Quand Dussopt répond à Ruffin à l’Assemblée nationale « Vous, vous êtes pour la présomption de salariat ; nous, nous sommes pour la présomption d’indépendance », tout est dit. La ligne de Macron c’est bel et bien d’effacer un siècle et demi de construction du statut de salarié pour en revenir aux loueurs de bras, ces journaliers payés à la tâche.

Nous avons, dans la livraison précédente de D&S, évoqué les manipulations des chiffres du chômage et la casse des allocations, les attaques contre les statuts du salariat, contre le principe même des salaires, le choix du gouvernement d’enseigner aux patrons à contourner l’inspection du travail, la fausse semaine de quatre jours, la mise en cause des CDI, la pénibilité et la mort au travail, la suppression de l’eau chaude dans les lieux de travail, pour cause de « sobriété énergétique » (sic), les ravages de l’apprentissage, et les faux bénévoles aux Jeux olympiques…

Voici en sept nouveaux points, les effets de la précarité développée chez les jeunes, la suite du combat contre Uber, la prétendue baisse des impôts et son usage, le refus de légiférer contre la chaleur au travail, la hausse des licenciements pour faute, et encore les conditions « qatariennes » des chantiers des JO.

La précarité des jeunes

Elle résulte d’une convergence des politiques de Macron :

 le refus d’accorder le RSA, une allocation aux jeunes ;

 la sélection sociale aggravée à tous les échelons de l’école, des LP à Parcoursup ;

 l’éviction des mécanismes de solidarité du chômage ;

 la multiplication des faux emplois, des boulots uberisés ;

 l’absence de contrôle de l’emploi chez les patrons : contrats courts, saisonniers, cdd, intérim, louage de bras, marchandage, travail dissimulé ;

 les offres repoussoirs à bas salaires et longue durée du travail ;

 le racisme patronal anti-immigrés au travail.

Si l’on veut faire effort de comprendre la révolte massive des jeunes, il faut considérer qu’ils sont « exterritorialisés » de la société, chassés de tout espoir social, marginalisés de tout travail, renvoyés à la survie des trafics. Ils sont enfermés dans des ghettos où seule la police vient brutalement les traquer, les contrôler, les insulter, les frapper comme cela vient d’être doublement le cas avec le jeune Nahel, 17 ans, à Nanterre et le jeune Alhoussein Camara, 19 ans, à Angoulême.

Les deux policiers tueurs se sont encouragés (« Je vais te mettre une balle dans la tête ! », suivi de « Vas-y, shoote-le ! ») et ont exécuté un garçon de 17 ans, avant de mentir sous serment, affirmant qu’un des deux policiers s’était mis à l’avant du véhicule pour le stopper. Et le conducteur lui fonçant dessus, son collègue s’est vu contraint de tirer. Le pire, c’est qu’ils auraient été crus s’il n’y avait pas eu les images et le son ! Rien ne justifie ni n’excuse ce meurtre, et surtout pas le flot de calomnies déversées ensuite sur le jeune homme, dont la prétendue délinquance n’est pourtant en rien prouvée. Cela n’a de toute façon rien à voir : ni le refus d’obtempérer ni aucun autre délit ne mérite la peine de mort ! Ainsi, des policiers tuent, étranglent, frappent et ne sont ni condamnés, ni même jugés comme il le faudrait ; leurs procès traînent en longueur, s’enlisent et ils sont finalement libérés. Si des dizaines de milliers de jeunes se sont insurgés sauvagement et violemment, c’est à cause de cela : il ne leur est proposé aucun avenir, Macron a même refusé un RSA jeune – qui ne serait pourtant rien d’autre qu’un palliatif –, et les contrats courts des patrons, les CDD, l’intérim, l’apprentissage bidon, les boulots saisonniers, n’ont aucune attractivité au presque. C’est mal payé et les heures supplémentaires ne sont ni reconnues ni majorées.

Le rôle violent de la police, sa brutalité souvent raciste, sont là pour contenir les jeunes, exclus massivement du travail. Et Macron ne compte que sur ses forces de « l’ordre » pour mater les révoltés de ce système impitoyable.

Uber Files, suite

La GDS combat à raison, en avant-garde, contre l’ubérisation depuis les premières années du nouveau millénaire. Force est de constater que celles et ceux des jeunes qui sont esclavagisés chez Uber, Deliveroo, ne vivent pas beaucoup mieux qu’avant. Macron a beau préféré les voir « chez Uber que dealer à Stains », elles et ils bossent 10 à 12 h par jour pour moins que le Smic et sans protection sociale. Les livreurs à vélo, c’est déjà une douzaine de morts de 20 ans et des dizaines de milliers de pauvres hères surexploités au détriment de leur santé, souvent immigrés. Déclassés par leurs tâches harassantes, ils n’ont peu, voire plus d’espoir. Il y a 2,4 millions de (faux) autoentrepreneurs : Macron refuse toute allocation capable de soutenir les jeunes, les empêche d’accéder au salariat, et les chasse du chômage.

