Une semaine de bataille contre le « Mécanisme européen de stabilité »

jeudi 1er mars 2012.
 

Mardi 21 févrrier on a fait la conférence de presse à l’Assemblée avant le « Mécanisme européen de stabilité ». L’enjeu du jour c’était le nombre de députés socialistes et écologistes qui voteraient avec nous. Pour moi c’était une affaire très émotionnante, car je retrouvais toutes le données politiques qui ont conduit à mon départ du PS avec Marc Dolez et les autres. Toute la journée de la veille, j’ai eu des socialistes au téléphone pour mesurer la situation, argumenter, rassurer. Ce n’est pas facile dans l’ambiance actuelle au PS de tenir tête. A peine cinquante députés socialistes à la réunion de groupe. Un vrai dispositif de contrôle politique était ensuite en place pour accueillir un par un ceux qui arrivaient dans l’hémicycle à l’heure du vote. Malgré cela, il y a eu des têtes dures. Et quelques incompréhensibles capitulations. Pourquoi Montebourg a-t-il cédé ? Il aurait dû être en première ligne. Dans un autre genre de registre, pourquoi ceux qui ont voté « non » en sont-ils resté à une démarche individuelle, isolée et muette ? Le PS est un astre mort.

J’en viens à la bataille contre les nouveaux traités européens. Les événements qui s’y rapportent sont couverts par une lourde et significative indifférence médiatique. En dehors de « Libération » et du « Monde », toute la bien-pensance qui pétarade son « oui-ouisme » européen aigu s’est inscrite au registre des absents. Pas là, pas au courant. Rien à signaler. Mardi 21 février, les députés devaient se prononcer sur l’instauration du « Mécanisme européen de stabilité ». Dans cette affaire rien n’est simple. Même le processus de ratification est complexe puisque les députés étaient amenés à se prononcer sur deux projets de loi. Le premier projet de loi autorise la ratification de la décision du Conseil européen modifiant un article du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de permettre la mise en place d’un « Mécanisme européen de stabilité ». Un « Mécanisme » en général, sans dire lequel précisément. Le deuxième projet de loi autorise la ratification du traité instituant le « Mécanisme européen de stabilité ». Celui-là en particulier. Vu ? En résumé, les députés devaient d’abord voter sur le principe d’un « Mécanisme européen de stabilité » puis sur le projet en tant que tel du MES dont j’ai déjà parlé ici. Mardi soir, les députés du Front de Gauche ont donc voté contre à deux reprises. Les députés du Front de Gauche ont fait bloc face à « un projet qui saigne les Etats européens » et ont voté « NON » au MES. Les 3 députés d’Europe-Ecologie-Les-Verts ont également voté contre le MES. Malheureusement les socialistes ont eu besoin pour se mettre d’accord entre eux de diviser toute la gauche. Alors que nous aurions pu tous nous unir pour rejeter ce dangereux projet, les députés du groupe socialiste ont choisi de s’abstenir. Seuls 16 députés socialistes ont eu le courage de ne pas respecter la consigne et ont également voté contre. Leur vote est la preuve que contrairement à ce que dit la direction socialiste, le vote lamentable qu’elle a choisi ne va pas de soi, qu’il est critiquable. A la demande des députés du Front de Gauche, le scrutin était public pour que chaque citoyen ait le droit de connaître le vote de nos députés. La droite étant majoritaire, l’Assemblée Nationale a donc adopté mardi le MES. Sans opposition du Parti Socialiste qui n’aura jamais voté sur la question ni en bureau national, ni en groupe. Le député de la Corrèze François Hollande, « prochain président », s’est abstenu.

Mais le texte doit encore passer au Sénat où cette fois-ci la gauche est majoritaire. Les sénateurs du Front de Gauche continuent le combat. Ils seront présents mardi prochain pour voter contre le MES. Ce n’est pas tout. Nicole Borvo, la présidente du groupe Front de Gauche, a également interpellé l’ensemble des sénateurs de gauche afin de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. En effet, pour les traités précédents (Traité d’Amsterdam, TCE, Traité de Lisbonne) le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel en amont de la ratification. C’est une figure imposée par l’usage car il est évident que chaque nouveau traité modifie le périmètre de la souveraineté nationale en en déléguant une part au niveau européen. Or la Constitution ne permet pas ce genre de transfert sans que cela soit expressément délimité et affirmé en congrès du parlement. Cette fois-ci Nicolas Sarkozy n’a pas osé prendre le risque d’un rejet par le Conseil constitutionnel. En effet, pour bénéficier du MES, les Etats devront se soumettre à la tutelle budgétaire de Bruxelles. Or, l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, préambule de notre Constitution, établit la souveraineté du peuple en matière de politique budgétaire. Le MES et le traité Merkel-Sarkozy ne respecte donc pas notre Constitution. Il faut maintenant réussir à réunir les 60 sénateurs ou députés pour pouvoir déposer ce recours devant le Conseil constitutionnel. Il est décisif que nos amis se mobilisent partout pour exercer l’interpellation des parlementaires sans laquelle tout cet épisode sombrerait dans le néant de l’indifférence et de l’oubli auquel aspirent ceux qui organisent cette manœuvre. Je vous retrouve bientôt et à tout le moins le 29 dans les rues de Paris.


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