9 décembre 1905 : Loi de laïcisation de la société française

dimanche 10 décembre 2017.
 

- A) 110 ans après... Chère laïcité (PG)
- B) La loi du 9 décembre 1905 toujours d’actualité (JEAN-PAUL SCOT)
- C) Articles de la loi
- D) 9 décembre 1905 : la loi de laïcisation de la société française est enfin votée

A) 110 ans après... Chère laïcité

par Benoît Schneckenburger Secrétaire national du Parti de gauche

Elliott Aubin Adjoint au maire du 1er arrondissement de Lyon

L’histoire ne se répète jamais sans bégayer. Il y a dix ans déjà, le centenaire de la loi sur la laïcité était passé presque inaperçu. On aurait pu s’attendre à ce que, après les attentats de janvier puis de novembre 2015, les 110 ans de la loi dite de séparation des églises et de l’État donne lieu à plus de solennité. Mis à part une semaine de la laïcité dans l’enseignement reposant le plus souvent sur la bonne volonté des professeurs, rien ou presque. La manifestation prévue par l’association la Libre Pensée a même été interdite sous prétexte d’état d’urgence.

Nous affirmons cependant qu’il y a urgence à réaffirmer la nécessité de la laïcité en France. Elle est la cible principale de Daech. Elle est attaquée au nom de l’ordre moral religieux, comme l’a montré la Manif pour tous. Elle subit le baiser du scorpion, l’extrême droite la transformant en son contraire, l’islamophobie, au lieu de la liberté de conscience religieuse. Elle est bafouée par ceux qui font mine de confondre cultuel et culturel en installant des crèches dans des lieux publics ou en subventionnant des instituts de culture religieuse.

Car, loin d’être une loi qui interdit et réprime, la laïcité républicaine pose comme fondement du vivre-ensemble la liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est la synthèse du triptyque de notre devise. Comme tout droit, elle ne peut être garantie que par le devoir qui l’accompagne  : pour que chacun puisse croire librement, il faut empêcher tout prosélytisme et, au premier rang, à l’école. Voilà pourquoi il est absurde de parler de laïcité à la française, comme s’il y avait une liberté à la française. Ce n’est pas une pratique culturelle  : la liberté de conscience est réclamée dans toutes les régions du monde, il n’y a qu’à voir le combat mené par les Tunisiens contre l’inscription du délit de blasphème dans leur nouvelle Constitution, ou la lutte des femmes en Espagne contre l’ingérence 
religieuse dans la légis-lation sur le droit à l’avortement.

Cent dix ans après, nous avons besoin de plus de laïcité. Il faut abroger la loi Debré qui accorde un avantage à l’enseignement privé confessionnel. Il faut renoncer au concordat qui maintient un financement public du culte. Il faut clarifier les modalités d’application du principe de laïcité dans toutes les collectivités. Dégagée de ces archaïsmes, la loi de séparation des églises et de l’État n’en apparaîtra que plus universelle et s’appliquant à tous les cultes.

B) La loi du 9 décembre 1905 toujours d’actualité

En 1898, l’affaire Dreyfus révéla le triple « péril nationaliste, antisémite et clérical » menaçant la République. Le nationaliste Déroulède avait tenté un coup d’État.

Les antisémites envahissaient la grande presse et les rues. Des monarchistes infiltraient l’armée et les grands corps de l’État. Nombre de catholiques ne s’étaient pas ralliés à la République en dépit des appels du pape Léon III. La séparation des Églises et de l’État, inscrite au programme des républicains mais ajournée par Gambetta en 1880 pour ne pas aggraver le « conflit des deux France », devenait urgente.

La victoire du Bloc des gauches aux législatives de 1902 incita le gouvernement d’Émile Combes à interdire les congrégations catholiques enseignantes non autorisées. Les condamnations réitérées de la politique française par le nouveau pape Pie X et sa camarilla intégriste aboutirent à la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Vatican le 30 juillet 1904.

