : un système institutionnalisé d’oppression et de domination d’un groupe racial par un autre ; un ou des actes inhumains commis dans le cadre de ce système institutionnalisé ; le tout s’appuyant sur une intention de maintenir ce système.

La publication de ces rapports a été mise à l’ordre du jour des ONG de défense des droits humains suite à l’adoption, en juillet 2018 par le Parlement israélien, d’une loi dite « fondamentale » (le plus haut degré de valeur juridique en Israël), qui remplace la définition d’Israël comme « État juif et démocratique » par celle d’« Israël, État-nation du peuple juif » et qui stipule, dans son article premier que « le droit d’exercer l’autodétermination nationale au sein de l’État d’Israël est exclusif au peuple juif ».

« Cette législation a donc gravé l’apartheid dans le marbre constitutionnel et tranché au plus haut niveau le débat sur cette question », écrit l’historien spécialiste du Proche-Orient Dominique Vidal sur son blog de Mediapart, en réaction à la polémique. « Une situation très grave »

L’usage du terme d’apartheid fait néanmoins débat parmi les spécialistes d’Israël. Joint par Mediapart, le chercheur Samy Cohen, auteur de Israël. Une démocratie fragile (Fayard), bien que critique vis-à-vis du régime politique israélien, estime ainsi que les ONG B’Tselem et Amnesty International « se trompent, même si j’apprécie leur travail, en racontant qu’il existe un État d’apartheid à la fois dans l’État d’Israël et dans les territoires occupés ».

Selon lui, il faut distinguer l’expérience des Palestiniennes et Palestiniens disposant de la citoyenneté israélienne et celles et ceux qui vivent dans les territoires occupés : « En ce qui concerne l’État d’Israël dans les frontières de 1967, qui comporte 20 % de population arabe, il n’y a pas la moindre trace d’apartheid », même s’il « existe des inégalités – si les Arabes d’Israël bénéficient de tous les droits économiques, civiques et politiques à titre d’individus, ils n’ont pas de droits politiques collectifs, comme le stipule la loi fondamentale de l’État-nation du peuple juif, de juillet 2018 ».

Quant à la Cisjordanie, il décrit « une situation très grave de discrimination fondamentale entre deux catégories de population : la population juive des colons, et la population palestinienne, qui ne sont pas soumises au même droit. Les Palestiniens relèvent des tribunaux militaires tandis que les colons sont jugés devant des tribunaux en Israël ».

Pour autant, à ses yeux, cela ne permet pas d’employer le mot d’« apartheid » : « C’est de la discrimination, mais ce n’est pas le régime idéologique raciste structurel qu’avait imposé la minorité blanche à la majorité noire en Afrique du Sud. » Le journaliste Charles Enderlin, longtemps correspondant de France 2 à Jérusalem, a fait valoir les mêmes arguments sur son blog. Sous les critiques, il a récemment décidé de quitter Twitter.

Aux yeux de Samy Cohen, le texte proposé à l’Assemblée nationale a donc un effet contre-productif : « Je ne rejette pas le texte en bloc, mais il va tellement loin qu’il ne peut que mobiliser tous les partisans de la droite israélienne, qui vont crier à l’antisémitisme. Alors qu’il y a intérêt à ouvrir un vrai débat sur la colonisation, qui provoque des dégâts considérables tous les jours, et sur la nécessité d’une solution à deux États, ce texte clôt le débat. »

Si Jean-Paul Lecoq a décidé de se faire l’écho de cette terminologie à l’Assemblée, c’est que le PCF est engagé de longue date pour la reconnaissance de l’État de Palestine, et qu’il a estimé que ces rapports d’ONG devaient provoquer une réaction politique. « C’est le fond du sujet que mon groupe a voulu faire émerger une fois de plus », confie-t-il par SMS à Mediapart, refusant de commenter plus avant la polémique.

Depuis la publication du rapport d’Amnesty International, l’assassinat de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh en Cisjordanie le 11 mai 2022, la prolongation par Israël de la détention de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri en juin 2022, ou encore les opérations de « colonisation sauvage » menées par des colons israéliens en Cisjordanie ont rendu la situation plus urgente encore selon d’autres députés signataires du projet de résolution.

« L’explosion des violences contre les Palestiniens ont certainement poussé mon collègue Jean-Paul Lecoq à agir. Il y a une urgence absolument fondamentale aujourd’hui à condamner les actes criminels commis par le gouvernement israélien et les factions extrémistes en Cisjordanie », affirme ainsi le député Aurélien Taché (Nouveaux Démocrates, affilié au groupe écologiste), qui a signé malgré des réserves sur certaines formulations. À gauche, accord de fond et désaccord tactique

Le groupe GDR avait déjà déposé un texte très similaire en mai dernier. En pleine campagne électorale, le projet de résolution était passé inaperçu. Renouveler l’initiative aurait constitué une simple formalité, dans l’objectif de mettre le sujet à l’ordre du jour de la nouvelle législature, « puisqu’il était déjà prêt ». L’étroitesse de l’arc des signataires ne constituait pas, alors, un sujet pour le groupe GDR car ce dépôt n’avait pas vocation à « une telle médiatisation ».

Interrogée, la députée insoumise Danièle Obono, qui n’est pas signataire alors qu’elle a régulièrement exprimé des positions de soutien aux revendications du peuple palestinien, plaide la consultation trop tardive du mail de sollicitation : « Je n’ai pas eu le temps d’envoyer ma signature avant la date limite. Mais je soutiens bien évidemment la résolution qui s’appuie sur le travail des ONG, internationales et israéliennes, que j’ai régulièrement relayé. » D’après nos informations, le groupe Insoumis a discuté en interne d’une position collective, et a jugé préférable de passer son tour pour des raisons « tactiques ».

