QUE S’EST-IL PASSE LE 29 MAI 2005 ?

1) L’ANALYSE DU VOTE DESSINE L’AVENIR

Le Parti socialiste appartient d’abord au peuple qu’il doit représenter et servir. La conception, que certains souhaiteraient ressusciter, du Parti comme une fin en soi, une avant-garde qui appartient à elle-même, doit rester au placard avec le centralisme démocratique et autres vieilleries ! Notre débat de Congrès doit donc s’efforcer avant tout de comprendre le vote du 29 mai. L’analyse de ce qui s’est passé à cette occasion est un enjeu idéologique et politique essentiel pour l’avenir. Tout le reste de notre orientation en découle. L’efficacité de nos combats futurs en dépend aussi. Car nous n’obtiendrons la confiance du peuple de gauche que si nous commençons par comprendre et respecter son choix.

Ce n’est pas ce qui se passe depuis le 29 mai. De nombreux commentateurs s’entêtent à présenter le « non » du peuple français comme un vote nationaliste et xénophobe. D’autres prétendent qu’il exprimait uniquement le rejet de la droite au pouvoir. Pour eux, le projet de Constitution ou le contenu actuel de la construction européenne ne seraient pas visés. La direction actuelle du parti leur emboîte le pas. Elle affirme même que ce vote serait pour l’essentiel le fruit de l’ignorance et de la peur. Dès lors, des millions d’électeurs se sentent niés et méprisés. Ils ont raison. Car beaucoup parmi les élites manifestent à cette occasion un insupportable esprit de caste et de classe. Leur hargne trahit l’effroi que leur inspire l’autonomie prise par les milieux populaires dans les urnes en dépit du déchaînement de tous les outils de propagande. La direction actuelle du PS obéit hélas à cette tendance. Ses déclarations creusent le fossé d’incompréhension entre nos électeurs et notre parti. Elles engagent le mouvement socialiste dans une coupure durable d’avec l’essentiel de notre peuple !

Le déroulement de la campagne et toutes les analyses électorales convergent : le « non » du 29 mai est massif, populaire, de gauche et alter-européen. Refuser de le voir, c’est s’entêter dans une caricature qui refuse la réalité du vote des Français.

2) LE PEUPLE EST MASSIVEMENT RETOURNE AUX URNES

Le référendum a été marqué par le retour massif aux urnes des catégories populaires. La différence d’abstention entre bureaux de vote des beaux quartiers et des zones populaires s’est spectaculairement réduite alors qu’auparavant elle se creusait constamment à chaque élection. Des abstentionnistes réguliers, qui n’avaient participé à aucun scrutin récent, sont venus voter en nombre.

Dans le déroulement de la campagne, nous avions déjà senti une réappropriation des enjeux politiques par les classes populaires. Cette irruption du peuple a pesé sur le contenu de la campagne.

La souveraineté populaire s’est imposée dans les faits. C’est l’intérêt de la gauche de conforter ce mouvement ! Car pour transformer réellement et durablement la société, cette mobilisation populaire est indispensable. Elle a souvent fait cruellement défaut dans le passé récent. La gauche plurielle n’a-t-elle pas hier échoué en raison de son incapacité à entraîner la société ? Aujourd’hui, il ne faut pas laisser passer la chance qui s’offre. Si nous faisons les choix nécessaires, nous pouvons nous appuyer sur l’engagement civique des millions de citoyens motivés qui se sont mobilisés à l’occasion de ce référendum.

3) UN « NON » DE CLASSE

Le vote du 29 mai prend à revers les analyses d’éminents camarades. Ne disaient-ils pas encore récemment que les appartenances de classe ne définissaient plus de choix politiques ? Les sondages réalisés à la sortie des urnes permettent d‘identifier le ressort de la mobilisation civique. C’est d’abord le vote ouvrier qui l’explique. Pour la première fois depuis des années, la participation des ouvriers rejoint et dépasse même celle du reste du corps électoral !

La position sur le projet de Constitution européenne a été déterminée comme jamais dans un scrutin par les appartenances de classe. Le 29 mai dernier, 79% des ouvriers auraient ainsi voté « non » (selon Ipsos), ainsi que 67% des employés et 70% des agriculteurs, tandis que 65% des professions libérales et cadres supérieurs auraient voté « oui ». Basculement par rapport au référendum sur le traité de Maastricht, la fonction publique (64% des salariés du public pour le « non ») et la jeunesse (56% des 18-24 ans pour le « non ») ont rejoint le « non ». La géographie sociale du « non » dessine ainsi un bloc sociologique nettement majoritaire. Le « non » a dès lors dépassé largement les 50% dans toutes les tranches de revenu, sauf chez les ménages qui gagnent plus de 3000 euros par mois (qui votent à 63% pour le oui). Par catégorie d’âge, le « non » a été majoritaire dans toutes les tranches jusqu’à 60 ans, le « oui » ne l’emportant que chez les électeurs plus âgés. Le « non » a enfin été le choix des actifs, salariés du privé (56%) et du public (64%), travailleurs indépendants (58%) et chômeurs (71%), et n’a été minoritaire que chez les étudiants (54% pour le « oui ») et les retraités (56% de « oui »).

Ce bloc sociologique majoritaire, constitué des Françaises et des Français membres des couches actives et populaires, peut-il devenir une majorité politique consciente et motivée par l’action de gauche ? Il faudrait d’abord que les penseurs officiels du parti cessent de nier l’existence politique de ces catégories sociales. Il faudrait qu’ils abandonnent leur fascination pour les classes moyennes supérieures des villes.

La social-bobocratie n’est pas l’avenir du socialisme en France. Le PS s’appuie aujourd’hui essentiellement sur les ménages aisés des centres urbains. Or ces couches sociales sont minoritaires dans la population française. Leurs demandes sociales sont souvent peu soucieuses de l’intérêt général. Par contre les ouvriers et les employés constituent la majorité de la population active. Leurs revendications sont le plus souvent bonnes pour tous puisqu’elles concernent les plus nombreux. Depuis les élections municipales de 2001, chaque scrutin prouve le danger du décrochage avec la majorité sociale du pays. Certes, cette option préférentielle pour les salariés les plus riches peut conduire à des succès ici ou là, comme à Paris ou Lyon. Mais ni Paris ni Lyon ne sont représentatifs de la France. Plus le temps passe et plus le prix du mètre carré en atteste et le renforce !

Il faudrait ensuite que les programmes socialistes cessent de ne penser aux classes populaires que pour proposer des rustines à poser sur leurs malheurs sociaux. Le socialisme compassionnel n’est plus supporté, a juste titre ! A plus forte raison faut-il aussi cesser de regarder toujours comme suspecte de corporatisme la défense des acquis sociaux ! Enfin il faudrait que les Françaises et les Français issus du monde ouvrier et des catégories populaires soient plus largement représentés parmi les adhérents du parti et surtout parmi ses dirigeants !

4) LE « NON » MAJORITAIRE A GAUCHE, LA GAUCHE MAJORITAIRE DANS LE « NON »

A ce bloc sociologique majoritaire pour le « non » a correspondu un rassemblement politique de l’électorat de gauche autour du rejet de la Constitution européenne. 63% des personnes qui se disent proches du PC, du PS ou des Verts ont voté non. En face, 73% des sympathisants UMP-UDF-MPF ont choisi le « oui ». Dès lors, l’électorat de gauche est nettement majoritaire au sein du vote « non » tout entier. C’est une réalité politique indéniable. Ceux qui voulaient faire croire à un « non » dominé par la droite extrême et l’extrême droite voient leur thèse totalement contredite par les faits. En effet, dans les sondages réalisés à la sortie des urnes 55% des partisans du « non » se déclarent proches du PS (30%), du PC (10%), des Verts (9%) ou de l’extrême-gauche (6%). Le « non » souverainiste porté par les proches du FN (19,5%) ou du MPF (4,5%) représente moins du quart de l’électorat total du « non » ! A l’inverse, le vote « oui » a été dominé par l’électorat de droite. Dans les urnes comme dans la campagne, le « oui » de gauche a été à la remorque de celui de la droite avec lequel il s’est pourtant déclaré compatible.

La campagne référendaire elle-même a été éclairante. On y a vu la dynamique du « non » de gauche faire reculer les idées et les thématiques de l’extrême droite. Par exemple, la controverse sur la Turquie menée par De Villiers a été rapidement balayée. C’est le débat sur le meilleur moyen de construire une Europe démocratique et sociale qui s’est du coup imposé. Contrairement à ce qu’a déclaré François Hollande en plein débat référendaire, l’incapacité du Front national à imposer sa présence et ses thèmes n’a pas été le fruit d’une stratégie délibérée de sa part. Elle a correspondu à une inversion de tendance dans les catégories populaires qui l’avaient suivi jusqu’ici pour partie. L’échec de la manifestation lepéniste le 1er mai l’a prouvé.

