Revenu de base, revenu universel, revenu inconditionnel, salaire à vie, les termes sont très nombreux pour qualifier un revenu ou un salaire – ce qui déjà ne signifie pas la même chose – pour que chacun, indépendamment de son statut, de son âge ou de son activité, dispose d’un revenu garanti à vie. Soit de la naissance à la mort, soit à partir d’un âge qu’il faut déterminer.

L’origine On situe l’idée originale chez l’Anglais Thomas More, au XVIème siècle ; elle est reprise par le franco-américain Thomas Paine au XVIIIème, puis par John Rawls .

Les raisons de cet intérêt pour une idée paraissant utopique : C’est évidemment la situation économique, le ralentissement de la croissance et le chômage de masse dans les sociétés industrielles développées. Le plein-emploi des « trente glorieuses » serait désormais devenu un objectif inatteignable, seule une fraction de la population en âge de travailler occuperait un emploi rémunéré. Une partie non négligeable des adultes serait exclue de la production des richesses, au sens de la valeur ajoutée du système capitaliste. On imagine aisément de qui il pourrait s’agir : les couches sociales des quartiers populaires, non-qualifiées, les femmes promises aux emplois précaires ou au foyer...Là justement, les tenants du revenu garanti, d’un bord comme de l’autre, peuvent y trouver une justification pour maintenir les exclus dans un relatif consensus social, voire pour ceux qui prône un salaire inconditionnel suffisant, la prise en compte d’activités choisies (associatif, création, etc...), productrices de valeur ajoutée collective et socialement utile.

Nous verrons que selon le type d’allocations ou de salaire proposé, les conséquences sociales et humaines ne sont pas les mêmes quant à l’émancipation et la dignité des personnes, selon que le système intègre ou marginalise par la création de catégories sociales, comme les castes dans certains types de sociétés tribales, avec des droits, des considérants différents.

La croissance

Cette problématique engendre la réflexion sur la nature du chômage et de ses causes dans les sociétés industrielles développées du XXIème siècle. Ce qui n’est pas l’objectif traité ici. Cependant, beaucoup considèrent que la croissance - au sens libéral - c’est terminé pour ces sociétés ; elle est le fait des pays émergents et en voie de développement qui sont en mesure de fabriquer des produits à moindre coût pour satisfaire leurs besoins et ont de moins en moins l’obligation de les acheter en Occident. Au contraire, ils nous les vendent ! La valeur ajoutée globale produite reste la même, mais est autrement distribuée. Le Capital, avec les multinationales jouent des délocalisations pour maintenir et même augmenter le taux de profit, au détriment des services au public et de la protection sociale, conquêtes obtenues par les luttes des travailleurs des pays industrialisés.

Ceci pose la question plus générale d’un changement qualitatif du système de production qui prenne en compte, en particulier, les besoins réels et utiles, et surtout la dimension environnementale de la production, la manière de produire, dans quel espace, pour quelles nécessités à satisfaire. Produire mieux, écologiquement, pour consommer autrement, s’épanouir humainement, s’émanciper, dans des relations de coopération et non de compétition outrancière, cause d’affrontements, de conflits d’intérêts, voire de guerres. Cela s’appelle la transition écologique et énergétique. Une activité utile et créatrice d’emplois pourrait ainsi être relancée, notamment par l’isolation du bâti, la relance du ferroutage (le transport ferroviaire des marchandises), le cabotage maritime et fluvial, le développement de l’industrie du recyclage, du compostage des déchets, le développement de l’agriculture biologique, de la filière bois, de l’exploitation des ressources maritimes. Et aussi en replaçant l’humain au cœur des services, des gardiens dans les immeubles (concierges) plutôt que des portiers électroniques...

L’homme reste central, les machines et les ordinateurs ne sont et ne doivent être que des instruments qui restituent des services et des produits qu’elles contribuent à produire, par le seul travail dont l’homme est le géniteur et finalement le producteur. Mais est-ce sa qualification ou son emploi qui est le producteur de la valeur produite ? Le débat est ouvert ...

Les avantages

Une allocation globale (ou revenu), universelle, inconditionnelle, simplifierait les tâches de l’Etat : plus besoin de critères sociaux justificatifs de l’attribution.

