Juncker : Les clés de l’Europe au gardien du paradis fiscal

dimanche 1er octobre 2017.
 

- A) Juncker : Ils ont confié les clés de l’Europe au gardien du paradis (Debonrivage)

- B) Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales (Politis)

- C) Jean-Claude Juncker pour la dictature de marché dans la zone euro

- D) UE. Juncker rattrapé par l’évasion (janvier 2017)

Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ? (Jean-Luc Mélenchon)

Cliquer sur le titre ci-dessus pour accéder au texte de Jean-Luc Mélenchon (janvier 2017).

A) Juncker : Ils ont confié les clés de l’Europe au gardien du paradis (Debonrivage)

Jean-Claude Juncker est choisi, le 27 juin 2014, par les dirigeants européens, pour être le prochain président de la Commission. Il succèdera à ce poste au Portugais José Manuel Barroso, en novembre 2014 si le parlement confirme ce choix.

Un tel choix est pour le moins surprenant (du moins si l’on suppose que l’ensemble des représentants ayant voté pour lui ne sont pas des apôtres du banksterisme) lorsque l’on sait que le Luxembourg est l’un des premiers paradis fiscaux du monde.

1) L’évasion fiscale couverte par le gouvernement luxembourgeois a coûté extrêmement cher à l’État français La revue économique américaine Forbes classe le Luxembourg comme deuxième paradis fiscal au niveau mondial. Source : site spécialisé sur les paradis fiscaux

Le Forum mondial sur la fiscalité, qui regroupe 121 pays, a jugé que le Grand-Duché était « non conforme » au regard des normes internationales en matière de transparence et d’échange d’informations fiscales. Lire la suitesur Mediapart

"La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Selon l’excellent livre de Gabriel Zucman la Richesse cachée des nations*, les deux tiers des 1 800 milliards d’euros déposés en Suisse passent dans les fonds luxembourgeois sans jamais acquitter d’impôts. La prédation fiscale de ce monstrueux duopole helvético-luxembourgeois au détriment des autres Etats membres de l’Union européenne est énorme.

Gabriel Zucman estime ainsi que le secret fiscal a coûté 480 milliards d’euros pour la seule France en vingt ans. Le Luxembourg a pu mener son entreprise de pique-assiette grâce à la complicité des gouvernements qui ont maintenu pendant huit ans le Premier ministre Jean-Claude Juncker à la présidence de l’Eurogroupe. Dans cette instance qui règle les questions budgétaires et fiscales de la zone euro, il opposait son veto à toute levée du secret – qui n’arrivera pas, au mieux, avant 2015." Source : cliquez ici

2) D’autre part, cet homme politique a dû démissionner du gouvernement luxembourgeois en raison, Entre autres, de la constitution de fichiers illégaux. "Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg depuis 18 ans et doyen des dirigeants européens, a été contraint à la démission mercredi 10 juillet après la défection de ses alliés socialistes à la suite d’un scandale lié au service de renseignement." […] "Révélée en 2012, l’affaire dévoile l’existence de 300.000 fiches individuelles de citoyens et de personnalités politiques, résultat d’opérations d’espionnage pendant la guerre froide. Depuis, ces fiches ont été détruites, assure Marco Mille, directeur du SREL.

L’affaire a également mis au jour un certain nombre d’écoutes illégales d’hommes d’affaires en 2005 ou 2006.

A la suite de ces premières révélations, une enquête parlementaire ouvrira. Jean-Claude Juncker sera entendu à trois reprises. Le rapport d’enquête confirmera rapidement l’existence de plus de 13.000 fiches sur des personnes, des entreprises ou des associations. Ce même rapport reprochera aussi à M. Juncker et au SREL de ne pas avoir alerté la justice en 2006 lors de la révélation d’un compte de 150 millions de dollars au Luxembourg de l’ancien président du Congo, Pascal Lissouba."

