La Justice et le Front de Gauche : réformes ou refondation ?

mercredi 12 septembre 2018.
 

Pour quel État de droit ?

Le texte complet de notre dossier sur la justice compte 78 pages format A4 et environ 350 liens hypertexte. Aussi, nous l’avons divisé en sept articles. En cliquant sur l’adresse URL ci-dessous, notre lecteur accèdera à la table des matières complète avec liens immédiats : La Justice à l’épreuve du néolibéralisme

5 – La Justice face au Front de Gauche.

5.1– Aux origines historiques de la représentation de la Justice par l’Autre gauche.

5.1.1 Les question juridiques et judiciaires n’apparaissent pas centrales

L’institution juridique et judiciaire n’est pas considérée comme un objet de préoccupation privilégié par l’Autre gauche et notamment par le Front de gauche. Les mesures concernant la Justice dans le programme du FdG "L’humain d’abord" sont disséminées.et ne constituent pas un chapitre particulier.

C’est plutôt le fonctionnement du système économico–financier dominant, avec ses conséquences sociales (partage de la valeur ajoutée, pouvoir d’achat, emploi, qualifications, conditions de vie, services publics, etc.) qui est son centre d’intérêt, à l’image de l’attitude de la majorité des salariés.. C’est plutôt sur le versant du droit social condensé dans le code du travail que se focalise son attention. (Inspection du travail, prud’hommes, droit syndical, inégalités sociales, etc.) lorsqu’il s’agit d’aborder les problèmes de justice.

Les différents mouvements de magistrats ne suscitent pas un grand intérêt et ne provoquent pas des mobilisations de soutien. Il faut un certain battage médiatique sur des questions comme la vie dans les prisons, la délinquance, et divers problèmes sociétaux pour que l’Autre gauche se préoccupe quelque peu de l’institution judiciaire.

Néanmoins, avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, un regain d’intérêt pour les problèmes de justice apparaît. Ainsi peut-on par exemple lire sur le site du PG Midi-Pyrénées en 2009 l’article : Non à la justice à deux vitesses ! (175)

En août 2011, le PG organise un forum sur la justice dont nous rapportons ci-dessous plusieurs interventions vidéo.

5.1.2 Les magistrats toujours du côté des Puissants

Ce comportement tient à plusieurs causes :

– Une vision un peu simpliste de l’appareil juridique et judiciaire qui ne serait qu’une superstructure idéologique pour l’essentiel au service de la classe dominante.

– La magistrature faisait partie, sous l’ancien régime, de la noblesse de robe Elle devient après la révolution une sorte de bourgeoisie de robe

– Le comportement collaborationniste d’un grand nombre de magistrats sous l’occupation allemande pendant le régime de Vichy n’a pas doré le blason de cette corporation dans la mémoire collective. Voir par exemple une étude sur la magistrature et la répression politique de Vichy (176)

Comme le montre le livre de Liora Israël,"Robes noires et années sombres" (2005) il a existé des magistrats et juristes résistants pendant la deuxième guerre mondiale Mais cette résistance fut assez vite oubliée « La résistance judiciaire disparut progressivement des mémoires et de l’histoire, rendue invisible à la fois par les réappropriations politiques qui divisèrent ses membres après-guerre et par sa trop grande incompatibilité avec les normes affichées par les professions dont elle était issue ». Par le fait aussi d’une République restaurée refusant toujours aux juges une indépendance, surtout au moment où ils encadrent l’épuration. ». Voir compte rendu de ce livre : (177)

En raison de cet héritage historique de l’institution judiciaire, bon nombre de citoyens, et particulièrement ceux appartenant à la mouvance du FdG, ont tendance a tendance à considérer la magistrature comme étant toujours du côté du pouvoir politique

– Les magistrats souvent d’origine sociale aisée auraient un esprit structurés par une idéologie conservatrice pour ne pas dire extrême droitière. Ils auraient une propension " originelle" à défendre les grands bourgeois. Leurs diverses revendications ne pourraient être alors que corporatistes sans préoccupations de l’intérêt général..