Bien sûr, rien de tout cela n’est acquis définitivement. La gauche devra se montrer capable de diriger durablement le mouvement de révolte populaire contre le néolibéralisme. Mais c’est déjà un résultat considérable pour tous ceux qui veulent faire reculer l’emprise du Front national. Pour s’en réjouir, il faut bien sûr renoncer à instrumentaliser le FN comme un épouvantail commode pour gagner les élections. La direction du PS a fait l’inverse. Elle a utilisé sans vergogne le repoussoir d’extrême droite. Puis elle a ouvertement rejeté vers lui tous ceux qui refusaient de la suivre dans le « oui », y compris ses propres adhérents ! Le vote « non » de l’électorat de gauche atteste que celui-ci n’est pas en majorité gagné à la résignation qui proclame que « le capitalisme a définitivement gagné la partie » comme l’a déclaré Michel Rocard (sans être démenti par ceux dont c’était le devoir de le faire). Il y a donc un très profond décalage entre d’un côté ce que pensent les Françaises et les Français qui se reconnaissent dans la gauche et de l’autre les orientations politiques qui dominent la social-démocratie européenne et le groupe dirigeant du PS. C’est le rôle du Congrès de l’entendre et d’y répondre pour enrayer le processus actuel qui déconnecte irrémédiablement le Parti Socialistes de la réalité sociale du pays.

5) UN VOTE PRO-EUROPEEN

Les sondages réalisés en sortie des urnes montrent enfin que le vote « non » est motivé principalement par l’exigence d’une autre Europe. Tous les Instituts concordent sur ce point. Chez Ipsos, 57% des électeurs du « non » se disent « favorables à la poursuite de la construction européenne ». Pour CSA, 64% des « non » souhaitent que « la France demande qu’une nouvelle Constitution soit rédigée », contre 29% qui préfèreraient que l’Europe continue avec les traités actuels. A la Sofres, on note que 82% des votants pour le « non » estiment que la victoire du « non » n’affaiblira pas la construction européenne.

La naissance de ce sentiment « alter-européen » populaire et majoritaire était clairement perceptible dans la campagne référendaire. Elle découle sans doute d’un changement culturel dans notre pays. Celui-ci a été rendu possible en particulier par le développement du mouvement altermondialiste. Ce dernier, après avoir été lancé en France par l’association Attac, s’est propagé dans le monde entier lors du sommet de Seattle de 1999. Il a nourri la prise de conscience massive que le capitalisme de notre époque est un système injuste, inefficace et gaspilleur, et qu’il peut et doit être dépassé. La certitude l’a progressivement emporté à gauche qu’un autre monde était possible.

Du coup, une autre conviction s’est fait jour dans les profondeurs du peuple français : une autre Europe serait possible qui ne constituerait plus le cheval de Troie de cette mondialisation libérale. L’idée que la gauche serait condamnée à défendre un modèle européen compatible avec celui de la droite, exposée avec beaucoup de franchise par Lionel Jospin, a donc été majoritairement rejetée. Les électeurs ont exigé au contraire que la gauche défende fermement ses principes et ses valeurs en Europe au lieu de reprendre à son compte les postulats libéraux.

IL FAUT REPONDRE A L’ETAT D’URGENCE POLITIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE

1) L’ETAT D’URGENCE POLITIQUE S’EST IMPOSE

L’état d’urgence politique se constate lorsque les crises qui habitent la société convergent et entrent ainsi toutes ensemble en zone critique. En France, crise sociale, crise démocratique et crise nationale fusionnent dorénavant en un processus unique. Mais surtout, le paysage est dominé par la perte de légitimité des pouvoirs qui organisent la vie commune de la cité. Gouvernements, assemblées, autorités et médias, tous se sont affichés en supports inconditionnels et vindicatifs du modèle économique et social actuel. Il a été pourtant massivement rejeté par les urnes. Le référendum a affiché spectaculairement cette coupure et, par là même, l’a aggravée. Sous nos yeux, la France des importants et des satisfaits a été sévèrement rabrouée. Toutes les routines politiques dominantes des vingt dernières années sont touchées au cœur par cette crise de légitimité. Depuis les résultats, la rage des élites continue à s’étaler et à creuser le fossé qui les sépare du peuple. Méprisé, nous savons tous qu’il ne manquera pas une occasion de châtier les importants.

L’état d’urgence politique touche désormais l’Europe entière. Le « non » français devait être isolé. Le « nee » néerlandais est venu immédiatement le confirmer. Là encore, le résultat est à la fois massif et marqué a gauche : une nette majorité de l’électorat social-démocrate a voté contre le projet de Constitution. Le décalage se creuse donc. Dans les pays qui ont déjà ratifié la Constitution par la voie parlementaire, un débat public impliquant les citoyens commence seulement à naître. Ceci ne constitue en aucun cas une surprise pour qui a en mémoire le résultat des dernières élections européennes. Le niveau record de l’abstention montrait déjà la prise de distance des citoyens. Des commentaires superficiels avaient alors noté, outre une abstention record, que tous les partis au pouvoir y avaient subi de lourdes défaites. Mais ils oubliaient de souligner que c’étaient les mêmes orientations politiques qui se trouvaient partout sanctionnées : la réforme du marché du travail chez Schröder n’ayant par exemple rien à envier à celle menée dans notre pays par le gouvernement Raffarin.

On ne règle pas une crise de cette ampleur avec des inflexions politiques à la marge. Répondre à l’état d’urgence politique, c’est se hisser au niveau d’audace qui peut le dénouer positivement.

2) LE NEOLIBERALISME ATTEINT SA LIMITE

Le vote contre la Constitution européenne a montré que le modèle néolibéral était devenu insupportable pour la majorité de la population française. Il ne s’agit pas là d’angoisses et de peurs irraisonnées mais d’un rejet lucide. Chacun voit bien autour de soi s’aggraver le recul des droits démocratiques et sociaux. Plutôt que de mettre ce vote sur le compte de réactions primaires ou de l’ignorance, il faut au contraire noter le niveau élevé de conscience politique qu’il révèle au sein de notre peuple. Celui-ci a fait le lien entre les politiques menées dans le cadre national et le modèle de construction européenne soumise aux normes de la mondialisation néolibérale. En fait, même si les libéraux détiennent aujourd’hui tous les pouvoirs, même si leurs normes s’étendent progressivement à tous les compartiments de la vie en société, le système lui-même est parvenu à sa limite en montrant son inefficacité.

Ce dévoilement est aujourd’hui ascendant. Les Français ont compris que leurs malheurs sociaux ne tombaient pas du ciel. Ils ont vu qu’ils découlaient d’orientations politiques précises et qu’il était dès lors possible de les combattre. N’est-ce pas là le point de départ de toute prise de conscience de gauche ? N’est-ce pas plutôt un point d’appui qu’une calamité populiste comme le déplorent beaucoup de battus de gauche du référendum ? Il est donc temps que le mouvement socialiste cesse de considérer le capitalisme comme un horizon indépassable. C’est au contraire la perspective d’un dépassement du capitalisme que l’on doit exprimer dans l’action pour répondre aux défis de notre temps, qu’il s’agisse de résoudre la crise sociale ou la crise écologique.

3) LA CRISE DE LA SOCIAL-DEMOCRATIE EUROPEENNE NE PEUT ETRE ELUDEE

La perte de légitimité du modèle néolibéral survient aussi paradoxalement au moment où la majorité de la social-démocratie s’y est largement ralliée. Nous assistons même à une mutation spectaculaire de nombreux dirigeants socialistes et sociaux-démocrates en Europe. C’est ainsi Tony Blair et le New Labour, dont le logo ornait les affiches de campagne du « oui » socialiste français, qui prétend aujourd’hui au leadership des libéraux européens. C’est ce dirigeant de premier plan du PSE qui veut promouvoir le « modèle social » britannique directement issu de la contre-révolution libérale inaugurée par Margaret Thatcher face à ceux de la France et de l’Allemagne qui y ont en partie résisté !

Un gouffre béant est donc ouvert entre l’orientation dominante de la social-démocratie européenne et les exigences sociales majoritaires qu’elle devrait porter en Europe. Il contribue directement à l’état d’urgence politique que connaît le Vieux continent. Car il prive les travailleurs européens du soutien de ceux qui devraient porter leurs exigences et défendre leurs intérêts. D’ailleurs, certains ne s’y sont pas trompés : des grands syndicats intimement liés à la socialdémocratie comme les TUC britanniques ou LO Norvège ont cessé leurs financements automatiques et exclusifs au New Labour ou au Parti social-démocrate norvégien. Il est donc frappant de voir certains de nos camarades vanter les mérites du « modèle social-démocrate » au moment même où celui-ci est en train d’éclater.

Pour mener ce débat, les socialistes français devraient s’engager pour la transformation du PSE en un vrai parti transnational. Cet organisme, qui fonctionne aujourd’hui sur le mode intergouvernemental à l’œuvre dans les institutions de l’Union européenne, est devenu un terrain d’expansion rêvé pour le blairisme. Les rares discussions qui s’y mènent conduisent à des conclusions d’autant plus déplorables qu’elles se déroulent à l’écart des militants. Un nouveau PSE devrait donc donner la possibilité aux militants du mouvement socialiste européen, lors de Congrès organisés sous leur contrôle, de choisir parmi les diverses orientations qui s’offrent à la socialdémocratie européenne. Un vrai débat idéologique, stratégique et programmatique pourrait du coup s’engager. Il serait dès lors possible de s’opposer plus efficacement à la mutation social-libérale qui emporte aujourd’hui ce regroupement. Le PSE transformé en vrai parti européen pourrait plutôt contribuer en outre à la repolitisation de l’espace public européen que nous appelons de nos vœux.

