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Pour « rendre l’Amérique grande à nouveau », Donald Trump avait annoncé « un déluge » de décrets présidentiels dès le premier jour de sa présidence. De fait, ce 20 janvier, il a paraphé à tour de bras des dizaines d’« ordres exécutifs », de « proclamations » et de « memoranda ». Des mesures chocs, de nature juridique parfois légèrement différentes (et qui pourraient, pour certaines, être rapidement contestées), qui concrétisent la politique du nouvel homme fort des Etats-Unis, en donnant le ton d’un mandat placé sous le signe de la rupture radicale. Voici, par ordre chronologique de signature, l’ensemble des textes signés au « day one » du second mandat de Donald Trump.
Le ballet des signatures a commencé à 13 h 15, dans une salle du Capitole, avec cinq textes, consistant – pour les quatre premiers – à désigner les membres du nouveau cabinet présidentiel, les responsables des sous-cabinets ou des présidents de commission. Le cinquième texte est une proclamation en vertu de laquelle les drapeaux hissés le jour d’une investiture doivent flotter au vent. Joe Biden avait en effet ordonné que les drapeaux soient en berne durant tout un mois, suite à la mort de l’ancien président Jimmy Carter, le 29 décembre. Or, Trump ne souhaitait pas que sa présidence débute avec des drapeaux en berne.
Les signatures ont repris quelques heures plus tard, devant public, au Capital One Arena, où étaient massés les fans du Président.
Trump avait assuré en novembre « pouvoir défaire presque tout ce que Joe Biden a fait, par le biais d’un décret ». De fait, le tout premier décret signé par le nouveau président devant la foule annule en bloc 78 décrets pris par son prédécesseur. Parmi les textes retoqués : la priorité à l’équité raciale dans l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral ; l’existence d’une « task force » chargée de réunir les familles séparées à la frontière du Mexique ; la reconstruction du programme d’accueil des réfugiés ; la prévention et la lutte contre la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle ; la lutte contre la crise climatique dans le pays et à l’étranger ; l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées. Trump a également annulé la décision de Biden de retirer Cuba de la liste des Etats soutenant le terrorisme, réduisant à néant l’une des dernières mesures de politique étrangère du président démocrate.
Le décret portant sur « la restauration de la liberté d’expression et la fin de la censure fédérale » interdit l’utilisation de fonds fédéraux pour toute action « visant à restreindre la liberté d’expression des citoyens américains ». Le texte impose au procureur général des Etats-Unis (en charge du département de la Justice) d’enquêter sur les éventuelles entorses du gouvernement Biden aux principes de la liberté d’expression, notamment les « pressions » qui auraient pu être exercées sur les plateformes de réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation.
Selon Trump, « le peuple américain a vu l’administration précédente s’engager dans une campagne systématique » contre « ses opposants politiques », notamment au travers de la poursuite « impitoyable de plus de 1 500 personnes » impliquées dans l’assaut sur le Capitole le 6 janvier 2021. Dès lors, le nouveau président souhaite « examiner les activités de tous les départements et agences exerçant des pouvoirs d’exécution civils ou pénaux » et leur conduite sur les quatre dernières années. Des rapports d’enquête seront commandés et des « mesures correctives » prises.
Le décret met fin aux mesures de télétravail instaurées dans l’administration durant la pandémie de Covid. Le travail des employés fédéraux doit désormais être réalisé en présentiel.
Donald Trump ordonne à tous les départements et toutes les agences de ne pas proposer ou publier de nouvelles dispositions, jusqu’à ce qu’un chef de département ou d’agence nouvellement désigné par lui-même n’ait examiné et approuvé le texte en question. Trump ordonne en outre le retrait immédiat de tous les textes qui ont été envoyés au registre fédéral (en charge de la publication officielle des lois fédérales et des décrets) mais non encore publiés, afin qu’ils puissent être réexaminés et approuvés.
