Présentation de la déclaration commune des Attac d’Europe : "Les 10 principes pour un traité démocratique pour l’Union européenne"

dimanche 25 mars 2007.
 

Dans la foulée du non en France et du nee aux Pays-Bas au projet de Traité constitutionnel européen (TCE), les Attac d’Europe ont poursuivi leur collaboration sur les questions européennes et se sont concentrées, entre autres, sur les questions institutionnelles. Lors de la rencontre de la Convention des Attac d’Europe à Bruxelles en décembre 2005, nous avons dressé un premier état des lieux de nos positions respectives sur l’Europe et identifié des premiers points d’accord communs.

Lors de la présidence autrichienne de l’UE (1er semestre 2006), Attac Autriche a développé une campagne pour une vision alternative de l’Europe, progressiste mais radicale ; dans ce cadre, nos amis autrichiens ont élaboré et publié un texte intitulé "10 principes pour un nouveau Traité constitutionnel" qui a été présenté et bien accueilli lors de l’université d’été d’Attac Allemagne en août 2006. C’est là que l’idée de proposer l’élaboration d’un document commun des Attac d’Europe sur la question de la révision du traité a germé.

La proposition faite, la discussion a commencé à l’automne 2006 sur la liste électronique de travail de la Convention des Attac d’Europe. Lors d’un séminaire du réseau européen des Attac, tenu à Catane en décembre 2006, la décision finale a été prise de publier un texte proposant "10 principes pour un traité démocratique pour l’Union européenne" à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’adoption du Traité de Rome, où la présidence allemande de l’Union et les chefs d’État et de gouvernement européens ont choisi de relancer le processus de révision des traités.

Les Attac d’Europe ont mis en place un groupe de travail pour animer ce processus d’élaboration collective. Une quinzaine d’Attac d’Europe ont activement contribué à cette discussion. Ce texte est aujourd’hui signé par 16 Attac d’Europe.

Le processus officiel

La présidence allemande de l’Union européenne a remis en marche le processus institutionnel, après le « temps de réflexion » souhaité par le Conseil européen de juin 2005. A ce jour, 18 pays sur les 27 membres (dont les deux nouveaux entrants, la Bulgarie et la Roumanie) ont ratifié le TCE (dont deux par référendum, l’Espagne et le Luxembourg). Deux l’ont rejeté (la France, le 29 mai 2005 et les Pays-Bas, le 1er juin 2005). Les sept pays restants (Royaume-Uni, Pologne, Portugal, Danemark, Irlande, Suède et République tchèque) ont annoncé leur intention de reporter leur vote : en 2007 pour la République tchèque, sine die pour les autres. 18 sur 27, c’est trois de moins que le seuil requis pour permettre une interprétation (délicate) de la fameuse clause de la partie IV prévoyant la saisie du Conseil après l’adoption du texte par les quatre cinquièmes des États membres signataires : une nouvelle négociation s’impose donc pour parvenir à un compromis.

Dans ce cadre, sous l’impulsion de l’Espagne et du Luxembourg, les 18 pays membres de l’UE ayant déjà ratifié le TCE (dont 16 par voie parlementaire), qui se définissent eux-mêmes comme « les Amis de la Constitution » ont organisé une rencontre le 26 janvier dernier à Madrid pour exiger une sortie de crise à partir de la substance du texte du TCE rejeté en France et aux Pays-Bas.

La présidence allemande se tourne donc du côté de la France - qui occupera la présidence de l’Union au second semestre 2008. Le rôle de la future présidence française sera en effet déterminant dans cette situation. Angela Merkel multiplie donc les contacts bilatéraux avec les principaux candidats à l’élection présidentielle française et sollicite leurs propositions.