4) DU SOCIAL AU NATIONAL

C’est dans le gouffre ouvert entre les travailleurs et la social-démocratie européenne que s’épanouissent les nationalismes et les ethnicismes dans toute l’Europe. Presque partout, leur progression est à mettre au débit des dérives de la social-démocratie. Dernière illustration particulièrement alarmante : la résurgence d’un parti d’extrême-droite en Allemagne, au moment où la social-démocratie allemande convertie au social-libéralisme de Schröder subit des déroutes électorales sans précédent. Ce qui a été appelé le social-libéralisme s’est donc avéré être le meilleur fourrier de ses pires adversaires. Il doit être combattu ouvertement en France et en Europe. Tourner la page de cette orientation suicidaire est une nécessité que rien ne doit nous empêcher d’affronter.

En fait, dans tous les pays où l’action et l’existence d’un Etat central acteur et stratège a été historiquement le levier essentiel du développement, la crise sociale provoquée par les dévastations néolibérales devient mécaniquement une crise nationale. En dénonçant un prétendu nationalisme des anti-libéraux et des républicains, les élites de la social-bobocratie ont montré l’étendue de leur acculturation.

Pour nous, la ligne d’action social républicaine ouvre à l’inverse un horizon de dépassement positif à l’impuissance de l’Etat-Nation actuel en lui proposant de construire un espace démocratique élargi à l’échelle des nouveaux ensemble politiques régionaux. Là où un intérêt général peut être défini par la souveraineté populaire, il existe un chemin pacifique pour l’élargissement des conquêtes sociales et politiques que le nationalisme croit seulement possible dans ses frontières.

5) MAINTENANT, LA SIXIEME REPUBLIQUE !

Jamais depuis sa naissance, la Cinquième République n’a connu un président aussi peu légitime que Jacques Chirac. Ce dernier avait déjà été élu dans des conditions inouïes face au candidat du Front national, après avoir recueilli seulement 19% des voix au premier tour. Il a ensuite été lourdement désavoué lors des élections cantonales et régionales, puis européennes, de 2004. A chaque fois, contredisant la pratique gaulliste dont il se réclame, il a refusé d’en tirer la moindre conséquence.

Sourd au message du peuple, il s’est maintenu au pouvoir pour continuer la même politique. Le résultat du référendum sur la Constitution européenne a sapé ce qui lui restait de légitimité. C’est en effet Chirac qui a négocié ce projet de Constitution et Chirac qui l’a signé au nom de la France. En outre, il s’est fortement impliqué dans la campagne du « oui ». L’humiliation que lui a infligée le peuple français sous les regards de l’Europe entière n’en est que plus cinglante.

Ce nouveau désaveu survient à deux ans de la fin du mandat présidentiel, alors que Jacques Chirac a perdu le contrôle de son propre camp ainsi que du parti créé pour assurer son autorité à droite. Ce sont donc tous les ressorts de l’autorité présidentielle qui sont brisés en même temps : illégitime dans le pays, il l’est devenu au sein de la droite, au sein de la majorité parlementaire, au sein même du parti majoritaire. En France le pouvoir de l’Etat est en sursis. Un souffle peut l’emporter. Or le président de la République constitue la clef de voûte des institutions de la Cinquième République. Ces institutions nées en 1958 étaient dès l’origine antidémocratiques en raison des conditions de leur naissance - le putsch du Général de Gaulle - comme de la personnalisation du pouvoir qu’elles instaurent. Elles sont en outre depuis plusieurs années visiblement à l’agonie. Elles plongent désormais la France dans une crise de régime. Les socialistes doivent enfin établir le constat de décès de ces institutions. Ils doivent enfin ouvrir la voie vers une Sixième République parlementaire qui rétablisse la confiance du pays dans ses institutions républicaines. Ce projet a été porté par nombre d’entre nous dans les textes de congrès depuis 1992. Il a été depuis brillamment replacé sur le devant de la scène en 1998. Il semble faire consensus. Le moment est venu de le porter devant le pays.

6) POUR LA DISSOLUTION

La crise politique et institutionnelle française ne peut être qu’aggravée par les orientations du gouvernement Villepin. Alors que le vote du 29 mai traduit une demande de démocratie et de respect de la souveraineté populaire, le gouvernement a choisi de gouverner par ordonnances. Sa politique était déjà largement illégitime lorsqu’elle s’appuyait sur une majorité parlementaire élue dans la foulée du 21 avril mais désavouée plusieurs fois par la rue puis les urnes. Le recours aux ordonnances traduit la peur du gouvernement qu’un débat public s’ouvre sur ses orientations. Elle montre que le gouvernement Villepin est isolé non seulement face au peuple mais aussi dans son propre camp. Cet exécutif agonisant est donc à la merci de la moindre des difficultés. Or celles-ci sont inévitables puisque ce gouvernement a clairement choisi de continuer une ligne d’affrontement social.

Le contrat « nouvelle embauche » est emblématique d’un tel choix. Sa période d’essai de deux ans est une remise en cause extrêmement grave de notre droit du travail et une mesure de précarisation sévère des travailleurs des petites entreprises. De leur côté, les libéralisations de service public se poursuivent : premier train privé en juin 2005, poursuite de la privatisation d’EDF, début de celle de GDF...

Au total, le décalage entre les orientations du gouvernement et les exigences du peuple est à son comble. La politique de la France se poursuit sans aucune considération pour l’intérêt général de son peuple. L’illégitimité du pouvoir atteint un paroxysme. Le pays s’installe dans une crise politique et institutionnelle majeure qui s’approfondit chaque jour. En démocratie, la seule manière de la résoudre, c’est le retour aux urnes. C’est pourquoi les socialistes doivent se prononcer dès maintenant pour la dissolution de l’Assemblée Nationale dans les meilleurs délais.

7) UNE CONSTITUANTE POUR RELANCER LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

Le peuple français a voté souverainement contre le projet de Constitution européenne. Le « non » est maintenant le choix de la France. Chacun doit donc s’y soumettre. C’est vrai en France comme en Europe. Cela signifie que la Constitution européenne ne sera pas appliquée. En outre, les Pays- Bas ont rejeté ce texte à leur tour. Le projet est caduc. Il doit donc être retiré. Pourrait-on faire revoter nos peuples comme certains le prétendent ? Nous ne pourrions accepter un tel mépris de la souveraineté populaire. Au contraire, Il faut prononcer au plus vite l’acte de décès de cette Constitution pour que s’ouvre au plus vite un véritable débat constituant en Europe. Le Conseil européen de juin 2005 à Bruxelles a révélé au grand jour comment l’affrontement des « intérêts nationaux » s’impose quand on rend impossible l’expression d’un intérêt collectif européen parce qu’on a mis les peuples eux-mêmes à l’écart de la décision. La porte est alors ouverte aux compétitions et aux concurrences les plus dangereuses.

Le refus partagé par les gouvernements des principaux pays de l’Union, de toute augmentation du budget communautaire, au moment où l’élargissement à dix nouveaux membres introduit une profonde fracture économique et sociale en son sein. Elle interdit toute politique de solidarité - notamment en faveur des nouveaux membres - et de réduction des inégalités. Elle conduit au dumping social et fiscal. Elle empêche dès lors l’adhésion des peuples à un projet commun. Au contraire l’implication démocratique des Français ou des Néerlandais dans le référendum a montré qu’un débat citoyen associant tous les peuples d’Europe était possible. L’élection d’une Assemblée constituante est donc possible. Ou encore, le prochain Parlement européen pourrait se voir confier un mandat constituant pour rédiger un nouveau texte sur des bases légitimes. Cette méthode constitue une exigence démocratique élémentaire. Elle correspond d’ailleurs aux traditions nationales de nombreux pays européens.

C’est la seule méthode pour tirer la construction européenne de l’impasse institutionnelle dans laquelle elle se trouve. Car elle permet de dépasser les égoïsmes nationaux et les blocages de l’Europe intergouvernementale. C’est enfin la seule façon de relancer l’Union européenne en la fondant désormais sur le consentement populaire. Plutôt que de subir passivement la fascination du blairisme, le socialisme français doit prendre dès maintenant une initiative en direction des mouvements progressistes européens, syndicaux, associatifs et politiques pour que ceux-ci s’engagent en faveur de l’ouverture d’un véritable processus constituant en Europe. Pour commencer, cette proposition doit être faite au PSE, qui, pour l’instant et comme d’habitude, ne fait rien d’utile ou de significatif.

2007 UNE PRESIDENTIELLE POUR LE CHANGEMENT

1) UNE NOUVELLE SEQUENCE POLITIQUE A COMMENCE

Le vote du 29 mai éclaire la séquence politique qui vient de s’achever. Le résultat du référendum permet en effet de mieux comprendre ce qui s’est joué lors des élections régionales, cantonales et européennes de 2004. De là découle l’appréciation que nous devons faire de la séquence qui s’ouvre désormais jusqu’aux échéances de 2007.

Certains camarades ont pensé que nos victoires électorales de 2004 traduisaient l’adhésion majoritaire du peuple de gauche à l’orientation définie lors du Congrès de Dijon. Ils y voyaient la preuve que la confiance avec les nôtres était solidement rétablie et que le spectre du 21 avril étaient désormais dépassé. Force est de constater aujourd’hui que cette interprétation était erronée. Que s’est-il alors passé lors des élections de 2004 ? A chaque scrutin depuis plusieurs années, le peuple de gauche cherche le bulletin de vote le plus efficace pour combattre le libéralisme. Lorsque les socialistes ont appelé à la sanction de la droite au pouvoir, se sont engagés pour l’union de la gauche, ont mis en avant le mot d’ordre de l’Europe sociale, ils ont été le bon outil pour sanctionner le néolibéralisme. Lorsqu’ils ont à l’inverse demandé d’attendre 2007 pour sanctionner la droite, ont divisé la gauche ou déclaré que leur projet européen était compatible avec celui de la droite, ils n’ont pas été suivis par les électeurs.

