La Sécurité sociale, acquis majeur

vendredi 18 août 2017.
 

Jean-Luc Mélenchon plaide pour une « sécurité sociale intégrale »

Assurance maladie : La révolution du « 100% sécu » (présidentielle 2017)

Défense de la Sécurité Sociale : Nous partîmes 100, mais par un prompt renfort, nous sommes plus de 200 000

Pour la Sécurité Sociale (pétition)

“La Sociale”, le film sur la Sécu qui tombe mal pour François Fillon

- G) Pour une commémoration offensive de la Sécurité sociale, pousser plus loin le projet du Conseil National de la Résistance (appel du 16 octobre 2015)
- F) Questions sur la Sécurité sociale (vidéo)
- E) La Sécurité sociale souffle ses soixante-dix bougies
- D) « Le ‘‘trou’’ de la Sécu est un choix politique et idéologique »
- C) La Sécurité Sociale en danger aujourd’hui (Jacques Serieys)
- B) Les grands principes de la Sécurité sociale
- A) 4 octobre 1945 : Promulgation du décret créant la Sécurité Sociale (J. Serieys)

H) Défendre et améliorer la Sécurité Sociale

Sécurité sociale et système de santé : quand l’État organise la privatisation

G) Pour une commémoration offensive de la Sécurité sociale, pousser plus loin le projet du Conseil National de la Résistance (appel unitaire)

Les 4 et 19 octobre 2015, l’ensemble des citoyens attachés aux conquêtes de la classe ouvrière et aux valeurs de la République sont appelés à commémorer les 70 ans de la création de la Sécurité sociale par les membres du Conseil National de la résistance. Meurtrie et dévastée par la guerre, humiliée par l’occupation nazie et par ses propres turpitudes vichystes, la France sut trouver en 1945 chez une poignée de résistants la force d’ériger de la plus éclatante des manières son propre rétablissement moral. Le programme du Conseil National de la Résistance, intitulé « Les Jours Heureux », reste à ce jour un acte d’héroïsme patriotique qui n’a d’égale que l’audace de son contenu tant sur le plan économique que social.

Conformément au projet du CNR, Ambroise Croizat et Pierre Laroque mirent en œuvre un plan de Sécurité sociale porté par une formidable mobilisation militante qui permit en 1946 et 1947 de créer les caisses prévues par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 « visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des assurés et de l’État et une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ».

70 ans plus tard, la Sécurité sociale entendue au sens large verse annuellement pour plus de 500 milliards d’euros de prestations sociales, essentiellement les salaires et les allocations des retraités, des soignants, des parents et des chômeurs ; elle contribue ainsi au quart de la richesse nationale et représente jusqu’au tiers du revenu disponible des ménages. Les organismes de Sécurité sociale ont été, conformément au souhait du Conseil National de la Résistance, organisés en un service public autonome et indépendant de l’Etat. En conséquence la Sécurité sociale devrait être le lieu d’exercice de la démocratie sociale, grâce à laquelle les assurés sociaux devraient disposer des leviers de gestion de la politique sociale du pays.

La Sécurité sociale doit être considérée comme le plus extraordinaire joyau économique et social de notre pays et ce, malgré les attaques patronales qui n’ont cessé depuis sa naissance et malgré la remise en cause de grande ampleur dont elle fait l’objet depuis plusieurs décennies. Rappelons que le « trou de la Sécu » indéfiniment invoqué par les réformateurs n’est qu’un mythe : les quelque 10 milliards d’euros de déficits de la Sécu doivent être mis en regard des 20 milliards d’évasion sociale liés au travail dissimulé, des innombrables niches sociales et des dizaines de milliards de transfert des salaires vers les profits organisé par le mouvement réformateur néolibéral qui échappent au financement de la Sécurité sociale.

Comble de cynisme, les fossoyeurs entendent célébrer, eux aussi, les 70 ans de la Sécurité sociale. Un comité d’organisation des 70 ans placé sous l’autorité de la Ministre de la Santé propose un anniversaire dont le mot d’ordre officiel est d’occulter le projet du Conseil National de la Résistance au bénéfice de la révolution du numérique et de la lutte contre la fraude… des assurés.

Attachés à l’héritage du CNR et défenseurs des services publics, nous n’entendons pas nous laisser voler la commémoration de la Sécurité sociale par ceux qui organisent au quotidien sa destruction. Nous invitons l’ensemble des acteurs du mouvement social à manifester dans toute la France tout au long du mois d’octobre 2015 leur attachement à la Sécurité sociale telle que l’ont construite ses militants.

