Economie sociale et solidaire : antichambre de l’écosocialisme

mardi 18 juillet 2017.
 

La finalité de l’économie sociale et solidaire est l’Humain d’abord !

Introduction : l’économie sociale et solidaire sort de l’ombre.

L’économie sociale et solidaire (ESS), après une période d’indifférence médiatique, commence à faire parler d’elle. À telle enseigne, qu’un site a été créé récemment pour populariser les manifestations d’information sur l’ESS durant le mois de novembre 2012. (http://www.lemois-ess.org/accueil ) nommé pour la circonstance le mois de l’ESS.

D’autre part, le gouvernement s’apprête à lancer une vaste campagne d’information sur l’économie sociale et solidaire au printemps de l’année 2013. ( http://www.gouvernement.fr/gouverne... ). En effet, un projet de loi sera proposé par Benoît Hamon en conseil des ministres vers février 2013 puis le projet sera examiné par les parlementaires. Cette loi est attendue par l’ensemble des acteurs de l’ESS.

Par ailleurs, le Front de gauche s’est déjà prononcé favorablement pour le soutien de ce secteur et pour son développement. Il est à noter que le programme l’Humain d’abord, fait référence, à plusieurs reprises, à l’ESS. Par exemple : L’humain d’abord " propose des formes décentralisées de la propriété sociale. Il veut aussi systématiser le recours à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Le soutien public à l’économie sociale et solidaire, et notamment aux coopératives, sera fortement augmenté. Une aide financière sera accordée aux salariés qui reprennent ou créent leurs entreprises sous forme de coopérative. Nous favoriserons la création de sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) permettant d’associer salariés, usagers et collectivités territoriales dans des projets de développement local…." (http://www.placeaupeuple2012.fr/wp-... )

À l’occasion des élections présidentielles de 2012, le Front de Gauche avait lancé "l’Appel pour une économie sociale et solidaire de transformation", le 13/04/2012. ( HTTP ://WWW.PLACEAUPEUPLE2012.FR/ESS )

Ce regain d’intérêt pour l’ESS s’explique pour plusieurs raisons

- crise du modèle capitaliste traditionnel de l’entreprise axée exclusivement sur le profit. Cette crise s’est encore accentuée avec la crise financière.

- la délocalisation d’entreprises industrielles provoquant des fermetures d’usines pose le problème de la reprise de certaines entreprises par les salariés sous forme de sociétés coopératives. Mais ce genre de situation peut aussi survenir dans le secteur tertiaire.

- l’ESS constitue un moyen de créer de l’emploi et de lutter ainsi contre le chômage tout en revitalisant les territoires : c’est surtout cet aspect qui est mentionné par les grands médias. Le thème de la réinsertion sociale et dans l’emploi est souvent évoqué.

- l’ESS est un moyen de recréer du lien social dans un contexte d’atomisation des rapports sociaux.

- l’ESS est en résonance directe avec les préoccupations écologiques de développement durable, de production et de consommation raisonnées.

En étudiant d’une manière plus précise les différentes formes de l’ESS, comme nous allons le faire, il est aisé de constater que celle-ci contient en germe les ferments d’une alternative éco socialiste à la société capitaliste actuelle. Je ne dirais pas, comme le disait Lénine, que le capitalisme d’État constitue l’antichambre du socialisme mais plutôt que l’économie sociale et solidaire constitue l’antichambre de l’écosocialisme.

Et les libéraux ne s’y trompent pas. Leur stratégie ne consiste pas à s’attaquer frontalement à ce secteur qui occupe souvent de segments économiques délaissés par eux, mais au contraire consiste à métaboliser progressivement ce secteur en le soumettant systémiquement aux lois de la concurrence, de la concentration, et aux techniques modernes du management des entreprises capitalistes ordinaires. On parlera alors d’entreprenariat social.

La connexion entre des mouvements d’entrepreneurs faisant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) - ce qui est en soi positif – et l’ESS constitue un outil stratégique de cette métabolisation qui contient évidemment des aspects contradictoires. (voir par exemple : http://aloe.socioeco.org/article107... ).

Il peut donc être utile, dans ce contexte, d’apporter ici des éléments d’information sur ce vaste domaine de l’ESS.

Comme d’habitude, nous constituons ici une synthèse d’un grand nombre de données dispersées sur le Web ou ailleurs concernant la thématique étudiée en indiquant de nombreux liens qui permettront, au lecteur intéressé par un point particulier, de compléter l’information. Nous exploiterons encore ici l’extraordinaire puissance d’Internet qui permet de faire converger différentes intelligences collectives sur en un même point, en utilisant plusieurs supports : textes d’origines très diverses, émissions de radio, vidéos.

Le lecteur peut, s’il le souhaite, visionner telle ou telle vidéo ou écouter une émission de radio introductive, figurant dans notre paragraphe médiathèque (paragraphe 8).

Nous traiterons plus en détails les différentes formes de l’ESS dans un ou des chapitres suivants : associations, coopératives, mutuelles, fondations.

1. Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

1.1 – Approche statutaire : L’économie sociale et solidaire est constituée de l’ensemble des coopératives, mutuelles, associations et fondations (appelé CMAF par l’UE) dont les activités de production de biens et de services ne visent pas l’enrichissement individuel mais le partage et la solidarité au bénéfice de l’Homme (de la personne et de l’intérêt général)

Ce terme d’économie sociale a été un choix de Michel Rocard dans les années quatre-vingt pour donner une identité à ce secteur, à l’ensemble de ces sociétés à finalité, avant tout, sociale. L’économie (structurée) peut être considérée comme ayant trois secteurs, : a) le secteur privé commercial, des propriétés privées motivées par le profit ; b) le secteur public qui est détenu par l’État et les collectivités territoriales ; c) l’économie sociale, qui englobe un large éventail de groupes communautaires, de bénévoles et d’activités sans but lucratif. On le nomme aussi tiers secteur. On ajoute parfois à ces trois secteurs un quatrième secteur, le secteur informel (non structuré selon la terminologie du BIT) qui comprend l’économie domestique familiale, l’économie conviviale, l’économie souterraine ou clandestine. (Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Secteu... )

Observons de suite, qu’une partie des richesses produites par le tiers secteur et par la totalité du secteur informel ne sont pas pris en compte dans le le calcul du PIB.

1.2 - On peut élargir cette vision essentiellement économique par un regard plus politique.

C’est ainsi que la 2e Rencontre internationale sur la globalisation de la solidarité (organisée à Québec en octobre 2001) a défini l’économie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d’une nouvelle façon de vivre et de penser l’économie à travers des dizaines de milliers de projets dans les pays du Nord comme du Sud. Elle place la personne humaine au centre du développement économique et social. La solidarité en économie repose sur un projet tout à la fois économique, politique et social, qui entraîne une nouvelle manière de faire de la politique et d’établir les relations humaines sur la base du consensus et de l’agir citoyen ».

1.3 - Une définition donnée par la chambre de l’ESS vaudoise (Suisse) Le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe des structures très diverses qui portent un projet collectif, le plus souvent à finalité sociale et/ou environnementale. Pour ces structures, la réalisation de bénéfices n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’assurer le financement et le développement de leur projet. Ces entreprises ouvrent des voies nouvelles car elles cherchent à produire, consommer et décider autrement. De l’action sociale aux activités financières et d’assurance, les entreprises de l’ESS exercent le plus souvent dans le secteur tertiaire. Source : http://www.apres-vd.ch/index.php/le...

1.4 -Voici une définition de l’ESS donnée par l’Organisation Internationale du Travail.

L’économie sociale est une « Notion qui désigne les entreprises et organisations – en particulier les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations et les entreprises sociales – qui ont comme spécificité de produire des biens, des services et des connaissances tout en poursuivant des objectifs à la fois économiques et sociaux et de promotion de la solidarité. » Conférence régionale de l’OIT sur l’économie sociale, octobre 2009. Source : L’économie sociale. Document de l’ OIT téléchargeable à : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/pu...

1.5 – L’ESS selon l’Union européenne.

"Bien que la nature juridique des organisations de l’économie sociale diffère d’un état membre à l’autre, elles s’inspirent toutes de valeurs communes telles que la solidarité, la cohésion sociale, la responsabilité sociale, la liberté d’adhésion, une gestion démocratique, la participation et l’autonomie." Source : http://www.socialeconomy.eu.org/spi... à

1.6 – Selon l’agence de valorisation des initiatives socio-économiques (AVISE), font partie de l’ESS toute personne ou groupe de personnes qui crée une entreprise ayant une viabilité économique et qui met au cœur de son projet la prise en compte de la fragilité humaine et/6ou du lien social.

Source : l’IEP de Lyon : l’ESS et collectivités territoriales : des relations à renforcer pour un développement local solidairehttp://doc.sciencespolyon.fr/Ressou...

1.7 – Une approche de l’INSEE. "Ces entreprises ont en commun quelques grands principes comme la gestion démocratique, qui attribue une voix à chaque personne et non pas à chaque action, la recherche d’un projet collectif ou encore le refus d’une appropriation individuelle des excédents ). L’économie sociale est constituée d’une myriade de petites unités mais aussi de quelques grosses entreprises dont l’effectif dépasse les 5 000 salariés tous établissements confondus : Caisse d’Épargne d’Île-de-France, Macif, Maif, Croix-rouge française, Association des paralysés de France ou Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Leur domaine d’action ne se limite pas à un strict périmètre juridique, car certains acteurs l’ont peu à peu étendu hors du « tiers secteur » par la création ou la prise de contrôle d’entreprises." Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

2 - Les principes de l’économie sociale et solidaire.

Donnons maintenant des caractéristiques plus précises de l’ESS

2.1 - La charte de l’économie sociale (La dernière version de cette charte date de 1995), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (*), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques.

Reprenons ces principes :

La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale. Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Dans le champ coopératif, il a une conséquence importante : les entreprises coopératives sont nécessairement des sociétés à capital variable, car les salariés, qui sont également des associés, doivent pouvoir librement vendre leurs parts à la coopérative s’ils veulent la quitter.

La non-lucrativité individuelle : ce principe n’interdit pas la constitution d’excédents financiers – les coopératives, les mutuelles et certaines associations disposent d’excédents importants –, mais il en interdit l’appropriation individuelle. Cette règle est absolue dans les associations, où aucun dividende (voir lexique) ne peut être versé aux adhérents. Elle est relative dans les coopératives, où les salariés peuvent recevoir individuellement une part du bénéfice réalisé, sous la forme de participation ou de dividendes. Une coopérative ne peut en revanche être vendue et le fruit de la vente partagé entre les coopérateurs.