La vague qui monte des profondeurs du pays contre les politiques libérales peut donc porter la gauche. Elle peut aussi la balayer. C’est pourquoi nous avons connu ces dernières années des mouvements électoraux d’une amplitude sans précédent. En 2002, la gauche était éliminée du premier tour de la présidentielle, pour la deuxième fois, avec 1969, de toute l’histoire de la Cinquième République. L’extrême-droite s’est retrouvée, pour la première fois également, au deuxième tour d’une présidentielle. Deux ans après seulement, la gauche remportait, à nouveau pour la première fois de l’histoire du pays, la quasi-totalité des régions françaises. Nos listes obtenaient de même un score sans précédent aux élections européennes, tandis que celles du pouvoir UMP recueillaient l’adhésion de seulement 6% des électeurs inscrits !

Cette instabilité exprime au plan électoral l’état d’urgence politique dans lequel se trouve le pays. Il faut pleinement l’entendre au moment de s’engager dans la préparation des échéances de 2007. Car celles-ci ne peuvent du coup s’envisager comme le moment d’une alternance tranquille. C’est donc une nette bifurcation dans l’histoire du pays que les socialistes doivent préparer. C’est un programme profondément renouvelé qui est à l’ordre du jour. C’est une gauche de combat qui doit se mettre en ordre de bataille. Ne croyons pas que la victoire nous sera donnée par le simple rejet de la droite. S’il ne répond pas à l’état d’urgence politique, notre candidat pourrait faire subir à la gauche une grave déconvenue dans les urnes. Puis, si nous gouvernons sans nous donner les moyens du tournant attendu il est certain que la droite extrême aura les moyens d’être l’alternative.

2) LA CONSTITUTION EUROPEENNE S’EST INVITEE DANS LA PRESIDENTIELLE

Le large débat citoyen qui s’est déroulé dans notre pays à l’occasion du référendum sur le projet de Constitution montre que les questions européennes sont devenues des questions nationales à part entière. Les efforts entrepris pour dissocier la question de la Constitution de celle des politiques intérieures ont été vains. Nos concitoyens ont en effet compris que c’est au niveau européen que se joue désormais une grande part de leur avenir. Il ne s’agit d’ailleurs pas là d’une exception française. Ces dernières années, les questions internationales ont occupé une place centrale lors des élections nationales dans de nombreux pays. Ce fut par exemple le cas lors des derniers scrutins en Espagne et en Grande-Bretagne. Il était donc illusoire de penser que l’on pourrait mettre entre parenthèses la question européenne à l’occasion de la présidentielle de 2007.

Mais à présent, avec le dernier Conseil européen de Bruxelles, la Constitution s’est même directement invitée dans l’élection présidentielle française. Car la date limite du processus d’adoption de la Constitution a été repoussée en 2007. C’est donc le président élu cette année-là qui portera la voix de la France au moment décisif où se débattra l’avenir du projet de Constitution européenne. C’est ce nouveau président qui aura à confirmer ou infirmer le « non » de la France. C’est lui qui fera le cas échéant des propositions de relance européenne au nom du peuple français. Le programme des socialistes pour 2007 sera donc pour une bonne part un programme européen. Il faudra dire clairement ce que nous voulons faire de cette Constitution et ce que nous proposons à la place. Il faudra consacrer aux questions européennes une place bien plus importante que lors des dernières élections nationales. Il faudra aller au-delà des slogans généraux en la matière car le niveau de conscience et de vigilance des électeurs a considérablement progressé avec le débat référendaire. Il faudra que notre projet européen soit en mesure de rassembler la gauche, car une division sur ces questions interdirait la dynamique de rassemblement indispensable pour l’emporter.

Cela signifie aussi que le choix qui aura été celui du futur président lors du référendum du 29 mai sera décisif. Le choix d’un candidat ayant défendu le « non » est une condition indispensable pour démontrer que nous avons entendu le vote des électeurs, pour nous donner toutes les chances de gagner en 2007 et pour nous mettre dans la meilleure situation pour proposer immédiatement à nos partenaires et aux peuples d’Europe la perspective d’une relance européenne. Car un président de la République ancien battu du « oui » serait affaibli avant même que la discussion européenne ne commence, comme Jacques Chirac l’est aujourd’hui.

Mais avant cela, s’agissant du candidat de gauche, comment pourrait-il être élu ? Il aurait le plus grand mal à être cru s’il promet à notre peuple que son « non » sera respecté. Dès lors, il entraînerait à coup sûr une augmentation de l’abstention de nos électeurs au premier tour et un mauvais report au deuxième. Faut-il décrire pourquoi cela pourrait s’avérer désastreux ? C’est pourquoi nous affirmons que les socialistes devront le moment venu proposer au pays un candidat qui s’est prononcé pour le « non » lors du référendum du 29 mai. Il ne s’agit pas là d’une question de personne. C’est une question politique.

3) UN PROJET UNIFIANT

Un bloc sociologique majoritaire s’est retrouvé dans le vote « non » le 29 mai dernier. Il faut maintenant, au-delà de la résistance au néolibéralisme, l’unifier politiquement autour d’un projet de transformation sociale. A la condition de cette clarification nous pourrons alors l’élargir en nous adressant aux votants du « oui » favorables à une rupture avec les politiques actuellement suivies en France et en Europe.

Le projet des socialistes doit se donner cette ambition. Cela implique au préalable que notre parti en finisse avec l’introduction en politique des concepts du marketing. Au nom du fait que nous vivrions dans une « société éclatée » où s’exprimeraient des aspirations diverses et souvent divergentes, on a entendu dire en effet que le Parti socialiste devrait lui-même se doter d’une « offre politique » reflétant cette diversité. Celle-ci se résume généralement à un mélange plus ou moins dosé de propositions « sociétales » destinées aux couches urbaines supérieures et de mesures « sociales » d’accompagnement compassionnel destinées au petit peuple. Nous pensons à l’inverse que ces prémisses d’une société des ghettos sociaux à l’américaine appellent un projet et une politique qui réunifient les salariés et les actifs. On ne peut y parvenir sans mettre au premier plan l’exigence d’égalité entre les Français. Car la « société éclatée » ne procède pas d’une loi naturelle mais d’une dissolution des solidarités impulsée par les politiques néo-libérales. Celle-ci est à la fois un résultat et une condition de leur mise en œuvre, car elles rendent plus difficile l’expression d’une alternative collective.

Socialement, cet éclatement est une conséquence de l’individualisation de la relation de travail, de la fin du plein emploi, du recul de la norme unifiante du CDI à temps complet, de la remise en cause de l’organisation collective des travailleurs au sein des syndicats. Notre projet doit donc se donner les moyens d’inverser cette évolution du droit social et des relations de travail. Est également en cause l’affaiblissement des services publics et leur soumission à la logique du marché qui entraînent pour les citoyens un recul de l’égalité concrète de leurs conditions d’existence. Là encore les socialistes devront être clairs et précis en s’engageant par exemple à revenir sur les privatisations opérées par les gouvernement Raffarin et Villepin et en décidant la création de nouveaux services publics comme celui de l’eau.

Culturellement, cette « société éclatée » est enfin la fille d’un néolibéralisme qui promeut les valeurs individualistes les plus égoïstes, le chacun pour soi et le refus de toute morale de la responsabilité, le repli sur l’identité communautaire. Ici, l’indifférence aux questions culturelles qui existe dans le mouvement socialiste ne lui permet pas d’y répondre. Contre la société du spectacle des violences, l’exaltation des communautarismes de toutes sortes, notre projet doit s’adosser sur l’affirmation claire, positive et répressive d’une éthique républicaine assumée. Notre projet devra donc offrir une alternative globale au néolibéralisme devenu un modèle de société complet et cohérent. Vouloir cela, c’est cesser de promouvoir un projet prétendument pragmatique et « désidéologisé ». C’est assumer que nous sommes porteurs de valeurs positives autour desquelles nous voulons mettre la société en mouvement et non pas uniquement d’un arbitrage « plus juste » entre les intérêts particuliers qui s’y expriment.

4) POUR LA VIE DOUCE

Le moment d’un débat approfondi sur le projet n’est pas encore venu. Nous y participerons pleinement en temps utile. Mais notre Congrès doit donner dès à présent les directions essentielles pour l’avenir. Si les socialistes sont convaincus d’avoir toujours raison contre leurs électeurs, il faut s’inscrire dans la continuité de ce que nous avons fait jusqu’à présent. Mais si nous ne pensons pas que c’est le peuple qui s’est encore trompé, il faut alors un changement de cap. Celui-ci devra porter sur quelques préalables essentiels. Le projet que nous élaborerons ensuite partira alors d’un cadre d’analyse profondément renouvelé.

C’est à ce prix que le projet socialiste pourra être durablement tourné vers la satisfaction des besoins sociaux de la majorité de la population. Celle-ci n’a que son travail pour vivre. Elle a les services publics, la protection sociale, l’école publique pour seuls patrimoines. Elle ne dispose que du bulletin de vote pour se faire entendre. Ses aspirations sont simples. C’est la vie douce : le droit d’avoir un travail, un logement, une bonne école pour ses enfants, le droit de se soigner, de partir en vacances et de ne pas avoir à choisir entre tout cela à cause des fins de mois ! Voilà qui devait constituer la base d’un projet socialiste.

a) Le choix du peuple

Il est devenu suspect d’être aux côtés du peuple. C’est l’assurance d’être immédiatement taxé de populisme. Il est en revanche très bien vu de le mépriser ouvertement, en regrettant son ignorance supposée, son étroitesse d’esprit présumée, son refus obstiné de s’adapter aux exigences du monde dit « moderne ». Cette attitude a fait des émules au sein de notre parti. Ce mépris étalé sans vergogne devrait pourtant susciter l’indignation unanime de chaque républicain et de chaque socialiste.