Trois mois d’âpres affrontements

La séparation des Églises et de l’État devenait inéluctable, même pour Combes et les radicaux ayant cru contrôler l’Église catholique par le Concordat napoléonien. Une commission de 33 députés, présidée par le radical-socialiste Ferdinand Buisson et animée par des socialistes jaurésiens, préparait depuis dix-huit mois une proposition de loi de séparation.

Jaurès en avait défini l’esprit dès 1904 : « C’est par un large et calme débat où nous discuterons avec tous les républicains, avec l’opposition elle-même, les conditions les meilleures du régime nouveau (...) conforme au droit de l’État laïque, mais aussi acceptable par les catholiques. (...) La démocratie fonde en dehors de tout dogme religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, (...) laïcité et démocratie sont synonymes. »

En dépit de la chute du gouvernement Combes, la proposition de loi défendue par Aristide Briand est enfin mise en débat. Après trois mois d’âpres affrontements, elle est adoptée le 3 juillet, par 341 députés contre 233. L’ont votée tous les socialistes et radicaux-socialistes, même ceux voulant faire la « guerre à la religion », ainsi que les radicaux redoutant les libertés données aux Églises, bref tous les républicains laïques unis en dépit de leurs différentes sensibilités anticléricales. Adoptée à l’identique au Sénat, elle est promulguée le 9 décembre. Acte souverain, la loi n’a pas été négociée avec les Églises.

C’est volontairement que les députés ont regroupé les deux premiers articles de la loi sous le titre « Principes », pour que les législateurs s’y réfèrent toujours à l’avenir. Le terme de « laïcité » ne figure pas dans la loi mais ses principes, la liberté de conscience et l’égalité des droits, sont proclamés.

Toutes les religions et toutes les convictions sont désormais libres et égales en droit. Aucune Église ne doit être privilégiée. Les fidèles doivent désormais s’organiser en « associations cultuelles » déclarées comme les autres associations civiles. Jaurès fit cependant adopter un amendement autorisant les Églises à conserver leurs « règles d’organisation générale », fussent-elles antidémocratiques. La République n’a pas à organiser les cultes car elle ne connaît que des citoyens, pas des croyants ou des incroyants.

Les religions ne seront plus financées par l’État car elles doivent vivre des seules contributions de leurs fidèles. Pour acheter et bâtir des lieux de culte, des fondations doivent déposer leurs ressources en valeurs françaises à la Caisse des dépôts et consignations. Un simple contrôle financier sera exercé. Tout appel dans un lieu de culte au refus de la loi, « à la révolte, à la sédition, à la guerre civile » engage l’association et est passible de sanctions.

L’empire colonial hors la loi : La séparation est pour Briand une « double émancipation » : émancipation de l’État, qui se déclare neutre en matière confessionnelle ; émancipation des religions, plus libres que jamais. L’État ne peut intervenir en matière religieuse que pour faire respecter la liberté de conscience et l’ordre public ; les religions ne peuvent prétendre imposer par la loi leurs normes à ceux qui ne partagent pas leurs croyances.

Si l’Église catholique condamna la loi de 1905, elle ne put en empêcher l’application et finit par l’admettre en 1924. Jaurès avait affirmé qu’elle évoluerait sous le triple effet de l’inéluctable sécularisation des sociétés, des tensions entre clercs et fidèles et de l’exégèse des textes sacrés.

Aucune religion ne porte en elle la laïcité : mais toute religion, hier le christianisme comme l’islam demain, devra l’accepter sous peine de sombrer dans le fanatisme. Mais la loi de 1905 n’a pas été appliquée dans l’empire colonial, pas même dans les départements « français » d’Algérie où l’État nommait et payait les cadis et les imams pour contrôler les « indigènes » : ainsi fut empêchée une première rencontre entre l’islam et la laïcité. La loi ne fut pas appliquée en 1919 par le gouvernement d’union nationale dans les trois départements recouvrés d’Alsace-Moselle. Plus largement, la loi de 1905 a été contestée chaque fois que les forces de gauche ont reculé, comme après 1958 et plus encore depuis 2002.