Source le Nouvel Observateurdu 10/07//2013

3) Atlantisme : "Sous son égide, le Luxembourg, qui dispose en tant que membre du Conseil européen d’un droit de veto sur toutes les décisions relatives à la fiscalité et à la réglementation financière et bancaire européennes, n’a jamais rien fait pour s’opposer aux véritables diktats imposés à l’Europe par les intérêts financiers internationaux régnant à Wall Street et à la Cité de Londres. N’ayant jamais combattu en quoi que ce soit l’emprise de ces intérêts financiers, reprise et amplifiée par Washington, il y a tout lieu de croire qu’il ne s’opposera pas plus à eux que ne faisait son prédécesseur Barroso. Ceci notamment à l’occasion des négociations sur le TTIP et sur le futur TISA dont on sait que la Commission s’obstine, sur les injonctions de Washington, à écarter les Etats européens…"

Source : MediapartJean-Claude Juncker. Quel message pour les Européens ? 28 juin 2014 | Par Jean-Paul Baquiast

Voir aussi l’article paru sur Mediapart :Juncker président de la commission : comment désespérer de l’Europe.

Capitaine du bateau ivre ?

Dans les clapotements furieux des marées financières

La tempête a béni ses éveils maritimes et bancaires

Plus léger qu’un bouchon il a dansé sur les flots qui se brisent

Qu’on appelle rouleurs éternels des victimes de la crise

Mais mieux vaut se reporter à la version originale d’Arthur Rimbaud Le bateau ivre

Hervé Debonrivage

B) Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 multinationales (Politis)

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d’euros à l’impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s’appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) viennent de révéler l’existence d’accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d’euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l’ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l’Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.

Ministre des Finances du Grand Duché du 14 juillet 1989 au 23 juillet 2009, il a également été son Premier ministre durant près de 19 ans, du 20 janvier 1995 au 4 décembre 2013. Non seulement M. Juncker ne pouvait ignorer les pratiques mises à jour par l’ICIJ, mais aux postes qu’il occupait il les organisait.

On savait que le Luxembourg était le Duché de l’évasion fiscale. L’intérêt de l’enquête de l’ICIJ est d’en expliquer le mécanisme, révélant par là-même la complicité du pouvoir politique luxembourgeois. La pratique du « tax ruling », mise au jour dans cette enquête de six mois baptisée « Luxembourg Leaks » ou « LuxLeaks », est légale. Elle permet à une entreprise de demander à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays, et d’obtenir certaines garanties juridiques. Les groupes concernés réalisent ainsi des milliards d’euros d’économies chaque année grâce à la création d’une filiale, d’une holding ou au déplacement d’un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d’impôt possible.

Les 28 000 pages d’accords fiscaux secrets auxquels l’ICIJ a eu accès concernent 340 grandes entreprises – notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea – et proviennent toutes du grand cabinet de conseil et d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC). Ces accords ne concernent donc que les entreprises clientes de PwC. Et le Luxembourg n’entend pas renoncer à la pratique du « tax ruling » : Elle « fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles », déclarait son ministre des Finances, Pierre Gramegna, dans Le Monde du 29 octobre. Avant d’ajouter, non sans cynisme : « Le maintien d’une certaine compétitivité, loyale, entre les États dans le domaine fiscal est indispensable. »

Que ces mécanismes d’optimisation fiscale soient légaux n’en diminue pas le scandale à l’heure où l’Union européenne et ses États membres réclament sur tout le continent à leurs citoyens de se serrer la ceinture au motif qu’il n’y aurait plus d’argent dans les caisses. Derrière la technicité de ces mécanismes révélés par l’ICIJ, il y a des législations qui les ont permis, ces législations relèvent de décisions politiques voulues ou approuvées par des responsables politiques. Ces derniers devraient maintenant rendre des comptes. Dans une démocratie, c’est ainsi que les choses devraient se passer. Mais l’Europe en est-elle seulement une ?

Lorsqu’à l’été dernier il s’est agi de désigner le président de la Commission européenne, nul ne pouvait ignorer que Jean-Claude Juncker, qui était le candidat de la droite (sortie en tête des élections européennes), était aussi le candidat des paradis fiscaux.