La gestion démocratique : les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport (en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association).

L’utilité collective ou l’utilité sociale du projet : une structure de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre.

Ce « collectif » peut être un territoire : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), par exemple, sont généralement des outils de développement local. Il peut être aussi un groupe social : les mutuelles et les banques coopératives se sont créées pour répondre aux besoins spécifiques des artisans, des commerçants, des instituteurs, etc. Ou bien un collectif de travail : les salariés des sociétés coopératives de production (Scop) s’unissent pour valoriser ensemble le fruit de leur travail. Ou encore une idée : des associations se constituent pour promouvoir un projet, etc. La notion d’utilité sociale se réfère, quant à elle, à une démarche participative associant de multiples partenaires (usagers, salariés, pouvoirs publics, réseaux associatifs, etc.) à la définition des biens et des services qui doivent être produits.

La mixité des ressources : les ressources de ce secteur sont soit privées (coopératives et mutuelles), soit mixtes (associations). Les organismes de l’économie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais ils peuvent être reconnus comme interlocuteur privilégié dans la mise en œuvre de politiques d’intérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) et avoir droit en conséquence à des subventions, des aides spécifiques à l’emploi ou des avantages fiscaux.

Note : (*) « L’entreprise à but social et le tiers secteur », rapport remis au ministre de l’Emploi et de la Solidarité en 2000. Et, du même auteur, Pour le tiers secteur. L’économie sociale et solidaire : pourquoi et comment ?, éd. La Découverte/La Documentation française, 2001.

Source : La définition de l’économie sociale et solidaire par Pascal Canfin Alternatives économiques septembre 2008 http://www.alternatives-economiques...

2.2 - On peut aussi compléter cette approche par celle, très voisine, existant en Belgique francophone par exemple, où l’économie sociale est traditionnellement définie par les principes suivants :

- Un statut privé
- La primauté de l’Homme sur le capital
- Un secteur économique à part entière qui œuvre sur le marché mais avec ses principes propres
- L’indivisibilité des réserves : patrimoine collectif et impartageable
- Une finalité explicite au service de la collectivité : intérêt général et utilité sociale
- Un ancrage territorial ou sectoriel Source : wikipédia L’économie sociale : http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89...

2.3 – Caractéristiques de l’ESS par le chercheur Jean-Louis Laville

Dans la définition de l’économie sociale et solidaire, on est plutôt dans la recherche de caractérisation par un ensemble de critères socio-économiques. Ces critères, au nombre de trois, ont notamment été définis par Jean-Louis Laville, un des grands chercheurs qui a formalisé les principes de l’économie solidaire :

- l’implication des usagers dans la conception et dans le fonctionnement des services,

- l’hybridation des ressources, c’est-à-dire la capacité que les initiatives économiques ont à tirer parti à la fois des ressources marchandes, vendre de biens et de services mais aussi des ressources non marchandes, prestations pour les services publics et des ressources dites non monétaires issues de l’engagement de personnes bénévoles ou de prêts en nature qui sont autant de ressources même si leur valeur marchande n’est pas immédiate.

- Il y a aussi le développement de circuits courts. C’est le fait que ces initiatives cherchent à éviter le recours à des intermédiaires. (Par exemple, prenons une particularité régionale : les AMAP, (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne…).

(Blog de JL Laville : http://alternatives-economiques.fr/... )

2.4 - L’alliance coopérative internationale adopte les principes suivants pour définir l’ESS :

- La libre adhésion
- Le pouvoir démocratique exercé par les membres
- La participation économique des membres
- L’autonomie des structures et l’indépendance par rapport aux pouvoirs publics
- L’éducation, la formation et l’information (qui sont les objectifs affirmés de ces structures.
- L’intercoopération (qui les différencie fondamentalement de la concurrence)
- L’engagement envers la Communauté (l’engagement relatif à l’utilité sociale)

Soulignons ici le terme inter coopération rarement invoqué est de grande importance puisque dans son principe il établit un lien de coopération et non de compétition ou de concurrence entre les entités constituant l’économie sociale et solidaire.

Source pour 2.3 et 2.3 : Histoire et concept de l’économie sociale et solidaire par Lucile Manoury Chargée d’études, Collège coopératif, Aix-en-Provence http://www.crpv-paca.org/9-publicat...

2.5 Autres caractéristiques.

- L’ESS cherche à travailler trois formules de base : la relation, la démocratie, le territoire (M AUTES). Tout ce qui se passe est lié à un véritable travail sur le système relationnel au sein des initiatives sociales et solidaires. Ces initiatives donnent la primauté à la relation et à la transaction entre les individus. La relation humaine intervient comme condition d’efficacité économique

Elle tend à travailler la démocratie, elle cherche à favoriser la gestion par différentes parties prenantes. À travers ces initiatives, l’organisation démocratique devient elle-même une condition d’efficacité économique. Elle va s’appuyer sur les interactions des acteurs dans le territoire. Elle va viser un développement social et économique territorialisé.

- L’ESS opère souvent en transversalité sectorielle. Cette dernière se repère autant par le foisonnement des initiatives dans le champ d’activités que par la multidimensionnalité des initiatives. Il n’est pas toujours facile de qualifier dans quel secteur situer une initiative d’économie sociale et solidaire.

