Révolution française et dette publique

lundi 25 septembre 2017.
 

A) 1789 Comment éponger la dette publique contractée par la royauté

La dette de l’Etat constitue la raison première de la crise de l’Ancien régime, la raison première de la convocation des Etats Généraux.

L’Assemblée nationale est prise en 1789 dans des contradictions fort difficiles à résoudre :

- les prêteurs attendent d’elle qu’elle garantisse la valeur de l’argent placé. Qui sont-ils ? d’une part de petits rentiers, particulièrement parisiens qui ont participé nombreux au mouvement social car le train de dépenses de la royauté peut rendre l’Etat insolvable ; d’autre part de moyens et gros capitalistes qui ont surtout leur intérêt financier pour objectif et dont l’attitude politique en 1789 paraît complexe (en tout cas, ils préfèrent souvent la stabilité de l’exécutif à une révolution politique et sociale).

- le peuple en révolution attend d’elle qu’elle déclare tous les anciens impôts illégaux, ce qui impliquerait une rentrée financière quasi nulle pour l’année en cours 1789, aggravant d’autant la dette publique

Les députés choisissent de répondre favorablement au mouvement social, annulant tous les impôts d’Ancien régime. Pour comprendre cette attitude, il faut savoir qu’une majorité de députés pensent que la seule solution pour supprimer la dette de l’Etat sera une banqueroute permettant un non remboursement des emprunts. Quiconque analyse seulement la révolution de 1789 comme une révolution bourgeoise particulièrement portée par les secteurs capitalistes avancés ne peut comprendre cela.

La dette augmentant sans cesse, le ministère se voit obligé d’obtenir des facilités auprès de la Caisse d’Escompte ( ancêtre de la Banque de France, de la direction du Trésor et de la Caisse des dépôts et consignations), expédient qui ne peut plaire aux créanciers, de plus de nature à faire baisser les taux d’intérêt.

Le 7 août 1789, Necker (contrôleur général des finances de l’Etat royal) vient devant l’Assemblée dresser un état catastrophique des ressources budgétaires de l’Etat. Il demande l’accord pour un emprunt immédiat et indispensable de 30 millions. A nouveau, l’Assemblée fait preuve de son souci de l’intérêt général et de son autonomie vis à vis de la grande bourgeoisie : elle accepte l’emprunt mais en baisse nettement le taux d’intérêt malgré l’opposition de Mirabeau lié à de gros capitalistes qui veut maintenir un taux d’intérêt élevé pour rassurer les rentiers.

Le 27 août, lendemain du vote de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen, Necker revient à la charge car l’état des finances s’est encore dégradé en quelques semaines. Après avoir approché plusieurs députés influents pour ne pas rater son intervention à l’Assemblée, il demande un nouvel emprunt de 80 millions et surtout fait une proposition révolutionnaire : transformer la Caisse d’escompte en Caisse nationale en lui donnant le droit d’émettre des bons du Trésor. Les capitalistes fulminent ; Etienne Clavière, grand banquier genevois, grand spéculateur sur le dos de l’Etat et futur girondin, rédige et publie un texte avec Mirabeau Motion de Monsieur le Comte de Mirabeau concernant la Caisse d’escompte. La proposition de Caisse nationale est ajournée.

Louis XVI accepte qu’une partie significative de sa vaisselle d’agent soit fondue pour aider le budget. Un proposition est avancée à l’Assemblée d’une imposition spécifique du capital mais l’idée est évacuée en raison de la difficulté de la prélever.

Le 24 septembre, Necker, aux abois, propose la dernière solution possible : une "contribution patriotique" d’un quart des revenus au dessus de 400 livres (en numéraire ou en orfèvrerie), remboursable dès que possible.

L’attitude l’Assemblée fait à présent peur à la grande bourgeoisie qui craint une banqueroute totale qui les ruineraient. Aussi, Clavière, par exemple, soutient cette proposition Necker. Mirabeau intervient à l’Assemblée le 26 septembre, sur un ton assez démagogique pour appeler à une décision courageuse éloignant le spectre de la banqueroute.

