L’eau, un enjeu sanitaire, écologique, économique et politique majeur

samedi 23 mars 2024.
 

L’eau est un bien particulièrement précieux pour l’humanité mais cet or bleu dans un contexte économique mondialisé hautement capitalistique devient aussi de l’or jaune.

Il nous a donc semblé intéressant de mettre en ligne des articles du journal l’humanité est un article du journal Marianne sur le problème de l’eau potable en France

Mais on peut d’abord contextualiser dans un ensemble plus vaste ces articles en se référant à :

- un article de Wikipédia :L’eau potable en France : http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau_po...

- un article du journal Le monde : 2,4 milliards d’habitants sont privés de potable et la moitié de la population mondiale boit de l’eau douteuse.

http://www.lemonde.fr/planete/artic...

- Victoire par K.O face aux multinationales de l’eau !

Dimanche 30 Juin Gabriel Amard Secrétaire national du Parti de gauche, maire honoraire de Viry-Chatillon

http://www.marianne.net/Victoire-pa...

C’est une grande victoire politique je que signe en tant que président d’agglomération des Lacs de l’Essonne ! Les majors, La Lyonnaise des Eaux en tête, ont tout fait pour tuer dans l’œuf mon projet de partenariat avec la ville de Paris. Un an après les révélations de Marianne sur l’opération de diffamation à mon endroit, l’accord avec Eau de Paris est scellé.

Rappelons les faits. Les Lacs de l’Essonne prévoyaient d’acheter de l’eau en gros à la capitale, passée en régie publique en 2010, et non plus à la Lyonnaise. La facture pour ma collectivité sera divisée par deux.

Mise au fait du projet, l’entreprise aurait payé le cabinet de communication Vae Solis 110 000 euros pour m’attaquer sans relâche. Celui qui dirigea les affaires n’est autre qu’Antoine Boulay, alors directeur général de Vae Solis et actuel chef de cabinet de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Ces basses œuvres ont été étalées au grand jour par l’hebdomadaire Marianne le 6 juillet 2012. Un an plus tard, l’accord est signé.

J’arrache une victoire politique sans précédent sur les multinationales de l’eau ! Si l’instruction judiciaire suit son cours, il est indéniable que les majors ont pris un grand coup ! Les efforts délétères de Vae Solis ont été vains ! Le monopole de La Lyonnaise en Essonne est terminé !

En effet, les collectivités du département étaient obligées de se fournir en eau auprès d’Eau du Sud parisien, filiale de la major. Cette situation d’entrave à la libre administration, contraire à l’esprit de la Constitution, prend fin aujourd’hui ! D’autant plus que je ne suis plus seul dans mon combat ! L’agglomération Evry-Centre Essonne est passée en régie publique au début de cette année, Grigny suivra les pas de Viry Chatillon en 2018.

Mais le gouvernement Ayrault ne voit pas d’un bon œil ce souci de l’intérêt général. Dans sa logique comptable et néo-libérale, la Direction Générale des Finances publiques a adressé une circulaire à ses directeurs régionaux et départementaux dans laquelle elle enjoint à favoriser les délégations de service public, notamment pour l’eau ! Ce texte va à contre-sens de l’histoire !

Faut-il rappeler que les régies publiques se multiplient partout en France, dans des collectivités de droite comme de gauche ! Christian Estrosi, ex-ministre de l’industrie sous Sarkozy, n’a t-il pas décidé de ré-internaliser ce service en mars dernier ? Ironie du sort, les deux ministres les plus libéraux du gouvernement Manuel Valls et Pierre Moscovici ont décidé dans leurs collectivités de passer en régie publique ! En 2010 à Montbéliard pour le ministre de l’Economie et des Finances, en 2013 à Evry dirigée jusqu’en juin 2012 par l’actuel ministre de l’Intérieur !

Pire. Les services de Pierre Moscovici ont écrit la circulaire. Autrement dit, le même ministre qui promeut la régie publique dans son agglomération, la rejette sur le plan national et demande aux autres collectivités de ne pas faire ce que lui-même a fait ! Le gouvernement nage dans la contradiction !

Fort de ma victoire politique face aux majors, j’ai la solution. En 2010, les Nations Unies ont reconnu le droit à l’eau. La Commission européenne, avec sa Directive Cadre sur l’Eau (2000) et son projet « Water Blueprint » (2012), avance vers une marchandisation de l’eau et la privatisation des services publics. On voit à qui Bercy obéit...