Pourtant, remarquons que le nombre d’étudiants en droit d’origine ouvrière et employée est de 20%, comparable à d’autres filières comme les sciences (21%) alors que pour les études de médecine et disciplines connexes, le pourcentage est de 12,8%.(Source : :MEN) (178) D’autre part, le recrutement de l’École Nationale de la Magistrature tend à se démocratiser. Voir article du journal La Croix (179)

L’existence de différents syndicats de magistrats dont le positionnement idéologique est très souvent progressiste montre que la profession a considérablement évolué depuis les années 1950.

5.1.3 La conception marxiste du droit et de l’État évolue avec l’Histoire.

La philosophie du matérialisme historique s’appliquent au marxisme lui-même. Revenons maintenant au premier point.

a) Pour Marx, "la matière vivante qui s’offre à toute pratique, intellectuels ou non, du monde capitaliste est le droit […] Non pas seulement par ce que le droit est le langage du pouvoir et de l’autorité mais d’abord parce qu’il est inscrit au cœur même du procès productif" (Page 258) Marx et la société juridique de J Michel Paris, Publisud, 1983, 274p.

Rappelons que le jeune Marx avant d’étudier l’économie commença à étudier le droit et la philosophie. Il s’était penché sur la question du ramassage du bois qui était une appropriation gratuite, expression d’un droit coutumier séculaire. Le pouvoir central prussien d’alors (Au nom de Guillaume II )fit passer une loi à l’assemblée législative de l’époque (la Diète) pour interdire ce ramassage considéré alors comme vol ainsi que tout ramassage de produits de la forêt. Cette interdiction fut prise alors que la paupérisation rurale était en plein essor. La sanction pénale était alors extrêmement sévère. Marx combattit cette loi dans la presse libérale locale rhénane la Rheinische Zeitung Le journal fut interdit et Marx entama un deuxième combat en relation avec le droit : la lutte pour la liberté de la presse et contre la censure. Pour plus de détails sur ce contexte historique, on peut se reporter à texte de Daniel Bensaïd (180)

Le rapport de Marx au droit et de la question du vol du bois fut l’objet d’un livre : "Marx et la société juridique" de P. Lascoumes et H. Zander, Marx : du "vol de bois" à la critique du droit. Edition critique de "Débats sur la loi relative au vol de bois" ; "Justification du correspondant de la Moselle" . Voir compte rendu du livre à (181)

b) La Théorie générale du droit et le marxisme de Evgueni Pasukanis (182) montre que le droit n’est pas une construction fictionnelles prenant forme dans les salons dorés des princes mais s’enracine dans la réalité notamment économique et a lui-même la consistance du réel.

Citons maintenant un extrait de l’étude : "Directions pour une approche marxiste du droit : la théorie générale du droit d’E.B. Pachukanis" Par Léon Loiseau Université de Franche-Comté

"Le droit est par conséquent une réalité objective (au même titre que le capital en tant que rapport social est une réalité objective), et ses catégories les plus abstraites doivent être considérées non comme de simples généralisations théoriques destinées à ordonner de façon idéale et plus ou moins arbitrairement une matière sociale amorphe, mais comme l’expression de formes sociales qui organisent le comportement des groupes sociaux et des individus dans un contexte donné, le contexte capitaliste . C’est donc l’« analyse de Marx de la vie des formes sociales indépendantes au sein de la formation sociale capitaliste, [qui] est à la base de sa conception des catégories juridiques » (Vincent, p. 34).