3 - Domaines d’activité de l’ESS

L’ESS s’applique à l’ensemble des thématiques dans lesquelles on peut trouver l’économie de capitaux (y compris concurrentielles) et des secteurs historiquement dévolus au non lucratif :

- agriculture et produits biologiques
- aide et services à la personne
- santé
- commerce équitable
- solidarité internationale
- travail social
- éducation, culture
- financement solidaire, etc.
- activité bancaire
- assurance de personnes et de biens

4 – L’ impact économique de l’environnement capitaliste et de l’idéologie libérale.

4.1 Les contraintes de l’environnement économique capitaliste.

a) D’un point de vue global, en 2008, l’ensemble des acteurs de l’économie sociale emploient près de 300 000 salariés dans des filiales relevant de l’économie privée, quel que soit leur taux de contrôle. C’est l’équivalent de 13 % de leur effectif stricto sensu. Ce positionnement leur permet d’accroître leur poids économique, de faire des économies d’échelle, de se diversifier et de s’affranchir de contraintes liées à leur statut. En premier lieu, les groupes coopératifs bancaires et agricoles doublent leur effectif dans les filiales extérieures à l’économie sociale. Les mutuelles d’assurance emploient également des salariés dans des filiales extérieures, mais dans des proportions moins importantes. En 2008, les coopératives bancaires emploient au moins 153 000 salariés dans des filiales extérieures à l’économie sociale Source : INSEE http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

b) Dans le domaine des coopératives agricoles, il convient de distinguer l’activité des coopératives stricto sensu de celle émanant de ce que l’on appelle le « périmètre coopératif », c’est-à-dire les coopératives et leurs filiales.

La « filialisation » ne représente en effet pas le même poids selon les produits. Dans le cas de la filière lait, les groupes laitiers ont particulièrement recours à la filialisation de leurs activités de transformation. Ainsi, si l’on considère le périmètre réduit, selon les résultats de l’Enquête Annuelle Laitière 2009, les coopératives réalisent 47 % de la collecte, mais seulement 12 % des transformations et 10 % des ventes de produits laitiers finis.

Autre exemple, la part de fabrication d’aliments pour animaux de ferme réalisée par des coopératives hors filiales, en termes de chiffre d’affaires, était de 16 % en 2007, alors qu’en considérant le périmètre coopératif, on atteint 70 % selon les données de Coop de France pour 2010.

En revanche, au sein de la filière viti-vinicole, la filialisation reste accessoire puisque si le périmètre coopératif assure jusqu’à 72 % de la transformation, pour certaines catégories de vins, on estime globalement que 60 % de l’activité de vinification résultent de structures de statut coopératif au sens strict.

D’autre part, l’évolution du cadre juridique des coopératives agricoles qui doivent évoluer dans un contexte très concurrentiel et augmenter leurs fonds propres,fait apparaître l’idée d’un "capitalisme coopératif." Par exemple, le capital des coopératives a été ouvert depuis les années 1990 à de nouvelles catégories d’associés non coopérateurs, dans la limite d’un plafond du capital social (inférieur à 50 %) et des droits de vote (au maximum 20 %). La possibilité de « remontée des dividendes » issus de filiales jusqu’aux adhérents fut renforcée.

Source : http://www.agreste.agriculture.gouv...

c) Coopératives et économie de marché Les coopératives se sont inscrites dans l’économie marchande, occupant des secteurs d’activité dans lesquels l’intensité capitalistique restait faible. Elles ont permis à différents acteurs de mobiliser eux mêmes les ressources pour des activités qui leur étaient nécessaires et étaient délaissées par les investisseurs. Même si elles ont pu bénéficier de certains aménagements négociés avec l’État, elles ont été principalement soumises à la concurrence. De ce fait, même s’il convient de relativiser ce constat selon les types de coopératives, la logique générale de concentration des moyens de production les a poussées à se spécialiser dans une activité principale liée à l’identité de leurs membres.

Le souci de la pérennité des entreprises a atténué le projet politique plus large et cette transformation s’est poursuivie, à tel point que « ce sont de véritables groupes financiers qui apparaissent progressivement comme institution coopérative typique des économies capitalistes développées » [Vienney, 1982, p. 108].

Source : http://www.unites.uqam.ca/econos/Ch...

d) L’image sociale au service du Capital. On peut aussi se référer à un article de François Longérinas qui traite de la récupération de l’ESS par les libéraux et sociaux -libéraux, sur son blog :

" Il n’est donc pas étonnant de trouver BNP Paribas et la Tribune, journal néo-libéral par excellence, se redorer le blason en soutenant l’entrepreuneriat social, représenté à l’occasion de ces Trophées par Jean-Marc Borello, le brillant dirigeant fondateur à la fois du groupe SOS et du Mouves. Sans doute pour lui, tout argent est-il bon à prendre... Tout cela n’est pas si étonnant quand on sait que le projet du Mouves n’est pas de dénoncer les règles de la "compétitivité", mais de s’y inscrire." http://longerinas.typepad.fr/weblog...

e) Banalisation, instrumentalisation, récupération de l’ESS.

Nous reprendrons ici les formules de Philippe Frémeaux (Alternatives Economiques n° 288 - février 2010 . L’ESS cherche sa voix), l’ESS peut-être l’objet de banalisation, de récupération et d’instrumentalisation.