Absence de stigmatisation puisque tous la recevraient. Si les « riches » n’en bénéficiaient pas aussi, ils exerceraient une pression pour que les pauvres reçoivent moins. C’était le sens des allocations familiales dont le gouvernement (prétendu de gauche) vient de supprimer le caractère universel.

Cela permettrait de mieux choisir son emploi.

Les inconvénients : ils différent selon le type de revenu mis en œuvre.

Pénurie d’emplois à bas coût qui pourraient inciter les employeurs à délocaliser.

Baisse des salaires, si le montant n’est qu’une allocation de type RSA, puisqu’il y aurait une compensation de l’Etat. C’est la crainte principale des syndicats et aussi de l’économiste d’Attac, Jean Marie Harribey, qui pense que ce serait contourner le SMIC que verser 500 ou 800 € à chacun, que les employeurs n’auraient plus à verser sous forme de salaire, et donc à le diminuer.

L’idée peut paraître utopique, mais dans les sociétés industrielles développées, il existe déjà des exemples partiels de certains de ces dispositifs : la retraite (qui est une pension à vie, mais pas un salaire universel, égal pour tous), le RSA qui est un minima social. Certains habitants de villes du Manitoba au Canada ont expérimenté ce type de revenu pendant cinq ans, et le nouveau premier ministre Jean Trudeau a fait voter une résolution en faveur d’un « revenu de base garanti ». En Finlande, le gouvernement a annoncé en novembre qu’il comptait verser un revenu de base de 800 euros dès 2017. Aux Pays-Bas, quatre villes ont voulu lancer l’expérience. Les Suisses, eux, ont dit non à 78 % contre le revenu de base inconditionnel de 2260 €. En Namibie, entre 2008 et 2009, les 930 villageois de moins de 60 ans d’Otjiveiro-Omitara, ont reçu un revenu de base (BIG) de 9 € mensuels[2]. Les habitants ont augmenté leur revenu de 29 %, le taux de chômage a baissé de 60 à 45 %, le commerce ou travail informel a fait un bond de 300%. Ce qui démontre que loin de favoriser l’assistanat, ce revenu a favorisé l’activité économique et aussi la santé, car les habitants étaient en mesure de payer les 4 $ de frais de soins du dispensaire ; en outre, le pourcentage d’enfants malnutris a baissé de 42 % à 17 %. La criminalité a aussi baissé. Ce revenu de base aurait pu être élargi à toute la Namibie moyennant un relèvement du taux maximum d’imposition et de la taxe sur le chiffre d’affaires des sociétés. Le FMI s’y est opposé, craignant que le BIG fonctionne, ce qui pourrait donner de mauvaises idées à d’autres, au Brésil par exemple où l’ex-Président Lula a mis en œuvre la Bolsa Familia, une bourse pour les familles pauvres avec comme condition la scolarisation des enfants. Ce dispositif a permis de scolariser 40 millions d’enfants de 12 millions de familles. Il s’agit ici d’une forme dérivée du revenu de base puisque la bourse est attribuée en fonction du revenu est incitative, conditionnelle et n’est donc pas universelle. Son coût fiscal est modeste : 0,36 % du PIB du pays.

Mais qu’en est-il dans les pays développés ? Selon les enquêtes, après quatre expériences américaines menées auprès de différentes populations, « l’impôt négatif » n’a pas eu d’effet déterminant sur l’éthique du travail pour l’ensemble de la population à faible revenu : les bénéficiaires n’ont pas quitté leur boulot en masse ; on a juste observé une baisse du temps de travail, la plus forte étant chez les mères isolées[3].

En France, l’économiste Marc de Basquiat a publié une thèse[4] qui propose de financer un revenu de base de 398 € par adulte et 192 € par enfant, en transférant les budgets actuels de protection sociale sur ce revenu et en instaurant une taxe uniforme des patrimoines de 1%.

C’est là où le bât blesse, car :

Il faut distinguer revenu de base et salaire universel inconditionnel à vie.

Pour les libéraux comme Milton Friedman (1912-2006), le revenu de base se substituerait aux prestations sociales existantes pour solde de tout compte. On verse un revenu de base à chacun, et chaque individu se débrouille pour acheter sur le marché les services d’éducation, de santé, de transport, de logement, etc...C’est le triomphe du capitalisme intégral, la quasi suppression du rôle de l’Etat ramené aux strictes obligations régaliennes : armée, police, administration, affaires étrangères.