Et c’est à partir de cela que Marx fera sa critique des diverses doctrines du droit moderne. […] Le droit n’est plus alors renvoyé au schéma infrastructure/superstructure, mais il est déjà dans le rapport de la socialisation capitaliste, il est immanent à la société qu’il déploie et qui le déploie en le posant au centre de la société. Il faut comprendre pour lui « la réalité du droit en tant que forme sociale », relativement à des conditions historiques spécifiques, du fait déjà que le droit est différent des privilèges de l’époque féodale qui sont directement liés à l’emploi de la violence et de la coercition ; il est encore différent de « l’éthos » de la cité antique ». « Cependant remarque Vincent, ce n’est pas dire que les « catégories juridiques [sont] le reflet immédiat des structures sociales qu’elles ordonnent » (p.35), comme dans la théorie marxiste." (182 bis)

Observons aussi que l’État dit protecteur et le droit social étaient peu développés à l’époque de Marx et qu’il est particulièrement simpliste pour notre époque contemporaine de réduire l’État à "l’exercice de la violence d’une classe sur une autre" et de réduire le droit à l’organisation légale des privilèges de la bourgeoisie. L’un et l’autre sont en proie à des conflits d’intérêts de classes, et qui plus est, non plus seulement au niveau d’une nation mais aussi au niveau international.

Nous examinerons dans un autre chapitre qu’elles ont été les différentes étapes du développement de l’appareil juridique et judiciaire.

5.2 – Le Front de gauche et la Justice.

5.2.1 Exposé de Nicole Borvo Cohen-Séat

Nicole Borvo est ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice (animation : secteur Droits et Libertés)

Réforme pénale, pour quelle Justice ? Université d’été du PCF 30/08/2014 Texte intégral ici (183)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». article 16 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.   Depuis le 18eme siècle les êtres humains ont conquis des droits et la vengeance a fait place à une Justice institutionnelle. Petit à petit dans les pays dotés d’institutions démocratiques, on a assisté à une judiciarisation croissante des sociétés donc une montée en puissance des juges : la Justice intervient dans tous les domaines de l’activité sociale( civile, pénale, administrative, commerciale, sociale- travail, santé), et de plus en plus au niveau supra-national (ordre juridique européen, cour pénale internationale)...   Deux questions se posent 1) les institutions judiciaires sont elles démocratiques ? 2) les citoyens sont ils égaux devant la Justice ?   En France les juges professionnels ne sont pas élus par le peuple( ils ne le sont pas non plus dans les pays européens et l’exemple inverse des Etats Unis n’est pas franchement convainquant !) ; ils doivent donc trouver leur légitimité dans leur mode de recrutement, leur nomination, ou encore le « partage » des décisions avec les citoyens.

Or si la formation est faite par une Ecole Nationale de la Magistrature et le recrutement par concours, les juges du parquet, ceux qui conduisent l’action publique au nom de la société sont nommés par le pouvoir exécutif  : ils ne sont donc pas indépendants.

Quant à l’accès égal des citoyens à la Justice il est loin d’être atteint pour au moins deux raisons : la misère de l’assistance judiciaire, et la misère de la justice dite sociale : prudhomme, affaires sociales, logement etc qui concernent le plus les gens modestes. On peut dire que les pauvres ont les droits les plus pauvres et bien entendu les politiques économiques qui aggravent les inégalités aggrave une justice à deux vitesses.

Enfin l’association des citoyens à la justice professionnelle existe (Assises, Prud’hommes, Justice des mineurs), mais elle ne concerne qu’une partie infime de la justice rendue, il faut toujours l’avoir en tête « au nom du peuple français ».   On est loin de ce que la gauche dans son ensemble a souvent revendiqué : une Justice qui ne se substitue pas aux élus du peuple (pouvoir des juges), mais qui soit la garantie constitutionnelle de la qualité démocratique de la société. Au pouvoir, la gauche est souvent restée au milieu du gué  : certes il y a eu des moments de grandes avancées notamment en matière pénale (81évidemment mais aussi en 2000), mais beaucoup de questions sont restées en suspens :

- incapacité à couper le cordon ombilical entre le pouvoir politique et les juges ;

- incapacité à résister aux sirènes sécuritaires – de moins en moins en menant elle même une politique libérale- ;

- insuffisance chronique des budgets de la Justice( un des plus faible d’Europe) ;   Le gouvernement actuel ? Après 10 ans de matraquage sécuritaire et d’aggravation pénale, s’il y a un domaine où l’attente à gauche était forte c’est bien celui de la politique pénale, mais aussi des moyens et d’une grande réforme démocratique de la Justice.