Sur le fond, on ne se dissocie pas des camarades qui ont signé cette proposition de résolution.

Arnaud Le Gall, député insoumis

« Sur le fond, il y a une vraie dérive israélienne qui peut justifier l’usage du terme d’apartheid : sur le plan intérieur avec la loi sur l’État-nation du peuple juif, et sur le plan extérieur avec l’annonce par le gouvernement israélien de légaliser l’annexion de 30 % des territoires palestiniens », explique le député insoumis Arnaud Le Gall, responsable des questions internationales à LFI et membre de la Commission des affaires étrangères, qui précise que « sur le fond, on ne se dissocie pas des camarades qui ont signé cette proposition de résolution ».

En revanche, sur la forme, il estime que la proposition est « trop large, ce qui affaiblit le débat ». Celle-ci propose non seulement de condamner l’institutionnalisation de l’apartheid, mais aussi de reconnaître la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens, et un État palestinien.

De plus, à ses yeux, « il n’y avait pas d’urgence absolue à faire ça maintenant, alors que le rapport de force en France n’est pas favorable, et que l’actualité internationale n’est pas prégnante ». Cette position a prévalu au sein des Insoumis, dont quelques député·es seulement ont signé le texte à titre individuel – Adrien Quatennens, qui apparaissait parmi les premiers signataires, a aujourd’hui disparu de la liste. Généalogie d’une polémique

Le 22 juillet, la publication de la proposition de résolution sur le site de l’Assemblée nationale a provoqué un tollé. Le député socialiste Jérôme Guedj s’en est immédiatement désolidarisé sur Twitter : « Ces 24 pages transpirent la détestation d’Israël. S’il est toujours légitime de contester la politique d’un Gouvernement, je ne comprends pas en quoi une telle mise au ban d’un État fait avancer d’un millimètre la paix. »

Ce tir de barrage venu des rangs de la gauche, censée travailler en bonne intelligence à l’Assemblée nationale à travers l’intergroupe de la Nupes, a ouvert la voie à un flot de réactions du même ordre. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) a estimé que le texte relevait d’un « antisémitisme obsessionnel d’une certaine “gauche”, qui déshonore la République et cherche à enflammer l’opinion ». Même son de cloche du côté du Conseil représentatif des institutions juives de France.

L’affaire s’est également imposée à la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée, le 25 juillet, lorsque le député UDI Meyer Habib – qui recevait en février dernier un élu israélien d’extrême droite, homophobe revendiqué et antipalestinien affirmé – a attaqué directement l’auteur du texte, Jean-Paul Lecoq, jugeant lui aussi la proposition « antisémite », sous les protestations de l’Insoumis Arnaud Le Gall.

Le lendemain, c’est des rangs mêmes du PCF que l’attaque est venue. Membre de la direction du parti, Christian Picquet signe un billet de blog cinglant contre ce qui constitue à ses yeux « une lourde faute politique ». « Ce que j’ai lu dans le projet de résolution ne correspond en rien à ce combat [pour la paix entre Palestiniens et Israéliens – ndlr], dont la finalité est de pousser à une sortie politique d’un conflit n’ayant que trop duré, non d’épouser une détestation d’Israël dont chacun sait qu’elle a tôt fait de se muer en haine des Juifs », écrit-il.

Face à cette fronde hétéroclite, les député·es communistes font, depuis, profil bas. « Il y aura un moment pour débattre du contenu de cette résolution dans le cadre de la niche parlementaire si elle est inscrite à l’ordre du jour », a évacué Jean-Paul Lecoq en Commission des affaires étrangères le 25 juillet.

Le plus important pour nous, c’est d’agir alors que la Palestine est en train de disparaître sous nos yeux.

Imen Habib, animatrice de la campagne BDS France

Plus profondément, cette affaire révèle l’impossible débat, actuellement en France, sur la situation du peuple palestinien. « À gauche, aucun effort n’est fait pour rendre le débat sain », déplore Jonas Pardo, membre du Réseau d’action contre l’antisémitisme et tous les racismes, pour qui le contexte serait marqué par « une relativisation de la Shoah et une montée du négationnisme ». Selon le militant, certains responsables de gauche « participent à rendre, le débat sur l’antisémitisme en France, épidermique » et ont aussi leur part de responsabilité.

« Critiquer les Israéliens parce qu’il y a des problèmes graves de racisme systémique, de spoliation, d’occupation illégale, de discrimination judiciaire en Israël, d’accord. Mais pour le faire depuis la France, il y a une obligation de poser des garde-fous, et ça a l’air de passer au-dessus de la tête de LFI et du PC », estime-t-il.

Dans le texte, la description d’un système d’oppression « dans l’intention de maintenir la domination d’un groupe ethnique, national, racial sur un autre » le fait par exemple tiquer. « Le conflit israélo-arabe n’est pas un conflit racial. Les Juifs, les Israéliens, les Palestiniens ne sont pas une race. Ce n’est pas un conflit de civilisation. Il y a une confusion entre Juifs et Israéliens tout au long du texte », note-t-il.

Que le fond du sujet mis en débat par cette proposition de résolution ne puisse pas être abordé désole les associations de solidarité internationale avec le peuple palestinien. « Certaines réactions sont scandaleuses parce qu’elles détournent le regard du droit international en assimilant l’opposition au projet politique nationaliste et colonial qu’est le sionisme à de l’antisémitisme », regrette Imen Habib, de la campagne BDS France.

« Le plus important pour nous, c’est d’agir alors que la Palestine est en train de disparaître sous nos yeux et ceux de la “communauté internationale” : c’est ça qui devrait être au centre des débats. On espère vraiment que les députés iront au bout de leur courage et présenteront le texte à l’assemblée », conclut la militante.

Sarah Benichou et Mathieu Dejean