49-3, réforme territoriale, évasion fiscale, dialogue social, Europe... Notre démocratie en danger !

vendredi 13 octobre 2017.
 

Travers symbolique des institutions de la Vème République, le 49-3 permet à un camp de rassembler ses députés sous la menace d’une dissolution pour faire passer un texte de loi. Le mandat et les missions des députés sont de plus en plus dévoyés. Au lieu d’œuvrer pour le bien-être de notre peuple, ils cherchent à préserver leur fauteuil, quitte à s’asseoir sur leurs devoirs essentiels envers celles et ceux qui les ont élus, acceptant même de cautionner des projets de loi totalement contraires à l’intérêt général comme de multiples articles de la loi Macron. Les avantages personnels priment ainsi l’intérêt général.

La droite a beau vociférer sur les bancs de l’Assemblée nationale, elle non plus n’a pas hésité à recourir à l’article 49-3 qui stoppe court au débat parlementaire. Mais comme il est bon de jouer sur l’hypocrisie et espérer une amnésie partielle des Français !

La volonté affichée est d’ôter aux élus du peuple leur rôle essentiel, au-delà de la rédaction de projets de loi : leur capacité d’échanges conduisant à la formation d’amendements. Les projets de loi qui en découlent sont, encore trop souvent, élaborés contre l’intérêt général et celui de notre pays. La plupart de ces textes ont, ou auront, des conséquences néfastes.

La majorité en place sait qu’elle peut compter sur une partie de la droite pour faire passer des lois antisociales, antiéconomiques, répondant davantage aux aspirations patronales et de la finance qu’à celles légitimes du commun des mortels.

Que dire encore de la réforme territoriale qui va, progressivement, effacer des instances locales les pouvoirs décisionnels. Les communes voient leurs prérogatives reversées vers les communautés de communes et vers les métropoles (pour les plus grandes), où les réels pouvoirs sont, ou seront, concentrés entre les mains du président de l’intercommunalité.

Cette instance, constituée à partir d’élus mandatés en fonction du nombre des conseillers municipaux des communes dépendantes, n’est pas élue par les citoyens, ce qui peut conduire à des dérives prévisibles. Elle grignote sur les compétences des « petites » communes, ayant besoin d’imposer sa légitimité, son assise, sur son territoire. C’est un étage essentiel de la démocratie locale qui va sauter !

Les métropoles se construisent, et se construiront, contre les départements et les Conseils Généraux, les régions et leurs Conseils Régionaux.

Le fait, qu’à ce jour, nous ne connaissions pas clairement les missions et compétences qui seront allouées aux futurs conseillers généraux, montre combien le malaise est profond, le risque patent. En effet, comment annoncer aux électeurs, avant le scrutin des 22 et 29 mars prochains, que les Conseils Généraux pourraient être vidés de leurs prérogatives essentielles. Compétences qui seraient reversées aux Conseils Communautaires ?

Que dire encore des baisses des dotations de l’Etat vers les collectivités locales qui ont et auront des conséquences dramatiques, tant sur le niveau des investissements, que sur les effectifs et les missions de solidarité, alloués aux structures départementales ?

En affaiblissant le rôle du Conseil Général dans un premier temps, le gouvernement tente d’aligner les différents échelons de notre organisation locale aux besoins de cette société austéritaire, inhumaine, libérale.

C’est le retour des baronnies où le seigneur sera le personnage le plus puissant de son territoire. Cette féodalité qui revient en force, menace gravement notre démocratie. On éloigne les citoyens des pôles décisionnaires, on supprime leur droit d’intervention.

Sur le terrain si important pour nous du "dialogue social" concernant la vie dans les entreprises et le rôle des syndicats, nous pouvons être tout aussi inquiets. Depuis les assassinats de janvier, Manuel Valls joue la partition d’une prétendue "l’unité nationale" pour faire passer les projets les plus libéraux que la droite n’avaient pas osé mettre en avant ces dernières années. Ainsi, cette semaine, il affirme "sans trembler, avec tous les moyens que donne la Constitution, nous continuerons sans relâche à réformer" ; et que veut-il donc faire à présent ? instaurer "un nouvel ordre social" en lien avec les faucons du MEDEF.

Dans la pratique du 49-3 comme pour la réforme territoriale comme pour ce "dialogue social", nous pouvons constater que François Hollande et Manuel Valls nient le débat politique, nient la politique tout court, nient fondamentalement la citoyenneté. En cela, ils rejoignent la logique naturelle du capitalisme financier transnational et de l’Union européenne qui en est un relai actif. En cela, ils rappellent aussi la communication bonapartiste et berlusconienne de Nicolas Sarkozy qui voulaient s’adresser aux "vrais gens" le plus souvent possible directement par les médias sans les aléas du dialogue et du débat politique argumenté. De même, en écoutant Emmanuel Macron vitupérer contre "les trois maladies" de la France que seraient " la défiance, la complexité et le corporatisme", on a l’impression d’entendre le vieux refrain réactionnaire de Raymond Barre, d’Antoine Pinay et même d’André Tardieu.

L’évasion fiscale constitue un autre moyen des puissances de l’argent pour terrasser la démocratie. A quoi sert de voter pour des élus s’ils ne disposent pas des moyens permettant de mener les politiques souhaitées par leurs électeurs. Depuis 20 ans, les gouvernements français nous rebattent les oreilles pour une prétendue dette mais laissent filer vers les paradis fiscaux 80 milliards par an soit deux fois plus que le remboursement annuel de celle-ci.

Que dire enfin de cette Union européenne qui prétend être « fondée sur les valeurs de respect de la démocratie » mais qui, confrontée à la victoire électorale de Zyrisa affirme « nous ne changeons pas de politique en fonction des élections » (Commissaire Jurki Katainen le 28 janvier 2015).

Notre choix est au contraire de renforcer le pouvoir des citoyens, les doter d’un regard permanent sur le rôle et les décisions prises par leurs élus, que ce soit au niveau local, départemental, régional ou national. Un droit de révocation doit être donné au peuple par la loi pour l’autoriser à invalider un élu qui aurait trahi ses engagements envers l’intérêt général, l’environnement. C’est le contrôle direct !

Lors des prochaines élections départementales, des listes constituées et approuvées par des assemblées citoyennes seront présentes dans une très grande majorité de cantons. Elles porteront et présenteront aux électeurs un projet citoyen, solidaire, écologique et démocratique.

Une bataille devra être menée au sein même du Conseil Général pour qu’il exige de l’Etat de conserver, pour le moins, ses compétences actuelles. Plus grand sera le nombre de leurs élus, plus les Conseils Généraux seront en mesure de lutter contre les décisions gouvernementales, de réorienter ses choix pour répondre aux besoins vitaux, aux exigences de dignité des personnes et engager l’indispensable transition énergétique. Ainsi, il sera en mesure d’apporter, à tou-te-s, à une vie meilleure.

Alors, les 22 et 29 mars prochains, aux urnes citoyen-ne-s !


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