Et selon l’exemple précédent, le compte n’y est pas. De plus, il fonctionnerait comme une subvention aux employeurs qui seraient tentés de baisser les salaires. La CGT estime que cette idée, telle qu’elle est développée par certains politiques, vise à « mettre à mal le système de protection sociale. »

Ce constat est partagé par ceux qui condamnent une volonté des libéraux : - comme « Les Républicains » en général et l’UDI - de remettre à plat un système d’aides sociales qu’ils jugent trop complexe, trop coûteux et déficitaire. François Fillon voulant même remettre en cause une Sécurité Sociale à laquelle les Français sont cependant particulièrement attachés ; cette proposition a provoqué un tel remous que le candidat investi de la Droite a du faire machine arrière, tellement la condamnation est unanime.

Pour les versions de gauche, comme celle de Baptiste Mylondo[5], il s’agit d’un revenu sans contrepartie, de la naissance à la mort, une somme cumulable avec ses autres revenus. La somme couvrirait les besoins de base (autour du salaire minimum), et permettrait de refuser un emploi jugé inintéressant ou mal payé. L’investissement associatif, l’aide, la création artistique, serait considérée comme une contribution de chacun à la société et donc rémunérée comme telle. Le salaire n’étant pas lié à l’emploi.

Au PS, Benoît Hamon et Marie-Noëlle Lienemann portent aussi l’idée d’un revenu de base.

Son Think Thank, La Fondation Jean Jaurès, propose trois scénarios de financement qui suppriment aussi la sécurité sociale et prévoient :

Le versement à tous les adultes de 500 € par mois en échange du démantèlement de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage. C’est du libéralisme pur : chacun se débrouille tout seul ; c’est la fin de la solidarité.

Le deuxième scénario y ajoute les retraites, pour 750 €.

Le troisième est un solde de tous comptes pour 1000 € ...

Le NPA est aussi opposé à ce projet « extrêmement fataliste face au chômage », tandis que le PCF considère, dans un long dossier sur le Revenu de base que c’est « une mauvaise réponse a de vraies questions et qu’il entérine la logique du capital ».

Selon Guillaume Etievant, de la France insoumise :

L’idée d’un revenu de base est un cheval de Troie destiné à casser le modèle social français, un détournement du débat pour trouver des solutions aux véritables problèmes qui sont : la répartition des richesses, la lutte contre le chômage, le niveau des salaires.

Le revenu de base

Il est défendu par le MFRB (Mouvement français pour un revenu de base) fondé en 2013 par Nicole Teke et Yué Yin. Sa charte précise qu’il ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales mais compléter et améliorer la protection sociale existante. Il pourrait remplacer certaines prestations financées par l’impôt comme le RSA, par la cotisation comme les allocations familiales. Elles seraient versées sous la forme d’un revenu pour chaque enfant, d’un montant moindre que celui des adultes. Tout dépend du montant proposé et de son mode de financement. Cette proposition de Marc de Basquiat de 500 € pour un couple avec un enfant est insuffisante ; une obole !

S’il s’agit d’un financement par l’impôt, le revenu de base est assujetti au budget de l’Etat ; il peut donc varier selon la plus ou moins bonne volonté du pouvoir en place.

Cette ressource forfaitaire devrait correspondre au prix des marchandises jugées suffisantes pour subvenir à des besoins primaires : RSA, minimum vieillesse, indemnités de chômage, crédit d’impôt. C’est un revenu, une ressource monétaire qui n’est plus un salaire, à la différence des systèmes de cotisation basés sur la rémunération salariale et donc la valeur ajoutée. Il renvoie à une notion de prix d’une marchandise : la force de travail, et à une notion de pouvoir d’achat de prestations sociales. On peut l’assimiler à un RSA amélioré. Un aspect positif est son caractère inconditionnel qui mettrait fin aux contrôles tatillons des régimes de solidarité actuels, et les économies de gestion qui en résulteraient par la suppression de ces contrôles intrusifs.

