Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été présenté mercredi 21 octobre en conseil des Ministres. Nous en connaissons déjà les grandes lignes, tant il semble calé sur le rapport du Comité Balladur. Pour ma part, je note que ce projet privilégie en premier lieu un axe intercommunalités-Régions-Europe. D’autre part, le rapport du Comité Balladur, à la lecture duquel je vous renvoie, stipule : « Le premier objectif serait la simplification administrative et la limitation des coûts de fonctionnement et de coordination des structures ». A tout le moins, les choses sont claires. Si, en tant qu’élu local, je ne suis pas opposé à la recherche d’une meilleure efficacité dans l’action publique et la mise en ouvre du service public de proximité, poser la question du coût comme raison première me semble discutable.

Pour en revenir aux propositions majeures du projet de loi, j’observe que la Région et l’intercommunalité deviennent les échelons privilégiés de l’organisation territoriale mise en avant par le président de la République aujourd’hui même. A telle enseigne que l’on envisage la fusion des Départements et des Régions et le regroupement autoritaire des communes au sein d’intercommunalités d’ici à 2014. Régions et intercommunalités sont, au passage, les deux niveaux d’intervention les plus éloignés des citoyens. Ce sont aussi ceux qui correspondent aux critères libéraux en vigueur en termes d’organisation administrative et politique de la Commission européenne, telle qu’elle est formalisée dans le traité de Lisbonne.

Le deuxième objectif fixé par le projet de loi consiste à adapter l’organisation politique de la France à une vision économique libérale. Je cite encore : « La structure de l’administration territoriale française n’est pas adaptée aux exigences du développement économique de notre pays ». Pour ma part, je considère que ce n’est pas le rôle du service public que d’accompagner le seul développement économique. Avec mes collègues de la majorité de la Communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, je reste fermement attaché à la dimension sociale du service public, le bien commun, outil privilégié du lien entre les différentes composantes de la population.

C’est à partir de cette vision politique des choses que je défends, a contrario du projet de loi qui nous est présenté en ce moment, l’axe Commune-Département-État. Cet axe, qui privilégie le rapport de proximité avec le citoyen et la mise en ouvre d’un système de protection collective et républicaine au plus près des habitants me semble toujours le plus adapté aux besoins actuels que la vision libérale qui domine l’Europe.