Parmi les mots d’ordre que nous appelons à partager, il convient, en particulier de se prononcer haut et fort :

- > Pour une réhabilitation de la cotisation sociale et du salaire socialisé comme mode de financement central et sanctuarisé de la Sécurité sociale ;

- > Pour un droit à la retraite à 60 ans ;

- > Pour le maintien de leur salaire aux salariés en arrêt de maladie-maternité et en AT-MP, aux retraités, aux chômeurs, aux invalides ;

- > Pour un droit universel à un remboursement à 100% des soins prescrits délivrés par des soignants fonctionnaires et libéraux conventionnés et par des entreprises de médicaments et de matériel médical à but non lucratif, le tout financé par la seule assurance-maladie obligatoire ;

- > Pour des prestations familiales fortement revalorisées et indexées sur les salaires, dont des allocations familiales accordées sans condition de ressources, et un service public pour la garde des enfants encore non scolarisés et le périscolaire ;

- > Pour une réinvention de la démocratie sociale ayant fonctionné entre 1946 et 1967 avec gestion des caisses par les seuls assurés sociaux sans intervention patronale.

Les signataires :

Organisations : Parti de Gauche (PG), Réseau Education Populaire (REP), Réseau Salariat, Union des Familles Laïques (UFAL), Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)

Elus : Eric Coquerel (Conseiller Régional d’Ile de France), Riva Gherchanoc (Maire-adjointe à Montreuil déléguée à la santé et à l’égalité femmes/hommes), Danielle Simonnet (Conseillère de Paris, élue du 20ème arrondissement),

A titre personnel : Sabrina Benali (Interne en médecine de l’AP-HP), Jean-Claude Chailley (Convergence Nationale des Services Publics), Bernard Coadou (Médecin, membre du collectif La Santé Un Droit Pour Tous), Philippe Gasser (Médecin Psychiatre), Daniel Ladurelle (collectif Isérois de défense du service postal public), Antoine Math (chercheur à l’IRES)

F) Questions sur la Sécurité sociale (vidéo)

A l’occasion de la commémoration des 70 ans de la Sécurité sociale, l’UFAL a réalisé une vidéo pédagogique afin de rappeler l’importance de la place de la Sécurité sociale dans le quotidien de la vie des citoyens.

Qu’est-ce que la Sécurité sociale ? Pourquoi est-elle menacée ? Pourquoi le trou de la Sécurité sociale n’est-il qu’un mythe ? Pourquoi la Sécurité sociale doit être au cœur des préoccupations citoyennes de chaque français ? Comment peut-on la sauver ?… les réponses en images :

http://www.ufal.org/sante-protectio...

E) La Sécurité sociale souffle ses soixante-dix bougies

L’ordonnance du 4 octobre 1945 marque l’acte de naissance d’un des projets du Conseil national de la Résistance. Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail et de la Sécurité sociale, reçut l’appui des syndiqués CGT. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application.

Le 4 octobre 1945, l’ordonnance créant la Sécurité sociale était promulguée par le gouvernement provisoire dirigé par le général de Gaulle.

Cette ordonnance inscrivit les véritables objectifs de la Sécurité sociale autour d’une organisation unique, d’une cotisation unique, la solidarité et la gestion des caisses par les assurés eux-mêmes et en particulier par la démocratie et l’élection des conseils d’administration des caisses. De Gaulle ne signa pas cette ordonnance  : il était en voyage en URSS.

Ambroise Croizat précisa (1) à qui appartient cette grande conquête sociale  : «  Le plan de Sécurité sociale est une réforme d’une trop grande ampleur, d’une trop grande importance pour la population de notre pays pour que quiconque puisse en réclamer la paternité exclusive (…). Cette Sécurité ­sociale, née de la terrible épreuve que nous venons de traverser, appartient et doit appartenir à tous les Français et à toutes les Françaises sans considérations politiques, philosophiques, religieuses. C’est la terrible crise que notre pays subit depuis plusieurs générations qui lui impose ce plan national et cohérent de sécurité.  » Il fallait dépasser une conception d’assistance sociale placée sous le contrôle de l’État, de bienfaiteurs, de congrégations ­religieuses, de notables et d’une petite bourgeoisie voulant en rester à ses œuvres sociales.

La loi sur l’Assurance sociale, en 1930, préparait le futur et ébauchait ce que devrait être la Sécurité sociale. Cette loi avait donné les pleins pouvoirs à la Mutualité française, mais les inégalités persistaient et les caisses d’affinités différentes n’étaient pas sous la responsabilité des assurés eux-mêmes. La Seconde Guerre mondiale, l’occupation de la France, le régime de Vichy, avec la charte du travail, mirent finalement par terre cette loi de 1930.

