49.3. Et de 12 ! Décidément, l’addiction du Gouvernement au 49.3 ne s’est pas calmée avec les vacances d’été. Hier, peu avant minuit, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce fameux article de la Constitution pour faire passer, sans vote de l’Assemblée nationale, la loi de programmation des finances publiques. L’objectif de ce texte ? Fixer la trajectoire des finances publiques du pays d’ici à 2027.

Sans broncher, le ministre délégué aux comptes publics a annoncé l’usage probable d’une dizaine de 49.3 pour passer en force l’ensemble du budget de l’État pour 2024. Pourquoi pas fermer l’Assemblée nationale, au moins le projet politique serait clair ? Face à ce nouveau piétinement de la représentation nationale, la NUPES a déposé une motion de censure pour renverser le gouvernement. Contrairement au RN, qui préfère regarder ses pompes. Notre article.

Budget de l’État : encore une dizaine de 49.3 à venir ?

Ce 12ᵉ 49.3 est sûrement le début d’une nouvelle longue série, comme l’année dernière. « Le budget, c’est à la fois le projet de loi de finances (PLF) pour le budget de l’État (et) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Donc ce sera probablement une dizaine de 49.3 en fonction de l’avancée des débats », explique Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics (Le Télégramme).

Pourquoi s’embêter à négocier un budget ligne par ligne avec les oppositions, lorsque la Constitution de la 5ème République permet de faire comme si elles n’existaient pas ? Le camp présidentiel se complait toujours plus dans un inquiétant autoritarisme. Il fait comme s’il pouvait gouverner la France à coups de 49.3. Leur argument principal : « il faut un budget à la France ». Comme si les oppositions désiraient l’inverse !

Motion de censure pour renverser le gouvernement : la NUPES s’oppose, le RN regarde ses pompes

Le camp présidentiel défend comme un seul homme ce 12ᵉ 49.3, véritable piétinement de la représentation nationale. En le dégainant encore et encore, le gouvernement souhaite qu’il apparaisse comme normal dans une démocratie. Mais un passage force de l’Assemblée nationale est quelque chose auquel il ne faut jamais s’habituer. Voilà pourquoi la NUPES y répond, comme à chaque fois, par le dépôt d’une motion de censure.

Une motion de censure d’autant plus nécessaire que cette loi de programmation des finances publiques est « la pire qui ait jamais été faite dans notre pays », comme le souligne Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire LFI-NUPES. En effet, 70 milliards d’euros d’économies sont prévues d’être réalisées sur le dos des Français.

Et le Rassemblement National (RN), qui fanfaronne en criant qu’ils sont la première opposition au chef de l’État ? Lors de l’examen du texte de loi en commission, ils se sont abstenus sur la question de ces 70 milliards d’économies. Pas de motion de censure déposée contre le gouvernement non plus, malgré ce nouvel affront au Parlement.

Comme le résumait Jean-Luc Mélenchon hier soir au 20h de TF1 : « Les insoumis s’opposent, Mme Le Pen se repose ! ». Le 20 septembre, via Politico, on apprenait que le parti d’extrême droite n’écartait pas l’option de s’abstenir sur la loi de Programmation des finances publiques. À ce sujet, le député RN Jean-Philippe Tanguy louait les discussions « respectueuses et rationnelles » qu’il avait avec Bruno Le Maire et son cabinet. Une opposition de pacotille.

Par Nadim Février