Préambule de la constitution de 1946

vendredi 8 septembre 2017.
 

Dans la foulée de la Résistance au fascisme, de la victoire sur le 3ème Reich, d’une majorité communiste et socialiste à l’Assemblée, du double pouvoir populaire de la Libération, ce préambule de constitution (voté le 27 octobre 1946) représente une étape positive dans la conquête des droits sociaux et démocratiques.

Il enrichit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dans le sens engagé par celle de 1793 par de nouveaux principes tels que :

* l’égalité de la femme et de l’homme ; la garantie pour la femme, dans tous les domaines, de droits égaux à ceux de l’homme

* "Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité."

* le droit de chaque individu à l’instruction, au travail, à la sécurité sociale, à la culture

* le droit de grève et le droit à l’action syndicale

* la présence de délégués des travailleurs dans les instances de gestion des entreprises

* les obligations de l’Etat en matière d’enseignement public et de laïcité : "L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État."

* le droit d’asile

* le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence...

* le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : "La France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus."

La droite libérale peste sans cesse contre ce préambule de 1946, cherche sans cesse à le vider de sa substance, attend la première occasion favorable pour le mettre au placard. Il est donc très important de connaître et défendre ce texte, non comme un idéal mais comme un point d’appui.

Si la droite mène cette bataille, c’est en raison du lien entre ce texte et le type d’institutions crées à la Libération comme la Sécurité sociale, les grands services publics, les lois contre la concentration financière des titres de presse ...

La Sécurité sociale, acquis social majeur

Les réalisations du Conseil national de la Résistance : Des conquêtes historiques

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) et le préambule ci-dessous de1946 se placent au sommet de la hiérarchie des normes dans le droit français. Ils forment officiellement pour la constitution de la 5ème République le "bloc de constitutionnalité " auquel doit se référer le conseil constitutionnel pour apprécier la "conformité constitutionnelle" des lois votées au Parlement.

Constitution de la IVème république : Préambule

Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.

Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.

La France forme avec les peuples d’outre-mer une Union fondée sur l’égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.


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