Depuis mon entrée en fonction le 22 avril 2014 en tant que Vice-président et membre du bureau, mon souci a principalement été de trouver les moyens juridiques d’organiser le retour en régie publique de la gestion de l’eau potable ; rappelons que le Conseil d’agglomération du 25 juillet 2013 avait sous la présidence de JP Moure décidé de renouveler pour 7 ans la privatisation de l’eau et de privatiser l’eau brute (jusque-là gérée en régie publique).

EAU POTABLE : Le retour en Régie

La première action concrète de ce mandat, se traduit par le vote du Conseil d’Agglomération du 7 mai 2014, adoptant à l’unanimité le principe d’une mise en place d’une régie publique de la gestion de l’eau potable. Cette régie publique est programmée pour devenir effective le 1er janvier 2016. Le réaliser en dix huit mois est un défi puisque nous serons la seule collectivité de cette taille à l’avoir fait aussi vite, alors même que le marché de renouvellement de la DSP était déjà lancé. Pour revenir en régie publique de l’eau potable il fallait commencer par assurer la continuité du service de l’eau ; donc obtenir du représentant de l’Etat le droit de signer un avenant d’une année avec le délégataire et négocier avec ce dernier le contenu de cet avenant. Nous avons, élus et services de l’agglomération, travaillé d’arrache-pied pour négocier les avenants des contrats en cours et assurer la continuité du service au mieux des intérêts des usagers et de la collectivité. Cela a été réalisé cet été : avec un prix de l’eau identique nous avons obtenu la réduction des marges de l’entreprise privée afin de dégager un excédent permettant à la fois d’avoir un haut niveau d’investissement dans la lutte contre les fuites et de financer le passage en régie. Ainsi, contrairement aux allégations mensongères, le passage en régie se fait sans qu’il en coûte un centime de plus à l’usager et au contribuable.

C’est seulement le 7 octobre que nous avons enfin reçu l’accord de la Préfecture, accord obligatoire, permettant au conseil d’agglomération de délibérer le 30 octobre pour « déclarer sans suite le marché de Délégation de Service Public au privé de l’eau potable pour motif d’intérêt général ». Ce qui signifie en clair que désormais la marche à la Régie est irréversible ! C’est une grande victoire pour un projet que je défends depuis des années contre vents et marées.

Ce retour en régie s’accompagne d’outil de contrôle citoyen : dès le mois de juin a été mis en effet en place un comité citoyen de suivi du retour en régie publique de l’eau. Ce comité de 25 personnes est composé de quatre collèges : experts et universitaires, représentants syndicaux, représentants d’associations citoyennes et environnementales et élus. Le compte rendu filmé de la première réunion est accessible à tous sur le site de l’Agglomération de Montpellier, en cliquant ici.

Cette première réunion a permis de définir différents ateliers de travail : prix de l’eau, avenir du personnel, mode de gestion, la ressource et sa préservation …. Un premier atelier s’est tenu le 1er octobre sur la question du statut de la future régie. A l’issue de cette réunion la proposition de statut qui a recueilli l’assentiment majoritaire de ce comité est la régie avec autonomie financière et personnalité morale. Elle offre la garantie d’une gestion sociale, écologique et démocratique de la ressource en eau. En effet seul ce statut permet la présence dans le conseil d’administration de représentants d’usagers et de salariés. C’est que je défends car la gestion de l’eau n’est pas que l’affaire d’un petit nombre d’élus.

La prochaine échéance de ce comité de suivi est l’organisation d’une assemblée plénière ce 4 novembre, réunion qui, je le souhaite, suivra l’avis du groupe de travail quant au choix du statut de la future régie. Car dans un pays qui a vu naître les multinationales de l’eau, le retour vers le public est toujours un défi. Et si l’Agglomération de Montpellier n’est pas la première loin de là à s’engager dans cette voie, le chemin de la transition n’est pas simple. Pour preuve cette reprise en gestion publique au nom de l’intérêt général et de la préservation d’un bien commun nécessite d’aller vite pour adopter à présent les futurs statuts de cette régie et recruter son directeur.

Cette nouvelle responsabilité me permet de siéger au Conseil d’Administration du Comité de Bassin Rhône Méditerranéen. Cette agence de l’eau pilote la politique de l’eau dans tout le secteur grand sud-est de la France et j’ai eu l’occasion de m’élever contre la ponction financière du gouvernement sur le budget de l’eau diminué d’un quart pour renflouer les caisses de l’Etat. Cela est d’autant plus scandaleux que le budget de l’agence de l’eau provient d’une taxe dédiée payée sur toutes les factures d’eau et qui est ainsi détournée de son objet.