F.Hollande avait pris des engagements-rupture avec la politique précédente,abrogation de ses lois les plus emblématiques, indépendance de s magistrats. Que peut on en dire ? :

1-Réforme pénale de Ch.Taubira.

Ce chapitre apparaît dans notre article Les réformes Taubira de la Justice et bilan législatif 2012–2014. (184)

2-Pour une Réforme de la Justice.

1-Une Justice indépendante de l’exécutif   : C’était un engagement de F.Hollande ; la réformette du CSM (conseil supérieur de la magistrature) n’est pas négative puisqu’elle donne plus de garanties avec l’avis conforme nécessaire du CSM pour la nomination des procureurs. Mais c’est toujours le gouvernement qui les proposent et l’action publique est toujours sous la houlette du parquet dépendant de l’exécutif. Cette situation spécifiquement française est largement critiquée, mais encore une fois le pouvoir actuel n’a pas franchi le pas.

Des propositions à gauche existent depuis longtemps- dont celles que j’ai eu l’occasion de défendre pour le PCF-qui consistent à opérer une distinction entre l’Administration de la Justice qui bien entendu relève du gouvernement responsable devant le parlement qui vote la loi ( budget, fonctionnaire, application de la législation pénale...) et le pouvoir judiciaire qui doit être distinct. Pour cela devrait être créé un conseil supérieur de la Justice dont la compétence engloberait les trois dimensions de la Justice : civile, pénale, administrative qui veillerait à l’élaboration et à l’application des règles relatives au respect et à la dignité des personnes devant la Justice, y compris des activités de police judiciaire ; au respect du statut et des carrières des magistrats du siège et du parquet et de la discipline ; du fonctionnement démocratique des juridictions.

Il va de soi que sa composition devrait être démocratique : pour moitié de magistrats élus par leur pairs pour moitié de personnalités désignés à la proportionnelle sur proposition des groupes parlementaires.

Ce Conseil élirait en son sein son président et à une majorité qualifiée un procureur général, exempt de tout autre mandat et non renouvelable, chargé de l’Action Publique, de laquelle il rendrait compte chaque année devant le Parlement.

2- Citoyen et Justice

La question de l’accès égal des citoyens à la Justice est posée de plusieurs points de vue :

– La proximité déjà puisque la fermeture de 300 tribunaux sous la houlette Sarkozy-Dati, dans le seul objectif de diminution de moyens a porté préjudice à des populations dans des territoires souvent déjà sous dotés en services publics, et a laissé surchargés les tribunaux des grandes concentrations urbaines comme ceux de Bobigny, Paris ou Nanterre.

– Le droit à la défense qui appelle une refonte de l’aide juridictionnelle-les gros cabinets d’avocats d’affaires qui ne participent en rien à la défense des plus modestes devraient contribuer au financement de l’aide juridictionnelle par une taxe spécifique.

– La revalorisation de la Justice sociale : les prudhommes aujourd’hui menacés, justice paritaire qui a su faire preuve de son efficacité pour les salariés à condition d’avoir des moyens et de valoriser l’élection auprès des salariés électeurs. Mais aussi le contentieux de la protection sociale aujourd’hui misérable, en clair le contentieux des gens modestes.

– La participation des citoyens : existe aux Assises, aux prudhommes, auprès des juges des mineurs, mais il y a de réelles possibilités de favoriser l’échevinage c’est à dire une Justice mixte magistrats professionnels-citoyens à condition de donner les moyens nécessaires pour avoir du temps pour juger.