Le onzième texte proclame un gel des embauches à des postes de fonctionnaires en lien avec la branche exécutive. Aucun poste civil vacant ne peut être pourvu, et aucun nouveau poste créé. Seules exceptions prévues : le personnel militaire, les postes liés à l’application des lois sur l’immigration, en lien avec la sécurité nationale ou la sécurité publique, et les postes liés aux prestations de sécurité sociale, aux assurances santé ou à l’aide aux anciens combattants. L’administration doit présenter, sous quatre-vingt-dix jours, un plan de réduction des effectifs du gouvernement fédéral, suite à quoi ce gel des embauches sera caduc, excepté pour l’Internal Revenue Service (IRS, l’agence qui collecte notamment l’impôt sur le revenu).
Le douzième texte porte sur la « crise du coût de la vie ». Donald Trump y ordonne aux responsables de tous les départements et toutes les agences de « réduire le coût du logement et augmenter l’offre », « d’éliminer les exigences contre-productives qui augmentent les coûts des appareils électroménagers », de « créer des opportunités d’emploi pour les travailleurs américains », ou encore d’« éliminer les politiques climatiques nuisibles et coercitives qui augmentent les coûts des denrées alimentaires et des carburants ».
Le treizième texte acte le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris de 2015 sur le climat, avec effet immédiat. Les agences fédérales doivent ainsi cesser tout engagement financier lié à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Le décret révoque également le Plan international de financement climatique jusqu’alors en vigueur. Enfin, il ordonne aux agences fédérales responsables d’accords internationaux sur l’énergie de donner « dorénavant la priorité à l’efficacité économique, à la promotion de la prospérité américaine, au choix du consommateur et à la modération fiscale ».
Comme annoncé de longue date, Donald Trump a gracié plus de 1 500 personnes condamnées pour leur participation à l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, les qualifiant à nouveau d’« otages ». Il a ainsi commué les peines de 14 membres des milices Proud Boys et Oath Keepers, dont la plupart avaient été condamnés pour conspiration. Trump a également demandé au ministère de la Justice de rejeter « tous les actes d’accusation en cours » subsistant à l’encontre des personnes inculpées le 6 janvier.
Ce décret suspend le texte relatif aux « applications contrôlées par des adversaires étrangers » qui, depuis la veille, interdisait l’accès à l’application TikTok aux Etats-Unis. Trump demande au procureur général de ne pas appliquer les dispositions de la loi pendant soixante-quinze jours, le temps qu’un accord d’achat soit conclu.
Par ce seizième décret, Trump retire les Etats-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il liste une série de raisons, comme la « mauvaise gestion de la pandémie de Covid-19 » par l’OMS, des « paiements injustement onéreux » réclamés aux Etats-Unis ou encore le fait que la Chine paye moins que Washington. Le nouveau président républicain s’en était déjà pris à l’organisme dépendant des Nations unies en 2020, lors de la pandémie de Covid, et avait alors menacé de lui retirer son financement. Une mesure ensuite bloquée par Joe Biden.
Restauration d’une catégorie spéciale pour les fonctionnaires en lien avec l’exécutif Le décret suivant rétablit un ordre exécutif de 2020, annulé par Biden en 2021. Il instaure une catégorie spécifique aux postes de la fonction publique liés à l’exécutif. Les fonctionnaires qui ont cette classification peuvent être plus facilement embauchés, mais aussi révoqués.
Par ce décret, Trump annule toutes les autorisations en matière de sécurité encore détenues par 51 anciens responsables des services de renseignement qui ont signé une lettre au cours de la campagne électorale de 2020 suggérant que les agents républicains ayant récupéré l’ordinateur de Hunter Biden faisaient « partie d’une campagne de désinformation russe ». Le décret s’en prend également à un ennemi de longue date de Trump, John R. Bolton, son ancien conseiller à la sécurité nationale maintenant très critique à son égard. Donald Trump le prive de toute habilitation de sécurité. Ce 20 janvier, Biden avait prononcé une série de grâces anticipées en faveur de plusieurs élus et fonctionnaires, menacés par les représailles du 47e président des Etats-Unis.