Cela n’a pas gêné la plupart des sociaux-démocrates, François Hollande inclus, qui ont accepté de l’introniser. On a même vu Daniel Cohn-Bendit appeler ses amis Verts à faire de même, en vain. À ces derniers, Jean-Claude Juncker a été jusqu’à promettre de « lutter contre la fraude et l’évasion fiscales », promesse réitérée en séance plénière. Hier, interrogé sur le « Luxembourg Leaks » lors de son premier point de presse, Jean-Claude Juncker a promis de ne pas intervenir dans l’enquête européenne sur la pratique fiscale de « tax ruling » qui vise le Luxembourg et trois autres pays [1]. Ne pas intervenir n’est pas tout à fait ce qu’on attendrait d’un responsable politique déterminé à lutter contre l’évasion fiscale.

Un moyen simple de lutter contre l’évasion fiscale consisterait à rétablir « la souveraineté fiscale » en taxant les bénéfices là où ils sont réalisés. C’est ce que recommandait l’OCDE dans un document à destination du G20 publié en septembre. Mais c’est sans doute contraire à la religion néolibérale de Jean-Claude Juncker.

C) Jean-Claude Juncker pour la dictature de marché dans la zone euro

Les présidents de la Commission, du Parlement, de la Banque centrale, du Conseil européen et celui de l’Eurogroupe ont présenté un rapport 
sur l’avenir de la zone euro. Leurs mesures visent à cadenasser la souveraineté des États en matière de politique économique et budgétaire.

Le contrôle tatillon des politiques grecques qu’entend exercer la Commission européenne n’est qu’un avant-goût de celui qu’elle prépare pour les autres pays européens. Dans sa tribune du 2 juin, publiée par le journal le Monde, Alexis Tsipras dénonçait « la formation d’une zone euro à deux vitesses, où le noyau central imposerait les règles dures d’austérité et d’ajustement ». Le premier ministre grec prédisait  : « Ce noyau central imposerait aussi un superministre des Finances pour la zone euro, qui jouirait d’un pouvoir immense, avec le droit de refuser des budgets nationaux, même des États souverains, qui ne seraient pas conformes aux doctrines du néolibéralisme extrême. »

Le rapport « Compléter l’union économique et monétaire (UEM) » vient confirmer ces craintes. Il montre le chemin pour aller plus loin dans le contrôle des politiques et budgets nationaux. Le texte a été rendu lundi par les présidents d’institutions européennes  : le conservateur luxembourgeois et président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, le conservateur polonais et président du Conseil Donald Tusk, le social-démocrate allemand et président du Parlement Martin Schulz, et le travailliste néerlandais et président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem. Ses cinq auteurs souhaitent coordonner davantage les politiques, afin de faire face aux crises futures et transformer l’UEM en « union économique, financière et budgétaire ». En réalité, c’est un nouveau processus d’intégration qui est lancé, qui rogne encore davantage la souveraineté nationale et le pouvoir des citoyens de faire la loi. « L’euro n’est pas seulement une monnaie, soulignent les auteurs du rapport, c’est un projet politique et économique.  »

Certaines mesures sont du ressort de « l’intergouvernemental », c’est-à-dire d’une coordination entre États qui gardent formellement leur souveraineté en matière d’établissement des règles du marché du travail ou autres. Mais dans une deuxième phase, les pays transféreraient leur souveraineté. «  Il nous faudra passer d’un système de règles et de lignes directrices pour l’élaboration des politiques économiques nationales à un régime de partage de souveraineté accru au sein d’institutions communes » : des institutions de la zone euro en plus de celles de l’Union européenne.