B) 26 septembre 1789 Pour sortir de la crise, Mirabeau exhorte l’Assemblée Constituante à décider la confiscation du quart des plus grandes fortunes

D’un point de vue oratoire, ce discours du député d’Aix est admirable.

D’un point de vue politique, il montre la puissance d’une révolution populaire amenant les milieux capitalistes à préférer perdre un quart de leur fortune plutôt que subir la banqueroute. En effet, comme nous l’avons signalé plus haut, une majorité de députés de l’Assemblée ne voit que la banqueroute comme solution (l’Etat décrète son incapacité à rembourser quoi que ce soit à ses créanciers qui, ainsi perdent tout alors que le pouvoir public efface sa dette).

Mirabeau commence par attaquer ceux qui penchent vers l’idée d’une banqueroute comme moyen de sauver financièrement l’Etat.

« … Voici l’infâme mot de banqueroute... Je dirais à ceux qui se familiarisent avec l’idée de manquer aux engagements publics, par crainte d el’excès de sacrifices, par terreur de l’impôt... Qu’est-ce donc que la banqueroute si ce n’est le plus cruel, le plus inique, le plus inégal, le plus désastreux des impôts ?

Mes amis, écoutez un mot, un seul mot.

Deux siècles de déprédations et de brigandages ont creusé le gouffre où le royaume est près de s’engloutir. Il faut le combler, ce gouffre effroyable.

Eh bien ! voici la liste des propriétaires français.

Choisissez parmi les plus riches, afin de sacrifier moins de citoyens. Mais choisissez ; car ne faut-il pas qu’un petit nombre périsse pour sauver la masse du peuple ?

Allons, ces deux mille notables possèdent de quoi combler le déficit.

Ramenez l’ordre dans vos finances, la paix et la prospérité dans le royaume.

Frappez, immolez sans pitié ces tristes victimes, précipitez-les dans l’abîme ; il va se refermer.... »

Les députés, souvent d’origine noble ou bourgeoise, sont alors touchés par cet appel démagogique présenté comme une expropriation nécessaire.

« Vous reculez d’horreur....

Hommes inconséquents ! hommes pusillanimes !

Eh ! ne voyez-vous donc pas qu’en décrétant la banqueroute , ou, ce qui est plus odieux encore, en la rendant inévitable sans la décréter, vous vous souillez d’un acte mille fois plus criminel, et, chose inconcevable ! gratuitement criminel ; car enfin, cet horrible sacrifice ferait du moins disparaître le déficit.

Mais croyez-vous, parce que vous n’aurez pas payé, que vous ne devrez plus rien ?

Croyez-vous que les milliers, les millions d’hommes qui perdront en un instant, par l’explosion terrible ou par ses contre-coups, tout ce qui faisait la consolation de leur vie, et peut-être leur unique moyen de la sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ?

Contemplateurs stoïques des maux incalculables que cette catastrophe vomira sur la France ; impassibles égoïstes, qui pensez que ces convulsions du désespoir et de la misère passeront comme tant d’autres, et d’autant plus rapidement qu’elles seront plus violentes, êtes-vous bien sûrs que tant d’hommes sans pain vous laisseront tranquillement savourer les mets dont vous n’aurez voulu diminuer ni le nombre ni la délicatesse ?....

Non, vous périrez ; et dans la conflagration universelle que vous ne frémissez pas d’allumer, la perte de votre honneur ne sauvera pas une seule de vos détestables jouissances... »

Le marquis de Ferrières décrit la scène : « Le silence du recueillement semblait lier toutes les pensées à des vérités grandes et terribles, comme si chaque député se fût empressé de rejeter de sur sa tête cette responsabilité redoutable dont le menaçait Mirabeau et qu’il eût vu tout à coup devant lui l’abîme du déficit appelant ses victimes ; l’Assemblée se livra tout entière, demanda d’aller aux voix et rendit à l’unanimité le décret. »

C) Révolution française et dette publique

Sur la lancée de ce vote, l’Assemblée débat les 6 et 7 octobre d’un impôt prélevé sur tous les citoyens "proportionné à raison de leurs facultés contributives."


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