États-Unis : l’avortement n’est plus un droit constitutionnel

mercredi 29 juin 2022.
 

Le revirement de jurisprudence tant redouté a bien eu lieu : la Cour suprême estime que l’accès à l’avortement n’est plus un droit protégé par la constitution. Près de la moitié des États dans le pays pourraient rendre l’avortement inaccessible d’ici à quelques semaines.

La Cour suprême n’aura pas infléchi la position qui avait fuité dans la presse il y a plus d’un mois : l’accès à l’avortement n’a plus besoin d’être garanti à l’ensemble des personnes aux États-Unis. Une décision prise dans le cadre du procès Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, qui opposait une clinique favorable à l’accès à l’avortement à l’État du Mississippi. Ainsi, 6 des 9 juges de la Cour suprême ont validé ce revirement de jurisprudence. Ces 6 juges ont tous été nommés à vie par des présidents issus du Parti républicain.

Le commentaire qui accompagne la décision de la majorité et rédigé par Samuel Alito a de grandes similarités avec le texte qui avait fuité dans la presse début mai. Il débute avec un constat terrible : « Dès le départ Roe avait tout faux. Il s’appuyait sur un raisonnement particulièrement faible, et la décision a eu des conséquences dramatiques. » Le document fait référence à Roe v. Wade, l’arrêt qui a garanti constitutionnellement l’accès à l’avortement au cours de ces 49 dernières années. Les juges appuient leur raisonnement sur le fait que « la Constitution ne fait pas référence à l’avortement » et donc que celui-ci ne saurait être protégé. Ce revirement est donc l’un des plus controversés de l’histoire de la Cours suprême.

Du côté des 3 juges plus libéraux opposés à la décision de la majorité, ils ont détaillé leur position dans un texte rédigé conjointement. « C’est avec chagrin — pour cette Cour, mais surtout pour les millions d’Américaines qui perdent aujourd’hui une protection constitutionnelle indispensable — que nous marquons notre désaccord. » Du côté du Parti démocrate, les critiques pleuvent dans une attaques frontale à un droit fondamental. Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, veut faire de ce sujet l’un des points saillants de la campagne à venir pour les élections de mi-mandat.

Cette décision ouvre donc la voie à un terrible recul du droit des femmes dans une large partie du pays. Les sondages conduits ces dernières années auprès de la population du pays montraient pourtant un large soutien à l’accès à l’avortement. Désormais, près de la moitié des États du pays pourraient adopter une législation particulièrement restrictive quand ce n’est pas une interdiction pure et simple de l’avortement. Un retour en arrière d’un autre temps qui fait écho à une autre décision de la Cour suprême révélée hier : tout citoyen est désormais en droit de sortir de chez lui avec une arme à feu. God Bless America.


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