Le 19e texte signé par Trump proclame l’urgence nationale à la frontière entre le Etats-Unis et le Mexique, et y autorise le déploiement de forces armées (garde nationale comprise) pour soutenir les actions de sécurité intérieure. Les barrières physiques doivent être renforcées, et les restrictions d’usages de drones dans les 8 kilomètres autour de la frontière y être levées aussitôt que possible. Le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure doivent, en outre, prendre « toutes les mesures appropriées » pour empêcher l’entrée physique non autorisée d’étrangers.
Habilitations de sécurité pour le personnel du bureau exécutif du Président Le 20e texte signé par le nouveau président entend résoudre ce qu’il définit comme un « retard inacceptable » de l’administration Biden concernant le « traitement des habilitations de sécurité des personnes recrutées pour travailler au sein du bureau exécutif du Président ». Donald Trump fournit ainsi une liste de personnes auxquelles il donne accès immédiatement aux informations « top secret ».
Ce texte vise à « placer les intérêts des travailleurs et des entreprises des Etats-Unis au premier plan ». Le secrétaire au Commerce et le secrétaire au Trésor doivent enquêter sur « les causes des déficits commerciaux persistants » des Etats-Unis et proposer des mesures correctives, telles qu’une révision des droits de douane. Si les pourcentages ne sont pas précisés, le candidat Trump a plusieurs fois évoqué les chiffres de 25 % pour les importations en provenance du Mexique et du Canada, et « jusqu’à 60 %» pour les produits chinois. Les « pratiques commerciales déloyales » des autres pays doivent être recensées, en vue là encore d’adopter des « mesures correctives ». Le même texte ordonne en outre « l’examen de faisabilité » d’une autre annonce récente du candidat : la création de « l’External Revenue Service » (ERS), nouvelle agence chargée de collecter les revenus provenant de sources étrangères. Par ailleurs, les dispositions de l’Accord Etats-Unis-Mexique-Canada (USMCA), qui doit entrer en vigueur en 2026, doivent être réexaminées.
Ce décret vise à « clarifier » le rôle de l’armée dans la protection de l’intégrité territoriale des Etats-Unis, en ajoutant que « la politique des Etats-Unis est de s’assurer que les forces armées des Etats-Unis donnent la priorité à la protection de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats-Unis le long de nos frontières nationales ». Entendre : « sceller les frontières » et « repousser les formes d’invasions, y compris les migrations massives illégales » en employant « toutes les options disponibles ».
Ce décret concrétise plusieurs promesses de campagne liées à la politique énergétique étasunienne, en abrogeant notamment de nombreux textes favorisant les énergies renouvelables. Il annule ainsi, comme annoncé plusieurs fois au cours de la campagne électorale, le « mandat relatif aux véhicules électriques », une réglementation de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) impulsée par Biden limitant la pollution liée aux gaz d’échappement. Plus généralement, il met fin au « Green New Deal » étasunien – l’importante politique d’investissement pour la transition écologique initiée par Biden.
Trump a signé un décret suspendant le programme américain d’admission des réfugiés (USRAP), disposant que « les Etats-Unis n’ont pas la capacité d’absorber un grand nombre de migrants, et en particulier de réfugiés, dans leurs communautés d’une manière qui ne compromette pas la disponibilité des ressources pour les Américains ». Le décret suspend la réinstallation des réfugiés à partir du lundi 27 janvier. Il ordonne aux hauts responsables du ministère de la Sécurité intérieure et du département d’Etat de lui remettre un rapport tous les quatre-vingt-dix jours afin de lui permettre d’évaluer si le programme de réfugiés « est dans l’intérêt des Etats-Unis ».
Cet « executive order » vise à préciser les conditions du « droit du sol » définies par la Constitution. Selon l’interprétation poussée par ce décret, la citoyenneté américaine ne peut pas être automatiquement accordée aux personnes nées aux Etats-Unis si leur mère était présente illégalement, si leur présence était temporaire au moment de la naissance, ou si le père n’était pas citoyen américain (ou résident permanent de manière légale). A noter que la contestation d’un tel décret devant les tribunaux est inévitable, du fait de sa contradiction présumée avec la Constitution.