- Instrumentalisation par un État géré par des libéraux qui peuvent trouver dans les entreprises de l’ESS des moyens d’économiser des dépenses publiques pour la prise en charge de problèmes éducatifs, sanitaires et sociaux, par exemple. " L’instrumentalisation, elle est bien souvent observée dans le secteur associatif où de nombreuses structures jouent un rôle de simples opérateurs de politiques publiques décidées en dehors d’elles ; elles les assurent à moindre frais pour les collectivités territoriales ou l’Etat, qui évitent ainsi d’avoir à multiplier les postes de fonctionnaires."

- " La récupération peut aussi être le fait d’entreprises du secteur capitaliste : on le voit aujourd’hui avec le développement d’entreprises à but lucratif dans le secteur des services à la personne, en concurrence avec les associations, ce qui, en "écrémant" la partie la plus rentable de ce marché, limite la politique de mutualisation permettant d’offrir des services de qualité à des personnes ne disposant pas de moyens suffisants."

- La banalisation, on l’observe partout où la réussite des entreprises de l’ESS se traduit par l’adoption progressive des règles du système dominant. L’exemple du secteurfinancier (banques et assurances) est ici particulièrement significatif. Les structures coopératives et mutualistes y ont un poids considérable : Crédit agricole, groupe Banque populaire-Caisse d’épargne, Crédit mutuel, dans la banque ; groupes MMA, GMF, Macif, Maif ou encore Matmut, dans l’assurance… Cette réussite économique s’est cependant trop souvent traduite par une banalisation pure et simple (3). Au point que les clients d’une partie de ces banques et compagnies d’assurances ne sont pas toujours capables de dire - quand on le leur demande - en quoi elles diffèrent des banques ou des compagnies d’assurances de statut privé lucratif.

Source : http://www.alternatives-economiques...

4.2 Un exemple de réflexion en cours sur l’ESS dans ce contexte capitaliste : comment concilier économie de marché et économie sociale et solidaire ?

Dans un contexte de crise systémique du capitalisme où les liens sociaux ont été gravement détériorés et où ce système économique a perdu de sa crédibilité, une réflexion théorique est menée au niveau de l’Europe. On va retrouver ici, dans le groupe de réflexions "Confrontations Europe", le célèbre concept "d’économie sociale de marché" qui a fait en son temps la "gloire" du "capitalisme rhénan", revitalisée ici par les expériences de l’ESS.

L’intrication des rapports sociaux et économiques est réexaminée à la lumière de la notion d’encastrement, concept créé par Polanyi en 1944,,mais qui a été revu par Granovetter dans les années 1980, Granovetter pour qui l’action économique est socialement encastrée c’est-à-dire qu’elle est permise et orientée par l’appartenance des agents économiques a des réseaux sociaux.

" Dans sa recherche d’une meilleure appropriation du marché européen pour construire une économie sociale de marché solidaire, thème de ses Entretiens Economiques Européens de 2012, Confrontations Europe a choisis de s’intéresser aux apports spécifiques de l’économie sociale, avec un groupe de travail ad hoc mis en place en 2011.

D’utiles approches théoriques de l’économie sociale et l’entreprenariat social ont été apportées tout au long de 2011 par Matthieu de Nanteuil, Marthe Nyssens et Jean-Louis Laville, relayant la réflexion sur « Biens publics et appropriation citoyenne » de Philippe Herzog et Laurent Ghekière. Notre démarche se revendique de K. Polanyi : « re-encastrer » l’économie dans la société et rejoint la théorie des biens communs d’Elinor Ostrom. Alors que l’extension du marché détruit les solidarités de proximité, sans avoir les moyens de les compenser par des systèmes de « protection sociale » durables, notre groupe s’intéresse à :

- l’utilité des biens publics et des solidarités gratuites à l’économie de marché et à la régulation des prix ou la détermination d’autres modes de validation des échanges que les prix,
- la contribution de la diversité des formes d’entreprises, privées, publiques ou collectives (coopératives, mutuelles, associatives) à la stabilité de notre société,
- l’implication des citoyens dans la sphère économique.

L’économie sociale peut contribuer à faire du marché intérieur européen une zone d’échanges, marchands ET non marchands, avec sa logique propre, non seulement de réparation (qu’on lui reconnaît volontiers), mais aussi de production, autrement, en organisant le collectif. Circuits courts de producteurs à consommateurs, logiciels et semences libres, habitat collectif, monnaies locales, énergie décentralisée… ces nouveaux « marchés d’économie sociale » articulent innovations technologiques majeures (internet, énergie) et besoins pour préparer notre vivre ensemble de demain. Elles intéressent les collectivités locales.

Source : Economie sociale et solidaire, cohésion et territoires. http://www.confrontations.org/fr/do...

4.3 L’entreprenariat social, forme hybride à géométrie variable.

Par rapport à l’entreprenariat social existant aux Etats-Unis, la forme "européenne accorde une plus grande importance au projet social de l’entreprise, à sa gouvernance participative et à l’encadrement de sa lucrativité. Des critères ont été définis par le réseau de chercheurs européens EMES 3 (Emergence of Social Entreprises) et sont aujourd’hui employés par le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). Ces critères économiques, sociaux et de gouvernance ancrent l’entreprise sociale dans une économie de ressources hybrides (publiques et marchandes) qui prennent en comptent les pratiques et statuts de l’Économie sociale et solidaire l’économie sociale et solidaire."

Source : wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Entrep...