Au contraire, je suis la résolution de l’ONU, votée par la France et je considère l’eau comme un bien commun. C’est pourquoi je soutiens les deux Initiatives Citoyennes Européennes sur l’eau, l’une de la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et la prochaine à venir de l’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau (IERPE) et de Riccardo Petrella. Elles revendiquent le droit et l’accès à l’eau pour tous et sa gestion non soumise à la concurrence ni à la libéralisation.

- Reconnaître ce droit, c’est assumer qu’il n’est pas possible de déléguer des missions de service public lorsque celles-ci relèvent d’un bien commun.

- Reconnaître ce droit c’est refuser la domination des majors de l’eau en Essonne, en France, en Europe.

- Reconnaître ce droit, ce serait agir immédiatement pour stopper l’entreprise de rachat en LBO de la Saur par la finance. La Caisse des Dépôts et Consignations possède déjà des actions de l’entreprise.

Pourquoi l’Etat ne nationaliserait-il pas la Saur en élevant sa participation à 51 % ? Ce serait un acte politique fort que j’attends du président de la République.

1 - L’état des canalisations d’eau en France fait craindre une crise sanitaire

60 millions de consommateurs et la Fondation Danielle Mitterrand ont lancé le 4 Juillet 2013 une investigation participative afin d’alerter les citoyens et les élus locaux sur l’état des canalisations d’eau françaises. Le problème, d’abord économique et écologique, pourrait devenir une urgence sanitaire.

L’enjeu est de taille : chaque année, 1,3 milliards de m3 d’eau sont perdus en France. Alors que la durée de vie moyenne d’une canalisation est de 75 ans, le renouvellement moyen de quelques 850.000 km de canalisations est de 160 ans. Pire encore, 23% des ces canalisations affichent un taux de renouvellement de plus de 500 ans ! On estime la rénovation du réseau à 4,5 milliards d’euros par an sur la période 2015-2030. Le renouvellement se fait par tranche et coûte en moyenne 150€ en zone rurale et 350€ en zone urbaine.

Le risque que ce problème devienne sanitaire est grand car les canalisations d’eau transportent non seulement l’eau propre mais également les eaux usagées. Emmanuel Poilane, président de la Fondation Danielle Mitterrand juge « très inquiétant » l’absence de données pour les canalisations acheminant les eaux usagées. 60% du réseau est constitué de matériaux tels que l’acier, la fonte et le PVC. Ces matériaux fragiles et « très cassants » présentent des risques graves pour la santé.

Pourquoi avoir tant attendu avant de s’intéresser au problème ? « L’eau n’apparaît pas comme une priorité. Les canalisations ne sont pas visibles, on les oublie » explique Emmanuel Poilane. « D’autre part, c’est un investissement à faire sur le long terme. Aujourd’hui, nous vivons dans une société de l’immédiateté où il faut tout, tout de suite. On ne pense l’avenir que sur le court-terme. Il faut agir ! ».

Seulement voilà : les mairies sont dans l’impossibilité de communiquer un inventaire précis de leur réseau alors qu’un bilan est exigé à la fin de l’année selon la loi Grenelle II. Ces données, transmises par les collectivités à l’Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (l’Onema), sont ensuite analysées. A la fin de l’année 2011, seulement 8% des collectivités locales ont complété les bases de données de l’Onema. Pour les autres, ces données sont inexistantes ou obsolètes. 40 départements sur 100 n’ont pas communiqué de statistiques.

Le calendrier que se sont fixées les associations est le suivant : un bilan mi-parcours et présentation des données collectées en octobre 2013 et une publication officielle des résultats par 60 millions de Consommateurs en mars 2014. Chacun peut consulter le site : prixdeleau.fr et contribuer à cette collecte de données.

A l’approche des élections municipales, la mobilisation sur la question est nécessaire. Une fois les informations collectées, le devoir des citoyens et des élus sera de déterminer le financement des travaux. Un investissement intelligent s’effectue sur le long terme (20-30 ans) et est pris en compte dans le prix de l’eau. L’opération permettra également de créer des emplois. Pour Emmanuel Poilane, « c’est un élément économique de réflexion fondamental. Il serait inacceptable de passer à côté de cette chance d’investissement et d’emploi alors que nous risquons bientôt des coupures d’eau si nous n’agissons pas, ».

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2 - L’eau victime de la PAC ?