Renforcement des frontières Dans le monde de Trump, « une nation sans frontières n’est pas une nation », comme le souligne un autre de ses décrets relatif à la sécurité aux frontières. « Toutes les mesures appropriées » doivent alors être prises pour déployer et construire « des barrières physiques temporaires et permanentes le long de la frontière sud des Etats-Unis », et déployer un nombre de personnels suffisant. Trump met également fin à la politique dite « catch and release » (attraper et relâcher), qui consiste à libérer les personnes sans statut légal en attendant qu’elles soient entendues par un tribunal de l’immigration. Ce texte prévoit également de rétablir la politique « Rester au Mexique », qui oblige certains demandeurs d’asile à la frontière sud à attendre au Mexique leur audience devant le tribunal américain de l’immigration.
« Les gens avant les poissons » Avec sa formule « à la Trump », le texte vise à reprendre les travaux lancés sous son premier mandat pour – supposément – permettre « à d’énormes quantités d’eau issue de la fonte des neiges et à de l’eau de pluie » de ruisseler vers le sud de la Californie. Selon le nouveau président, l’impossibilité de maîtriser les incendies dans la région de Los Angeles serait liée au fait que de l’eau douce a été acheminée vers l’océan pour garantir la sauvegarde de plusieurs espèces de poissons. Un narratif vivement contesté par de nombreux experts.
Rétablissement de la peine de mort au niveau fédéral A travers ce nouvel executive order, Donald Trump veut rétablir l’application de la peine de mort au niveau fédéral, devenue rarissime, en chargeant le procureur général de « poursuivre l’application de la peine de mort pour tous les crimes dont la gravité exige son application ». Le décret prévoit aussi l’application de la peine de mort dans tous les cas où une personne est reconnue coupable du meurtre d’un agent des forces de l’ordre et pour tous les crimes capitaux commis par des immigrés sans statut légal.
Directive relative à l’architecture des bâtiments civils Trump demande que lui soient soumises, sous deux mois, « des recommandations » quant aux politiques qui permettraient « que les bâtiments publics fédéraux soient visuellement identifiables » comme tels, dans le respect « du patrimoine architectural régional, traditionnel et classique », afin « d’améliorer et d’embellir les espaces publics et d’ennoblir les Etats-Unis ».
Licenciement facilité des cadres du Senior Executive Service (SES) Dans ce texte, Donald Trump s’en prend une nouvelle fois à la bureaucratie, et notamment aux « cadres supérieurs » du Senior Executive Service (SES), des fonctionnaires occupant des postes clés, juste en dessous des personnes nommées par le Président. Trump énonce que ces postes doivent pouvoir être attribués « selon le bon vouloir du Président ». Le licenciement des titulaires de ces postes est, par là même, facilité.
« Urgence énergétique nationale » Cet « executive order » donne mandat à plusieurs agences fédérales de faciliter l’identification, la location, l’installation, la production, le transport, le raffinage et la génération de ressources énergétiques permettant de satisfaire les besoins de tous les secteurs, des transports à l’agriculture en passant par la défense. Un prélude à l’octroi de nombreuses futures autorisations d’exploitation gazière ou pétrolière.
Gel de l’éolien en mer Le président Trump a ordonné au département du Trésor de geler les nouveaux baux éoliens « offshore » sur le plateau continental extérieur, ces terres submergées qui se trouvent au large des limites des eaux de l’Etat. Le décret supprime l’ensemble des nouvelles concessions ou celles renouvelées pour l’éolien en mer, mais n’affecte pas les concessions existantes ni les concessions sur le plateau continental pour l’exploitation du pétrole et du gaz. Trump charge également le ministère de l’Intérieur de mener un examen des incidences environnementales de cette source d’énergie.
