13 et 14 novembre 1790 La Révolution proclame la liberté d’association

mardi 15 novembre 2016.
 

En 1790, en France, l’Assemblée constituante consacre pour la première fois le droit d’association, par la loi du 21 août 1790 reconnaissant aux citoyens le droit de s’assembler et de former entre eux des sociétés libres.

Le décret de l’Assemblée constituante en date des 13 et 14 novembre 1790 entérine juridiquement cette avancée et proclame "Les citoyens ont le droit de s’assembler pacifiquement et de former entre eux des sociétés libres."

1) Le droit d’association dans l’histoire humaine

Nous connaissons plusieurs cas d’associations durant l’Antiquité, le Moyen Age et les royautés européennes. En voici quelques exemples :

- sociétés de secours mutuels des tailleurs de pierre en Basse Egypte

- associations culturelles dans l’Athènes antique pour discuter de philosophie autour d’un banquet

- règlementation des associations leur conférant un statut juridique dans la loi romaine des XII tables

- "Les associations urbaines au Moyen Age" (ouvrage de M Faugères) se distinguent par leur vitalité et leur diversité « Une vie collective intense animait les villes médiévales. Elle ne trouvait pas seulement son expression dans la communauté urbaine elle-même. A l’intérieur de celle-ci, beaucoup d’autres groupes plus petits naissaient, prospéraient, parfois s’éclipsaient, pour ressusciter, généralement, peu après, sous une forme voisine » : sociétés pieuses, unions professionnelles, "charités" de secours aux pauvres, associations militaires ou récréatives, partis politiques locaux...

Il est intéressant de noter le rôle contestataire de nombreuses associations médiévales comme la Confrérie du Saint Esprit à Marseille groupant les initiateurs du mouvement communal contre les féodaux ou la Confrérie villageoise de Louvres (sous Louis IX) qui constitue en fait une organisation de résistance et de boycottage face aux officiers municipaux.

- Les associations les plus actives rassemblent des artisans et commerçants d’une même branche professionnelle sur une ville puis parfois une région : merciers, orfèvres, drapiers, épiciers, peintres, musiciens... Les corporations défendent les intérêts de leurs membres et servent également aux autorités municipales pour contrôler la qualité des produits et fixer les taxes. La guilde représente une association de marchands et de transporteurs sur une même voie d’eau pour organiser les transports et parfois les modes d’échange (premières formes bancaires). L’extension géographique des associations marchandes débouche sur les grandes hanses (Londres, drapiers des Pays Bas et Flandres, hanse teutonique).

A l’époque des royautés absolutistes, la vitalité des associations s’anémie mis à part la structure patronale des corporations.

2) La Révolution française et les associations

Je crois que nous pouvons distinguer quatre périodes :

- les années 1789 et 1790 marquées par une aspiration démocratique dont le décret de novembre 1790 sur les associations représente un symbole. La Révolution affirme par ailleurs les droits des citoyens dont la liberté d’expression et de réunion ; elle ne reviendra pas dessus.

- l’année 1791 de crispation bourgeoise face au mouvement social (fusillade du champ de mars en juillet 1791...). Sur la question des associations, cette crispation bourgeoise réactionnaire est symbolisée par la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 sanctionnant toute forme de corporation comme une entrave au libéralisme économique et à la volonté de faire de la nation un grand tout.

La loi Le Chapelier de 1791, symbole de répression bourgeoise et non de république progressiste

- la période de la Convention montagnarde est liée à une immense vitalité de la démocratie citoyenne passant particulièrement par le cadre communal, avec aussi des associations jouant un véritable rôle de partis (Jacobins...).

- le Directoire constitue à nouveau une crispation bourgeoise générale contre les progrès démocratiques et sociaux.

3) De la révolution française à la grande loi sur les associations de 1901

Le caractère réactionnaire de la Loi Le Chapelier apparaît rapidement aux républicains sincères comme aux ouvriers voulant défendre leurs intérêts collectifs face à un patron.

Aussi, des groupes de type syndical ou maçonnique naissent dans la clandestinité durant la Restauration.

Le Second Empire :

- supprime le délit de coalition en 1864

- autorise les réunions publiques en 1867

- laisse se développer des sociétés ouvrières (comme la Première Internationale), des coopératives, des clubs, des loges maçonniques...

Enfin, la loi de 1901 permet de donner légalement toute leur place aux associations pour vivifier les réseaux sociétaux sur tous les sujets possibles.

1er juillet 1901 : Grande loi sur la liberté d’association

Jacques Serieys


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