1 Zone euro-Union européenne  : le divorce

Un noyau intégré, la zone euro, prendrait de plus en plus d’autonomie à la fois vis-à-vis de l’Union européenne (UE), mais aussi des États nations. « Il serait bon que sa représentation extérieure s’unifie » afin que, dans les institutions internationales, « en particulier au sein du Fonds monétaire international », la zone euro parle d’une seule voix. L’idée est de créer une diplomatie de l’Eurozone en matière économique. Par ailleurs, l’Eurogroupe verrait son rôle renforcé, et pourrait se doter d’une « présidence à temps plein ». Ainsi, d’un côté, la zone euro renforcerait son intégration, avec la possibilité d’un budget commun, de fonds pour faire face à une crise, mais dont ne bénéficieront que les États qui auront consciencieusement et préalablement respecté les règles du jeu libéral  : discipline budgétaire, flexibilité de marché du travail. D’un autre côté, l’UE se réduirait de plus en plus, conformément aux desiderata britanniques, à une simple zone de libre-échange.

2 Autorités de compétitivité, 
garantes du libéralisme

Pour assurer la « compétitivité » des entreprises dans un sens libéral, le rapport souhaite non seulement renforcer les pouvoirs de contrôle des institutions européennes sur les budgets, mais que des « autorités de la compétitivité » soient mises en place dans chacun des pays de la zone euro. Ces autorités « indépendantes », donc peuplées d’« experts », auraient une fonction parallèle aux Cours des comptes  : évaluer les politiques publiques pour observer si les mesures prises par les gouvernements respectent l’impératif de compétitivité, c’est-à-dire flexibilisation du marché du travail, basse imposition sur le capital, essorage des droits des salariés et retraités. « Ces autorités de la compétitivité devraient être des entités indépendantes ayant pour mandat de déterminer si les salaires évoluent en accord avec la productivité, par comparaison avec l’évolution dans d’autres pays de la zone euro et chez les principaux partenaires commerciaux comparables », détaille le rapport. En Grèce, la troïka avait pulvérisé les conventions collectives. Tâche maintenant à ces « autorités » de les rédiger. « Les acteurs nationaux, tels que les partenaires sociaux, devraient continuer à jouer leur rôle conformément aux pratiques établies dans chaque État membre, mais ils devraient tenir compte de l’avis des autorités de la compétitivité lors des négociations sur les salaires. » Pis, non élues, ces autorités « coordonneraient » au niveau européen « leurs actions sur une base annuelle ».

3 Une union des marchés 
de capitaux

Le rapport insiste pour que soit parachevé l’un des principes du traité de Rome de 1957, la liberté de circulation des capitaux  : « Le lancement de l’Union des marchés des capitaux doit être considéré comme une priorité. » L’objectif est de réduire la part de financement des entreprises, y compris les PME, par le biais de prêts bancaires, et faire qu’elles se tournent vers les marchés financiers (actions, obligations). Officiellement, cela devrait renforcer « le partage des risques dans le secteur privé entre pays ». En réalité, on se retrouvera avec une réglementation très légère, qui mettra précisément ces PME à la merci des orages sur les marchés financiers, et surtout de leurs exigences rapaces.

Gael de Santis, L’Humanité

D) UE. Juncker rattrapé par l’évasion (janvier 2017)

Les nouvelles révélations sur le dumping fiscal pratiqué par le Luxembourg s’avèrent gênantes pour le président de la Commission.

À l’automne 2014, lors du scandale LuxLeaks, avec ces centaines d’accords de rescrits fiscaux conclus entre le Luxembourg et des multinationales, Jean-Claude Juncker avait opté pour la bonne vieille technique de défense du « responsable, mais pas coupable ». Ministre des finances et premier ministre du grand-duché entre 1995 et 2013, il a toujours plaidé l’ignorance face à cette gigantesque machine à dumping fiscal qui permet aux très grandes entreprises de réduire au strict minimum les impôts payés en Europe, rejetant toute la faute sur « l’administration » de son pays. Mais, avec les nouvelles révélations du Guardian, appuyées sur des documents transmis au Consortium international des journalistes d’investigation (Icij), déjà à l’origine des LuxLeaks, le président de la Commission européenne, costumé en héraut du combat contre l’évasion fiscale, risque d’avoir plus de mal encore à convaincre. Il y a un an déjà, après à la publication d’un rapport parlementaire luxembourgeois datant de la fin des années 1990, qui avait été présenté dans une forme tronquée aux députés européens, l’argument de Jean-Claude Juncker avait été grandement affaibli  : dans ce passage camouflé par lui-même, l’ex-premier ministre luxembourgeois était invité à « suivre au plus près » les accords de rescrits fiscaux opérés par son pays. «  Le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne  »