Réévaluation de l’aide étrangère Le décret suspend pour quatre-vingt-dix jours les programmes d’aide au développement, afin d’évaluer leur efficacité et leur adéquation avec la politique étrangère des Etats-Unis.
Réorganisation du Conseil national de sécurité Afin de « relever les défis de la sécurité nationale » et refonder le « système d’élaboration, de prise de décision, de mise en œuvre et de suivi de la politique de sécurité nationale », Trump indique que le Conseil de sécurité nationale (National Security Council, ou NSC) devra être dédié à faire appliquer son agenda et être aligné avec ses mesures. Ce texte prévaut sur toute ordonnance ou directive antérieure concernant cet organisme. Le conseiller à la Sécurité nationale, Mike Waltz, avait par ailleurs publiquement signalé ces derniers jours son intention de se débarrasser de toutes les personnes nommées pour des raisons non politiques, pour s’assurer que le conseil soit composé de ceux qui soutiennent le mieux l’agenda de Trump.
Position sur l’accord fiscal international de l’OCDE Le texte affirme que les dispositions de l’accord fiscal de l’OCDE, qui oblige notamment les Etats à taxer les bénéfices des entreprises à 15 % minimum, n’ont pas été acceptées au niveau du Congrès, et n’engagent donc pas les Etats-Unis.
Lutte contre « l’invasion » Ce décret ordonne aux agences fédérales d’utiliser « tous les moyens légaux pour assurer l’exécution fidèle des lois sur l’immigration des Etats-Unis contre tous les étrangers inadmissibles et expulsables ». Trump révoque par ailleurs plusieurs décrets pris par Joe Biden, notamment celui fournissant « un traitement sûr et ordonné des demandeurs d’asile à la frontière des Etats-Unis », ou celui établissant un « groupe de travail pour la réunification des familles ».
Le texte indique aussi que « toutes les ressources légalement disponibles » doivent être allouées pour « construire, exploiter, contrôler ou utiliser des installations pour détenir des étrangers amovibles ». En cas de manquement ou retard d’un pays étranger dans le cadre d’un rapatriement, Donald Trump n’exclut pas « l’émission de sanction ».
« Libérer le potentiel extraordinaire des ressources de l’Alaska » Cet executive order lève diverses restrictions qui limitaient l’exploitation du pétrole et du gaz dans différentes zones de l’Alaska. Il restaure différents baux d’exploitation dans le refuge faunique national de l’Arctique suspendus par l’administration Biden. Les dispositions du texte visent également à favoriser la production de gaz naturel liquéfié en Alaska.
L’octroi de visas en question Ce décret dispose que tous « les étrangers qui ont l’intention d’être admis, d’entrer ou qui se trouvent déjà à l’intérieur des Etats-Unis » seront « contrôlés et filtrés au maximum ». Trump veut également « évaluer tous les programmes de visas pour s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés par des Etats étrangers ou d’autres acteurs hostiles pour nuire à la sécurité, à l’économie, à la politique, à la culture ou à d’autres intérêts nationaux des Etats-Unis ». Des « suspensions partielles ou totales de l’admission » de ressortissants sont notamment évoquées dans le décret, si les « informations relatives à l’examen et au filtrage [fournies par leur pays] sont insuffisantes ».
Une politique étrangère organisée autour de « l’Amérique d’abord » Trump demande au secrétaire d’Etat de publier « dès que possible » des orientations « visant à aligner les politiques, les programmes, le personnel et les opérations du département d’Etat sur une politique étrangère qui place l’Amérique et ses intérêts au premier plan ».
Le « Doge » d’Elon Musk Selon ce décret, le service numérique des Etats-Unis est rebaptisé Service Doge des Etats-Unis (USDS) et sera établi au sein du bureau exécutif du Président. Ce département de l’efficacité gouvernementale (Department of Government Efficiency) sera dirigé par Elon Musk, PDG de Tesla. Le décret précise que l’objectif du groupe est de « moderniser la technologie et les logiciels fédéraux » afin de faire des économies. Elon Musk a évoqué « jusqu’à 2 000 milliards de dollars » d’économie. Des syndicats d’employés du gouvernement, des groupes de surveillance et des organisations d’intérêt public ont déposé des recours dans les minutes qui ont suivi la signature de ce texte, alléguant que le Doge enfreint une loi de 1972 qui régit les comités consultatifs fédéraux.