Un patronat combattant une caisse unique dirigée par les travailleurs

La Sécurité sociale naissante n’avait rencontré que l’opposition de la Mutualité française qui s’estimait dépossédée et d’un patronat qui voyait se mettre en place ce qu’il avait toujours combattu, c’est-à-dire une caisse unique, obligatoire et dirigée par le monde du travail. Croizat, devenu ministre du Travail après Alexandre Parodi, fin 1945, souligna cependant le rôle de la mutualité comme précurseur de la Sécurité sociale dans un discours prononcé lors d’une visite des bâtiments de la caisse primaire au Havre, le 12 avril 1947, où il affirma  : «  J’ai proclamé, à maintes reprises, dans les débats à l’Assemblée, qu’il n’était pas dans nos intentions de supprimer toute activité de la Mutualité, mais au contraire de l’utiliser, car nous connaissons l’œuvre qu’elle a réalisée depuis très longtemps déjà dans notre pays… (2)  »

C’est le Conseil national de la Résistance (CNR), sous l’intitulé «  les Jours ­heureux  », qui fixa le 15 mars 1944 dans son programme  : «  Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion ­appartenant aux représentants des intéressés et de l’État.  » ­L’ordonnance du 4 octobre 1945 visait donc à remplir cet objectif. Cette ordonnance et, sans oublier, celle du 19 octobre 1945, qui précise les objectifs à réaliser en matière d’organisation et de prestations, sont les fruits de la libération du pays et du rôle joué par la Résistance et particulièrement par le Parti communiste français et la CGT réunifiée en 1943. Nombre de leurs dirigeants ­siégeaient dans la commission du Travail et des Affaires sociales à Alger puis à Paris avec le rôle éminent de Croizat comme président et de Georges Buisson comme rapporteur.

Personne ne peut nier l’importance jouée par la CGT qui avait 5 millions d’adhérents et le Parti communiste français, premier parti politique aux élections de la première constituante où il représentait près de 28 % des voix. Un rapport de forces qui a compté pour l’établissement d’une législation sociale incomparable de 1945 à 1947. La ­Sécurité sociale était donc sur les rails  : il fallait la concrétiser rapidement sur le ­terrain et mettre en place les structures nécessaires. Ambroise Croizat, ­ministre du Travail et de la Sécurité ­sociale, et Pierre Laroque en furent, chacun dans leur ­responsabilité, les réalisateurs. L’ordonnance ne réglait pas tout, il fallait la mettre en application. Croizat fut celui qui fit en sorte que celle-ci soit appliquée politiquement par toute une série de décrets et de lois, notamment pour les différents risques  ; que ce soit ceux relatifs à l’assurance-maladie, la retraite, les accidents du travail et les maladies professionnelles, les allocations familiales et la maternité, etc.

Le rôle primordial et les efforts incessants des militants de la CGT

À l’Assemblée constituante, il intervint contre ceux qui voulaient en retarder l’application, attendant des jours meilleurs pour faire en sorte que la Sécurité sociale finisse dans les oubliettes. Il emporta la confiance de l’Assemblée constituante, et la Sécurité sociale commença à fonctionner dès juillet 1946. Un énorme travail fut ­effectué pour inscrire les assurés et les employeurs, pour établir les caisses primaires, les correspondants dans les entreprises en lien avec les comités d’entreprise naissants. Ambroise Croizat paya de sa personne pour réaliser cela et notamment imposer la cotisation sociale  : il réfuta l’étatisation de la Sécurité sociale et qu’il fallait aussi se sortir des formes anciennes et des régimes d’affinités pour adopter la caisse unique que la CFTC refusait à cette époque. Il rejeta les tentatives de construire la Sécurité ­sociale à partir d’un financement par l’impôt et l’on peut voir avec quelle acuité il a travaillé cette question en étudiant ce que William Beveridge avait proposé et mis en place en Grande-Bretagne autour d’une assurance nationale et d’un service national de santé par l’impôt qu’il considéra comme infondé pour la France. Croizat et Laroque méritent toute l’estime du monde du travail dans la réalisation d’une Sécurité sociale appartenant au monde du travail et ils auraient voulu aller plus loin en faisant en sorte qu’elle soit universelle et regroupe l’ensemble des Français comme le prévoyait la loi du 22 mai 1946.

L’ordonnance du 4 octobre 1945 est donc la pierre angulaire du système français, mais elle ne fut réalisée qu’à travers un travail incessant des militants de la CGT qui lui donnèrent vie auprès des salariés et notamment les UD et UL CGT sur qui Croizat s’appuya fortement.

Comme le disait Jean Magniadas (3), qui a bien connu Ambroise Croizat  : «  Il faut souligner le rôle important des militants de la CGT dans cette création. D’abord Ambroise Croizat, dirigeant communiste et secrétaire général de la Fédération des métaux, mais aussi Georges Buisson et Henri Raynaud, l’un et l’autre secrétaires de la CGT, le premier est un ex-confédéré, le second un ex-unitaire. On a justement insisté sur le rôle de Croizat, d’abord président de la commission du Travail de l’Assemblée consultative, mais il serait injuste d’oublier les autres militants de la CGT  : il reçut l’appui des militants, mais aussi du personnel des organismes concernés face aux difficiles problèmes qui se posaient avec le reclassement des personnels venus de la Mutualité et des compagnies d’assurances (branche accident du travail).  »

L’action de Croizat sera donc décisive dans la création de l’institution et se prolongera ensuite dans sa mise en place. Il sut s’entourer de personnages remarquables  : son directeur de cabinet Me Marcel Willard, l’avocat de Georges Dimitrov, Pierre ­Laroque, directeur général de la Sécurité sociale au ministère du Travail, Francis Netter, éminent spécialiste de l’actuariat, et qui resta à la CGT après la scission et la représentera au Conseil national des assurances… Tous aideront Croizat dans le ­combat de la mise en place, dans des délais extrêmement courts.