Quand il est Inconditionnel, le revenu de base est plus proche du Salaire à vie, à condition que le montant soit suffisant, au moins équivalent à 1700 €. Le Revenu inconditionnel, en s’ajoutant au salaire, n’échappe pas au danger de pression sur le montant des salaires versés par ailleurs pour l’activité effectuée et peut favoriser le temps partiel contraint. Il ne supprime pas l’emploi, nécessaire pour satisfaire des besoins variables selon les lieux et la situation économique. Le loyer en Ile de France n’est pas le même que dans une petite ville de province.

Le RI ne contredit pas la logique d’assistance, mais la prolonge.

Le député écologiste Julien Bayou, la députée socialiste Delphine Batho et surprise, le député « Les Républicains » Frédéric Lefebvre, ont demandé en commun au gouvernement de présenter un rapport sur la faisabilité d’un revenu de base.

En fait pour le Revenu de base comme pour le Revenu inconditionnel, tout dépend du pouvoir de négociation des travailleurs, sur le montant du revenu garanti, celui des prélèvements, et de la redistribution des richesses produites. Or, on vient de le voir avec la loi travail, le droit des travailleurs est sérieusement remis en cause au profit du pouvoir des entreprises.

Le Revenu de base est en fait une allocation destinée à satisfaire les besoins primaires, il ignore la qualification et devient un pouvoir d’achat. Il est financé par l’impôt - comme le Revenu inconditionnel - et non par la cotisation, à la différence du Salaire à vie.

Pour l’économiste Bernard Friot, c’est un Salaire à vie qui permet de dépasser la notion de travail salarié ; il est assimilable à la pension des retraités. Ce qui est différent d’un revenu lié à la production économique de la valeur produite à laquelle on donne un prix marchand qui fluctue sur le marché du travail. Il substitue la qualification de la personne à la qualification[6] des postes de travail, que l’on dispose d’un emploi ou pas. Selon Friot, le Salaire à vie supprime le chômage et donc son indemnisation à la différence du Revenu de base qui est un complément social à un salaire insuffisant pour reproduire sa force de travail (alimentation, logement, éducation, santé, famille, loisirs...) Actuellement, le montant proposé serait de 2 500 € à 10 000 € selon la qualification[7]. Une caisse des salaires verserait les émoluments à la place des entreprises où chacun serait donc cotisant à cette caisse. Une caisse des investissements serait financée par une cotisation économique qui se substituerait à la part de la valeur ajoutée allant à des propriétaires lucratifs. Ces caisses seraient alimentées et financées par la mutualisation des valeurs ajoutées, sans besoin d’actionnaires ni de créditeurs lucratifs.

La proposition du Réseau salariat est de créer une cotisation salaire, finançant la totalité du salaire à vie

En effet, les cotisations sociales (et non les charges comme on le martèle constamment) versées par les entreprises en fonction du salaire brut, sont une part du salaire des travailleurs, il est équivalent à la différence entre salaire brut et salaire net. Les caisses de sécurité sociale salarient des millions de retraités, les soignants, les parents, sans profits ni marché du travail. Et quand on baisse arbitrairement le taux de cotisation des entreprises, on affaiblit le financement de la sécurité sociale, ses capacités de redistribution solidaire et de protection. En fait on vole une partie de notre salaire...Il faudrait donc aussi rétablir la gestion par les cotisants qui était celle existant à sa création[8], rétablir les élections des administrateurs par les assurés[9].

Le financement de la caisse des salaires s’effectuerait à travers la reprise de la hausse du taux de cotisation interrompue depuis les années 1980, alors qu’il avait doublé depuis 1945.

C’est un système socialiste...et cela nécessiterait évidemment, pour le moins une transition, avant d’aboutir à la socialisation des moyens de production à la source et cette étendue du statut de producteur à toute la population. La mise en place du salaire socialisé correspondrait en effet de sauter du capitalisme libéral au communisme intégral.

Le financement

Les financements des divers systèmes de Revenu de base universel sont immenses, de l’ordre de plusieurs centaines de milliards d’Euros, au niveau du budget de l’Etat ou de toutes les retraites versées. Selon les versions proposées, cela ne se ferait pas sans supprimer une partie des aides sociales à certaines catégories : chômeurs en fin de droit, handicapés, prestations familiales.