JEAN-PAUL SCOT HISTORIEN

Jean-Paul Scot est l’auteur de l’État chez lui, l’Église chez elle. Comprendre la loi de 1905. Éditions du Seuil, 2005, 400 pages, 10,10 euros.

C) Articles de la loi

ARTICLE 1er. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le point séparant les deux phrases signifie que la liberté de conscience est la première des libertés, égale pour tous, croyants et incroyants. En découle la liberté de croire ou de ne pas croire. La liberté de religion relevant du choix personnel de chacun, la République n’a à garantir que son expression collective, la « liberté de culte », y compris dans l’espace public après autorisation.

ARTICLE 2. « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Les religions ne sont plus « reconnues » comme des services publics, les ministres du culte ne sont plus salariés par l’État. Tous les budgets des cultes de l’État comme des municipalités sont supprimés.

D) 9 décembre 1905 : la loi de laïcisation de la société française est enfin votée

La loi du 9 Décembre 1905 a été l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la Société française. Le 19è siècle fut un long chemin garni d’obstacles, pour enlever à l’Église le monopole de l’enseignement et pour permettre à tous les citoyens de "vivre ensemble dans la paix et la liberté".

La laïcité à la française est le fruit d’un long combat, que l’on peut définir par trois ruptures historiques : Rupture entre l’Ancien Régime et la Révolution, séparation des Églises et de l’Ecole, séparation des Eglises et de l’Etat.

Rupture entre L’Ancien Régime et la Révolution : Dans l’Ancien Régime, l’Église est le Premier ordre de la Nation ; la Société est composée de corporations. L’avènement de la laïcité à la française trouve sa source dans la destruction de trois composantes du Régime. Sous l’A.R. la souveraineté est exercée par le roi. L’imbrication entre la religion et l’État confère au catholicisme une position hégémonique. La constitution de la société en corporations consacre l’inégalité juridique des hommes entre eux et la subordination de l’individu au groupe auquel il appartient. La Révolution de 1789 va bouleverser ces données.

La révolution française va rendre la nation souveraine et faire du citoyen le souverain. Les Français deviennent égaux devant la loi. Elle va par ailleurs, supprimer les corps intermédiaires (corporations, congrégations religieuses, etc) . Tous les Français peuvent pratiquer le culte de leur choix. En 1791 l’état civil est laïcisé : le mariage et les obsèques civiles sont institués. Sous l’influence de Condorcet, la Révolution organise une Instruction publique, libérée de la tutelle des églises. C’est bien la laïcité de l’État qui ainsi voit le jour. Même si le terme n’est pas encore inventé, les fondements de la laïcité et de la loi de 1905 sont posés plus de 100 ans, avant d’être votée par les parlementaires.

Concordat, Restauration, Loi Falloux : le recul du mouvement. Mais le combat continue d’autant plus, qu’avec l’arrivée au pouvoir de Napoléon Bonaparte, le mouvement subit un certain recul . Quatre cultes sont alors reconnus et subventionnés par l’État : catholique, réformé, israélite et luthérien. Avec la Restauration la religion catholique devient religion d’État avant de redevenir "religion professée par la majorité des Français" sous la Monarchie de juillet 1830.L’arrivée au pouvoir de la réaction cléricale à l’issue des journées de juin 49 accentue la division entre républicains et cléricaux qui se creusera encore davantage après le vote de la loi Falloux. Les Républicains luttent en vain contre la mainmise de l’Église sur l’enseignement : la figure de proue de ce combat est Edgar Quinet…alors que de son exil Victor Hugo lance : "Je veux l’église chez elle, l’Etat chez lui".