Le Medef a œuvré à dénoncer cette conquête sociale de la Libération

Cette Sécurité sociale naissante fut l’objet de la rage de la droite réactionnaire, mais surtout du patronat réorganisé après la ­dissolution de la Confédération générale de la production française (CGPF) pour collaboration avec l’ennemi. Des ordonnances, en 1967, sous le général de Gaulle, préparèrent la revanche patronale. La première chose fut de défaire les élections des conseils d’administration et d’imposer le «  paritarisme  » dont on sait les méfaits depuis cette date. Un travail de sape était dès lors lancé pour remettre en question la plus belle conquête sociale de la Libération.

Plus tard, un patron du Medef, Denis ­Kessler, assureur privé de surcroît, montra toute sa hargne pour dénoncer cette ordonnance de 1945. C’était l’hommage du vice à la vertu et je reprends pour conclure cet article sa déclaration dans la revue ­Challenges, en 2007, qu’il fit à l’adresse de Sarkozy, président de la République  : «  Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes  ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance  !  »

Alors relevons le défi et rétablissons cette Sécurité sociale comme l’affirma Ambroise Croizat  : il dira le 12 mai 1946, lors de la présentation de la loi du 22 mai 1946 à l’adresse des travailleurs  : «  Rien ne pourra se faire sans vous (…) La Sécurité sociale n’est pas qu’une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le ­terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains…  » Quel beau message en ce 70e anniversaire.

Bernard Lamirand

Le témoignage d’Ambroise Croizat

Lors de son intervention 
en séance du 8 août 1946 consacrée à l’application de la loi de Sécurité sociale, le ministre 
du Travail et de la Sécurité sociale Ambroise Croizat relata ce moment  : «  L’ordonnance 
du 4 octobre 1945, 
à laquelle est à juste titre attaché le nom d’un ami 
qui nous est commun 
à tous, M. Alexandre Parodi, a été le produit d’une année de travail, au cours de laquelle des fonctionnaires, des représentants 
de tous les groupements et de toutes les organisations intéressées, des membres de l’Assemblée consultative provisoire, dont certains font partie de la présente Assemblée, ont associé leurs efforts pour 
élaborer un texte que 
le gouvernement de l’époque a, en définitive, consacré conformément 
à l’avis exprimé par 
194 voix contre 1 à l’Assemblée consultative.  »

D) « Le ‘‘trou’’ de la Sécu est un choix politique et idéologique »

Jacqueline Fraysse, députée Front de Gauche, en octobre 2015

La députée Front de gauche Jacqueline Fraysse conteste l’obsolescence du modèle de protection sociale français et avance des propositions concrètes pour le réformer en le renforçant.

On entend souvent que le modèle de la Sécurité sociale est en crise. Depuis des années, on parle du «  trou de la Sécu  »… Qu’en est-il selon vous  ?

Jacqueline Fraysse Au contraire, c’est un modèle qui a montré son efficacité en matière de santé publique comme à titre individuel. Par contre, notre modèle social mériterait d’être réformé pour lui accorder plus de moyens. Il y a dans ce pays beaucoup d’argent qui pourrait être consacré à la protection sociale. Le trou de la Sécurité sociale, je l’affirme, est un choix politique et idéologique. La dette est entretenue et si on voulait la résorber, on le ferait facilement. Mais on préfère la brandir pour mettre dans la tête de nos concitoyens qu’il n’y a pas d’argent et les amener à accepter toutes les restrictions en matière de soins, de remboursement des médicaments, de retraite et d’aide aux familles.

Face à cette situation, que proposez-vous  ?

Jacqueline Fraysse Les exonérations des cotisations sociales patronales coûtent 30 milliards d’euros par an à l’État. Et le CICE, le pacte de responsabilité mis en place par le gouvernement, aggrave encore cette situation. Or, la courbe du chômage nous montre que ces mesures, censées améliorer l’emploi, ne sont pas efficaces  ! Ensuite, un rapport de la Cour des compte évalue à environ 20 milliards d’euros le manque à gagner dû à la fraude, essentiellement liée au travail dissimulé. C’est-à-dire à des employeurs qui refusent de déclarer leurs salariés. Il y a, simplement là, de quoi largement combler le fameux «  trou  ». À force de protester, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale de 2015 a finalement prévu de récupérer une partie de cette fraude. Mais on se demande pourquoi, face à ces 20 milliards, l’État ne s’est pas donné pour ambition de n’aller chercher que 76 millions  ! Probablement parce qu’il refuse, pour des raisons de restriction budgétaire au secteur public, de donner les moyens aux inspections du travail de mener à bien leur mission. Par ailleurs, nous proposons de taxer au même niveau les revenus du travail et ceux du patrimoine. C’est une question de justice sociale. Mais c’est aussi une importante source de recettes. Là encore, quelques petites mesures ont été prises, mais on est loin du compte. Nous proposions pour 2015 que le taux de taxation dû par les bénéficiaires de rentes supérieures à 24 000 euros par mois passe de 21 % à 34 %. Ça n’a pas été accepté. Bien sûr, nous voulons également, comme c’est le cas pour les salaires, mettre à contribution les revenus financiers des entreprises. Enfin, et c’est très important, nous proposons de moduler les cotisations sociales des entreprises selon leur politique en matière d’investissement, de création d’emploi, de salaire et de formation. Cette proposition vise à faire entrer des recettes en incitant les entreprises à investir, plutôt qu’à spéculer, et donc à créer des emplois plutôt que d’en supprimer.