Républicains, nous défendons la souveraineté populaire et la primauté de l’intérêt général. Ces principes s’opposent à toute forme d’oligarchie, système politique dans lequel une minorité décide en fonction de ses intérêts de caste et de classe. Seul le peuple tout entier est en effet fondé à définir un intérêt général qui s’impose ensuite aux intérêts particuliers. Il faut prendre du coup la pleine mesure d’une telle exigence. Car la définition de l’intérêt général n’a rien à voir avec le simple arbitrage entre intérêts particuliers qui constitue la finalité de la démocratie à l’anglo-saxonne ou social démocrate. Elle implique que le débat public permette à chacun de dire non pas ce qui est bon pour lui ou pour sa communauté, mais ce qui est bon pour tous. Cela requiert des citoyens éclairés et motivés. La première tâche des républicains est d’y contribuer en élevant le débat public, en faisant le pari de l’intelligence collective, en encourageant chacun à exercer son devoir civique. Ceci n’a donc rien à voir avec une quelconque propension à flatter le peuple ou encore moins à l’abrutir, tâche à laquelle se consacrent d’ailleurs les adversaires autoproclamés du « populisme ». Mépriser le peuple conduit à nier la souveraineté populaire et donc la légitimité de la loi. On voit comment ceci fait système avec un néolibéralisme qui n’accepte aucune entrave à son développement, qui ne reconnaît aucune autre légitimité que celle du profit individuel, et qui ne veut faire de chaque citoyen qu’un simple consommateur.

Socialistes, nous pensons que nous devons fonder notre projet sur les intérêts de la majorité travailleuse de la population. On a beaucoup insisté sur la différenciation croissante du salariat et le recul de la population ouvrière. Mais ces considérations ont surtout servi à occulter le fait que les politiques néolibérales menées partout dans le monde sont dictées par les intérêts d’une minorité plus étroite que jamais. Nier le peuple est un moyen commode de cacher les divergences d’intérêt qui opposent le plus grand nombre à la poignée de détenteurs de capitaux financiers qui orientent le système dans une direction incompatible avec le développement durable et humain de nos sociétés.

Nous nous prononçons pour un modèle de démocratie participative avancé. Partout, en tous lieux et en toutes circonstances le dernier mot, doit revenir au peuple. Dans l’ordre institutionnel comme dans celui de la vie la plus locale, pas « d’autorité indépendante » et autres commissions d’experts. Ainsi la citoyenneté de résidence ne peut plus être l’arlésienne de nos programmes. Partout nous devons inventer les moyens de rendre les sujets et les clients pleinement citoyens.

b) Nous ne sommes pas compatibles !

Le projet de la droite et celui de la gauche sont-ils compatibles ? On a entendu répondre « oui » sur des questions aussi centrales que le système économique et social ou la construction européenne. Nous pensons à l’inverse qu’aucune avancée véritable et durable n’est possible pour la grande masse de notre peuple sans une remise en cause des règles du jeu actuelles. Les socialistes doivent donc clairement assumer que leur politique est et sera incompatible avec celle de la droite.

Le Congrès de Dijon s’était engagé à abroger la loi Raffarin sur les retraites. Depuis, cette promesse semble tombée aux oubliettes. De même, que disons-nous à propos des privatisations totales ou partielles des services publics qui ont été engagées par la droite ? Pour nous la réponse est claire : nous devons nous engager à revenir sur toutes les privatisations décidées par les gouvernements Raffarin et Villepin. L’alternance de 2007 ne réussira pas si elle ne propose pas une claire alternative au néolibéralisme. Cela impose déjà de revenir sur les mesures prises par la droite au pouvoir. C’est aussi la condition d’un projet offensif, qui ne se contente pas d’aménager à la marge la politique de nos adversaires.

Pour nous, le nouveau parlement devra élire une délégation chargée de proposer un bilan des privatisations et une évaluation des besoins que l’offre privée ne peut satisfaire. Avant cela, le programme socialiste doit faire la liste des lois de droite qui seront abrogées, des privatisations qui seront remises en cause, des sociétés nationales à créer.

c) La résignation, c’est fini !

Face à la domination des néolibéraux de gauche et de droite, nombre se sont résolus de plus ou moins bonne grâce à un socialisme de résignation, qui renonce à proposer une alternative à l’ordre actuel du monde et se contente de promouvoir une adaptation plus mesurée aux normes de la mondialisation libérale. La gauche au gouvernement s’est ainsi souvent contentée de vouloir telle amélioration ou de désapprouver telle régression sans prendre de mesures contraignantes pour atteindre ses objectifs. Chacun garde par exemple en mémoire les regrets de Lionel Jospin devant les licenciements boursiers décidés par Michelin : « l’Etat ne peut pas tout ».

Cette résignation abandonne de fait aux sociaux-libéraux le terrain de l’action et de la proposition. Lorsque François Hollande a estimé récemment que « Tony Blair avait la main » au sein du PSE, il a oublié que la domination du blairisme sur la social-démocratie européenne était aussi le résultat du silence des socialistes français qui ont renoncé à proposer une alternative à l’orientation sociallibérale, quoi qu’ils puissent penser par ailleurs de celle-ci.

Pourtant, nous avons la chance de disposer dans notre pays d’instruments pour mener une autre politique : l’Etat, les services publics, la propriété d’intérêt général. Encore faut-il avoir la volonté de les mobiliser et donc de s’opposer clairement à leur mise à bas réclamée à grands cris par les libéraux.

Pour faire respecter l’intérêt général sans lequel il n’est pas de résistance durable aux intérêts privés dominants, il faut réhabiliter le rôle et l’autorité de l’Etat. Il faut rétablir la légitimité de l’intervention publique. C’est à cette seule condition que les normes du commerce et du profit ne pourront plus s’imposer face aux exigences collectives exprimées par les citoyens. Un projet socialiste qui renonce au rôle de l’Etat se condamne donc à l’impuissance et transforme en vœux pieux la volonté populaire qui devrait, en République, être dans tous les cas souveraine.

Nous disons : « vive l’Etat ! » Nous voulons stopper et inverser la tendance à l’appauvrir. Nous voulons qu’il dispose de nouveau des moyens de prévision et d’action qui lui permettent d’être stratège et volontaire. Nous voulons annuler toutes les dispositions, y compris celles qui pourraient résulter des traités européens antérieurs qui menacent de démantèlement l’action publique notamment en matière de politique industrielle, environnementale empiétant sur la libre création par la puissance publique de grandes infrastructures structurantes pour les territoires (notamment en matière de transports telles que les plateformes multimodales ou les installations de ferroutage). Nous reviendrons sur la loi de décentralisation « acte 2 » pour que décentralisation cesse de rimer avec désengagement de l’Etat sur les collectivités locales.

d) Redevenons des partageux !

L’inégalité des revenus atteint des paroxysmes. Une autre répartition des richesses est devenue indispensable. C’est l’intervention publique qui doit le faire. Là encore, cette question est largement abandonnée par un socialisme de résignation qui se contente de partager la part de plus en plus restreinte qui n’est pas confisquée par les profits privés en comptant sur la croissance pour accroître les ressources dévolues aux besoins sociaux.

Il faudra en particulier cesser d’abandonner au bon vouloir du patronat la nécessaire hausse des salaires. Celle-ci est à la fois une exigence de justice sociale, une condition de la qualité de vie pour la majorité des salariés qui ne gagnent pas assez pour vivre décemment, un moteur de la croissance économique et de l’emploi. Des rattrapages salariaux immédiats devront intervenir dans le secteur public comme dans le privé, avant qu’un système de revalorisations régulières ne soit mis en place. Enfin, il faudra s’attaquer spécifiquement au problème des bas salaires et au scandale des minima de branche inférieurs au SMIC qui sont chaque jour plus nombreux.

De même, il n’est plus possible de remettre aux calendes grecques la profonde révolution fiscale dont nous avons besoin pour rétablir le principe républicain de progressivité de l’impôt. Celui-ci a été largement mis à mal par la baisse de la part de la fiscalité directe par rapport à la fiscalité indirecte, par la multiplication des exonérations fiscales de toutes sortes, ainsi que par la baisse des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (concurrence fiscale aidant, c’est hélas devenu une tendance européenne : entre 1986 et 2002, l’imposition de la tranche supérieure a baissé de 10 points en Espagne, 11 points en Italie, 12 points aux Pays Bas, 15 en France et en Allemagne, 18 en Belgique et 20 en Grande-Bretagne !). Nous devons aussi stopper le processus de créations des inégalités qu’a enclenché la décentralisation à tout va des services d’intérêt généraux dorénavant financés par l’injuste et insupportable fiscalité locale.

