Nicolas Sarkozy refuse un référendum sur les traités européens

samedi 3 mars 2012.
 

Il argue qu’il ne sait quelle question serait posée compte tenu de la complexité du sujet et du nombre de pages des traités. Comme preuve du contraire il estime que le traité pour ou contre la monnaie unique avait un sens par sa simplicité. Tout cela est affligeant de puérilité politique. Il n’y a jamais eu de vote pour ou contre la monnaie unique. Le Traité de Maastricht qui contient cette question était déjà un document touffu et interminable en longueurs. Le Traité constitutionnel européen soumis au référendum en 2005 était incroyablement long et complexe. La complexité d’un sujet ne pourra jamais être un sujet d’empêchement en démocratie. Ou alors il faut renoncer à l’idée que le peuple tout entier est souverain. Le régime où quelques-uns sont réputés savoir mieux que les autres par ce qu’ils sont meilleurs porte un nom depuis l’antiquité où il fut imaginé : c’est le gouvernement des aristocrates. Comment peut-il l’ignorer. Ceux qui lui préparent ses réponses et ses argumentaires, eux, le savent bien. J’estime qu’en usant d’un tel argument il ne s’agit pas seulement d’une sottise d’enfummeur. Il est question d’une offense pour l’esprit républicain. Je crois que celui qui est censé incarner le cœur du système républicain doit avoir à cœur d’être toujours très clair sur l’énoncé des fondamentaux du régime républicain. Au risque du malentendu, je parle à ce sujet de « religion républicaine » dont l’énoncé doit être sans cesse rappelé.

Quand une question est formulée très simplement et porte sur un objet unique est-elle pour autant une question simple ? Tout dépend du sujet et non de la forme de la question. Si l’on faisait un référendum réduit à la seule question « pour ou contre la monnaie unique » ce ne serait pas un sujet aussi simple que l’énoncé de la question. En effet serait en cause tout l’arrière-plan économique du choix et les nombreuses conséquences de ce choix dans des dizaines de domaines. Un exemple encore plus frappant est celui qui se constaterait si un référendum « pour ou contre la peine de mort » était organisé. Qui oserait dire qu’il s’agit d’une question simple en dépit de la simplicité de l’énoncé ? On voit qu’elle renvoie à de multiples présupposés moraux, idéologiques, empiriques et ainsi de suite. La valeur d’un référendum ne tient donc pas à la simplicité du sujet du sujet à trancher mais à l’intérêt de ce qui est mis en débat. Cet intérêt s’évalue en fonction de ce qu’il modifie dans la vie de tous. Et aussi du caractère plus ou moins irréversible de la décision à prendre. Le régime des inscriptions à Pôle emploi n’a aucune légitimité à être tranché par le souverain convoqué en assemblée générale pour un référendum. Une loi suffit et dans l’absolu une autre loi peut tout défaire quinze jours plus tard. Les délégués, c’est-à-dire les députés, peuvent décider sans problème : ils peuvent consulter avant de voter et ils rendront compte de leur vote le moment venu. Il en va tout autrement d’une délégation de souveraineté comme celle que contient un traité européen. Par définition l’engagement est censé être irréversible. Par définition il modifie le souverain lui-même en lui retirant des pouvoirs qui le définissaient. Tels sont les raisons pour lesquelles le référendum sur les traités européens est non seulement légitime mais nécessaire.


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