S’agissant de la gestion de la Sécurité sociale elle-même, n’y a-t-il pas des transformations à apporter  ?

Jacqueline Fraysse Oui, les salariés devraient avoir non seulement un droit de regard en termes de contrôle sur ce qui est dépensé, mais aussi en termes de choix en matière de remboursements. Parce qu’il y a des décisions prises sur la protection sociale qui doivent l’être collectivement, dans le cadre d’un échange direct avec les salariés, qui sont les premier concernés, et les financeurs. C’était d’ailleurs le cas à la naissance de la Sécurité sociale, mais l’État les a peu à peu privés de cette possibilité. C’est un choix qui n’est pas fortuit.

Jacqueline Fraysse est Députée Front de gauche

C) La Sécurité Sociale en danger aujourd’hui (Jacques Serieys)

Soixante-dix ans après sa création, le bilan de cette institution est évidemment positif. Elle a largement contribué à l’amélioration de l’état sanitaire de la population, permettant à chacun d’accéder à des soins indispensables, permettant aussi la hausse de l’espérance de vie. Elle est toujours considérée comme une réalisation d’avant-garde sur tous les continents.

La Conférence mondiale pour le développement des systèmes universels de sécurité sociale, étape pour l’émancipation humaine

Nous pouvons valider l’affirmation de Marisol Touraine (ministre des Affaires sociales et de la santé) lors de la rencontre dans la salle de la Mutualité pour le soixante-dixième anniversaire « Si la Sécurité sociale nous est aujourd’hui éminemment familière, si bénéficier de sa protection paraît naturel, il s’agit de l’un des plus grands progrès qui soient. » Cependant, vous êtes gonflée, madame la ministre, de pérorer ainsi tout en ayant accru les exonérations de cotisation par la Pacte de responsabilité, tout en ayant remis en cause aucun des déremboursements et franchises installés sous Sarkozy, tout en sous-finançant les hôpitaux, tout en participant activement à un gouvernement qui privilégie l’écoute du MEDEF...

Or, les représentants du MEDEF poussent à déstabiliser et à terme démolir, privatiser la Sécurité sociale. En 2007, Denis Kessler, à l’époque numéro 2 du MEDEF exigeait le démantèlement du "modèle social issu de la Résistance" ; il voulait rapidement pour la France « sortir de 1945, défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance ».

Pourquoi demandait-il la destruction d’une institution ayant fait ses preuves ?

- d’une part parce qu’il était financièrement intéressé comme représentant patronal des assurances privées.

- d’autre part parce que le principe de "se soigner suivant ses besoins et cotiser selon ses moyens" représentait pour lui une provocation idéologique gauchiste à l’heure du profit personnel posé comme le nec plus ultra de la société moderne.

- enfin, la logique capitaliste à court terme nécessite de précariser les milieux populaires pour contraindre au travail à un niveau de salaire bas. Le fondement posé en 1945 est inverse « La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. »

Pourtant, les représentants patronaux mènent une campagne d’usure permanente contre les "charges", bien relayés par les politiciens de droite mais aussi par des avatars de la gauche.

Les libéraux de droite et sociaux libéraux de gauche insistent aujourd’hui lourdement sur le déficit de la sécurité sociale. Pourtant, ce sont eux qui ont créé et continuent à creuser ce déficit par différentes méthodes au travers de la CSG, la CRDS, les déremboursements de médicaments, les réformes successives de l’âge de la retraite, les allègements de "charges" sociales... Par ailleurs, leurs politiques d’austérité, de dette publique de chômage et de réduction des dépenses publiques pèsent lourdement sur le budget de la sécurité sociale par le manque à gagner sur les cotisations.

Les niches sociales ou comment l’Etat crée le déficit de la sécurité sociale (Parti de Gauche)

Trou de la Sécu : mensonges et traficotages. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage…

L’augmentation des dépenses de santé est une réalité en France comme ailleurs, facilement explicable par l’évolution démographique de la population et son vieillissement, l’apparition de nouvelles pathologies liées en particulier à la pollution, à la malbouffe, à la dégradation des conditions de travail. Cependant, cela n’explique ni le fameux "trou de la sécu", ni les mesures draconiennes d’austérité qu’il sert à justifier.