– Enfin d’autres chantiers sont à ouvrir, celui de la formation des juges, celui de la déontologie judiciaire ou encore celui du Conseil Constitutionnel doté aujourd’hui de pouvoirs très importants en matière de garantie des Droits et totalement anti démocratique .

5.2. 2 Les positions relatives à la Justice défendues par Jean-Luc Mélenchon en 2012

Nous avons déjà publié un article sur les propositions du FdG Le Front de Gauche, la justice et la sécurité auquel on accède en cliquant sur ce lien : http://www.gauchemip.org/spip.php?a... , et que nous complétons ici par une étude, dont la qualité mérite d’être saluée, de la journaliste Julie Brafman

Source : State.fr Le 18/0 3/2012 par Julie Brafman (185)

"Le candidat du Front de Gauche insiste sur l’égalité de tous devant la justice et souhaite que le système judiciaire soit indépendant de l’exécutif.

Les réformes envisagées par le candidat du Front de gauche en matière de justice sont peu mises en valeur. En effet, dans son programme intitulé « L’humain d’abord  », sorti en septembre dernier, aucun chapitre n’est consacré explicitement à ce thème.

Il ne faut pas en déduire pour autant que Jean-Luc Mélenchon boude l’institution judiciaire. En fait, plusieurs propositions se trouvent disséminées dans sa brochure et la plupart sont regroupées dans la rubrique : « La sécurité : une affaire de solidarité nationale ». Le mélange des genres entre sécurité, justice et solidarité peut étonner dans ce chapitre à l’aspect un peu fourre-tout.

Cet amalgame est-il volontaire ? Jean-Luc Mélenchon défend en tout cas ce choix dans une lettre adressée au Syndicat de la magistrature (186 )

« Nous construirons une nouvelle politique qui n’opposera pas police et justice. Elle cherchera la justice, l’efficacité et la sérénité plutôt que les législations à vocation médiatiques. »

Si le candidat du Front de Gauche souhaite abroger plusieurs textes, « stopper la baisse des effectifs de police et recruter » et « redonner toute sa place à la police de proximité », il avance en même temps quelques mesures concernant la justice.

1. Renforcer l’accès à la justice

Jean-Luc Mélenchon souhaite que tous les citoyens aient les moyens d’une défense de qualité. Dans ce but, il envisage de revaloriser, d’une part l’aide juridictionnelle, et d’autre part les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. « Chacun, quel que soit son revenu, doit avoir la garantie d’être bien défendu. Au moment où les médias se repaissent des péripéties judiciaires de l’affaire DSK et des sommes considérables dépensées pour la défense du prévenu, ils restent silencieux devant la dégradation constante des conditions d’exercice de la justice dans notre pays », écrit-il dans un communiqué.

Plus loin, il « rappelle sa proposition de création d’un service public national de l’aide juridictionnelle doté de moyens suffisants pour permettre à la fois le libre choix de son défenseur et une juste rémunération des avocats assurant aux justiciables une défense de qualité ».

2. Augmenter les moyens de la justice

Le candidat appréhende également la justice en tant que service public et veut stopper la révision générale des politiques publiques. Plus connue sous le diminutif de RGPP, cette réforme d’envergure mise en œuvre par Nicolas Sarkozy en 2007 prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et concerne donc le ministère de la Justice.

Jean-Luc Mélenchon se lance quant à lui dans « une reconquête de la fonction publique » en créant des emplois là où les besoins se feront sentir. « En définitive, parmi les forces politiques concourant à l’élection présidentielle et aux élections législatives, seul le Front de Gauche a pris la mesure de l’état dans lequel se trouve le service public de la justice », explique-t-il.

Combien de postes a-t-il prévu de créer dans la justice et, le cas échéant, dans quels secteurs ? Son programme ne le précise pas.