L’ubérisation est particulièrement développée en France. Macron est un intime de la société Uber qui l’a financé1, et sa ligne politique principale est de supprimer le statut du salariat, ses droits et ses cotisations sociales. Uber a été mis en échec en Californie (au moins un temps, puisque la cour d’appel du Golden State lui a donné raison le 13 mars dernier, malgré une première décision de justice défavorable prise il y a deux ans). Il a été battu à Francfort, à Milan, à Madrid, à Londres, mais pas à Paris, puisqu’Olivier Dussopt a affiché sa préférence explicite, à l’Assemblée nationale, pour un monde où les « indépendants » seraient payés à la tâche.

Pourtant, le Parlement européen, suite à une démarche commune de tous les partis de la NUPES (à l’initiative de Leila Chaibi), a adopté un projet de directive facilitant la reconnaissance de la présomption de salariat. C’est la France de Macron qui s’y oppose à Bruxelles. Et à Paris, le parti godillot de Macron s’oppose à la commission d’enquête sur ses liens avec Uber, et bloque le projet de loi que la NUPES a déposé par l’entremise de Danielle Simonnet. Ainsi l’auto-entreprenariat bidon progresse, et sans doute, sous Macron, nous serons passés de 90 % des actifs salariés à 87 ou 88 %. C’est la première fois depuis cent trente ans que le salariat recule, plongeant des millions d’actifs dans une misère digne du XIXe siècle.

Nous devons soutenir la bataille anti-Uber, en défense du salariat. C’est, à notre sens, la plus importante question sociale du moment. En tout cas la plus principielle.

L’été sera chaud !

Dussopt veut se contenter de recommandations, de souhaits (un « plan de gestion des vagues de chaleur ») pour lutter contre la chaleur qui tue. Mais combien de morts dues aux canicules ? « 300 ? 700 ? 11 000 ? », s’interroge Libération, le 22 juin (dans ChecksNews, les mêmes qui l’an passé croyaient bon de nous reprocher de combattre à ce sujet, car la GDS le fait depuis des années !). « 11 000 », avançaient Le Monde et Reporterre en septembre 2022. Santé publique France considère que « pendant les trois périodes de canicules, l’excès de mortalité toutes causes confondues à l’échelle nationale est estimé à 2 816 décès, soit une surmortalité relative de 16,7 % ».

Mais combien de salariés sont morts directement de la chaleur au travail ? En la matière, les chiffres sont largement minimisés : entre dix et douze morts par an, dit-on. Quand on songe aux cas recensés dans l’agriculture, dans le bâtiment, l’industrie, ou dans les cuisines des restaurants, on peut penser qu’il y a là une large sous-estimation du phénomène. Or, plus aucune loi n’impose de valeurs limites dans le Code du travail obligeant à cesser le travail lorsque la vie est en danger du fait des intempéries, du froid ou de la chaleur. L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (IRNS) recommande des aménagements impératifs à partir de 28 °C, et préconise de ne plus travailler au-delà de 32. L’Allemagne le fait à partir de 28 °C et le travail y est interdit au-delà de 35 (tout travailleur peut se retirer). Même le Qatar – bien que l’on puisse douter que ce soit réellement appliqué – affiche l’interdiction de travailler dans le bâtiment de 10h à 15h30 de juin à septembre, et pas au-delà de 32,1 °C.

L’état d’esprit de Macron-Borne-Dussopt est de surtout ne rien imposer. Tout doit être dans la concertation avec les patrons, comme si ceux-ci s’inclinaient spontanément devant les exigences de santé et de sécurité au travail. La défense des humains face au réchauffement climatique concerne la survie de millions de salariés au travail : il faut militer contre le gouvernement, les patrons, pour qu’une loi soit adoptée2 !

Un budget de classe… et de caste !

En fait, même la baisse des impôts par Macron-Attal constitue une attaque contre le salariat : elle privilégie de façon scandaleuse les ultra-riches et les grosses sociétés. Elle est l’occasion d’un gigantesque transfert de richesses inversé.

En 2023 – année record –, le coût de la « dette » présumée, qui sert d’instrument de chantage contre les salaires et la protection sociale, grimpe ostensiblement : le seuil des 3 000 milliards d’euros est dépassé, avec 30 % de la dette indexée sur l’inflation (contre 8 % en 2021). Le coût en 2023 est de 50 milliards (soit cinq fois le budget annuel de la Justice). L’État doit lever sur les marchés financiers la somme astronomique de 270 milliards d’euros3.