Ils veulent (aussi) vous prendre vos lunettes (Jean-Luc Mélenchon)

Le scandale des dépassements d’honoraires (Jean-Luc Mélenchon, Leila Chaibi)

Il suffirait de soumettre les profits financiers aux taux actuels des cotisations sociales des employeurs pour générer 87 milliards d’euros de recette, manne bien supérieure aux besoins pour une amélioration des remboursements en lunetterie, dentisterie, audition...

Le capital financier a perdu la main sur les assurances sociales par son implication aux côtés du fascisme ; mais soixante dix ans plus tard, il compte sur l’oubli pour s’ouvrir un nouveau domaine de privatisation et de profit.

Après la santé et les retraites, la branche famille de la Sécu nouveau champ de conquête pour le Medef

Procès sur l’affaire de plusieurs millions d’euros versés à tort par les Caisses d’Assurance Maladie au Groupe Générale de Santé (UFAL)

Comme conclusion provisoire, nous proposons à notre lecteur le programme du Front de Gauche sur le sujet :

LA SECU EST A NOUS ! ON NE LA LÂCHE PAS ! (Front de Gauche)

Jacques Serieys

B) Les grands principes de la Sécurité sociale

Il est important de les rappeler pour mesurer l’écart entre les politiques actuelles et la volonté des créateurs de la sécurité sociale.

Solidarité

Art 1er du code de la Sécurité Sociale " L’organisation de la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains"

Globalité

La protection sociale, telle qu’elle a été voulue dans la clandestinité par les résistants aux nazis lors de la 2ème guerre mondiale, protégeait les citoyens et leur famille de la naissance à la mort ; elle n’était pas partagée en "branches".

Universalité

La population résidente a le même niveau de protection sociale. C’était une revendication du conseil national de la résistance et c’est toujours une revendication d’actualité.

Assurances sociales

Chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoit selon ses besoins, quels que soient les risques.

Il y a mutualisation, dans un système solidaire tel que notre système de sécurité sociale pour les travailleurs salariés.

Dans un système assurantiel individualisé, on se protège d’un risque défini à l’avance pour un montant précisé. Plus le risque est élevé, plus la prime d’assurance est chère ; la prime d’assurance est plus faible pour les populations qui ont peu de risque, ce qui casse la solidarité.

La protection sociale en France est surtout liée à l’activité professionnelle. Elle vise à maintenir en cas d’aléa, une continuité de revenus avec les gains issus du travail.

Les systèmes néolibéraux limitent la protection sociale à des minima pour les plus démunis.

Ils privilégient la forme d’aide sociale fiscale à la place des cotisations en suivant les préconisations des associations multilatérales( Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, Organisation Mondiale du Commerce et son Accord Général sur le Commerce des Services) ; ils attendent de la charité qu’elle prenne le relais des carences constatées.

Toute la politique néolibérale vise à réduire les droits à des minima (minimum retraite pour assurance vieillesse, panier de soins pour l’assurance maladie...) et rendre optionnel, facultatif et assurantiel ce qui est au delà.

La privatisation de notre protection sociale nécessite la mise en scène des déficits, la dissimulation de la perte des 10 points de PIB des revenus du travail et des cotisations sociale.

La marchandisation de la santé a besoin de la médicalisation de la vie.

Il est nécessaire pour privatiser de masquer les enjeux et les responsabilités.

A) 4 octobre 1945 Fondation de la Sécurité Sociale ! (Jacques Serieys)

- acte répondant à l’intérêt général du pays comme à l’intérêt de chaque Français. Il unifie les nombreuses assurances de branches professionnelles fonctionnant avant la guerre.

- symbole du projet politique de république sociale porté par la gauche depuis la Révolution française et promu par la majorité du Conseil National de la Résistance dès 1943.

Comment expliquer cette naissance de la Sécurité Sociale par le décret du 4 octobre 1945 ?

A1) L’état du pays en 1945

La population vient de connaître six années très difficiles marquées en particulier par la sous-alimentation, le manque de chauffage, une natalité en berne, de nombreuses personnes âgées laissées à l’abandon... Une telle situation sociale ne pouvait qu’entraîner des conséquences sanitaires négatives : recrudescence des maladies (en particulier la tuberculose), augmentation importante de la mortalité infantile... A ces facteurs sociaux et sanitaires s’ajoute la peur du lendemain (emploi, risque maladie...) dans une France à reconstruire avec près d’un million de personnes sans abri.

Dans ce contexte, le droit à la sécurité face aux incertitudes de la vie devient un enjeu majeur. La France décide alors de mettre en place un système de protection sociale basé sur la solidarité, dont les prestations (santé, famille...) serviront à soutenir la relance économique. Il faut "lever pour tous les travailleurs et leurs familles l’incertitude du lendemain", résumait l’un des fondateurs de la Sécurité sociale, Pierre Laroque, conseiller d’Etat.

