Réforme territoriale : Un projet de loi qui met la République en danger

samedi 28 juin 2014.
 

Dans sa tribune publiée le 3 juin dans la presse régionale, le président de la République affirme que la nouvelle carte régionale sera soumise au débat parlementaire ; «  il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays  ».

Que nenni  ! Avec de super-régions, de super-intercommunalités (dont de super-métropoles), la nouvelle architecture institutionnelle s’annonce déflagratrice pour la République. Sous couvert de clarification, de simplification et d’économies à réaliser, la réforme territoriale s’attaque en réalité aux fondements mêmes de l’organisation républicaine de notre pays, héritée de la Révolution française et de notre histoire démocratique. C’est la mort programmée des communes et des départements, à l’issue d’une période qualifiée d’évaporation ou de dévitalisation, au profit d’une organisation dictée par la vision économique libérale et une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l’Union européenne.

Alors que la question essentielle est celle de l’aménagement du territoire, les disparités vont encore s’accroître au prix d’une compétition toujours plus féroce entre territoires et d’une déstabilisation des services de proximité. C’est une France des territoires à plusieurs vitesses qui se dessine.

Avec des régions «  de taille européenne  » disposant du pouvoir réglementaire d’adapter les normes au plan local, cette landerisation rampante répond clairement à la volonté de la Commission européenne d’affaiblir encore un peu plus l’échelon étatique pour entretenir des liens directs avec les régions. C’est un sinistre pas vers l’Europe des régions.

L’organisation du territoire est un des éléments du pacte républicain qui se trouve ainsi remis en cause, l’État n’étant plus en mesure de garantir l’égalité républicaine et l’égalité territoriale par la loi ou la redistribution. Tous les républicains, quelles que soient leurs sensibilités, devraient s’en alarmer  : la réforme menace à terme l’unité et l’indivisibilité de la République Alors qu’il y aurait urgence à répondre à la gravité de la crise politique, le big bang annoncé ne fera que l’amplifier et l’aggraver.

La mise en place de ces monstres juridiques et technocratiques, que constitueront les super-régions et super-intercommunalités, brouillera immanquablement les repères institutionnels et territoriaux, la réduction des politiques de proximité et de solidarité ne pouvant qu’accentuer encore le délitement de la société. Comment imaginer que cela puisse constituer une réponse adéquate au sentiment d’abandon et de déclassement qui s’est si manifestement exprimé lors des derniers scrutins  ?

Les enjeux dépassent largement la seule refonte de la carte régionale. Le problème n’est pas technique mais éminemment politique  : qu’il soit donc permis de s’interroger sur la véritable portée de ce qui est proposé et de prendre le temps d’une réflexion aussi approfondie que concertée. On ne bouleverse pas l’organisation institutionnelle de la République dans l’improvisation et la précipitation, sauf à jouer les apprentis sorciers.

C’est pourquoi le débat parlementaire ne saurait être mené à la sauvette et découpé en plusieurs séquences. L’approche doit être globale et le dernier mot évidemment revenir au peuple, consulté par le référendum. Pour l’avenir du pays, il n’y a pas d’autre voie que celle du renouveau démocratique et de la relance de politiques publiques plus justes et plus efficaces.


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