Education nationale : les vacataires, un mode de recrutement ultra-précaire

dimanche 26 novembre 2017.
 

1) Vacataires, serfs modernes des rectorats (par Jacques Serieys)

L’Education nationale a été largement infestée par les méthodes capitalistes d’utilisation maximum de personnel à statut précaire.

Ainsi, des dizaines de milliers d’enseignants sont à la disposition des rectorats en fonction des besoins de ceux-ci, souvent sous-payés à l’heure, dans l’incertitude permanente du lendemain, ne recevant pratiquement pas de formation professionnelle, pouvant être affectés du jour au lendemain sur n’importe quel niveau, risquant sans cesse une inspection équivalant à un licenciement sans indemnité pour faute lourde.

Chaque été voit renaître l’angoisse terrible du renouvellement ou non d’un travail par le rectorat ; angoisse prolongée en automne car les besoins importants en personnel de remplacement n’apparaissent souvent qu’en novembre. Enfin, le téléphone sonne : 16 heures hebdomadaires payées 16 heures, à effectuer sur trois établissements différents sans possibilité de manger tel jour vu le manque de temps pour rejoindre un lycée distant de 60 kilomètres.

Ces déplacements coûtent beaucoup d’argent aux non-titulaires, en entretien de la voiture, en carburant, en billets de train, en procès-verbaux... Or, les indemnités peuvent n’être versées qu’un an plus tard. Pire, le paiement des heures travaillées peut être trimestriel ou semestriel.

De toute évidence, le statut actuel des vacataires est un bon moyen pour trier :

- ceux issus d’un milieu aisé apte à aider financièrement lors de moments difficiles

- les autres qui sont voués, un jour ou l’autre, à l’explosion ou à la dépression vu la complexité du statut, ballottés entre services différents des rectorats, pôle emploi, retards, affectations contradictoires... indemnités de déplacement... indemnités de vacances... et prise en charge de classes souvent difficiles.

Lors de sa campagne présidentielle 2012, Jean-Luc Mélenchon s’était engagé, au nom du Front de Gauche, à titulariser les 800000 précaires de la fonction publique.

Jacques Serieys

2) Témoignages

Ils travaillent comme les autres enseignants mais n’en ont ni le statut ni le salaire. À l’occasion de la journée de manifestations dans l’éducation nationale, plusieurs professeurs non titulaires témoignent de leur situation.

Voilà quatorze ans que Karine, mère de famille, cumule les CDD. Et vit au quotidien, comme quelque 20 000 autres non-titulaires de l’éducation nationale, cette précarité que le chef de l’État fait mine de trouver « injuste ».

« On nous utilise comme des bouche-trous »

Injuste  ? Pour le moins. Embauchée comme contractuelle par le rectorat, Karine, trente-huit ans, a assuré, au cours de toutes ces années, une multitude de remplacements dans des dizaines d’établissements de la région. Des contrats qui vont de quelques semaines à une année scolaire entière. Sans aucune garantie pour le futur. « À chaque fin de contrat, on ne sait pas ce que l’on va devenir, résume-t-elle. On nous utilise comme des bouche-trous, en fonction des besoins, puis on nous jette une fois la mission finie. »

Dans les classes, les élèves n’y voient que du feu. Préparation des cours, prise en main de la classe, découverte de l’équipe pédagogique…

« Je suis prof à 700 euros par mois… »

