Hôpital : la loi Rist ne doit pas servir de prétexte aux fermetures. Le groupe LFI-NUPES dépose une proposition de loi pour protéger l’hôpital public

dimanche 16 avril 2023.
 

Communiqué du groupe parlementaire LFI-NUPES

Sous couvert de la lutte légitime contre les rémunérations abusives de médecins intérimaires, la loi « Rist » entrée en application il y a quelques jours, menace de nombreux services et hôpitaux de proximité.

Pour les député·e·s insoumis·es, de telles fermetures sont inacceptables. La loi Rist ne doit pas servir de prétexte à des fermetures d’établissements ou de services aujourd’hui dépendants de l’intérim médical du fait de la politique destructrice suivie depuis des années, notamment sous Emmanuel Macron.

Pire, en ne s’appliquant qu’à l’hôpital public, la loi Rist renforce la concurrence libre et faussée au profit des établissements privés et au détriment de l’accès aux soins. Le risque de fuite des médecins intérimaires du public vers les structures privées est grand.

Pour empêcher cette spirale dangereuse, et sans attendre l’indispensable refondation profonde de la politique hospitalière, les député·e·s insoumis·es déposent une proposition de loi pour défendre l’hôpital public dans l’urgence.

Dans un esprit d’égalité de traitement, la proposition de loi étend aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires prévu dans le public pour éviter la concurrence déloyale.

Elle vise également à permettre à des établissements publics ou privés sans but lucratif de déroger pour trois ans supplémentaires au plafond de rémunération lorsqu’il en va du maintien de l’activité d’un service ou a fortiori d’un hôpital.

Sous-financé depuis des années, l’hôpital public est proche de l’effondrement. L’explosion du recours à l’intérim n’est que le traitement symptomatique des politiques libérales menées contre l’hôpital public et ses agents. Dans la suite du travail « AlloSegur » réalisé en 2022, les députés insoumis continuent d’agir pour doter enfin l’hôpital public du budget nécessaire et s’attaquer aux causes profondes dont il souffre par l’augmentation du nombre de personnel soignant et de leurs rémunérations, la titularisation des contractuels, l’achat du matériel nécessaire à l’exercice de leur métier, la réouverture de postes pour les paramédicaux, les administratifs, le personnel technique, ainsi que la ré-internalisation des fonctions dans l’hôpital actuellement déléguées à des entreprises privées pour une qualité de service médiocre.


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