Il faut appeler à une nouvelle répartition des richesses:alors que la part des revenus du travail et des cotisations sociales à diminué de près de 10% de la richesse produite en 20ans(ces 10% représentent en ce moment plus de 150 milliards d’euros par an). Nous devons faire remonter cette part au 20 bénéfice du monde du travail. Par ailleurs, face à la marchandisation et à la privatisation des secteurs de la santé et de la sécurité sociale par la globalisation néolibérale, nous devons retrouver le souffle de nos aînés du Conseil national de la résistance dans l’affirmation du principe de solidarité républicaine dans la protection sociale.

e) Leur mondialisation ne peut être la nôtre

Les Etats-Unis d’Amérique, cœur du système néolibéral, dominent le monde au mépris des droits qu’ils prétendent défendre. Partout, ils agissent pour empêcher la formation d’ensembles régionaux politiquement intégrés capables de remettre en cause leur statut d’hyperpuissance. Partout règne la concurrence entre les peuples comme entre les personnes.

Pour parvenir à installer cette situation et pour soumettre les démocraties du monde entier, le néolibéralisme s’est appuyé sur les institutions qui organisent concrètement la mondialisation de l’économie : l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et les institutions financières internationales (FMI, Banque Mondiale). Celles-ci ont promis d’être au service du développement, mais leur politique a conduit au résultat contraire. Ceci ne doit pas nous étonner. Le Rapport de la Commission Mondiale sur la dimension sociale de la Globalisation, réunie à l’initiative de l’OIT, a démenti formellement le postulat de base de l’OMC selon lequel l’accroissement des échanges commerciaux internationaux conduit mécaniquement au développement économique. Obéissant aux règles de l’OMC, les pays en voie de développement (PVD) ont orienté leurs économies vers l’export. Ils ont supprimé les droits de douane, la fiscalité des entreprises d’import export, le droit du travail des les usines d’assemblage (Zones Franches d’Exportation) et permis les pires violations au droit syndical. Obéissant à la logique de l’OMC, ils ont parié sur une compétitivité gagnée au prix de la baisse du coût du travail, au lieu de parier sur l’éducation, la formation des travailleurs et sur la valeur ajoutée des produits exportés.

Pourtant, depuis l’entrée de la Chine à l’OMC, ces pays sont hors jeu. En matière de main d’œuvre disponible et bon marché, nul ne peut faire concurrence au géant chinois. Les pertes d’emploi dans les pays en voie de développement qui sont directement liés à la concurrence avec la Chine se chiffrent en millions d’emplois depuis 2003. On vérifie ici que le principe de la libre concurrence ne peut fonctionner que si les acteurs appliquent les mêmes règles en matière de droit social. Voilà pourquoi depuis Seattle en 2001, l’OMC est bloquée. A Cancun, en 2003, cette crise s’est confirmée. Pourtant, en prévision de la Conférence Ministérielle de Hong-Kong (décembre 2005), l’Union Européenne continue de pousser un agenda de libéralisation accrue dans le domaine des services et des produits industriels. Cet acharnement de l’Union Européenne à libéraliser le commerce mondial contredit ce que réclament nos partenaires de gauche dans le monde. Le Président socialiste de l’Uruguay récemment élu a rendu inconstitutionnelle la privatisation de l’eau dans son pays. Ceci est contraire aux normes de l’AGCS et, fait notable, contraire aux normes européennes de libéralisation des services. Le Président brésilien Lula voudrait, pour lutter contre la pauvreté, protéger son industrie en maintenant de hauts tarifs douaniers dans certains domaines. Les socialistes européens devraient être au service des choix de développement que font les Etats démocratiques du tiers-monde et non au service des multinationales européennes.

Il faut dénoncer l’illégitimité des règles néo-libérales au niveau mondial en affirmant la prééminence des règles internationales du travail, de la santé ou de la culture dans la hiérarchie des normes. La crise de légitimité de certaines organisations multilatérales doit être dépassée par une réaffirmation des organisations liées aux Nations Unies, comme la CNUCED et surtout l’OIT, dont la méthode tripartite (Gouvernement, employeurs, travailleurs) d’élaboration des normes est à nos yeux un modèle de ce que devrait être le fonctionnement des autres institutions internationales.

f) Pas de socialisme possible sans laïcité

Il faut cesser de considérer la laïcité comme un à-côté du combat socialiste, que l’on se contente de rappeler à chaque Congrès, sans jamais la lier étroitement à notre action. Laïcité et combat social ne sont pas séparables. Le combat social réclame des droits égaux pour tous. La laïcité refuse que les différences créent des droits opposables à la loi. L’un et l’autre veulent que la loi soit la même pour tous. L’un et l’autre affirment l’égalité en droits des citoyens. Il est donc normal que le libéralisme soit à la fois antisocial et antilaïque. En exaltant l’égoïsme individuel, il fabrique le terrain idéologique de la différence des droits. Il n’y a pas de fatalité à ce qu’il réussisse. Les contrepoisons existent.

Face au communautarisme religieux et ethnique qui enferme les personnes dans leurs différences et impose l’autorité de chefs patriarcaux, nous opposons la laïcité absolue de tout espace public et des institutions, le refus de négocier avec les chefs religieux et la répression sans faiblesse contre les sectes. Face à la marchandisation des savoirs et les conditionnements commerciaux, nous opposons une laïcité étendue à tous les compartiments de la vie scolaire. Contre la politisation des cultures régionales, nous refusons absolument qu’elles fondent une différence de droits entre les citoyens ou qu’elles conduisent à des obligations illégitimes (par exemple linguistiques).

VERS UNE NOUVELLE UNION DES GAUCHES

Pour relever les défis qui nous sont lancés et construire la mobilisation populaire indispensable à la mise en œuvre de notre projet, l’union des gauches est indispensable. La victoire du « non » a montré la formidable dynamique qui en résulte. L’union a répondu à l’attente massive du peuple de gauche. Elle a permis le développement de collectifs citoyens partout dans le pays, qui ont su renouer les fils avec des milliers de citoyens qui se tenaient à l’écart de l’action collective, voire qui ne participaient plus aux élections depuis longtemps.

Cette union a été un succès parce qu’elle n’a posé aucune exclusive et parce qu’elle s’est ancrée dans une opposition radicale à la droite et à sa politique libérale. Quelle force, quelle énergie par rapport à la formule de la gauche plurielle, accord réduit entre appareils sans intervention populaire et sans contenu commun clairement défini ! Quel dommage que tant de socialistes s’en soient tenus à l’écart, alors que réside là l’essentiel de l’énergie populaire et citoyenne qui peut demain porter la gauche !

A l’issue de leur Congrès, les socialistes doivent retrouver leur place au sein de la gauche et de ses combats. Ils doivent au plus vite renouer les liens méthodiquement brisés au fil de la campagne par les dirigeants de notre parti qui ont choisi de manier l’injure et la mise à l’écart, agressant tour à tour le parti communiste, l’extrême-gauche, Attac et les milliers de citoyens regroupés dans les collectifs du « non ». Là est l’urgence du moment et l’enjeu central de ce Congrès. C’est pourquoi nous constatons avec désolation l’attitude de la direction actuelle de notre Parti. Elle refuse d’entendre le message des urnes, continue à dénigrer le vote majoritaire des Français, des salariés, de ses propres sympathisants et de ceux de la gauche toute entière. Elle engage des polémiques sectaires avec le mouvement Attac qui doivent cesser immédiatement !

Ce sectarisme est d’autant plus surprenant que l’union des gauches devrait constituer la stratégie naturelle des socialistes. C’est elle qui a été le sésame de nos succès depuis la refondation du PS en 1971 et la rupture avec le comportement d’isolement mortifère adopté à l’époque par la SFIO. Rien ne justifie d’y renoncer aujourd’hui. L’attitude du Parti communiste français est marquée par une volonté de respect mutuel et de rassemblement que n’auraient pu imaginer les militants du programme commun dans les années 70. Le programme politique de la LCR n’est plus fermé a la discussion en vue de l’action gouvernementale. Au demeurant, il est moins radical que ne l’était celui de François Mitterrand en 1981.

L’union ne doit plus être réduite à une simple tactique électorale. Elle doit être comprise et pratiquée dans toutes ses dimensions. L’union aide à politiser le grand nombre. L’union contribue à dynamiser l’action populaire. L’union favorise l’intervention citoyenne dans la définition du programme gouvernemental et dans sa mise en œuvre. L’union transforme les organisations et les personnes qui les composent en permettant la naissance progressive d’une culture politique commune.

Il faudra en particulier en finir avec la logique de sous-traitance qui caractérisait la gauche plurielle : au PC la question sociale, aux Verts l’écologie et aux socialistes la gestion. Le PS qui avait certes dû agir alors dans l’urgence suite à la dissolution, ne doit plus vivre aujourd’hui dans l’illusion que sa position serait naturellement hégémonique et qu’il pourrait toujours à imposer à ses partenaires sa vision au nom des seuls rapports de force électoraux.

Pour que l’union fonctionne, il lui faut un programme commun. Celui-ci est l’outil de la discussion entre partis et avec les citoyens. Il permet le contrôle de l’action gouvernementale. Il fonctionne aussi comme un instrument d’éducation populaire permettant à la société de se mobiliser et de se motiver sur ses objectifs.

UN CONGRES, POUR QUOI FAIRE ?

1) COMPRENDRE L’ENJEU

Ce Congrès est extraordinaire à plus d’un titre.

Il n’était pas prévu dans le calendrier des socialistes.