Soucieux de la "responsabilité sociale des entreprises", un certain nombre d’entrepreneurs adoptent certains critères figurant dans les statuts des établissements de l’ESS en les pondérant en fonction des contextes économiques et sociaux locaux. Ainsi, le curseur est diversement placé sur les échelles de la démocratie d’entreprise, de la lucrativité, etc. Cela constitue, en quelque sorte, une adaptation flexible des critères de l’ESS à l’économie dite "sociale de marché", qui reste un idéal dans l’imaginaire politique social-libéral.

La mobilité du curseur se traduit par la diversité des définitions de l’entrepreneur social dont on trouvera une liste sur le site Labforculture.org avec le lien suivant : http://www.labforculture.org/fr/res...

Il est très plausible que la prochaine loi qui sera proposée par le gouvernement socialiste tentera d’unifier, ou pour le moins, de rendre plus cohérent, les statuts de ces différentes entreprises et établissements. Il prendra en compte notamment les dispositions statutaires européennes concernant les SCE. (société coopérative européenne).

4.4 L’ESS et l’entreprenariat social au carrefour de l’économie et de la sociologie.

On comprend dans ces conditions le regain d’intérêt pour la nouvelle "sociologie économique" Qu’est-ce qu’une telle sociologie ? D’après Viviana Zelizer, elle écrit en 1988 que "la finalité de la sociologie économique est de devenir (…) un modèle théorique d’interaction qui explorera et expliquera la variabilité complexe historique, culturelle et socio-culturelle de la vie économique"

En 1999, Philippe Steiner donne une définition synthétique en affirmant que "La sociologie économique étudie les faits économiques en les considérant comme des faits sociaux. Elle s’adresse aux économistes et aux sociologues pour qu’ils étudient ces faits en considérant la dimension de relation sociale que comportent de tels faits sans négliger pour autant la dimension intéressée qui est centrale. (Swedberg, 2003, Steiner, 1999).

Source : thèse de doctorat d’Olivier Barbié intitulée "Convergences entre économie et sociologie autour du concept de réseau social". Novembre 2010 (Paris-IV-Sorbonne. UFR Economie et sciences humaines appliquées).p. 47/196 http://tel.archives-ouvertes.fr/doc...

5 - Poids économique de l’économie sociale et solidaire.

5.1 En France, le nombre d’établissements et de salariés s’élève à environ 800 000 entreprises et 2 millions de salariés soit 10 % de l’emploi salarié national hors agriculture et 8 % des salaires et 10 % du PIB. On compte : 730 000 associations, soit 170 000 employeurs pour 1 780 000 salariés ;
- 21 000 entreprises coopératives pour plus de 900 000 salariés ;
- 55 000 salariés au sein des mutuelles de santé réunissant 38 millions de sociétaires ;
- 33 000 salariés au sein des mutuelles d’assurances réunissant 21,4 millions de sociétaires et ;
- près de 2000 fondations ;
- 31 700 salariés dans les 546 entreprises d’insertion ;
- un milliard d’euros d’épargne solidaire. Source : CEGES http://www.ceges.org/index.php/cege...

Autre source :

Coopératives 23 900 dont 300 200 salariés ; le13 salariés en moyenne par établissement Mutuelles 7 200 dont 119 900 salariés ; 17 Associations 28 500 dont 1763 400 salariés ; 10 Fondations 1 100 dont 62 200 salariés ; 57 Ensemble ESS : 215 100 établissements ou travaillent 2 245 700 salariés ; 10 salariés en moyenne par établissement

Source : INSEE 2010 . L’ESS hors agriculture http://www.insee.fr/fr/insee_region...

Plus du quart du nombre des établissements et 60 % des effectifs de l’économie sociale se trouvent dans le secteur « éducation, santé et action sociale ».

En Ile-de-France : 31 300 établissements employeurs comptant 374 300 salariés. L’ESS en Île-de-France concentre ainsi 15 % des établissements employeurs et 17%des emploisde l’économie sociale de la France.

On trouvera un grand nombre de données statistiques sur la répartition de l’ESS par type de secteur d’activité, sur son implantation par département, etc. dans l’étude de l’INSEE : Le « tiers secteur », un acteur économique important http://www.insee.fr/fr/themes/docum...

On peut se référer aussi à une autre étude détaillée sur l’ESS en France et en Ile-de-France de l’INSEE : Regards sur l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France http://www.insee.fr/fr/themes/docum... http://www.insee.fr/fr/insee_region...

5.2 En Europe l’Économie Sociale représente 10% de l’ensemble des entreprises européennes, soit 2 millions d’entreprises qui emploient plus de 20 millions de salariés soit 10% de l’emploi total.

- Les mutuelles de santé, regroupées au sein de l’AIM, apportent une couverture à plus de 150 millions de personnes ; - Les membres d’AMICE emploient directement plus de 320.000 personnes, assurent plus de 100 millions de membres et couvrent près de 20% du marché européen des assurances ; - Les coopératives regroupées au sein de Coopératives Europe représentent 250.000 entreprises coopératives, 163 millions de membres et 5.4 millions d’emplois ; - Les associations, rassemblées au sein du CEDAG, constituent un réseau de plus de 50.000 associations et de 9 millions d’associés

Source : http://www.socialeconomy.eu.org/spi...

On trouvera ici les travaux de la commission européenne sur l’ESS avec les liens suivants :
- Commission européenne : entreprenariat social http://ec.europa.eu/internal_market...
- Economie sociale dans l’UE http://www.socialeconomy.eu.org/spi...
- Economie sociale en Europe http://www.socialeconomy.eu.org/spi...

