Liberté de la presse : de la grande loi de 1881 à aujourd’hui

vendredi 31 août 2018.
 

A) 29 juillet 1881 Grande loi sur la liberté de la presse

La presse apparaît en Europe aux 16ème et 17ème siècles grâce au développement de l’imprimerie, à la stabilisation d’Etats royaux ayant leurs services de poste, au climat intellectuel créé par l’humanisme puis la Réforme protestante. Cependant, la censure religieuse et politique précède les premiers journaux tant l’héritage du féodalisme rime avec monolithisme.

Deux révolutions bourgeoises jouent un rôle central dans le premier développement des publications d’information, la Révolution hollandaise (1568 - 1648) puis la révolution anglaise de 1688. En Grande-Bretagne, se développe au début du 18ème une presse de masse libérée du contrôle tâtillon du pouvoir politique ; dès 1712, le Parlement soumet à nouveau les journalistes au risque permanent de poursuites.

En France, c’est le pouvoir royal qui soutient lui-même la première Gazette lancée en 1631. Son animateur, Théophraste Renaudot, peut donner des infomations mais doit cesser de les analyser au bout d’un an. La publication française la plus libre est éditée en Hollande.

Au 18ème siècle, le nombre de journaux et leur tirage augmentent nettement mais le régime de censure reste draconien dans la grande majorité des pays, l’Autriche constituant le meilleur exemple d’autoritarisme réactionnaire. Par contre, la presse joue un rôle significatif durant la révolution américaine.

La Révolution française représente un moment exaltant et décisif dans l’histoire de la presse :

- par le combat victorieux mené de l’été 1788 au 19 mai 1789 pour faire exploser le système de censure politico-religieux

- par l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme de 1789« La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

- par l’épanouissement de publications nombreuses, influentes, lues, de nature et d’idées extrêmement diverses. Notons en particulier la première apparition d’une presse révolutionnaire avec L’Ami du peuple (Marat), Le Père Duchesne (Hébert), Le Journal de la Montagne et le Journal des Hommes libres (Robespierristes)...

Le Directoire, le Consulat, l’empire puis la Restauration marquent un retour au contrôle politique de la presse par le pouvoir (censure, interdiction de journaux, poursuites...).

Durant le 19ème siècle, plusieurs facteurs favorisent le développement des journaux (scolarisation plus générale, progrès technique, baisse du prix de revient, création d’agences de presse...) mais les pouvoirs politiques tentent dans tous les pays de maintenir leur main-mise sur ces parutions. Cette contradiction joue un rôle important dans l’éclatement de la Révolution de 1830.

27, 28 et 29 juillet 1830 : les "3 glorieuses" d’une révolution réussie puis confisquée

La Révolution française de 1848 occasionne à nouveau une floraison extraordinaire de journaux mais la répression de juin sonne l’heure en France de la reprise en mains jusqu’à la grande loi du 29 juillet 1881 malgré le combat de nombreux journaux et journalistes.

Articles de la loi du 29 juillet 1881

Article 1

L’imprimerie et la librairie sont libres

Article 2

Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public...

Article 5

Tout journal ou écrit périodique peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement.

Pour plus de précision sur le contenu de la loi, cliquer sur l’adresse URL ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Bibliographie :

L’Histoire n°317 en particulier pp40 43

Histoire de la presse (Que sais-je ?)

Je ne peux évidemment terminer ce petit article sans rappeler le monopole capitaliste actuel sur la presse et les médias et leur rôle comme "nouveaux chiens de garde du capital" (titre d’un ouvrage de Serge Halimi publié par les Editions Raisons d’agir en 2005).

Jacques Serieys

B) La loi de 1881 sur la Liberté de la presse attaquée au Sénat (SNJ)

mardi 4 octobre 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté », qui sera discuté en séance publique ce mardi 4 octobre 2016, plusieurs sénateurs (LR et PS) viennent de faire adopter, très discrètement, des amendements scélérats contre la Liberté de la presse. Sous le couvert de l’égalité des citoyens devant la loi, ces sénateurs veulent abolir des pans entiers de la loi du 29 juillet 1881.