Nicolas Sarkozy, pour l’UMP, a repris la proposition de faire adopter au plus vite un mini-traité reprenant environ deux-tiers des éléments de la Constitution qui avaient fait l’objet d’un consensus lors des referendums français et néerlandais (Euractiv, 11 septembre 2006), qu’il propose de faire ratifier par voie parlementaire dès 2007. Ségolène Royal, pour le parti socialiste, a demandé dans un premier temps que l’Europe fasse ses preuves sur les politiques communes et le social et, s’agissant de la révision, s’est prononcée en faveur d’un traité, non plus d’une constitution, correspondant au TCE mais dont la partie 3 serait remplacée par un protocole traitant des politiques nouvelles, du progrès social, des services publics et de l’environnement. Texte sur lequel les Français devraient alors être de nouveau invités à s’exprimer par référendum avant les élections pour le Parlement européen de juin 2009, ou au plus tard le même jour. (Le Monde, 6 mars). Toutefois, cette nécessité d’un référendum en toute hypothèse a été récemment nuancée par quelques-uns de ses proches conseillers (Le Monde, 21 mars 2007).

De son côté, François Bayrou, pour l’UDF, a soutenu l’idée d’un texte bref, dense, significatif, pas « mini » mais solide, lisible par tout le monde (Le Monde du 14 février), soumis à referendum. Devrait y figurer une clause de rendez-vous pour réviser régulièrement les politiques communes et les compétences (Libération, 13 février).

A l’issue du Conseil européen des 8 et 9 mars dernier, Angela Merkel a soumis à ses homologues un premier projet de la déclaration que feront les chefs d’État et de gouvernement à l’occasion du cinquantenaire de l’adoption du Traité de Rome le 25 mars. Celle-ci s’orienterait en faveur d’un « traité », et non d’une « constitution », court et qui devrait être négocié par l’intermédiaire d’une Conférence intergouvernementale lancée dès juin 2007. Ce nouveau texte pourrait être signé au moment du Conseil européen de décembre 2007 sous présidence portugaise. Un processus de ratification, selon les procédures en vigueur dans chaque pays membre, démarrerait alors pour se terminer avec les élections européennes de juin 2009 au plus tard. Le débat est donc relancé entre les capitales européennes.

La déclaration des Attac d’Europe

La déclaration des Attac d’Europe prend en compte ces options et y répond. Le texte insiste sur la nécessité d’une alternative au Traité de Nice, qu’Attac France dénonce pour son caractère néolibéral et antidémocratique. Mais il met également en avant l’exigence d’une méthode démocratique pour l’élaboration d’un nouveau traité. En effet, il demande qu’une assemblée, élue directement par les citoyens de tous les États membres de l’Union européenne (soit) mandatée pour élaborer, en association effective avec les parlements nationaux, une proposition de nouveau traité.

Cette proposition est un compromis, qui ne s’impose pas en bloc à chaque Attac, entre celles et ceux qui, au sein du réseau des Attac d’Europe et des différents Attac nationaux, souhaitent que les Parlements nationaux soient saisis impérativement, et ceux qui considèrent que c’est à une Assemblée élue au suffrage universel (Parlement européen ou assemblée ad hoc) qu’il revient d’élaborer un nouveau texte. Il propose que tout nouveau traité devra être soumis à référendum, en considérant qu’un passage en force par voie parlementaire pourrait inspirer un rejet plus grand de l’Europe pour de nombreux citoyens. Il souligne que les Attac d’Europe s’opposent à ce qu’un nouveau traité constitutionnalise une fois de plus les politiques économiques et sociales de l’Europe, comme le TCE le faisait ; et qu’en matière de réformes institutionnelles, tout nouveau traité ne pourrait se contenter de reproduire la partie 1 du projet rejeté (qui contenait certes des avancées, comme Attac France l’avait souligné dans ses « Premières analyses » - http://www.france.attac.org/spip.ph...), mais devrait aller plus loin, par exemple en gommant toute référence au néolibéralisme, ou encore en faisant sauter le monopole de l’initiative législative de la Commission européenne.

