Une lourde défaite pour Uber et Deliveroo. Une belle victoire au niveau européen arrachée dans la nuit du 12 et du 13 août 2023, concernant les travailleurs de plateformes (VTC, UberEats, etc). L’Union européenne vient d’entériner la présomption de salariat des travailleurs des plateformes. Après une nuit entière de négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens, les trois institutions sont tombées d’accord, dans le cadre d’un accord de trilogue. Une négociation qui fait suite à une première victoire obtenue au Parlement européen en février 2023.

Une nouvelle victoire insoumise après celles obtenues de haute lutte lors de la niche parlementaire LFI du jeudi 30 novembre. Une avant-dernière marche avant les congés payés, le salaire minimum, la sécurité sociale ou la retraite pour des millions de travailleurs. À l’insoumission, nous avons suivi cette bataille depuis ses débuts, menée avec force au Parlement européen par Leïla Chaibi, eurodéputée insoumise. « Jusqu’au dernier moment, les lobbies d’Uber, Deliveroo auront œuvré en coulisses pour saboter cette directive. J’aurais voulu que cet accord soit plus ambitieux, mais nous avons tenu bon, Uber n’aura pas fait sa loi en Europe », a-t-elle réagi. C’est un jour historique pour des millions de travailleurs. Notre article.

Présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme : l’UE entérine un accord qui va changer la vie de millions de travailleurs, Uber est défait Une victoire pour des millions de travailleurs. Une victoire insoumise, obtenue grâce à 4 années de travail acharné de la députée européenne insoumise Leïla Chaibi pour le groupe de La Gauche au Parlement européen. Après une longue nuit de négociations entre les trois institutions européennes dans le cadre d’un « trilogue », un « bon accord » a été arraché, selon les mots de l’eurodéputée. Une directive pro-Uber a été évitée.

Deux éléments majeurs ont été arrachés pour cette nouvelle directive européenne. D’abord, le renversement de la charge de la preuve quand un travailleur fait une démarche de requalification auprès d’un juge. En résumé, le travailleur de plateforme n’aura plus à prouver devant le juge qu’il est bien subordonné. C’est comme si, aujourd’hui, vous deviez prouver à la justice que vous êtes innocent vis-à-vis de quelque chose… Que vous n’avez pas fait. Désormais, ce sera à la plateforme d’apporter la preuve que le travailleur est indépendant.

Le rapport de force entre lui et la plateforme est complètement inversé. Deuxième élément obtenu : dès qu’un travailleur de plateforme sera requalifié en salarié, les autorités nationales (c’est-à-dire inspection du travail en France) auront l’obligation de s’assurer que les autres travailleurs de la plateforme ne sont pas, eux aussi, des faux-indépendants.

Concrètement, c’est une victoire pour des millions de personnes travaillant pour ces plateformes. Tout cela ouvre la porte au statut, donc aux congés payés, à la retraite, à la sécurité sociale. « Même si j’aurais voulu aller plus loin, c’est une avancée importante pour des millions de travailleurs », déclare l’eurodéputée Leïla Chaibi. « Empêcher qu’Uber et les lobbies écrivent la loi, arracher des victoires concrètes pour changer la vie des gens, voilà à quoi servent des élus insoumis ! », déclare-t-elle dans un édito pour L’insoumission.

Une avancée concrète et significative au regard du poids des lobbies au sein de l’Union européenne. À noter que le Rassemblement National a une nouvelle fois confirmé l’étendu de sa supercherie sociale : les eurodéputés RN ont brillé par leur absence durant toute la durée des négociations. Les droits des travailleurs ne les intéressent pas.

Une avant-dernière marche avant les congés payés, le salaire minimum ou la retraite pour des millions de travailleurs. Le fruit de 4 années de bataille insoumise. Un camouflet pour Uber et pour Emmanuel Macron, premier lobbyiste de la société de VTC, comme l’avait révélé le scandale des « Uber Files ».