Dans un rapport qu’il doit présenter ce matin, le Conseil économique, social et environnemental préconise de rompre avec les pratiques agricoles intensives pour préserver les ressources en eau. Prévenir, planifier, transformer  : c’est, en trois mots, les grands canaux que préconise de suivre le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en matière de gestion et d’usage de l’eau en agriculture. Dans un avis qui doit être présenté ce matin, l’assemblée consultative tente d’élaborer des pistes de conciliation entre deux ressources indissociables autant qu’indispensables mais qui, dans certains cas, se font concurrence  : l’eau et l’agriculture. Les choix de production et les politiques qui les guident ont à voir avec les conflits qui les opposent, avance d’emblée le Cese, lequel insiste singulièrement sur ce qu’une gestion agroécologique de nos productions pourrait apporter aux deux parties.

Le constat : une ressource en eau altérée

La dégradation de la ressource est quantitative, quand les tensions liées à l’irrigation se font écho d’été en été. Celle-ci est pratiquée par moins de 15 % des exploitations et sur moins de 6 % de la surface agricole utile, historiquement présente dans le Sud-Est ; «  son développement récent en période estivale a conduit à des déséquilibres entre prélèvements et ressources disponibles  » dans un tiers du territoire national classé en zones de répartition des eaux, note ainsi le Cese.

L’altération est également qualitative, résultant des rejets de polluants d’origines diverses. Alors que la directive européenne sur l’eau, adoptée en 2000, impose à la France de parvenir à un «  bon état  » de 66 % de ses masses d’eau en 2015, seulement 43 % de ses eaux de surface et 59 % de ses eaux souterraines sont aujourd’hui conformes aux normes. À la clé  : des coûts croissants pour la collectivité, les ménages et les autres usagers économiques liés au traitement de l’eau potable.

Ainsi, selon une étude du commissariat général au développement durable réalisée en 2012, les surcoûts annuels, principalement constitués par le traitement des pesticides et des nitrates, seraient de l’ordre de 640 à 1 140 millions d’euros par an.

Un accusé : les politiques agricoles publiques

L’agriculture n’est pas la seule en cause. L’industrie et l’urbanisation ont aussi à répondre de ces dégradations. En outre, de nombreux progrès ont été accomplis par les agriculteurs français. N’en reste pas moins que certaines politiques ne font rien pour aider. Ainsi en va-t-il des choix orientés par la politique agricole commune (PAC) et s’inscrivant «  dans la recherche de productivité et de compétitivité  », souligne le Cese. «  En France, les réformes de 1992 et de 2003 ont modifié les comportements des agriculteurs. Cela s’est traduit par des spécialisations régionales parfois excessives, préjudiciables aux équilibres économiques, sociaux et environnementaux des territoires.  » Le rapport cite en exemple la spécialisation céréalière du bassin de la Seine ou l’intensification des productions animales dans le Grand Ouest. Certaines de ces pratiques intensives «  ont généré une utilisation importante d’engrais de synthèse et produits phytosanitaires  », lesquels ont affecté la qualité de l’eau.

Une solution : changer de braquet

Prévenir plutôt que guérir  : c’est la ligne de conduite que préconise le Cese. Ainsi recommande-t-il de repenser l’hydraulique agricole afin de l’intégrer à la gestion collective des bassins. De même insiste-t-il sur la nécessité de permettre à chaque exploitant de déterminer «  une stratégie agroécologique  ». Favoriser la diversification et la rotation des cultures pour limiter les risques de maladies et d’invasion d’insectes ou de végétaux, augmenter, dans l’alimentation animale, l’apport de protéagineux (soja…) qui ne nécessitent pas de fertilisation azotée  ; mieux répartir, à terme, des productions sur le territoire… autant de mutations dont tout le monde pourrait tirer profit, insiste le Cese. Car pour être un enjeu de société, l’amélioration de la qualité de l’eau «  converge avec d’autres défis essentiels  » pour l’agriculture, encore largement tributaire d’énergies fossiles, d’engrais ou de pesticides de plus en plus coûteux. Lui permettre de s’en affranchir serait un bénéfice dans tous les sens du terme. les pesticides à nouveau taxés ?

Il y a polémique au sein du Conseil économique, social et environnemental (Cese)  : afin de promouvoir une agriculture à basse teneur en intrants (engrais, pesticides…), l’assemblée consultative préconise la mise en place d’une redevance progressive sur les engrais azotés minéraux et de renforcer celle en vigueur sur les produits phytosanitaires. Ce serait, entre autres, un moyen de financer l’évolution des pratiques agricoles, estime-t-elle. Le principe n’a pas fait l’unanimité, note le rapport présenté ce matin. Certains considèrent que ces mesures peuvent porter atteinte à la compétitivité de l’agriculture française et qu’elles risquent d’entraîner une hausse des prix pour les consommateurs.