D’où cela vient-il ? Du fait que l’État diminue drastiquement ses recettes et continue d’alimenter les caisses des grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie. Ainsi, Macron a donné 207,5 milliards d’« allocs » – soit 40 % du budget de l’État – aux entreprises. Ces centaines de milliards ne vont plus aux écoles, aux hôpitaux, aux quartiers, ni à l’énergie, ni aux transports publics (cf. la liquidation du fret ferroviaire4). On a là une opération géante non pas de ruissellement, mais de pompage des salaires nets et bruts.

Ce hold-up en faveur des ultra-riches et des grands groupes invalide toute tentative de redistribution des richesses, sert de blocage aux retraites et aux salaires et contribue puissamment au chômage de masse (refus de tout investissement massif dans l’emploi public), ainsi qu’à la misère ambiante (dégradation des services publics) et explique largement les mobilisations successives, en continuum, depuis celles des enseignants, des cheminots et des Gilets jaunes, jusqu’à celle de dizaines de millions de salariées et de salariés, derrière l’intersyndicale, contre la retraite à 64 ans et à la récente révolte de la jeunesse des banlieues.

Ce pompage des fruits du travail est d’une grande violence, et – on en prend actuellement conscience à une échelle de masse – va nourrir logiquement l’explosion sociale : nous ne sommes qu’à la mi-temps de l’affrontement inéluctable au milieu de cet été 2023.

L’affaire du montant net social

À compter du 1er juillet 2023, le bulletin de paie comporte une nouvelle mention : le fameux « montant net social ». Le ministère des Solidarités propose des kits de communication afin que les employeurs puissent accompagner les salariés pour leur permettre de mieux comprendre l’intérêt de cette nouvelle ligne. Concernant la Déclaration sociale nominative (DSN) – la déclaration en ligne mensuelle par laquelle les entreprises transmettent les informations relatives à leurs salariés aux organismes de protection sociale –, l’URSSAF encourage les employeurs à renseigner ce montant dès le 1er juillet, afin de bénéficier de retour adapté et sans sanction en cas d’erreur.

Les gouvernants s’y emploient depuis de décennies : il s’agit ni plus ni moins de rendre encore plus confuse la lecture du bulletin de paie. Ce « montant net social » qui doit apparaître sur une ligne spécifique correspond au « revenu net » après les déductions des prélèvements sociaux obligatoires (cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié). Le but déclaré de cette nouvelle rubrique est de simplifier les démarches des bénéficiaires de la prime d’activité, du RSA. En effet, ils ne calculeront plus le montant à déclarer à leur caisse d’allocations familiales (CAF). Il suffira de reporter le montant inscrit sur leur bulletin de salaire.

Défendre le salaire brut (« pour toute la vie »), c’est-à-dire les diverses cotisations pré-affectées aux caisses de protection sociale, est devenu central à tous les niveaux : de l’énoncé du bulletin de paie à une campagne syndicale de masse pour un retour à la Sécurité sociale des origines, avec budget séparé et gestion par les représentants des salariés.

Encore les JO

Il n’y a pas que le scandale des 45 000 « bénévoles » des Jeux olympiques (dont nous devons exiger le paiement en salaire avec un contrat de travail en bonne et due forme). Ll y a aussi des accusations de travail dissimulé sur les chantiers des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Quatre groupes de construction et huit sous-traitants ont en effet été assignés devant le Conseil de prud’hommes de Bobigny par dix travailleurs.

Dans une requête déposée le 31 mars, les dix plaignants signalaient des faits graves survenus sur les chantiers. Sans papiers, ils se seraient vus privés d’accès à leurs fiches de paie et n’auraient bénéficié d’aucun congé payé. Ils n’auraient pas non plus été rémunérés à hauteur des salaires conventionnels, ni présentés à la médecine du travail, et n’ont pas pu bénéficier de complémentaire santé. Leurs heures supplémentaires n’auraient, quant à elles, pas été payées. À cela s’ajoute le fait qu’ils n’auraient disposé d’aucune protection contre les accidents de travail : les sous-traitants ne leur auraient en effet fourni ni chaussures de protection ni casques, en contravention flagrante avec leur obligation légale.

Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin dernier une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé » sur le chantier du village des athlètes, de nombreux témoignages affluent et documentent depuis la récurrence d’accusations semblables sur l’ensemble des sites des JO.