L’enjeu est ainsi de sortir du Traité de Nice et de construire l’Europe démocratique, écologique et solidaire que nous voulons, sur des fondements démocratiques. Cela passe par l’institution de normes sociales et fiscales exigeantes comme priorités des politiques de l’UE, pour que cesse le processus à l’œuvre de démantèlement des droits sociaux et de nivellement par le bas de l’imposition du capital. Il s’agit de donner suite aux « non » français et néerlandais en portant ces exigences, à partir de mobilisations sociales communes à l’échelle européenne.

Un outil pour approfondir nos débats

Cette déclaration de 10 principes est un premier résultat et un outil important. Cependant, il ne s’agit bien évidemment pas d’une « bible  ». C’est une première position commune et un consensus a minima. Au fond, ce qui importe le plus, c’est d’avoir su s’accorder, dans des délais malheureusement très courts, sur un certain nombre d’exigences fortes. En outre, il s’agit moins d’une position commune sur l’Europe dans son ensemble, ou sur l’UE et toutes ses politiques, que, plus modestement, d’un texte portant sur les questions institutionnelles qui pose l’exigence de nouveaux fondements démocratiques pour l’UE. Le développement de propositions communes aux Attac d’Europe est en effet important pour la suite des événements. Pendant les mois à venir, il sera crucial d’exiger que les résultats des référendums soient respectés et que toute modification des traités existants s’opère sur la base de processus réellement démocratiques, impliquant les peuples et les citoyens de l’Europe. Pour cela, il est important de continuer, d’élargir, d’intensifier les débats. Dans cet esprit, le réseau européen des Attac travaille déjà à la rédaction d’une publication commune sur les questions européennes.

Cette déclaration a pour vocation d’être mise à disposition et discutée par tous les adhérents, les comités locaux, les organisations fondatrices et membres, les partenaires d’Attac, et constitue, à sa façon, une invitation à toutes et tous à multiplier les débats. Les comités locaux des Attac pourraient mettre en discussion ces 10 principes à l’occasion de débats publics. Des intervenants d’autres Attac d’Europe sont disponibles pour intervenir. Les universités d’été des Attac d’Europe pourraient être également des lieux importants de discussion collective - la première université d’été européenne des Attac se tiendra du 1er au 5 Août 2008 à Sarrebrück en Allemagne.

Au cours de tous ces débats, des réflexions, des améliorations, et des propositions seront rassemblées et prises en compte dans le processus général que nous nous proposons d’engager.

Nous invitons les adhérentes et adhérents d’Attac, et au-delà les citoyennes et les citoyens, à se saisir de ces propositions pour les discuter et se mobiliser. Nous invitons également les partis politiques à refuser de remettre à flot le TCE, à remettre en cause le Traité de Nice pour sortir de l’Europe néolibérale, à engager l’UE sur des fondements démocratiques, à soutenir l’exigence qu’un référendum soit organisé pour la ratification de tout nouveau traité.

Débattre autour des 10 principes, inviter des intervenants internationaux, envoyer des commentaires : mode d’emploi

Si vous recherchez des intervenants français pour des débats, vous pouvez entrer en contact avec Caroline Robert au siège d’Attac France  : caroline@attac.org Si vous recherchez des intervenants européens pour des débats, vous pouvez envoyer un message sur la liste du groupe d’animation : EU-speakers@attac.de Si vous souhaitez transmettre des réactions sur le texte, vous pouvez écrire au groupe de rédaction : EU-convention@attac.de Le groupe des rédacteurs accueillera avec bienveillance, dans toutes les langues européennes, tous les commentaires ! Même si nous ne pourrons pas répondre à tous individuellement, il en sera tenu compte dans notre processus de suivi des « 10 principes ». Des versions dans différentes langues sont déjà disponibles sur le site d’Attac France : http://www.france.attac.org/spip.ph... (elles seront ultérieurement publiées sur le portail international - section Europe - du réseau international des Attac actuellement en cours de construction). Nous espérons que cette contribution des 10 principes permettra, en France et à l’échelle européenne, le développement des nécessaires débats sur l’Europe que nous voulons.


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