Autre champ d’action : le candidat du Front de Gauche compte « recréer une carte des tribunaux sur l’ensemble du territoire » et lancer un vaste plan « d’humanisation » de l’univers carcéral . 3. Sanctions : intensifier la lutte contre la délinquance financière

Jean-Luc Mélenchon se démarque des autres candidats en s’intéressant à un type particulier de délinquance : celle en « col blanc ». Ainsi milite-t-il en faveur d’une loi contre la corruption et les conflits d’intérêts.

4. La création d’un Conseil supérieur de justice

Cette nouvelle proposition se trouve quant à elle au chapitre « Convoquer l’assemblée constituante de la VIème République » de son programme.

Dans son projet de VIe République, l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif sera consacrée par la création d’un Conseil supérieur de la justice qui viendra remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les membres de cette nouvelle instance seront élus pour moitié par des magistrats et pour moitié nommé par le Parlement devant qui ils seront responsables. Ce Conseil décidera des nominations de l’ensemble des magistrats du siège comme du parquet.

Réforme via la VIe République

Finalement, c’est sur le terrain des réformes institutionnelles que Jean-Luc Mélenchon est le plus clair et… le plus original. L’indépendance de la justice est au cœur du programme de ses adversaires PS, MoDem voire UMP : tous prônent une réforme de Conseil supérieur de la magistrature qui aboutirait à des nominations des membres du parquet sur avis conforme, donc contraignant, et non plus seulement consultatif.

Jean-Luc Mélenchon va plus loin avec son projet de VIème République : « C’est nous qui libèrerons une bonne fois la justice, en faisant en sorte que son indépendance dorénavant ne soit plus garantie par un homme, surtout après avoir vu quel usage il avait été fait de cette garantie dans le passé. Dorénavant, nous placerons l’indépendance de la justice sous la protection et l’attention du Parlement lui-même », déclarait-il dans son discours du 18 mars à la Bastille.

S’il entend d’une part garantir l’indépendance de la justice, il veut également renforcer l’égalité des citoyens et trouver un nouvel équilibre entre faute et sanction. Il s’oppose à la politique pénale menée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et adopte la stratégie de la déconstruction en prévoyant la suppression de quelques mesures emblématiques telles que la loi Loppsi 2, le fichage ou encore des « lois anti-jeunes ».

« Les discours de l’actuelle majorité sur la sécurité, sur les droits des victimes, outre leur caractère injuste, sont purement démagogiques puisque les réformes législatives ne sont pas soutenues par des moyens véritables », dénonce-t-il sur son site. Il s’inscrit dans une politique de rupture sans pour autant céder le monopole du sujet sécuritaire au président sortant.

Trois exigences

De façon générale, il souligne que la « lutte pour la sécurité » doit reposer sur trois exigences : « prévention, dissuasion, sanction ». Ce qui n’est pas sans rappeler le quarté de son rival socialiste, François Hollande : « prévention, dissuasion, sanction, réparation »…

Cela dit, le candidat du Front de gauche s’affirme plus comme le pourfendeur du bilan présidentiel que comme un rénovateur en profondeur de la justice. Sans aller sur un terrain largement investi par Nicolas Sarkozy ou François Hollande, celui de la lutte contre la récidive, la prévention de la délinquance, la réinsertion ou la justice des mineurs, Jean-Luc Mélenchon semble confier à la « Révolution citoyenne » qu’il appelle de ses vœux le dessin d’une justice renouvelée. D’ailleurs, on en trouve quelques indices dans les propositions de 2010 du Parti de Gauche.

Le choix de ne pas accorder à ses propositions en matière de justice un espace à part entière ni dans son programme ni dans ses discours pourrait laisser penser qu’il s’agit d’un thème secondaire... Néanmoins, dans sa lettre aux magistrats précédemment citée, il soutient le contraire :

« Les changements cosmétiques ou les réparations de surface ne peuvent suffire au redressement républicain auquel aspire notre peuple. C’est d’un changement radical dont nous avons besoin. Si vous n’avez pas peur de parler de révolution judiciaire, n’ayez pas peur de la faire. Nous croyons que la révolution citoyenne en dépend aussi. »"

Fin de l’article

5.2.3 Le Parti de Gauche et la Justice

Voici quelques conférences reprises en vidéos lors du forum Justice en août 2011 organisé par le PG. Quelle réforme du système judiciaire ?