Les ordonnances de 1945, qui instaurent les principes d’un régime général destiné à l’ensemble des salariés du privé, s’inspirent du Conseil national de la Résistance (CNR) et du rapport de l’économiste britannique William Beveridge qui promet une protection gratuite, financée par l’impôt et gérée par l’État, à chaque citoyen.

A2) Les faiblesses du système d’assurances d’avant 1939

Le système d’Assurances Sociales mis en place en 1898 était fondé sur le volontariat. Ne bénéficiant qu’à une frange limitée de la population, il a été critiqué dès le début du XXème siècle par les courants politiques socialistes et anarchistes qui demandent l’assurance obligatoire de certains risques sociaux. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 ne modifient guère cette situation.

De nombreux témoignages relatent la hantise permanente que représentait la maladie, car elle débouchait sur la misère. « Avant la Libération, nous vivions dans une véritable hantise de la maladie et, surtout, de l’opération. La majorité des gens n’avaient aucune assurance sociale. Et si l’hôpital survenait, c’était la catastrophe. Comment trouver l’argent pour payer l’intervention  ? Mon frère avait dû se faire opérer d’une péritonite. Il a fallu vendre deux vaches, la moitié de notre cheptel. Nous avons dû vivre en tirant la ficelle pendant des années. »

Roger Petit, président de la caisse primaire de Savoie en 1946, résume bien cette situation précaire «  Il existait bien des assurances sociales, mais elles couvraient à peine un quart de la population et ressemblaient plus à une aumône pour nécessiteux. La moindre épidémie de grippe suffisait pour épuiser la caisse d’une mutuelle. Les gens ne se soignaient pas ou comptaient sur la chance pour ne pas être malades  ».

Toute naissance dans les familles pauvres générait les mêmes problèmes d’où, jusqu’en 1939, un nombre significatif d’enfants de 5 à 12 ans placés dans des familles, par exemple dans les zones d’élevage. La généralisation des allocations familiales a tari ce phénomène.

A3) Droite et patronat déconsidérés acceptent un "compromis" en 1945 pour gagner du temps

La droite et la bourgeoisie françaises sortent très affaiblies de la Seconde guerre mondiale pour s’être trop engagés avec Pétain au sein de la constellation fasciste européenne.

Xavier Vallat... symbole de la droite "républicaine, catholique, économiquement libérale" et fasciste si nécessaire

Fascisme français et 200 familles dans les années 1930

Le patronat français, allié de la Cagoule, organisation fasciste et terroriste

En 1945, beaucoup de patrons sont poursuivis, se cachent ou cherchent à se faire oublier, d’où un processus important d’autogestion ouvrière.

Marseille : les entreprises sans patron de 1944 à 1948

Non à la réhabilitation de Louis Renault condamné pour collaboration en 1945 (11 articles)

Les autorités et structures de l’Etat français (ministères, "forces de l’ordre", préfectures) elles-mêmes se sont déshonorées en participant fréquemment par exemple à la déportation des Juifs vers les camps de concentration.

Statut des juifs Loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940

Par contre, les forces de gauche obtiennent alors leurs meilleurs scores électoraux du siècle : 26,2 % et 160 députés pour le PCF, 23,4 % pour la SFIO et 146 députés, 10,5 % pour les radicaux et 71 députés.

A4) De la résistance antifasciste aux aspects anticapitalistes du projet républicain social de la Libération

Les forces de la Résistance (presque uniquement composées de militants de gauche jusqu’à l’automne 1943) sortent de la guerre en bénéficiant d’une sympathie populaire grande. Dans le programme du Conseil National de la Résistance (mars 1944), l’article 14 donne une orientation générale d’intérêt général concernant la protection sociale «  Nous, combattants de l’ombre, exigeons un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous des moyens d’existence au cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail, avec gestion par les intéressés et l’État.  »

Les politiciens de droite, particulièrement parmi les gaullistes, cherchent à gagner du temps par un "compromis historique" avec le mouvement ouvrier et le PCF sur la base de cette orientation politique "républicaine sociale" en lui ôtant le plus possible ses modalités anticapitalistes.

Les réalisations du Conseil national de la Résistance : Des conquêtes historiques

Préambule de la constitution de 1946

Il faut avoir en tête ce contexte pour comprendre le décret donnant naissance à la Sécurité Sociale le 4 octobre 1945.

Dans un ouvrage de 466 pages intitulé "Gouverner la sécurité sociale" et paru aux éditions PUF, Bruno Palier (chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po) insiste sur l’importance du concept de "travailleurs" dans les textes fondateurs « Les bénéficiaires de la protection sociale, tels qu’ils sont envisagés dans le plan français de protection sociale sont des travailleurs. Cette référence aux travailleurs a souvent été interprétée comme une victoire du mouvement ouvrier. »

Cette victoire du mouvement ouvrier est particulièrement évidente dans l’administration des caisses de Sécurité sociale où les représentants des travailleurs occupent les trois quarts des sièges contre un quart pour le patronat. Par ailleurs, les entreprises participent au financement.