J’aurais l’occasion dans de futurs comptes-rendus de critiquer et d’alerter sur un autre sujet d’importance, celui de la potabilisation de l’eau polluée du Rhône au lieu de compter sur nos ressources souterraines de qualité et de proximité.

La question de l’assainissement

L’autre champ de compétence de ma délégation à l’Agglomération est le volet « assainissement », c’est-à-dire tout le réseau d’eaux usées et les stations d’épuration. Les enjeux en termes d’environnement, de préservation du milieu naturel et de santé publique sont considérables. Comme je l’ai déjà dit publiquement, je suis favorable au retour de la gestion de l’assainissement en régie publique. Reste que certains pensent encore en regard du poids économique des délégataires privés que la puissance publique ne saurait pas faire. Je garde en mémoire le vœu déposé au conseil municipal de Montpellier le 6 mai 2013, demandant le retour en régie publique de l’eau et de l’assainissement, qui avait été voté par les seuls élus EELV et Front de Gauche, alors que la droite et la majorité PS d’alors avaient voté contre… et que Philippe Saurel s’était abstenu. Face aux détracteurs, aux septiques, voire aux hésitants il nous faut réussir le retour en régie publique de l’eau potable pour convaincre que le retour en régie publique de l’assainissement est nécessaire.

Le choix est donc de mettre en place en une quinzaine de mois une régie publique de la gestion de l’eau potable et de préparer son extension à l’assainissement, ce qui est un des aspects essentiel des nouveaux contrats, négociés pour un temps plus courts avec une clause de retrait possible au bout de trois ans pour un des trois contrats. Sans rentrer dans les détails, la négociation a duré tout l’été et a débouché sur un choix positif pour l’intérêt général. Au final deux sociétés ont été retenues pour le traitement des eaux usées : Véolia et Alteau. La négociation de ces nouveaux contrats de DSP pour 7 ans a mobilisé 48h d’auditions dans le cadre de la loi et un nombre incalculable d’heures de travail. Contrairement aux critiques (souvent instrumentalisées par les groupes industriels qui ont perdu l’appel d’offre) nous avons obtenu des avancées sur les différents lots (Maera, réseau Maera, secteur Est Ouest), en sachant que nos marges de manœuvres étaient plus que limitées car le marché avait été lancé par l’ancienne majorité sous l’égide de Jean-Pierre Moure :

 Une baisse significative de plus de 20 % du prix payé aux délégataires donc une baisse de leurs marges

 Un meilleur service tant vis-à-vis des usagers que dans l’entretien du réseau avec un taux élevé d’investissement

 Un procédé nouveau pour tenter de lutter contre les odeurs de l’usine Maera

 Enfin la collectivité aura le contrôle de tout le système d’information ce qui lui permettra d’en avoir la maîtrise technique pour préparer un retour en régie.

Reste qu’il faudra rester vigilant, c’est d’ailleurs pour cette raison que je réitère mon exigence que l’association Eau secours 34 intègre la commission Consultative des Services Publics (CCSPL) car c’est la commission qui a la charge de contrôler les DSP.

Enfin un des derniers dossiers dont j’ai la responsabilité est la lutte contre les inondations. Aujourd’hui on prend de plus en plus en compte les préoccupations sociales, environnementales et démocratiques de la gestion de la ressource de l’eau. Mais il convient aussi d’intégrer pleinement le changement climatique et ses conséquences sur notre territoire. Les experts alertent depuis des années sur l’augmentation probable des évènements extrêmes météorologiques, et l’impact de l’intensité des précipitations avec l’augmentation des risques d’inondations brutales…

Les épisodes du 29 septembre et 6 octobre –qui comme vous le savez ont durement frappé ma Commune y compris mon propre domicile- donnent une acuité particulière à ce dossier. Mon action a surtout consisté à monter un dossier d’actions et de travaux d’un montant de 16 millions d’Euros qui vont se réaliser dans ce qu’on appelle le PAPI (plan d’actions et de préventions des inondations). Le premier volet pour notre territoire sur la période 2007 2014 s’est concentré sur le Lez et on a pu en voir les effets bénéfiques. Le dossier 2015/2020 se concentrera sur la Mosson et on a malheureusement vu la nécessité de cette action. La lutte contre les inondations ne se limite pas à des ouvrages de protection : il faut aussi d’une part améliorer les dispositifs de sécurité civile et d’autre part changer la nature et le rythme de notre urbanisation. J’aurai l’occasion de revenir sur ce dossier.