6 – Institutions et organismes représentatifs ou consultatifs de l’ESS.

6.1 Au niveau national : nous sélectionnons ici les organismes regroupant les différents acteurs de l’ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations. Nous mentionnerons plus loin, pour chaque type d’acteur, les organismes fédérateurs et représentatifs.

Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES) http://www.ceges.org

Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES) http://www.cncres.org/accueil_cncres Pour la région Midi-Pyrénées :http://www.cress-midipyrenees.org

Observatoire national de l’ESS : http://www.cncres.org/accueil_cncre...

Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) http://rtes.fr/La-Charte-du-RTES

Mouvement pour l’Economie Solidaire (MES) http://le-mes.org

L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République (L’ESPER) http://lesper.fr

L’Union de syndicats et groupements d’employeurs de l’ESS (USGeres) http://www.usgeres.fr

L’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED). http://www.unifed.fr

L’Association des employeurs de l’économie sociale, (AEES) regroupe le Gema, l’Unifed et l’Usgeres depuis 2002. http://www.aees-formation.org

Le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (CJDES) http://www.cjdes.org

Chorum initiative pour le développement de l’économie sociale (CIDES) http://cides.chorum.fr

Source : http://www.recma.org/liens_institutions

6.2 Au niveau européen et international

a) Au niveau européen, le Comité économique et social européen (CESE) est la plateforme institutionnelle, consultative, grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent et doivent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires. Il est composé de 344 membres (ayant le titre de Conseillers) issus des milieux socio-économiques de l’Europe. Les membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable. Le dernier renouvellement a eu lieu en octobre 2010 pour le mandat 2010-2015. Les Conseillers sont organisés en trois groupes : Employeurs (Groupe I), Salariés (Groupe II) et Activités diverses (Groupe III).

La catégorie ’économie sociale’ rassemble 35 membres (dont 34 du Groupe III et 1 du Groupe I) issus de coopératives, de mutuelles, d’associations, de fondations et d’ONG à vocation sociale. Leur porte-parole est M. Miguel Ángel Cabra de Luna.

Source : http://www.socialeconomy.eu.org/spi...

b) Au niveau mondial, pour accéder à la liste des les organisations représentatives de l’ESS voir : http://www.recma.org/liens_institutions

7 – Quelques repères historiques

- En 1844 est créée Équitables Pionniers en Angleterre.
- En 1847 Friedrich Wilhelm Raiffeisen crée une boulangerie coopérative en Allemagne.
- En 1884 naît l’ancêtre de la Confédération Général des SCOP, la Chambre Consultative des Associations Ouvrières de Production.
- En 1895, l’identité coopérative est déclarée.
- En 1901, la liberté d’association est définie en France.
- En 1947, le statut de la coopération est défini en France.
- Depuis 2002, l’OITet recommande la structuration coopérative des entreprises pour le travail décent.

On peut citer aussi l’influence du « socialisme utopique », avec par exemple Charles Fourier (1772-1837) et son idéal communautaire du « Phalanstère », ou celle du christianisme social, avec la figure phare de Charles Gide (1847-1932) et l’idéal de la république coopérative. La construction de ces structures alternatives était alors vue comme le moyen de s’affranchir des contraintes du système économique de l’époque.

On peut se reporter pour plus de détails à : chronologie de l’ESS par l’Atelier : http://www.atelier-idf.org/economie...

8- Médiathèque sur l’économie sociale et solidaire.

8.1 Quelques vidéos et émissions de radios intéressantes sur l’ESS.

a) Vidéos

Présentation grand public de l’ESS (TF1) L’économie sociale et solidaire, un modèle à suivre http://videos.tf1.fr/jt-20h/l-econo...

- Une vidéo de Échosphère sur la création d’entreprises de l’économie sociale et solidaire http://www.dailymotion.com/video/x7...

- Explications pédagogiques à destination de jeunes désirant créer une société de l’ESS http://www.dailymotion.com/video/xp...

- Quelques exemples de l’ESS à Cergy-Pontoise http://www.dailymotion.com/video/xv...

- Le boum de l’ESS : "l’entreprenariat social" pour lutter contre le chômage http://www.dailymotion.com/video/x7...

Exposé sur l’économie sociale et solidaire par François Longérinas http://partidegauche-villeurbanne.o...

- Propos introductifs au colloque Management des entreprises de l’économie sociale et solidaire : quelles spécificités ? par JL Laville (excellente présentation)

http://suel.univ-lyon3.fr/iae/econo...

- ESS sans frontières. Débat avec JL Laville. Les trois temps de l’ESS en France. http://www.alternatives-economiques...

- Audition de Benoît Hamon sur l’ESS à la commission des affaires économiques. http://www.dailymotion.com/video/xv... (7’39 à 17’31)

- Agir à gauche/L’économie sociale et solidaire par Jean-Louis Laville http://www.youtube.com/watch?v=uVw7...

- L’économie sociale et solidaire : les vendredis du PG par Jean-Louis Laville http://www.dailymotion.com/video/xk...