Lois anti-trans Ce décret établit que le gouvernement fédéral reconnaît uniquement deux sexes, masculin et féminin, définis de manière définitive à la conception. L’ensemble des agences fédérales doivent désormais mener leurs politiques en fonction de ces définitions restrictives. Par ailleurs, les prisons, centres de détention et refuges « pour femmes » administrés au niveau fédéral, doivent être réservés aux personnes de sexe féminin, selon le cadre posé par le décret. Ce dernier interdit en outre le financement de transition de genre sur fonds fédéraux.
Fin des programmes de diversité et d’inclusion mis en place par Biden Dans ce texte, Donald Trump s’attaque aux programmes de « diversité, équité et inclusion » (DEI) mis en place sous l’administration Biden, qu’il considère comme un « gaspillage public et une discrimination honteuse ». Il met fin à tous ces programmes, y compris les mandats, politiques, programmes, préférences et activités de « diversité, équité, inclusion et accessibilité » au sein du gouvernement fédéral, citant à titre d’exemple les programmes de justice environnementale du ministère de l’Agriculture, ainsi que la formation à la diversité.
Ce décret énonce en préambule que le recrutement au niveau fédéral ne devrait pas « être basé sur des facteurs inadmissibles », tels que des quotas favorisant la représentation raciale ou la parité. Trump ordonne la préparation, sous cent vingt jours, d’un programme de recrutement fédéral qui doit donner la priorité « à des personnes qui s’engagent à améliorer l’efficacité du gouvernement fédéral, qui sont passionnées par les idéaux de notre République américaine et qui s’engagent à faire respecter l’Etat de droit et la Constitution des Etats-Unis ».
Ce que Trump a annoncé dans son discours d’inauguration se matérialise dès ce mardi en décret : le Président définit les cartels de la drogue comme des organisations terroristes étrangères, afin d’accélérer l’expulsion des membres de groupes tels que Tren de Aragua, une organisation criminelle transnationale du Venezuela, ou encore du gang salvadorien MS-13. Selon Trump, ces cartels « opèrent à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des Etats-Unis » et « présentent une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des Etats-Unis ».
Donald Trump veut rebaptiser, dans les trente jours, le golfe du Mexique et le mont Denali situé en Alaska. La mer qui borde le sud-est des Etats-Unis sera renommée « golfe d’Amérique » tandis que le mont Denali, le plus haut sommet d’Amérique du Nord, redeviendra le mont McKinley, nom qu’il portait avant que Barack Obama ne le change en 2015 pour refléter les traditions des Amérindiens de l’Alaska ainsi que la préférence de nombreux résidents de l’Alaska. Le changement de nom de ces deux éléments naturels « apporte du bon sens au gouvernement et renouvelle les piliers de la civilisation américaine », indique le décret. Toutefois, si changer le nom du mont Denali, qui se trouve entièrement sur le sol américain, semble possible, rebaptiser le golfe du Mexique – zone considérée comme relevant des eaux internationales – pourrait se heurter à quelques écueils.
Dans le 46e et dernier texte signé par Trump ce 20 janvier et publié sur le site de la Maison Blanche, le Président rappelle l’article 4 de la Constitution, qui dispose que le gouvernement fédéral doit « protéger chacun [des Etats] contre l’invasion ». Mais il souligne que le gouvernement a échoué à cette mission, car une « invasion est en cours à travers la frontière sud des Etats-Unis ». Le 47e président suspend donc l’entrée physique des étrangers « impliqués dans une invasion aux Etats-Unis à travers la frontière sud », le tout jusqu’à ce que le Président décrète que « l’invasion a pris fin ».
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