Dans les années 63-69 le ministre de l’instruction Victor Duruy tente en vain, de séparer l’école de l’Église et s’oppose aux Congrégations ; malgré le soutien des républicains il ne réussit pas. C’est néanmoins l’époque d’évolutions intellectuelles importantes. Deux ouvrages "La vie de Jésus"d’Ernest Renan et la 1ère traduction française de " L’origine des espèces " de Charles Darwin, ont une influence fondamentale sur le développement des idées progressistes, dans la droite ligne des Lumières.

C’est en 1870 que Jules FERRY s’élève contre l’Église par sa tirade resté célèbre : "Celui qui tient la femme, tient tout . D’abord parce qu’il tient l’enfant, ensuite parce qu’il tient le mari. C’est pour cela que l’Église veut retenir la femme et c’est pour cela qu’il faut que la démocratie la lui enlève, sous peine de mort. En 1871 la Ligue de l’Enseignement, après la diffusion du programme de la commune de Paris lance une pétition, où le mot de laïcité apparait ; le journal La Patrie, s’en fait l’écho. Le terme prend toute sa valeur dans l’encyclopédie Larousse de 1973, puis dans le supplément du Littré en 1877. C’est la même année, que le Grand Orient de France, principale obédience maçonnique à l’époque, modifie sa constitution supprimant l’obligation de croire en Dieu, fut-il dénommé " Grand architecte de l’Univers".

Pour les républicains :"l’enseignement doit développer toutes les potentialités de l’enfant, en faisant jouer le plus possible sa raison, son esprit critique et non pas en lui imposant quelque dogme que ce soit". La laïcité que défend, Jules Ferry, Fernand Buisson ou encore Paul Bert, tient en cette formule :"L’instituteur à l’école, le maire à la mairie et le prêtre à l’église".

Jules Ferry refuse alors que l’on vote au Palais Bourbon, comme le demandait Jules Simon, sur la question de savoir si on va inscrire Dieu dans la loi : " On ne met pas Dieu aux voix au Palais Bourbon" dit-il . C’est là, une sorte de compromis entre les républicains les plus anticléricaux, éventuellement athées et les républicains les plus spiritualistes. Ainsi l’école primaire publique peut devenir gratuite, obligatoire et laïque : la loi est promulguée en 1882.

Sur le plan institutionnel, c’est en 1884 que la révision des lois constitutionnelles établissant la 3ème République, supprime les prières qui ouvraient les travaux parlementaires et les crucifix sont retirés des salles de classe. 1901, voit la publication de la grande loi régissant les associations

Rupture entre l’État et l’Église : Le 30 Juillet 1904, la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican, prélude à la séparation des Églises et de l’État. A l’issue de vifs débats, la loi est votée le 9 Décembre 1905. Elle consacre la fin du régime concordataire. L’Alsace-Moselle fait encore partie de l’empire allemand. Lorsqu’elle redeviendra française (après la guerre de 1914-1918) elle obtiendra de conserver ce régime. Aujourd’hui encore cette entorse à la loi est combattu par tous les laïques de ce pays qui en réclament l’abrogation.

La loi de 1905 repose sur deux piliers majeurs dans ses articles 1er et 2ème.

L’article 1er précise : "La République assure la liberté de conscience . Elle garantit le libre exercice des cultes en préservant l’ordre public". L’article 2 stipule : " La république ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" . Les religions n’ont donc pas à s’immiscer dans la vie publique, pas plus que l’État n’a à intervenir dans les affaires internes aux religions. C’est bien la pierre angulaire de la Laïcité. L’application de cette loi permet le Vivre Ensemble…non seulement en France mais dans tous les pays européens et au-delà. C’est un combat quotidien que doivent mener pour sa promotion tous les laïques de ce pays ; C’est à ce combat que l’ADLPF appelle tous les démocrates et les Républicains de France.

Joseph PETITJEAN

Source :

http://www.libre-penseur-adlpf.com/...


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