1) La Poste : les résultats de la votation citoyenne

par Thierry Brun

Les résultats de la votation citoyenne sur l’avenir de La Poste ont été communiqués lundi 5 octobre. Le « comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal » a comptabilisé 2 123 717 votants.

Le même jour, le gouvernement a annoncé que le projet de loi sur la réforme de La Poste sera examiné à partir du 3 novembre au Sénat. La commission des Affaires économiques du Sénat débutera l’examen des articles du projet de loi le 20 et 21 octobre. Le texte pourrait ensuite passer à l’Assemblée nationale la semaine du 14 décembre.

Le gouvernement n’a donc pas renoncé au changement de statut de La Poste, alors que la mobilisation des citoyens contre la privatisation de La Poste a été plus forte que prévue. Le comité a présenté une carte des zones les plus votantes indiquant « une forte concentration dans les quartiers populaires et les zones rurales » où le problème des fermetures de bureaux « est le plus cuisant ».

Dès 19 heures, samedi, le comité des Bouches-du-Rhône revendiquait 110 000 votants, selon le quotidien La Provence, soit 9 % des électeurs inscrits. La Seine-Maritime, la Haute-Garonne et la Seine-Saint-Denis, départements à population jeune et ouvrière, qui avaient battu des records d’abstention aux élections européennes, ont totalisé 225 000 votants, soit 9,49 % des électeurs inscrits, contre 5 % pour l’ensemble du pays.

Rappelons que la loi modifiant la Constitution française, votée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, a instauré le droit d’organiser un référendum d’initiative populaire et parlementaire (article 11).

Le gouvernement n’a toujours pas présenté la loi organique qui permettrait cette initiative.

Le texte issu de la révision constitutionnelle contient des obstacles à la mise en œuvre d’un tel référendum. En fait, l’initiative du référendum d’initiative populaire revient au président de la République. Et pour que la proposition, portant sur un champ bien délimité, puisse aboutir, il faut que la demande en ait été faite par un cinquième des membres du Parlement, soit 184 élus, ce qui en confère l’usage exclusif aux deux principales formations, l’UMP et le PS. Elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,5 millions de signatures.

Pour mémoire, Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Michel Vauzelle (PS), a indiqué le 18 août avoir réuni le nombre requis de signatures de parlementaires pour lancer un référendum populaire en vue de l’inscription dans la Constitution d’une charte des services publics.

« Sur 229 députés de gauche et 140 sénateurs de gauche supposés être attachés au service public, 144 députés et 57 sénateurs ont signé la pétition » réclamant cette modification constitutionnelle, soit plus du cinquième des membres du Parlement exigé par l’article 11 de la Constitution, affirme Michel Vauzelle. Le député des Bouches-du-Rhône a lancé mi-avril une pétition qui vise à inscrire dans la Constitution une charte garantissant « le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité ».

L’article 11 de la Constitution

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.

Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]

Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

2) La Poste : près 2 millions de participants à la "votation citoyenne" Article NOUVELOBS.COM

Les résultats définitifs seront dévoilés dans la journée, mais le collectif contre la privatisation de La Poste, fort du succès du scrutin, a d’ores et déjà l’intention d’interpeller le gouvernement.

Le Parti communiste français, membre du collectif national contre la privatisation de La Poste, a annoncé dimanche 4 octobre que le nombre de personnes ayant participé à la "votation citoyenne" sur le statut de l’entreprise publique, devrait "frôler voire dépasser les deux millions". Du 26 septembre au 3 octobre, ce collectif, qui regroupe plusieurs dizaines d’associations, d’élus locaux et de partis de gauche, a mis en place un référendum sur l’ouverture du capital et du changement de statut de La Poste. Les résultats définitifs doivent être dévoilés ce lundi.

Interpeller le gouvernement

Olivier Dartigolles, porte-parole de Marie-George Buffet, première secrétaire du PCF, estime qu’au "moins 1,6 million de signatures" étaient comptabilisées dimanche à la mi-journée. "Nous sommes assez surpris par l’ampleur de la mobilisation, qui dépasse nos attentes. De 6.000 points de vote initialement prévus dans toute la France, on est en fait passé à près de 10.000", a-t-il ajouté.

Si la "votation citoyenne" n’a aucun poids juridique, le collectif a tout de même l’intention d’interpeller le gouvernement pour qu’il "prenne acte de cette mobilisation" et permette l’organisation d’un "référendum d’initiative populaire".

A l’occasion de ce "référendum", les citoyens étaient invités à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante : "Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser. Etes-vous d’accord avec ce projet ?" Le vote se faisait en direct, devant l’urne, avec signature de listes d’émargement.

(Nouvelobs.com)

Il y a une vraie attente des gens

http://www.la-croix.com/

La votation citoyenne sur l’avenir de La Poste achevée ce week-end a recueilli au moins 1,6 million de suffrages, a indiqué dimanche à la mi-journée le porte-parole du comité organisateur, Nicolas Galepides, tandis que le décompte se poursuivait dans 15 à 20 départements. "On attend encore les remontées de 15 à 20 départements, dont les Bouches-du-Rhône où ça a beaucoup voté", a-t-il ajouté, en précisant que la votation "avait cartonné notamment en Haute-Garonne, Loire et Auvergne".

"Après cet exercice de démocratie participative et cet engouement, on va évidemment demander le gel du projet (de transformation de La Poste en société anonyme, ndlr) et l’ouverture d’un grand débat public sous une forme qui reste à déterminer mais qui devra rassembler toutes les parties prenantes", a ajouté Nicolas Galepides. "On ne peut pas laisser retomber le soufflé. On ne va pas se contenter de demander un rendez-vous au président de la République et rester à attendre devant le téléphone, il y a une vraie attente des gens", a-t-il dit.

Le public était appelé à répondre à la question : "Le gouvernement veut changer le statut de La Poste pour la privatiser, êtes-vous d’accord avec ce projet ?". Le projet de loi du gouvernement sur la Poste prévoit qu’elle soit transformée en société anonyme à capitaux publics en 2010 avant l’ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011 dans l’Union européenne. Une large majorité de Français (59%) souhaite que le gouvernement organise un référendum sur le changement de statut de La Poste, selon un sondage Ifop paru dans Sud Ouest Dimanche .

Le Parti socialiste a annoncé samedi soir qu’il déposerait une proposition de loi en vue de l’organisation d’un "référendum d’initiative populaire" sur le changement de statut. Depuis la réforme constitutionnelle votée le 21 juillet 2008 à Versailles, un référendum d’initiative populaire peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits. Or faute du texte d’application, le décret n’est pas entré en vigueur.

Le ministre de l’industrie Christian Estrosi a jugé "rassurant" samedi l’attachement à la Poste manifesté par les Français en participant à la "votation citoyenne" organisée dans des conditions "discutables" par les opposants au changement de statut de l’entreprise. Le comité national contre la privatisation, est composé de 62 partis de gauche, associations et syndicats.