Celui-ci a été bousculé par un événement considérable et inattendu : le pays a voté massivement le 29 mai dernier contre le projet de Constitution européenne. Les électeurs socialistes y ont largement participé en votant à 59% pour le « non ». Triste ironie de l’histoire, ce résultat est exactement l’inverse de celui du vote interne de nos adhérents. Ainsi, l’orientation donnée au Parti socialiste par François Hollande a été massivement rejetée par nos électeurs. Ce Congrès a donc été convoqué en urgence par un état-major en perdition, replié sur un carré désormais seulement uni par les exclusives qu’il prononce.

La clarification annoncée se présente comme une demande d’amnistie pour les responsables des terribles erreurs d’analyse commises dans la campagne référendaire. Rien n’y fera. L’enjeu du débat ne peut être effacé : comment le Parti socialiste analyse-t-il le vote du 29 mai et comment va-t-il y répondre ? Il s’agit de dire si le peuple de gauche a eu raison contre la direction du PS ou si les socialistes confirment à leur tête ceux qui les ont entraînés dans l’impasse. Le Congrès marquera-til les retrouvailles avec les millions d’électeurs qui ont dit non à l’Europe libérale ou bien prononcera-t-il le divorce avec eux ?

Ce Congrès se déroule selon un calendrier inhabituellement bref et raccourci. Il est réduit en outre de moitié par les vacances d’été. Les motions finales seront donc rédigées avant même que les sections aient pu discuter des contributions soumises au débat militant. Dans de telles conditions, il est impossible d’avoir un débat approfondi sur l’ensemble des questions qui se posent à nous. Assumons ce constat et ne répandons pas d’illusions. Pour notre part, nous proposons de confier à des Etats généraux du socialisme le débat sur la stratégie et le programme des socialistes pour les années à venir. Il doit être bien entendu que dans le contexte des lendemains du référendum, le Congrès n’est qu’une étape sur le chemin que nous devons prendre pour retrouver nos bases politiques. Car nous ne pouvons pas imaginer d’organiser le redéploiement du Parti Socialiste en vase clos. Il faut ouvrir les portes et les fenêtres. Et d’abord pour ceux qui ont voté « non » à gauche, ceux qui ont milité dans les collectifs, se sont rassemblés dans les meetings et les réunions de lecture de la Constitution. Pour écrire notre programme, il faut aussi renouer un dialogue respectueux avec les autres formations de gauche, les groupes politiques, les syndicats et les associations qui ont pris part à la campagne du « non ». Il faut donc cesser immédiatement les affrontements sectaires comme celui engagé avec Attac. Enfin, au niveau européen, les socialistes doivent diversifier leurs partenariats et ouvrir de nouveaux dialogues. Il n’est plus acceptable de se limiter aux rapports exclusifs au sein d’un PSE si peu démocratique, en tête-à-tête avec les sociauxlibéraux qui y dictent leur loi.

2) RENONCER AUX SANCTIONS

Les dirigeants socialistes du « oui » sont restés sourds et aveugles tandis que la montée du non se confirmait dans la gauche. Leur campagne a été arrogante et, pour finir, insignifiante. Ils ont insulté sans relâche les électeurs du « non » jusqu’au 29 mai et méprisé le sens de leur vote ensuite. Ils ont écrit et diffusé des documents cultivant les attaques personnelles les plus viles contre les prises de position de personnalités respectées comme Danielle Mitterrand ou contre des dirigeants socialistes nommément accusés de répandre le « poison ». Loin de s’amender après le vote des Français, ils ont encore donnés de très mauvais signaux. La tentation de mettre à l’écart, voire d’exclure, les socialistes partisans du « non » a été encouragée par l’éviction de Laurent Fabius et de ses amis de la direction nationale. Cette décision a été prise le jour même où ce Congrès dit de « clarification » était convoqué. Depuis, des demandes de sanctions contre ceux des socialistes qui se sont engagés publiquement pour le « non » sont instruites dans toute la France. Cet esprit de représailles est détestable ! En fait, de nombreux électeurs socialistes vivent ces sanctions comme leur propre punition infligée par procuration.

Il ne s’agit pas de déclarer caduques les règles de fonctionnement du Parti. Mais il faut accepter la leçon exceptionnelle des faits. Ce qui s’est exprimé dans le référendum a été compris à temps par les militants socialistes du « non ». La preuve de leur discernement est donnée par le résultat électoral. Qu’ils soient punis pour cela est reçu comme une marque supplémentaire de mépris pour le vote populaire ! Nous demandons l’abandon pur et simple de toutes les procédures engagées contre les socialistes qui se sont exprimés ou qui ont milité en faveur du « non » au référendum. Nous demandons bien sûr l’annulation de toutes les sanctions déjà décidées à ce titre Pour permettre les retrouvailles du Parti avec la majorité de ses électeurs, il faut réhabiliter de manière pleine et entière les militants socialistes qui se sont engagés publiquement pour le « non ». Ceux-ci représentent désormais une chance pour le parti. Ils constituent en effet un précieux trait d’union avec de nombreux secteurs de la gauche. En faisant un tel choix, le Parti Socialiste donnerait un signe double. Il reconnaîtrait qu’il a commis une erreur d’analyse. Il manifesterait sa volonté de la réparer en travaillant au rassemblement de la gauche.

3) LE CONTEXTE DOIT COMMANDER AUX TEXTES

Nous n’oublions ni ne méprisons aucune des divergences qui nous ont occupé par le passé. Nous n’avons renoncé à aucune des convictions que nous avons exprimées au cours des précédents Congrès et notamment celui de Dijon. Mais chaque moment politique impose ses exigences. Aujourd’hui, nous sommes motivés par un constat : la France est en état d’urgence politique. Tous les curseurs de crise sont en zone critique. Dès lors, le contexte commande aux textes.

Nous n’acceptons pas de voir le pays rouler à l’aventure. Il hésite entre plusieurs voies. L’avenir éclate sous les yeux du présent. La voie libérale sécuritaire de Nicolas Sarkozy ? La socialdémocratie vouée au social-libéralisme de Tony Blair ? L’ethnicisme de Le Pen et des communautarismes ? Un mélange de tout cela ? Ce qui est certain c’est que le pays est lancé à toute allure vers les désastres humains, politiques et économiques que provoque inéluctablement le libéralisme. Notre choix est d’ouvrir un autre chemin, une bifurcation. C’est le choix social républicain. Socialiste par un nouveau partage des richesses en faveur des salaires, par l’adoption d’un vrai modèle de développement durable et de production maîtrisée. Républicain par la primauté partout de la souveraineté populaire une et indivisible, de la loi, de l’égalité laïque et du développement humain de la société.

C’est pourquoi nous ne sommes intéressés ni par un règlement de comptes entre les importants du Parti Socialiste ni par une hypocrite équidistance entre eux en vue du marchandage le plus juteux. Nous ne sommes pas davantage intéressés par la construction d’une quelconque chapelle de témoignage ronchonnant au sein du Parti socialiste. Notre ambition pour le Congrès est une ambition pour la France, pour l’Europe et pour notre idéal.

4) POSER NOS TRAITS D’UNION DANS LA SOCIETE

Le Congrès est l’occasion de réunir les moyens de base de cette ambition. Dès lors, la discussion se concentre sur les trois questions essentielles de toute nouvelle période de l’action socialiste : quel axe pour le programme socialiste, quelle stratégie d’alliance, quel modèle de parti ? Sur ces trois questions, nous résumons l’orientation que nous proposons : poser des traits d’union. D’abord un programme qui fasse « trait d’union » entre le grand nombre des Français, c’est celui qui restaure la souveraineté populaire dans les institutions publiques et dans l’action économique et sociale. Il faut donc à la fois tourner la page de la Cinquième république qui confisque le pouvoir des citoyens et tourner la page du libéralisme qui précarise leur vie quotidienne pour mieux les exploiter.

Ensuite une stratégie d’alliance qui fasse le « trait d’union » dans le peuple de gauche, c’est celle qui s’ouvre à toutes les gauches, sans exclusive. C’est là le point de départ pour la dynamique indispensable si l’on veut rendre possible un autre futur. Enfin un parti qui fonctionne comme un « trait d’union » avec le peuple de gauche, c’est celui qui sera concrètement ouvert aux mouvements qui matricent la société à chaque étape de ses mobilisations. Un parti qui sera aussi sensible à la composition sociale et générationnelle de ses équipes de directions et ses groupes d’élus qu’il l’a été aux autres quotas dont il s’est préoccupé jusqu’à présent.

5) TOURNER LA PAGE A LA TETE DU PARTI

Les militants socialistes ont donc à indiquer la direction dans laquelle le PS doit s’engager dans la situation politique nouvelle. En ce sens, c’est un Congrès fondateur qui va se tenir. Pour nous, une fois de plus, il faut poser un trait d’union. Un trait d’union avec les électeurs de gauche. D’abord avec ceux qui ont voté « non » contre la consigne de la direction du PS. Ensuite avec ceux qui ont voté « oui » mais veulent tourner la page. Un trait d’union dans le parti entre tous sur la seule base claire possible : la reconnaissance pleine et sans réserve de la victoire du « non », de sa signification de gauche et du mandat qu’il impose aux socialistes ! Cela est-il possible en reconduisant l’équipe actuelle et le même premier secrétaire pour la quatrième fois ?

Après avoir accepté à Dijon de le déclarer exempt de toute responsabilité dans l’échec du 21 avril, va-t-on en faire autant à propos du référendum ? En 1993, après la défaite aux législatives, nous avions au contraire affirmé le principe de responsabilité personnelle du premier dirigeant du Parti, alors même qu’il n’était pas davantage responsable que d’autres du désastre électoral ! François Hollande et tous ses proches avaient voté dans ce sens ! Depuis, après chacune des élections perdues par Chirac, nous avons rappelé ce principe à la droite gouvernementale ! Mieux vaut regarder en face la réalité.