- Ensemble pour une région sociale et solidaire.(PCF). http://www.tunesbaby.com/dm/?x=xcd2jz

b) Emissions de radio traitant de l’ESS

Sur France Culture  :

- Emission "Les idées claires" de Julie Clarini du 20/06/2011 : l’ESS http://www.franceculture.fr/emissio...
- Emission "champ libre" : Un documentaire de Marie Chartron et François Teste Histoire d’une monnaie locale : l’Abeille à Villeneuve-sur-Lot et les monnaies locales en général. http://www.franceculture.fr/emissio...

- Sur L’autre radio  : Emission circuit- court (consacrée à l’ESS). thème 1 : les finances dans l’ESS http://www.lautreradio.fr/category/...

- L’ESS dans les médias : quelques ressources répertoriés par l’Atelier : http://www.atelier-idf.org/economie...

8.2 Publications sur l’ESS

Panorama de l’ESS : document de synthèse le plus complet (octobre 2012) : http://www.cncres.org/upload/gedit/...

Rapport parlementaire sur l’ESS de Francis Vercamer Député du Nord http://www.ladocumentationfrancaise...

Annuaire des formations universitaires en lien avec l’ESS. http://www.cres-lorraine.org/Annuai...

Économie sociale et solidaire : le modèle français Par Philippe Chanial et Jean-Louis Laville http://www.unites.uqam.ca/econos/Ch...

L’ESS et collectivités territoriales : des relations à renforcer pour un développement local solidaire par Élise Robin. Mémoire de master à l’IEP de Lyon. Sept. 2006 : http://doc.sciencespolyon.fr/Ressou...

Thèses de doctorat sur l’ESS : http://w3.aislf.univ-tlse2.fr/cr27/...

Compte rendu écrit complet de la journée "Culture et économie solidaire" organisée au CNAM à Paris le 25/01/2007. Articulations entre activités artistiques et culturelles et l’ESS. http://www.culture-proximite.org/IM...

Qui sont les cadres de l’ESS ? (Dossier de l’Express) http://www.lexpress.fr/emploi-carri...

Vers un label entreprise sociale et solidaire http://mouves.org/pg/pages/view/2215

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) et l’économie sociale et solidaire : des relations complexes, par Jérôme Blanc http://halshs.archives-ouvertes.fr/... L’ESS dans le programme 2012 d’Europe Ecologie - Les Verts

http://alternatives-economiques.fr/...

Livres

L’économie sociale aux prises avec la gestion, de Laville J.-L. et Glémain P. (dir.), 2010, Paris, Desclée de Brouwer, Solidarité et société.

Prenons le pouvoir :Coopératives, autogestion et initiatives citoyennes Éditeur : Bruno Leprince de François Longérinas

Bibliographie sélective de la BNF avec nombreux liens sur l’ESS : http://www.bnf.fr/documents/biblio_...

Bibliographie de l’INSEE sur l’ESS : http://www.insee.fr/fr/insee_region...

Quelques revues

RECMA revue internationale d’économie sociale : http://www.recma.org

Revue Mouvements : numéro spécial sur l’économie sociale et solidaire. http://www.editionsladecouverte.fr/...

Revue Durable : numéro spécial sur l’ESS : http://aloe.socioeco.org/article600...

8.3 Ressources institutionnelles sur l’ESS.

- Centre de ressources sur l’économie sociale et solidaire : http://biblio-solidaires.org/qu-est...

- L’atelier est le centre de ressources de l’ESS île de France http://www.atelier-idf.org

- Chaire de l’économie sociale et solidaire de l’université Marne-la-Vallée. (Paris est)

http://www.univ-mlv.fr/chaire-econo...

- Ressources gouvernementales

Portail du gouvernement : http://www.gouvernement.fr/gouverne...

Voici des éléments sur le projet de loi.

"Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté une communication relative au soutien à l’économie sociale et solidaire, lors du Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Le Gouvernement présentera un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, au cours du premier semestre 2013, à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, essentiellement dans le cadre du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’avec les collectivités locales et le Conseil économique, social et environnemental. […] Ce projet de loi comprendra les dispositions suivantes :

- reconnaissance légale de l’économie sociale et solidaire, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale, et définition des conditions (par exemple en matière de gouvernance) qui permettront de bénéficier de soutiens particuliers ;

- définition des outils par lesquels l’Etat et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l’économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques ;

- modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l’activité des mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associations ;

- renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d’une Conférence nationale de l’économie sociale et solidaire".

Source : http://www.economie.gouv.fr/economi...

On peut se référer à l’intervention (vidéo) de Benoît Hamon au Sénat sur ce projet de loi :

http://videos.senat.fr/video/videos...

Benoît Hamon peut compter sur l’appui du MOUVement des Entrepreneurs Sociaux, de teinte sociale-libérale (Mouves) : http://mouves.org

8.4 Ressources des réseaux sociaux sur l’ESS

Rencontres sociales http://rencontres-sociales.org/spip

Social Planet Il est le premier réseau social de l’économie sociale et solidaire en Europe. http://www.social-planet.org

Le blog de Jean-Louis Laville  : http://alternatives-economiques.fr/...

Le blog deFrançois Longérinas  : http://longerinas.typepad.fr

Le site médias citoyens et sa rubrique ESS : http://www.mediascitoyens.org/-Econ...

Le site médias solidaire : http://www.mediasolidaire.com/media...

Réseau inter-universitaire de l’ESS (RIUESS) : http://www.riuess.org

Prochain chapitre : les coopératives, les mutuelles, les associations et fondations.

Hervé Debonrivage


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