François Delapierre . Forum sur la justice(187 )

Mathieu Bonduelle Juge d’instruction (syndicat de la magistrature) (188)

Hélène Gacon Avocate (189 ) Michel Demoule directeur de greffe CGT (190 )

Michel Tubiana Avocat ancien président de la Ligue des droits de l’homme (191)

5.2.4 Les positions du FdG à l’Assemblée nationale et au Sénat.

On peut retrouver les prises de position des députés du groupe communistes, républicain, citoyen (C R C) sur le site de ce groupe ici (192) ou dans les comptes rendus des débats figurant sur le site del’Assemblée nationale concernant le projet de loi étudié.

De même, on peut retrouver les prises de position des sénateurs du groupe CRC sur le site de ce groupe en cliquant ici (193)

Par exemple un communiqué CRC du Sénat déplorant le vote du Sénat entravant la réforme de la justice opposée par l’Assemblée nationale. (194 )

L’ensemble des prises de position du groupe CRC au Sénat sur les questions de justice et de police est accessible ici : (195)

Prenons comme illustration un exemple fondamental : celui de la réforme du CSM. Nous avons déjà abordé cette question en détail dans l’article : Christiane Taubira et la réforme du CSM (196)

Marc Dolez défend la position " corrigée" de la garde des sceaux. Il partage avec l’UMP une crainte très affirmée du "corporatisme" supposé des magistrats voire même, bizarrement, de leur "clientélisme". "S’agissant de sa composition, nous demeurons favorables à un Conseil supérieur de la magistrature davantage ouvert sur la société civile. Nous sommes opposés à une autogestion du corps de la magistrature. Nous regrettons par conséquent que le projet de loi prévoie que les magistrats redeviennent majoritaires, persuadés que l’indépendance de la magistrature ne saurait être assurée par les seuls magistrats, sans risque de corporatisme.

C’est pour cette raison que nous jugeons opportune la présence d’une majorité de personnalités extérieures, qui ne doivent plus être directement nommées par le pouvoir politique. […] Le choix de la parité entre magistrats et non-magistrats retenu par la commission des lois nous semble ainsi plus judicieux. L’équilibre au sein du Conseil entre magistrats et personnalités extérieures écarterait en effet les soupçons de corporatisme et de clientélisme" (197)

"Nous avons toujours plaidé pour que le Conseil supérieur de la magistrature, garant de l’indépendance des magistrats, repose sur une double légitimité : un président, élu parmi ses membres, et des personnalités désignées par le Parlement en dehors de ses membres, à la proportionnelle des groupes, représentant ainsi leur diversité, désignées par ses membres" (198)

Le FdG a été favorable à la loi Taubira concernant la réforme des attributions du garde des sceaux et a déploré l’interruption de la procédure de réforme du CSM.

"C’est pourquoi nous ne pouvons que déplorer que la discussion du projet de loi réformant le CSM soit actuellement suspendue. C’est aussi pour cela que nous souhaitons, comme la garde des sceaux et le rapporteur, que le processus parlementaire soit rapidement réengagé sur ce projet de loi constitutionnelle." (199 )

On peut trouver l’ensemble des contributions du groupe CRC à l’Assemblée nationale concernant le CSM en cliquant ici. (200)

5 3 Le Front de Gauche et la laïcité.

La laïcité, pilier de la République et condition du vivre ensemble dans le programme populaire partagé du FdG (201)

Conférence de Henri Pena Rhuis (Concernant son ouvrage Le dictionnaire amoureux de la laïcité primé en 2014) (202)

Conférence de Jean-Luc Mélenchon sur le thème : laïcité et paix civile 12/01/2015 (203)

Hervé Debonrivage


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