La plus grave de ces attaques est menée contre la prescription des délits de presse. Actuellement, le délai de prescription de trois mois, étendu à un an pour certaines infractions, court à compter du premier jour de publication. Le Sénat se propose de faire démarrer ce délai, pour les publications en ligne, « à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public ». Ce qui est un moyen détourné de supprimer purement et simplement la prescription, d’une part puisque la quasi-totalité des journaux papiers sont également accessibles sur le web, d’autre part parce que la plupart des sites d’information en ligne maintiennent leurs articles accessibles sans limite de temps.

Depuis 2007, tout site peut être arrêté, par le juge des référés, à la demande du ministère public et de toute personne physique et morale ayant intérêt à agir, si « un trouble manifestement illicite » est constitué. Les amendements introduits au Sénat élargissent cette possibilité à l’infini ou presque, puisqu’ils visent à étendre ce mécanisme à la diffamation ou l’injure envers une personne ou un groupe de personnes « à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Ces dispositions, si elles devaient être adoptées, sonneraient la fin de la libre expression et de la libre information en France, puisque le principe de proportionnalité qui préside aux destinées du vivre ensemble républicain et démocratique dans la loi de 1881 serait ainsi détruit. Insécurité juridique et auto-censure seraient désormais le quotidien des journalistes et des entreprises de presse.

Ces amendements ont aussi pour objectif de faire passer la diffamation du champ pénal au champ civil. Tentation récurrente de restreindre la liberté d’expression et d’information, ce méchant coup porté à la liberté de la presse avait déjà été tenté sous le quinquennat présidentiel précédent. Seule une vigoureuse réaction du SNJ et de la profession avait fait reculer ce projet funeste. Il ressort donc avec tous ses excès et ses dangers. Avec pour alibi l’égalité des citoyens, il apporte une fausse solution, mais une vraie déconstruction de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, socle de notre équilibre sociétal républicain.

Passer du champ pénal au champ civil aurait pour conséquence de restreindre la question de la diffamation au seul montant du préjudice prétendument subi par le plaignant. Dans ces conditions, le juge civil serait-il toujours amené à chercher si la diffamation est avérée ou pas ; si elle est proportionnée au dommage causé ; si la révélation des faits imputés relève, ou pas, de la légitime liberté d’expression et d’information due au public ? Dans ces conditions, le journaliste pourrait-il toujours faire valoir sa bonne foi et le sérieux de son enquête ?

Ainsi, pourraient être civilement condamnés tous types d’articles considérés comme ayant porté atteinte à untel ou untel, sans que ce dernier n’ait eu à passer par la procédure très précise de la loi de 1881, dont les exigences étaient justement destinées à protéger la liberté de la presse. La menace pécuniaire, brandie comme une arme de dissuasion, n’est-elle pas destinée à généraliser l’autocensure ? Vincent Bolloré l’a bien compris qui porte ses attaques maintenant devant le tribunal de Commerce.

Quant aux journalistes, ils doivent actuellement comparaître et se justifier devant le juge, en matière de délits de presse. Cette transparence permet de faire montre, ou pas, d’une déontologie solide, astreint une profession à s’y conformer et c’est très bien. Elle est pédagogique et démocratique. Avec la montée de l’intolérance dans tous les domaines et l’existence de groupes de pression de plus en plus agressifs, menaçants et bien organisés, les entreprises de presse ne pourraient plus se permettre seulement d’exister puisque l’information dérange souvent. Plus de Clearstream, plus de LuxLeaks, ni Cahuzac, ni Bygmalion, et un droit à la critique raboté !