Aujourd’hui, selon le quotidien britannique, une série de câbles diplomatiques allemands mettent sévèrement en cause la sincérité des dirigeants luxembourgeois dans la lutte contre le dumping fiscal au sein de l’Union européenne. Ces notes portent sur les réunions d’un comité très discret (dit « groupe Primarolo », du nom de sa présidente, Dawn Primarolo), rassemblant depuis près de vingt ans à Bruxelles les représentants des États membres et dédié officiellement à l’application d’un « code de conduite » visant à empêcher la concurrence entre eux pour attirer les multinationales. D’après The Guardian, « une poignée de petits États membres, souvent menés par le Luxembourg », ont utilisé, et continuent d’utiliser, leurs sièges au comité pour faire échouer toute action concertée de l’Union européenne et protéger leurs propres régimes fiscaux  ; la plupart des procédures envisagées auraient ainsi été « régulièrement retardées, diluées ou tronquées ». Le quotidien anglais cite en particulier trois propositions particulièrement combattues par le Luxembourg, alors dirigé par Jean-Claude Juncker  : soumission obligatoire aux autres États membres des accords conclus par les pays avec les multinationales  ; lancement d’une enquête sur les « dispositifs hybrides » qui, en jouant sur les différences de traitement fiscal d’un État à l’autre, sont au cœur de toutes les stratégies d’« optimisation »  ; amélioration de l’échange d’informations sur les régimes fiscaux auxquels sont soumis les multinationales.

Cette obstination luxembourgeoise à maintenir le dumping fiscal au cœur de la construction européenne ne constitue pas une grande surprise, évidemment  : à l’instar de l’Irlande ou, dans une moindre mesure, des Pays-Bas, la richesse faramineuse du grand-duché, qui figure parmi les six fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca), s’est, en quelques décennies, construite précisément sur cette capacité à attirer les très grandes entreprises, au détriment des autres États membres de l’Union européenne. Selon The Guardian, elle se poursuit aujourd’hui, malgré les dénégations des autorités du grand-duché qui prétendent figurer « en première ligne dans la tendance globale vers plus de transparence fiscale et dans le combat contre la concurrence fiscale dommageable ». Citant un veto mis sur la proposition d’un abandon de la règle de l’unanimité dans les processus de prise de décision, le quotidien britannique accuse  : « En 2016, le Luxembourg s’est vivement opposé aux efforts de plusieurs pays pour renforcer et étendre le travail du groupe de bonne conduite. Il est impressionnant de voir comment certains États se présentent comme des partisans des réformes fiscales internationales et en même temps de voir comment ils se comportent en réalité dans les discussions au sein de l’UE, qui sont protégées par la confidentialité. »

Vice-président du comité d’enquête sur le blanchiment, l’optimisation et l’évasion fiscales au Parlement européen, Fabio De Masi, membre du groupe GUE-GVN, réagit avec fermeté à ces nouvelles révélations, réclamant un débat parlementaire en plénière, en présence du président de la Commission. « En guise de résolution de nouvelle année, Juncker devrait démissionner pour le bien de l’Europe, appelle-t-il. En empêchant tout progrès dans le combat contre les accords fiscaux des multinationales dans l’Union européenne, il est une part du problème, et pas la solution. Il est absurde que des millions d’Européens qui ont enduré les politiques d’austérité se retrouvent maintenant avec le parrain du dumping fiscal à la tête de la Commission européenne. » Pour l’eurodéputé allemand, « la Commission doit se libérer elle-même de l’ombre portée par Jean-Claude Juncker et elle doit mettre fin à la compétition fiscale, au lieu de prôner toujours la baisse des impôts pour les multinationales ».

Thomas Lemahieu rubrique économie-social


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