13 novembre 1982 : Les lois Auroux

mardi 15 novembre 2022.
 

Lorsqu’ils accèdent au pouvoir en 1981, les socialistes suscitent l’espoir de conquêtes sociales nouvelles. C’est dans cet esprit que le nouveau ministre du Travail, Jean Auroux, se voit commander un rapport sur les nouveaux droits des travailleurs. Rendu en octobre, il préfigure une réforme qui, au-delà des 39 heures ou la 5e semaine de congés, vise à changer durablement le fonctionnement des entreprises.

Il donne lieu à une série de quatre lois, complétées par plusieurs ordonnances et décrets, qui porteront le nom du ministre.

La loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs encadre les pouvoirs disciplinaires des employeurs, prévenant les pratiques discriminatoires, et introduit un « droit à l’expression directe et collective » des salariés.

La loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel confère au comité d’entreprise un budget indexé sur la masse salariale, ainsi qu’un droit d’information et d’alerte sur l’activité de l’entreprise, afin d’en faire un contre-pouvoir. Elle sera complétée par la loi du 23 décembre 1982, instaurant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Mais c’est peut-être la loi du 13 novembre 1982 qui définit le mieux l’esprit « de liberté, de dignité et de responsabilité » de la réforme. Elle instaure une négociation annuelle obligatoire entre patrons et syndicats, au niveau des branches professionnelles et des entreprises. Salaires, temps et conditions de travail sont abordés. Le but, pousser à l’action et améliorer le lot des employés en tenant compte des spécificités sectorielles, quitte à déroger à la loi.

Forte est l’empreinte de la « deuxième gauche », ennemie du centralisme autoritaire, qui aspire à favoriser l’autodétermination des citoyens salariés. Avec des garde-fous essentiels : principe de faveur et hiérarchie des normes, qui proscrivent les accords moins-disant socialement, et droit d’opposition des syndicats non-signataires.

Décriées par le patronat, les loi Auroux améliorent le rapport de force au bénéfice des salariés. Non sans ambiguïtés toutefois. Le syndicalisme voit ses moyens renforcés, mais s’institutionnalise. Surtout, l’usage des droits nouveaux est limité par la précarité et le chômage croissants. Et par les contre-réformes qui suivront.

Les mécanismes qu’introduisent ces textes n’en demeurent pas moins des outils précieux. Raison pour laquelle, de la loi El Khomri aux ordonnances Macron, de la fin du principe de faveur à celle du CHSCT, le pouvoir n’a désormais de cesse d’en faire des cibles.

Thibaut L.


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