20 septembre 1792 : La révolution française promulgue une loi autorisant le divorce

vendredi 19 août 2016.
 

Le 20 septembre 1792, l’Assemblée Législative vote une loi autorisant le divorce. Première étape de la libération de la femme, cette loi permet l’égalité entre femmes et hommes pour l’initiative de la séparation.

Dans l’antiquité le divorce était pratiqué mais sous la forme de la répudiation et dans des conditions clairement discriminantes pour les femmes. Puis, sous la pression du Christianisme, toute possibilité de séparation des époux est progressivement supprimée. En 1215 l’Eglise renforce l’indissolubilité du lien matrimonial en en faisant un sacrement.

Il faut donc attendre 1792 pour que la loi admette, au nom de la liberté, qu’« aux termes de la Constitution, le mariage est dissoluble par le divorce ». Ce divorce est prononcé lors d’une procédure simple, sans juge. Il est possible pour de divorcer par consentement mutuel ou pour des causes imputables à un des époux, préfigurant le « divorce pour faute ». Cette nouvelle loi répond à un réel besoin puisqu’à partir de 1798 un mariage sur trois est dissout à Paris.

Mais, dès 1804 les conditions autorisant le divorce par consentement mutuel deviennent de plus en plus restrictives. Et pendant la restauration, le divorce considéré comme « un poison révolutionnaire » est aboli par la loi Bonald du 8 mai 1816. Il faut, pour la royauté, « rendre au mariage toute sa dignité dans l’intérêt de la religion, des mœurs, de la monarchie et de la famille ». Des figures féministes, dont Flora Tristan, s’emparent de cette cause et font du droit au divorce le cœur de la lutte féministe, comme condition à l’émancipation des femmes.

Ce n’est qu’en 1884 que la loi Naquet rétablit ce droit, mais sur le seul fondement de fautes précises constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, sévices et injures graves). Le régime de Vichy à son tour tente de restreindre les conditions d’accès au divorce. Enfin, en 1975, le divorce par consentement mutuel est à nouveau autorisé, près de 200 ans après la première loi !

Aujourd’hui, près d’un mariage sur deux se solde par un divorce et dans huit cas sur dix, la rupture est à l’initiative de l’épouse, ce qui souligne l’importance de ce droit pour la condition féminine.

Aigline de Causans


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