Le projet de loi du groupe LFI porté par Caroline Fiat pour mettre fin à la suspension des personnels soignants, administratifs et pompiers

samedi 26 novembre 2022.
 

Une fois de plus, le gouvernement aura fait preuve de son autoritarisme et. de son dogmatisme en refusant de tenir compte des réalités. Le dogme avant la Vie. Du hors sol au hors-la-loi ?

Réintégration des soignants non-vaccinés : les députés de la France insoumise échouent en raison des manoeuvres honteuses des macronistes

Réintégration des soignants suspendus : la stratégie de LFI qui a fait débat en commission des lois

Source : France – Soir. fr

https://www.francesoir.fr/politique...

Publié le 18 novembre 2022 - 13:10

Ce mercredi 16 novembre, la députée LFI Caroline Fiat a proposé devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale une loi visant à réintégrer les soignants suspendus pour non-vaccination contre le Covid-19. Si dans un contexte de pénurie de personnel dans le milieu hospitalier, la proposition peut sembler de bon sens, les professionnels de santé non-vaccinés resteraient néanmoins soumis à un protocole sanitaire drastique - tests PCR quotidiens et port constant d’un masque FFP2 - dans l’attente de l’étape obligatoire d’un avis favorable de la Haute Autorité de santé sur la levée de l’obligation vaccinale en milieu médico-hospitalier. Mais même l’application de mesures "strictes" à ces soignants reste encore inacceptable aux yeux de beaucoup de députés.

Un protocole anti-Covid strict dans un hôpital sous tension

Caroline Fiat, députée LFI/NUPES de la sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle et aide-soignante, a exposé le 15 novembre la situation de tension qui affecte le secteur hospitalier, avant de présenter ses propositions pour y remédier. "En septembre dernier, l’AP-HP faisait état de 18% de lits fermés par manque de 1 000 infirmières" et d’un taux de fermeture de blocs opératoires pouvant atteindre "40 à 50% sur certains sites". Elle précise que les pompiers rencontrent également des difficultés de même nature, surtout après les méga-incendies de cet été, et que les appels de réserve sanitaire se multiplient en Outre-mer.

Dans ce contexte, la députée suggère que le personnel soignant suspendu devrait être habilité à travailler, sous réserve de présentation quotidienne d’un test de dépistage Covid négatif et du port constant d’un masque FFP2. Le coût de financement de ce matériel reviendrait à l’État via une augmentation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Lire la suite de l’article sur le site de France Soir.fr avec la vidéo de l’intervention de Caroline Fiat

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Le texte de proposition de loi rédigée en octobre 2022 par le groupeLFI est disponible avec le lien suivant :

https://www.assemblee-nationale.fr/....

Elle modifie la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

La partie de la loi qui concerne la suspension des personnels précités figure dans la deuxième partie article 12 à article 19.

Celle-ci n’a pas fait l’objet d’une étude par le conseil constitutionnel qui a pourtant examiné une autre partie de la loi.

Sans entrer dans le détail technique de l’articulation du droit constitutionnel français avec le droit européen, cette partie n’a pas de fondement légal..

Pourquoi ? Lire l’article sur le site de Village Justice :

https://www.village-justice.com/art...

** HD


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