C’est la deuxième année consécutive qu’un gouvernement et des parlementaires, guidés par la peur et le désir de plaire aux censeurs les plus extrêmes, s’acharnent contre les libertés publiques. La loi renseignement ne leur suffit plus, il faut mettre au pas toute une profession : directive européenne sur le secret des affaires, proposition de loi Bloche et cette série d’amendements !

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, appelle à combattre et faire disparaître ces amendements liberticides. Le SNJ attire l’attention des défenseurs des libertés sur ces attaques multiformes et sournoises contre la loi de 1881. Si la France veut continuer à être la patrie des Droits de l’Homme, elle ne peut poursuivre, loi après loi, la déconstruction de la liberté d’informer et d’être informé.

Paris, le 3 octobre 2016

C) La presse et son honneur 1881 1945 2012

16 mars 2012 Par Edwy Plenel

Le programme du Conseil national de la Résistance mettait au chapitre de « l’établissement de la démocratie la plus large » l’exigence non seulement de « la liberté de la presse » mais aussi de « son honneur », c’est-à-dire « son indépendance à l’égard de l’Etat (et) des puissances d’argent ». Le pari réussi de Mediapart, créé il y a quatre ans, le 16 mars 2008, est de prouver l’actualité de ces idéaux.

Nos temps de crise démocratique donnent une nouvelle jeunesse aux anciennes promesses. Ainsi le programme du Conseil national de la Résistance (CNR), adopté dans la clandestinité en mars 1944, mettait-il au chapitre de « l’établissement de la démocratie la plus large » l’exigence non seulement de « la liberté de la presse » mais aussi de « son honneur », c’est-à-dire « son indépendance à l’égard de l’Etat (et) des puissances d’argent ». Le pari réussi de Mediapart, créé il y a quatre ans, le 16 mars 2008, était de prouver l’actualité de ces idéaux. Reste à les inscrire dans la durée.

L’évocation de l’honneur de la presse par le CNR était une forme d’injonction morale lancée aux journalistes. Une façon de leur dire qu’ils sont dépositaires, gardiens et serviteurs de principes démocratiques fondamentaux : droit de savoir, pluralisme de l’information, souci de la vérité, respect du public. En d’autres termes qu’il leur revient, à eux aussi, à eux d’abord, de les défendre, sauf à perdre leur honneur, à déshonorer leur profession et leur métier. S’ils se font spectateurs muets et passifs de la dégradation de l’une et de l’autre, ils ne peuvent s’étonner du discrédit qui les frappe.

Dès les premiers jours de la Libération de Paris, en août 1944, Albert Camus, dans ses éditoriaux de Combat, se fit le porte-voix de cette exigence, en des termes qui lui vaudraient sans doute, aujourd’hui, ces moqueries que nous connaissons bien sur l’esprit de sérieux ou les leçons de morale. Ceci, par exemple : « Tout ce qui dégrade la culture raccourcit les chemins qui mènent à la servitude. Une société qui supporte d’être distraite par une presse déshonorée (…) court à l’esclavage malgré les protestations de ceux-là mêmes qui contribuent à sa dégradation. (…) C’est pourtant notre tâche de refuser cette sale complicité. Notre honneur dépend de l’énergie avec laquelle nous refuserons la compromission. »

L’honneur, donc. Cet honneur retrouvé dont Mediapart a voulu montrer que, loin d’être un idéal vaincu, il restait la seule voie d’un redressement professionnel et d’une renaissance économique pour nos métiers et nos industries. Le journalisme n’a d’autre vocation que le service du public qui a le droit de connaître tout ce qui se fait en son nom afin d’être acteur de la démocratie, libre dans ses choix, autonome dans ses décisions. A l’heure de la révolution numérique, nous avons voulu faire la preuve qu’en cheminant sur cette ligne d’exigence, nous pouvions créer une entreprise de presse innovante, à la fois indépendante et rentable. Indépendante parce que rentable. Mais, surtout, rentable parce qu’indépendante.


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