L’organisation des chantiers, précise le sénateur communiste Fabien Gay, rend difficile les actions en justice pour les travailleurs qui s’estiment victimes de faits de travail dissimulé. À titre d’exemple, deux des huit sociétés sous-traitantes visées par la requête déposée le 31 mars seraient déjà en liquidation, et d’autres pourraient emprunter cette voie d’ici l’audience.

Ce n’est que la pointe supérieure de l’iceberg. Après avoir dénoncé les conditions de travail dans les chantiers du Qatar pour la coupe du monde de football, c’est en Île-de-France que se pose le problème de l’esclavage au travail.

Mais les diminutions drastiques des droits et du nombre des délégués du personnel, la suppression des CHSCT ou CISSCT, la faiblesse organisée de l’Inspection et de la médecine du travail, la déréglementation aberrante de la sous-traitance, le désastre que représentent les « travailleurs détachés » : tout cela concourt à augmenter les fraudes patronales, le travail illégal, dissimulé, la souffrance, les accidents graves et mortels dans une situation de bas salaires inadmissible.

Licenciez ! Licenciez !

Deux économistes, Camille Signoretto et Julie Valentin, viennent de faire un bilan catastrophique des ordonnances Macron5. Elles ont en effet observé une très nette augmentation des licenciements pour faute grave, qui ont progressé de 32,3 % entre fin 2017 (date d’application des ordonnances) et fin 2021. Premiers visés : les travailleurs essentiels. Ce sont les effets indirects du plafonnement des indemnités prud’homales versées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse (ordonnance de septembre 2017).

Permettre aux patrons de licencier sans crainte devait les inciter à embaucher sans compter, comme aime à le répéter le gouvernement. Eh bien, c’est raté ! Car les embauches en CDD sont restées jusqu’à 7,5 fois plus nombreuses que celles en CDI. Et un effet pervers s’est par ailleurs produit : sur 100 licenciements pour motif personnel en 2021, 51 l’étaient pour faute grave. C’est parce que les ordonnances Macron ont revalorisé les indemnités légales de licenciement pour les salariés avec moins de dix années d’ancienneté. Il devient plus avantageux pour un patron qui cherche à se débarrasser d’un salarié d’opter pour un licenciement pour faute grave, puisque cela lui permet d’échapper au versement d’indemnités, contrairement aux autres types de ruptures de contrat. Un autre facteur vient se surajouter : le plafonnement des indemnités prud’homales, qui met le patron à l’abri d’une trop lourde condamnation si d’aventure le salarié renvoyé pour faute grave décide de se retourner contre lui.

Quinze métiers trinquent plus que d’autres. Les deux chercheuses montrent que ces quinze professions concentrent à elles seules près de la moitié des licenciements pour faute grave en France, parmi lesquelles les salariées et salariés du nettoyage, les serveurs et les serveuses ou encore les caissières et les caissiers. Peu organisés, peu au fait de la législation, elles et ils constituent des proies faciles. Par ailleurs, Dussopt facilite la tâche pour les patrons, puisqu’un abandon de poste vaut maintenant démission (alors qu’auparavant une démission ne se présumait pas)6, ce qui peut entraîner un licenciement, dont le motif imputé est généralement la faute grave.

« En ce moment, Dussopt cible les salariés qui quitteraient leur poste pour profiter des allocations-chômage », déplore Camille Signoretto, qui ajoute à juste titre : « En réalité, si les travailleurs de “deuxième ligne” abandonnent leur poste, c’est probablement davantage en raison de leurs conditions de travail. » Attaques contre l’assurance chômage et discours anti-chômeurs, « réforme » du RSA, passage du Code du travail au vitriol des exigences du patronat (le Medef n’a même plus besoin de le demander !), remise en cause des statuts : il y a décidément, de la part des gouvernants, un plan organisé anti-salariat, dont il convient d’expliquer sans relâche la cohérence d’ensemble, pour mieux le combattre.

NOTES

1.Voir Damien Leloup, « “Uber Files” : révélation sur le deal secret entre Uber et Emmanuel Macron à Bercy », www.lemonde.fr, 10 juillet 2022.

2.Voir l’excellent documentaire de Mikaël Lefrançois, Trop chaud pour travailler, 2023, disponible sur www.arte.tv/fr.

3.Cf. « 270 milliards d’euros en 2023 : jamais la France n’avait emprunté autant », www.latribune.fr, 22 septembre 2022.

4.Sur les attaques contre l’activité ferroviaire, voir : Macron poursuit la casse du service public ferroviaire

5.Cyprien Boganda, « Licenciements : le bilan explosif des ordonnances Macron », www.humanite.fr, 22 juin 2023.

6. Sur ce point précis, voir, dans la livraison précédente de D&S, notre article « Dussopt en croisade contre le salariat ».