A5) Sécu et projet de République sociale

La mise en place de la Sécurité Sociale s’inscrit dans le projet de République sociale porté par la gauche lors de chaque période de combativité populaire, par exemple :

- déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 Article 8 La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres... ; Article 21 Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 23 juin 1793, texte d’importance historique universelle

- lois sociales des années 1898 à 1905 dont la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, la loi du 27 juin 1904 créant le service départemental d’aide sociale à l’enfance et la loi du 14 juillet 1905 portant sur l’assistance aux vieillards infirmes et incurables.

7 juin 1902 Gouvernement Combes de Bloc des gauches

- lois sociales de la Libération bien résumées dans le Préambule de la Constitution de 1946 « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »

Préambule de la constitution de 1946

La Sécurité sociale née sur les décombres de la catastrophe de 1939 1945, inaugurait une ère nouvelle esquissée aussitôt après la révolution avec les sociétés de secours mutuel, ancêtres des mutuelles. Dorénavant, la protection n’était plus un choix individuel sur la base du volontariat avec des ressources limitées, mais obligatoire, garantissant chacun à un niveau décent contre les affets de la maladie et de la vieillesse, assurant des allocations aux familles.

Le caractère progressiste de cette sécurité sociale, née des besoins sociaux et pensée dans le cadre conceptuel des projets de République sociale ne fait pas de doute. Les lois et décrets de la Libération établissent le socle d’une protection sociale universelle, obligatoire et solidaire. Ce système représente un anachronisme économique dans le capitalisme d’aujourd’hui, un anachronisme idéologique pour le libéralisme. « C’est un vrai modèle social qui est en rupture avec l’individualisme forcené du capitalisme » (Jean-Luc Gibelin, PCF). Les fondateurs du socialisme comme Louis Blanc pouvaient retrouver leur rêve de 1848 : payer à la hauteur de ses moyens et bénéficier à la hauteur de ses besoins.

Bruno Palier résume parfaitement cela en expliquant que les prestations « vont être perçues par les assurés sociaux comme un complément de salaire ou un salaire de remplacement. Ces cotisations sociales semblent revenir à ceux qui les ont versées en cas de réalisation d’un risque social. »

A6) Ambroise Croizat et les fondateurs de la Sécu

La Sécu ne serait jamais née sans le rapport de forces populaire et progressiste de la Libération. Ainsi, l’équipe mise en place à la Libération pour préparer la mise en place de la sécurité sociale est essentiellement composée de syndicalistes et de Résistants ; le conseiller d’état qui l’anime, Pierre Laroque, a été un spécialiste des assurances sociales dans les années 1930, révoqué par Pétain, actif dans l’organisation de résistance « Combat » avant de rejoindre Londres en avril 1943. Ils suivent :

- deux axes de travail : la mise en place d’un droit à la santé pour tous, une plus juste répartition des revenus

- et trois grands principes : l’organisation unique, la solidarité du financement par prélèvement sur les revenus du travail et la gestion des caisses par les partenaires sociaux.

«  Tout cela s’est fait dans un enthousiasme indescriptible, poursuit un témoin de l’époque. On construisait la Sécu comme un outil qui allait nous appartenir  ; les caisses elles-mêmes étaient bâties lors de nos congés ou hors du temps de travail. C’étaient parfois de simples baraques en planches, et c’est là que s’inventait tous les jours ce que le monde entier allait nous envier.  »

Notons cependant que le député communiste Ambroise Croizat a joué un rôle important pour imposer la Sécurité Sociale face aux contre-projets portés par la droite au service des sociétés privées d’assurance qui perdaient leur ancienne vache à lait. «  Seule la gestion par les travailleurs de leur système social garantira le droit à la santé pour tous  » affirmait-il avant de poursuivre durant toute sa vie le combat pour défendre cet acquis majeur du salariat «  un vrai lieu de solidarité, un rempart contre la souffrance et l’exclusion  ». «  Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la Sécurité sociale ne soit rogné. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès.  »

Ambroise Croizat « S’unir pour donner 
à la France d’autres espoirs ! »

Ministres communistes à la Libération : Ambroise Croizat, Marcel Paul

Terminons par cet appel de Pierre Laroque à la prise en charge de la Sécurité sociale par les travailleurs « Nous voulons que demain les travailleurs considèrent que les institutions de sécurité sociale sont des institutions à eux et où ils sont chez eux... Que tous les assurés prennent conscience que les institutions sont leur chose, qu’ils en sont responsables et doivent se comporter comme tels. »

A7) Exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 (extraits)

" La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère. "

" Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ; un tel résultat ne s’obtiendra qu’au prix de longues années d’efforts persévérants, mais ce qu’il est possible de faire aujourd’hui, c’est d’organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. "

L’ordonnance du 19 octobre 1945 concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à pratiquement toute la population et la loi du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la sécurité sociale.

La loi du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population mais les professions non salariées non agricoles s’y opposeront.

Jacques Serieys, 13 janvier 2007


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