Cinq bonnes raisons de refuser le traité européen (texte d’appel à l’atelier de lecture animé par PRS 93 à Aubervilliers ce 4 décembre)

mercredi 5 décembre 2007.
 

Un projet simplifié ? NON

Il n’y a pas un texte mais deux textes qui amendent les traités existants. 154 pages de préambule sur 255 pages, 12 protocoles additionnels et 53 déclarations annexes. Ce sont ces protocoles, ces annexes qui sont importantes avec les renvois en bas de page qui vont avec.

Une banque centrale européenne contrôlée ? NON

Le point III-188 du projet de 2005 se retrouve dans l’article 1008 du nouveau texte avec en parallèle l’obsession de la stabilité des prix.

Une meilleure prise en compte de la souveraineté populaire ? NON

Le parlement européen reste une institution secondaire. Un exemple parmi tant d’autres : le monopole d’initiative de la commission européenne (pouvoir exécutif toujours désigné par négociation au niveau des États et non des peuples) non remis en cause (en 2005, le I-26 de la constitution, aujourd’hui le 9-D du nouveau texte).

Une harmonisation sociale ? NON

Comme dans le traité de 2005, existence de clauses « d’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres » comme en matière d’emploi, le III-207 de 2005 se retrouve dans l’article 129 du nouveau traité, ou encore au niveau de la protection sociale, de la santé...

La concurrence libre et non faussée ? OUI

Je m’en vais par la grande porte mais je ne déménage pas du texte... Exemple : l’obligation, au niveau économique, d’abroger toute règle nationale qui serait contraire aux règles européennes est toujours là (III-166 de la constitution se retrouve dans l’article 86).


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message