Questions

Le versement universel d’un revenu pose deux problèmes : la rémunération de femmes au foyer et l’éducation des enfants à domicile. Chaque individu peut-il déterminer seul des activités qui le rendent éligible à un revenu ? Quelle frontière entre le travail et le loisir ? N’est-elle pas donnée par la revendication de la réduction du temps de travail qui a permis d’obtenir par les luttes sociales : la journée de 8h, la semaine de 40 h, puis 35h, les congés payés (passés de 2 à aujourd’hui 5 semaines), l’âge du départ à la retraite (à 60 ans, aujourd’hui portée à 62 ans avec 43 ans de cotisations) ? Permettre à tous de travailler, en travaillant moins, renforce le droit au loisir, améliore la durée de vie en bonne santé (qui maintenant recule depuis la prolongation de la retraite de 60 à 62 ans, voire plus, en fonction des cotisations puisque l’on peut être employé jusqu’à 70 ans).

Le revenu universel ne propose-t-il pas une société à deux vitesses ?

Ne faudrait-il pas mieux investir directement dans la gratuité des prestations sociales de base : la santé, l’éducation, les transports, l’alimentation, le logement social ? Cela serait possible par l’élargissement progressif de la cotisation avec le maintien des ressources des individus dans des situations telles que la formation et la perte d’emploi. A l’inverse de ce que proposent les libéraux qui veulent supprimer les systèmes de cotisation et de répartition solidaires, universels et progressifs.

Ne faut-il pas mieux mettre à disposition un patrimoine collectif gratuit plutôt que de verser un équivalent en argent liquide ?

Allain Graux

Le 18 décembre 2016

Bibliographie

Le Monde diplomatique – juillet 2016 – Mona Chollet

Revenu de base, salaire à vie : les enjeux- L’Heure du peuple -11/11/2016 - Boris Billa Hadrien Toucel.

Le Monde – 16 novembre 2016 – Romain Geoffroy

Alternatives économiques –novembre 2016 – Guillaume Duval

Revenu inconditionnel ou salaire à vie – Réseau Salariat

Du travail et du salaire en temps de crise –J.M. Harribey (Attac) – Alternatives économique – 13.04.2012

Bernard Friot

 L’Enjeu des retraites – Paris – la dispute 2010

 L’Enjeu du salaire – paris- La dispute – 2012

ATTAC

Salaire socialisé versus salaire différé – dans Attac et Fondation Copernic. Retraites : l’heure de vérité- Paris Syllepse

L’économie politique N°67- juin 2015 : Faut-il défendre le Revenu de base ?

Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation – Note de synthèse du sénat octobre 2016. www.senat.fr/rap/r16-035/r16...

MFRB : www.Revenudebase.info

Film

Libre : Un revenu pour la vie-2014 - Michaël Le Sauce sur le site www.creations-revenusdebase.org

NOTES

[1] Philosophe Américain né le 21 février 1921 à Baltimore et mort le 24 novembre 2002, il a cherché à articuler une réflexion libérale en mêlant liberté individuelle et solidarité sociale dans son œuvre principale : Théorie de la justice.

[2] 1/3 des Namibiens vit avec 1dollar par jour ...

[3] Source : Lionel –Henri Groulx (Revenu minimum garanti)

[4] Site : allocationsuniverselle.com

[5] Un revenu pour tous .Précis d’utopie réaliste. Utopia - Paris 2010

[6] La reconnaissance de ce que chacun peut et sait faire sans lien avec l’emploi.

[7] Selon l’association Réseau salariat

[8] Par Ambroise Croizat, ministre syndicaliste et communiste du gouvernement du Général De Gaulle à la Libération.

[9] Le 27 mars 1947 se sont déroulées les premières élections à la Sécurité sociale. La CGT obtient 59,2 % des suffrages, les listes CFTC 26,4 %, les listes mutualistes 9,1 % et les listes divers 5,2 %. En 1967, elles sont supprimées et le paritarisme est instauré dans les conseils d’administration des Organismes de Sécurité sociale. En 1982, François Mitterrand les rétablit et les représentants des syndicats de salariés redeviennent majoritaires. Le paritarisme sera rétabli en 1996 avec les ordonnances Juppé, en même temps que seront supprimées les élections, qui n’avaient plus eu lieu depuis 1982.