Marie-Noëlle Bertrand http://www.humanite.fr/environnemen...

3 - La ville de Rennes reprend la main sur la gestion de l’eau

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La ville de Rennes, après d’autres municipalités comme Paris, a opté pour une gestion publique de l’eau, mettant fin à 130 années de délégation privée en faveur du groupe Veolia (ex-Générale des eaux). Le conseil municipal à majorité socialiste a voté par 51 voix contre 9, lundi soir, la création d’une société publique locale chargée d’assurer la gestion de l’eau à expiration, fin 2014, de la délégation de service public accordée à Veolia. "Il s’agit d’un vrai choix politique consistant pour la collectivité à reprendre en main la gestion de l’eau", a indiqué une porte-parole de la mairie.

Outre un objectif "a minima d’une stabilité des prix", la municipalité souhaite "mettre fin au paradoxe qui voulait que la Ville milite pour une baisse de la consommation d’eau, alors que le délégataire a intérêt à ce que celle-ci augmente", a-t-elle fait valoir. Rennes affiche un prix de l’eau parmi les plus bas des grandes villes de l’Ouest, mais celui-ci a régulièrement progressé ces dernières années et Veolia souhaitait revoir "son niveau de tarifs", selon la municipalité. "Cette décision ne peut être aucunement interprétée comme une sanction (...) du délégataire actuel", a toutefois souligné le conseiller municipal délégué à l’eau et à l’assainissement, Marc Hervé.

La société publique locale associera dans un premier temps la ville de Rennes (212.000 habitants) au Syndicat mixte de production du bassin rennais et aura pour vocation de s’ouvrir aux communes environnantes, soit une population totale de 400.000 habitants.

Plusieurs grandes agglomérations, à l’instar de Paris en 2010, sont repassées à une gestion publique de l’eau ces dernières années ou envisagent de le faire, comme Nice. La région Ile-de-France veut également pousser l’ensemble des collectivités franciliennes à reprendre la main sur la gestion de l’eau.

4 - Avenir de l’eau : apportez votre goutte au débat

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C’est la troisième du genre depuis 2005 : les agences de l’eau – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée & Corse, Seine-Normandie – relancent une consultation visant à recueillir l’opinion des usagers sur l’avenir de la ressource dans les 13 grands bassins hydrographiques que compte le territoire.

L’initiative a démarré le 1er de ce mois et doit s’achever le 30avril 2013. Les objectifs affichés sont ambitieux : reconquérir et préserver le bon état de nos milieux aquatiques, garantir une eau potable en quantité suffisante, retrouver les équilibres écologiques, mieux s’adapter aux impacts du changement climatique, intégrer la gestion de l’eau au cœur des projets d’aménagement et de développement… Ambitieux, mais capitaux. Alors qu’en 2005 le Grenelle de l’environnement se fixait l’objectif de 66% de masses d’eau superficielles en bon état écologique d’ici à 2015, seulement 40% le sont à l’heure actuelle, rappelle France Nature Environnement. « Nous, usagers domestiques, contribuons entre 80 et 90 % au financement de la politique de l’eau par les redevances que nous versons aux agences de l’eau », rappelle Bernard Rousseau, pilote du réseau eau 
de FNE. « Une telle contribution appelle à un haut niveau d’exigence et à une participation active au débat. » Pour qui souhaite donner son avis, 
des questionnaires sont disponibles sur les sites Internet des agences (à retrouver sur http://www.lesagencesdeleau.fr/). Des rencontres publiques sont également prévues. In fine, la consultation doit contribuer à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures qui fixent, dans chacun des bassins, les grandes orientations. Alors que le débat sur la gestion, par le public ou le privé, de la ressource bat son plein, ce serait dommage de rater cela.

5 - L’eau, bien commun de l’humanité (PCF Rhône)

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A l’heure où le Conseil Communautaire du Grand Lyon s’apprête à choisir le mode de gestion de l’eau potable à partir de 2015, militants de différents collectifs, élus des diverses collectivités concernées, citoyens, usagers participent à une réflexion qu’il conviendrait d’élargir encore tant ce sujet est essentiel. C’est pourquoi nous regrettons qu’il n’ait pas été organisé, comme nous le demandions, un grand débat public avec les citoyens du Grand Lyon.