Reconduire le même groupe à la tête du parti, ce serait afficher que le PS refuse le résultat du 29 mai. Ce serait confirmer les insultes proférées pendant la campagne contre les électeurs du « non » de gauche. Ce serait valider la pratique des mises à l’écart, des exclusives et des sanctions.

6) TOUS LES « NON » DANS UNE MEME MOTION

Certes, le moment n’efface pas les débats du passé ni les vigilances qu’ils imposent. Mais les actes posés par cette campagne référendaire comptent plus que toute autre considération si l’on veut vraiment se tourner vers l’avenir. Et plus encore s’il s’agit bien de trouver un chemin majoritaire pour la gauche dans le parti et dans la société. Nous en appelons au sens des responsabilités de tous les socialistes qui ont appelé les Français à voter « non » au référendum ! Leur victoire leur donne des responsabilités considérables. Ils doivent ouvrir un chemin concret au Parti et au pays. Il ne faut donc accepter aucun ostracisme contre quelque militant du non que ce soit. Notamment contre Laurent Fabius et ses amis. Refuser le rassemblement pour privilégier des « identités » de courant, ce serait une autre manière de contribuer, sans le dire, au maintien de l’équipe en place. Réduire ce rassemblement aux seules minorités s’autoproclamant « gauche du parti » ce serait s’enfermer dans la logique impuissante du témoignage incantatoire.

Ceux qui ont opté pour le « non », sans exclusive, ont la responsabilité de réunir les moyens pour tourner la page et afficher un autre cap tout en préservant l’unité du Parti. C’est leur devoir à l’égard de la gauche. On ne peut donc oublier que dans le fonctionnement de notre parti, c’est autour de la motion arrivée en tête lors du Congrès que s’organise une éventuelle synthèse. Par conséquent, le rassemblement de tous ceux qui se sont engagés pour le « non » s’impose dès le commencement du congrès pour pouvoir être en tête des votes. C’est le choix de l’efficacité et de la clarté. Ne nous trompons pas, notre congrès sera suivi avec beaucoup d’attention, en particulier par ceux qui ont défendu le « non » de gauche et qui attendent du parti qu’il tire toutes les conséquences des résultats du référendum. Ils savent que pour atteindre cet objectif tous ceux qui ont porté le « non » dans le parti doivent s’unir. Ils ne comprendraient pas qu’il en soit autrement.

Les signataires de cette contribution se prononcent donc pour une motion commune sans exclusive autour des partisans du « non ». Ils s’adressent à tous ceux qui acceptent de porter politiquement au sein du parti le résultat du référendum, qui en reconnaissent le caractère anti-libéral et proeuropéen et qui sont prêts à agir en conséquence au nom de l’ensemble de la gauche.

CONCLUSION

Au total, notre contribution propose de refonder l’orientation du PS sur le vote du 29 mai. Pour nous, le « non » du peuple français est un vote fondateur. Il peut donner un nouvel élan à la gauche.

Encore faut-il l’entendre et ne pas s’entêter dans l’orientation qui a échoué et qui nous coupe chaque jour des classes populaires.

Notre contribution se prononce pour une nouvelle union des gauches sans exclusive fondée sur un programme commun social et républicain. Plutôt que de proclamer la nécessité de l’égalité, elle propose de faire des égaux partout et des citoyens toujours.

Ses signataires ambitionnent d’être des traits d’union actifs dans leur parti comme dans toute la gauche.

Contribution présentée par :

Jean-Luc MELENCHON (BN sén 91),

les membres des instances nationales :

AMARD Gabriel (CN M CG 91), BERGE-LAVIGNE Maryse (sén 31), BOISTARD Pascale (CN 75), CARROY Yves (CN BF CR CM 63) , DAEL Laure (CNC CG 27), DELAPIERRE François (CN 91), DUPOND Cédric (CN SF sec sec adjM 62), ESCOT Magali (CN CF 13), FRAQUET Muriel (CN CF 25), GARRIDO Raquel (CNE 75), JUSFORGUES Julien (CN BF 31), LE NEOUANNIC Pascale (BN CR CM 92), LOUIS Marianne (BN 1ère fed CR 91), LOUIS Véronique (CN SF CR 07), MARANZANA Bruno (CN BF CM CG 83), MARTIN Elisa (CN BF adjM CR 38), MICHEL Jean-Pierre (sén CG 70), PICARD Catherine (CN CF CR 27), Bernard PIGNEROL (CNC 75), REVOL René (CN CF CM 34), SERIEYS Jacques (CNC BF 12), SOUCHON Christiane (CN BF adjM 13), THOMAS Olivier (CCF M CR 91), TILLAY Anne-Juliette (CNE 75), VIGOUROUX Frédéric (CN SF 13),

et les 1 000 premiers signataires :

ABATE Biaggio (59), ABOU Jean-Louis (91), ADELL Jérôme (14), AGNIEL Elise (30), AGULLO Michel (31), AHREN Yannick (CF 06), AIRAUDI Christophe (83), AIRIEAU Philippe (CF 38), ALBA Marianne (45), ALBEROLA Hubert (CF 13), ALCAÏDE Anne Marie (63), ALINDE Maurice (31), ALLAH Alexis (sec sec 63), ALLAIN Joël (67), ALLOUX Patrick (48), ALOË Dominique (adjM 63), ALVISI Patrick (CF sec sec 13), AMMARI Abdel (SF 91), ANDRE Pierre (25), ANDREY Philippe (70), ANDRIEU Gérald (06), ANGEL-FERNANDEZ José (91), ANGLARES Pierre (12), ANSART Pierre (CF M 62), ANTONETTI Delphine (Tr F CM 91), ANTONINI Roger (83), ANTONY Jacques (SF 2A), AOUCHAR Erick (CM 91), AOUDIA Chérif (62), ARGELAGUET Sandy (30), ARMANI Jacky (13), ARNAUD Geneviève (sec sec 82), ARNAUD Marie-Laurence (33), ARNAUD-GUILHEM Janny (31), ARSLAN Munir (31), ASSELIN HAMON Thierry (93), ASSOULINE Delphine (75), AT Jean-Louis (CF sec sec 31), AUBER Didier (adjM 27), AUXEPAULES Didier (CF 14), AYRAL Martine (31), AZZALA Ali (50), BABOLAT Sébastien (83), BACH Xavier (67), BACHELART Christian (BF CF sec sec 23), ACHMANN Nicolas (67), BAGARD François (54) BAGUE Françoise (81), BAI Chrystel (CM 38), BAIGUINI Daniel (CF 69), BALDANZA Marie- Laure (CM 14), BALICHARD Alix (adjM 63), BANDIOUGOU Doukoure (75), BARATO Jean-Loup (sec sec 30), BARATO Marie Louise (30), BARATO Nicole (30), BARATTI Catherine (75), BARBARA André (31), BARBAZAN Jacqueline (CF 31), BARJOU Michel (33), BARRA Joëlle (30), BARREYRE Christiane (63), BARREYRE Maurice (M 63), BARREYRE Virginie (63), BARTET Sylvain (13), BARTHELEMY Thierry (CM 63), BARTHES Francine (31), BATHILY Bassanfa (14), BATIGNE Bernadette (81), BATTIER Eric (CM 38), BAUZA-RUIZ Christine (CF 31), BAZELLE Betty (CF 15), BEASSE Claude (91), BEAUDOUIN Jean-Pierre (14), BEAUTEMS Cathy (CM 91), BEAUVOIS Delphine (93), BECAM Arnaud (AF MJS 10), BECHBACHE Lakhdar (75), BECHERIF Moussa (CF 31), BÉGARDS-GUERRA Evelyne (CM 33), BEIROTO Ilidio (75), BELAUD Théo (62), BELDAME Elisabeth (75), 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(63), BRITTO Sauveur (34), BROCHIER Jean-Pierre (CF 83), BROSSARD Yannick (adjM 91), BROUILLOT Matthieu (54), BRUAT Martine (19), BRUCELLE Maud (75), BRUGUERA Dominique (CFCF 91), BRUNEL Bertille (CM 63), BRUNI Danielle (CF CM 83), BUGLIN Serge (31), BUI Thao (75), BUISINE Jean José (CF sec sec 12), BUI-XUAN Myriam (34), BURNEL Frédéric (75), BURTON Lionel (tr sec 78), CABARET Didier (07), CACHERA Elvira (CM sec adj 62), CACHERA Jean-Pierre (62), CAIGNAERT Benoît (14), CANDIDO Suzy (CF 31), CAPITTA Jean-Arnold (adjM 13), CAPOULABE Serge (12), CARBAJO Pierre (CF 86), CARBONNEL François (CF 31), CARDONNA Hélène (31), CARRERE Christophe (91), CARRÈRE Jean-Paul (sec sec 33), CARTAILLER Bernard (adjM 63), CASANOVA Jean-Claude (75), CASAURANG Alain (adjM 33), CASTELAO Emilio (63), CASTRO Stéphane (CM 38), CATALAN Claude (CF 12), CAUDIE Mathieu (63), CAUET Jérome (adjM 91), CAUSSE Christiane (CF 09), CAVALLI Samantha (91), CAVARD Lucienne (63), CAYLA Françoise (31), CESSELIN Damien (CF sec 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