Le travail de Karine, qui possède une maîtrise de français et une autre de lettres modernes, équivaut à celui d’un prof remplaçant classique. Le statut et le salaire en moins. « Lorsque je fais un remplacement à plein-temps, je touche en tant que contractuel 1 300 euros net par mois, soit environ 1 000 euros de moins qu’un prof titulaire ayant la même ancienneté. » Et si d’aventure Karine est nommée sur un poste à mi-temps, voire moins, son salaire mensuel ne dépassera pas les 700 euros. « J’essaie régulièrement de décrocher le Capes de lettres modernes qui m’ouvrirait les portes de la fonction publique, explique encore Karine. J’ai été trois fois “admissible”. Mais vu que le nombre de postes ouverts chaque année au concours diminue sans cesse – moins de 100 sur toute la France –, je ne rêve plus trop. La galère continue… » Séverine connaît bien aussi cette « galère ». En pire. Cette jeune prof d’espagnol de trente-deux ans n’a pas eu droit à des CDD comme Karine. Elle, elle enchaîne depuis six ans les vacations, un mode de recrutement ultra-précaire dont les rectorats et chefs d’établissement sont de plus en plus friands pour pallier le manque de remplaçants. Payée « à l’heure effective » (temps passé devant les élèves), dans la limite de 200 heures annuelles, elle n’a droit ni aux congés payés, ni aux allocations chômage, ni même à une quelconque couverture en cas d’accident du travail ! « Les mois où il n’y a pas de congés, je peux gagner jusqu’à 750 euros. Mais sinon, c’est plutôt autour de 600 euros, indique Séverine. Je vis en appartement, mais mes parents sont encore obligés de me payer des petites bricoles, comme les courses, et, parfois, j’en suis réduite aux Restos du cœur. »

« Enfermée dans la précarité »

Comme la plupart des contractuels et vacataires, Séverine, passionnée par l’enseignement, ne fait pas de projet d’avenir. « Comme je ne suis jamais fixée dans un établissement, je ne peux pas prendre la responsabilité d’un projet, comme un voyage scolaire. Sinon, j’essaie régulièrement de me présenter au Capes d’espagnol mais il n’y a qu’une trentaine de postes disponibles ! Et puis, ce n’est pas simple de mener de front des études et le travail. J’ai vraiment l’impression d’être enfermée dans la précarité. »

Pas de quoi émouvoir le ministère de l’Éducation nationale qui continue de fermer les yeux sur ces pratiques dignes d’un patron voyou. « Passez-moi l’expression, mais on est considérés comme des sous-merdes », lâche Samir, prof de biotechnologies en Seine-Saint-Denis, contractuel depuis dix ans. Lui se souvient de sa première année. « J’ai été recruté en septembre, mais le rectorat n’a commencé à me payer qu’en janvier ! Histoire de me faire passer sur le budget de l’année suivante. Alors, quand Sarkozy parle de s’occuper de nous, je lui dis chiche, mais je n’y crois pas trop… »

Laurent Mouloud

Source de cet article : http://www.humanite.fr/2010-01-30_S...

3) L’État se comporte en patron voyou

La jurisprudence du Conseil d’État confirme que l’Education nationale fait une utilisation abusive de la vacation. Le Snes-FSU réclame la fin de ces pratiques « scandaleuses ».

Lorsqu’ils ont entendu Nicolas Sarkozy prononcer sa phrase sur la titularisation « progressive » des contractuels de la fonction publique, les responsables syndicaux ont dû tomber de leur chaise. Pour cause. Depuis 2000, année de la dernière vague de titularisation (14 000 personnes concernées), la politique menée par les gouvernements successifs a été exactement inverse.

Dans l’éducation nationale, le recrutement de contractuels (CDD de droit public) et de vacataires n’a cessé de se développer depuis dix ans pour pallier les suppressions de postes de fonctionnaires. On compte ainsi, aujourd’hui, quelque 20 000 non-titulaires dans le second degré (enseignants, CPE et Co-Psy) auquel il convient d’ajouter 40 000 EVS (emploi de vie scolaire) et AVS (assistant de vie scolaire) dans le primaire. Des chiffres en pleine explosion. En 2008-2009, dans l’académie de Grenoble, on dénombrait 2 000 non-titulaires, dont 1 500 vacataires (le double de l’année précédente  !). Pour le rectorat, la vacation, c’est tout bonus, puisque son coût est pris sur le budget des heures supplémentaires et non pas sur celui des postes.