Faut il rappeler que l’eau source de vie, est un bien universel, comme l’air qu’on respire, comme les rayons de soleil, c’est un don de la nature ? Aujourd’hui, au plan mondial, la consommation de l’eau pour la survie humaine et pour les activités économiques, répond plus aux besoins de profits du capitalisme et à des enjeux de pouvoir entre les états, qu’au nécessaire développement de tous les peuples de notre planète.

Il est évident que la réflexion ne peut être contenue au niveau local et n’a de sens que si nous l’accompagnons d’une nouvelle visée nationale pour « l’humain d’ abord » intégrant la dimension sociale, environnementale, écologique et citoyenne.

Sur le territoire du Grand Lyon, comme à l’échelle planétaire, l’heure est à la réappropriation publique et citoyenne de l’eau et de sa gestion. Les seules entreprises et leurs grands groupes ne peuvent confisquer le pouvoir sur ce bien commun au nom du profit. Les collectivités territoriales doivent prendre la main pour mettre en place une gestion publique et citoyenne dont élus et usagers auront la maîtrise. Les communistes, fervents partisans du service public sont convaincus que dans ce domaine, comme dans d’autres, seul un service public national de l’eau garantira durablement l’égalité d’accès de tous les usagers et permettra la mise en oeuvre d’un « droit à l’eau ». M G Buffet députée du Front de Gauche a d’ailleurs déposé une proposition de loi en juillet 2012, visant à mettre en oeuvre le « droit à l’eau », prévoyant une allocation financée par les entreprises de l’eau et les collectivités publiques garantes de la solidarité nationale. La mise en place d’un tel service public est plus que jamais à l’ordre du jour d’autant plus qu’au Grand Lyon, la nocivité des contrats passés par la droite et celle de la pratique des grands groupes ne sont plus à démontrer.

Dans le débat actuel, un certain nombre d’exigences sont rappelées par les communistes et travaillés par les élus :

- La nécessité du service public national

- d’une gestion citoyenne et d’un contrôle démocratique

- d’une baisse du prix pour les usagers

- d’une hausse de la qualité du service rendu

- d’un investissement à faire pour la protection de la ressource, et dans le domaine de la recherche.

Il est évident qu’au Grand Lyon comme dans d’autres collectivités seule une gestion en régie publique est une garantie, pour un prix équitable, pour la qualité et la préservation des ressources, pour un meilleur contrôle .par les élus et les usagers. C’est bien sûr notre choix politique

6 - Privatisation de l’eau : l’Europe ravale sa neutralité

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À force de patauger dans sa crise, l’Europe finit par saborder sa parole. C’est en substance ce qu’ont fait valoir une vingtaine d’organisations dans une lettre adressée à Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, au sujet des injonctions faites à plusieurs pays de privatiser leurs services publics, entre autres celui de l’eau. «  Dans le cas du Portugal  », rappellent les organisations, la troïka que forment la Commission, le FMI et la Banque centrale européenne impose, entre autres conditions à l’obtention d’un prêt, de privatiser sa compagnie publique des eaux. Pour ce qui est de la Grèce, elle lui demande de vendre toute une liste de compagnies, inclues celles des eaux d’Athènes et de Thessalonique. Inacceptable et périlleux pour l’application du droit à l’eau, estiment les organisations, au nombre desquelles la Fondation France Libertés. «  On sait pertinemment que les privatisations des services de l’eau dans un contexte de crise donnent des résultats catastrophiques, souligne Emmanuel Poilane, son président. C’est toujours terrible pour l’emploi autant 
que pour l’accès de tous à la ressource, l’histoire nous donne des exemples, en Colombie, en Ouganda… »

Mais la lettre souligne surtout un autre point, à savoir que la Commission se montre irrespectueuse de ses propres décisions, et piétine là des règles qu’elle s’est elle-même fixées. «  Le fait que la Commission insiste sur la privatisation de l’eau apparaît comme une violation  » de ses textes, écrivent les organisations. Notamment ceux portant sur le marché intérieur (1), par lesquels l’UE s’engage à rester neutre quant aux choix de gestion, publics ou privés, opérés par les pays membres pour leurs services de l’eau. «  L’Europe est tellement prise dans sa crise qu’elle oublie de s’interroger sur le bien-fondé de ce qu’elle entreprend, conclut Emmanuel Poilane. Quand une institution se met à piétiner ses propres règles, il y a de quoi interroger son fonctionnement démocratique. »

Sélection des articles par Hervé Debonrivage


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