Ce recours massif aux vacataires est dénoncé depuis plusieurs années par le Snes-FSU. Le premier syndicat du secondaire accuse notamment le gouvernement de détourner les textes. Créée par un décret de 1989, la vacation devait permettre, à l’origine, l’intervention dans la classe d’un professionnel sur une discipline très pointue. « Au sens strict, précise Vincent Lombard, secrétaire national du Snes, le vrai vacataire est appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui les enseignants vacataires sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement. C’est scandaleux. » Contraints de ne pas dépasser une limite de 200 heures par année scolaire, ils sont souvent recrutés pour un maximum de 6 heures hebdomadaires, condamnés ainsi à vivre avec moins de 600 euros par mois, sans droit au chômage, ni aux congés payés ou aux congés maladie. L’idée, émise par Bercy, de transformer ces contrats en CDI de droit privé, ne ferait, selon le Snes, que pérenniser cette situation de précarité.

L.M.

Source : Site FSU

4) Vacataire...ou Précaire permanent ?

Source : http://www.collectif-rto.org/spip.p...

samedi 27 janvier 2007 par collectif rto

La vacation dans la fonction publique est le bas de l’échelle en terme de statut, ensuite viennent les contractuels en CDD puis les fonctionnaires en CDI.

C’est une forme d’emploi qui passe peu en haut de l’affiche dans les luttes sociales : ce sous-statut est semblable à l’interim dans son fonctionnement, prime de précarité en moins.Il souffre du même vide syndical et revendicatif. Certainement parce que l’on ne peut pas être délégué syndical en étant vacataire ou parce que les précaires servent à maintenir l’ensemble sans augmenter le nombre de fonctionnaire ou assimilés.

La vacation ne fait l’objet d’aucune jurisprudence en droit privé, elle est donc a priori seulement utilisée par le secteur public ; les règles censées l’encadrer consistent en une brève loi et quelques paragraphes dans les conventions collectives cataloguant plus des interdits que des droits.

C’est surement le caractère temporaire de la vacation qui sert à justifier des droits, des conditions de travail aussi maigres que les revenus qui en découlent.

Pour éclaircir, la vacation c’est : un salaire irrégulier à la pièce ou à l’heure, pas de congés payés, en cas d’arrêt maladie, maternité, accident du travail aucune indemnité alors que des cotisations sont versées...

Dans les textes on est embauché de manière temporaire en remplacement d’un agent titulaire. En pratique cette forme d’emploi apparaît comme une solution durable pour les différentes administrations publiques puisqu’elle permet d’occuper un poste de fonctionnaire à moindre frais, asseyant le vacataire dans la précarité durable.

Prenons exemple sur quelques situations parisiennes : au sein de la ville de paris on ne compte plus le nombre de vacataires en poste depuis de nombreuses années qui ne se sont jamais vu offrir aucune possibilté de contractualisation et travaillant sur simple décision administrative ( feuille de papier émanant du service employeur et notifiant uniquement le lieu de travail et la durée d’embauche).

Même constat pour l’Assistance publique des hôpitaux de Paris qui embauche en continu une partie de leurs employés en vacation avec contrat d’1 mois renouvelable trois fois.

Le piège se referme enfin lorsque que vous voulez quitter ce sous emploi et que vous pensiez pouvoir bénéficier de vos droits au chômage. Dans la pratique il est impossible de se faire licencier, puisque vous occupez le poste d’un fonctionnaire que vous n’êtes pas et qui de toute façon n’existe pas, la seule solution étant donc la démission, qui n’ouvre pas les droits au chômage.

La situation est déjà alarmante pour les vacataires en poste, mais se généralise et a fait des petits, les contrats aidés, bien connus maintenant pour le même constat de précarité institutionnalisée. Le Job étudiant toute la vie !

Il suffit de lire le nombre important de témoignages à ce sujet ( www.ac.eu.org et sur ce même site), pour percevoir que ce type d’emploi tend à condamner les précaires à combler les trous.

Être précaire est peut-être tout autant un état de fait qu’une situation nécessaire pour société capitaliste soumise à un perpétuel changement.


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