4 mai 1793 La Convention institue la loi du maximum

lundi 24 juillet 2017.
 

Cette loi règlemente le marché des céréales pour alimenter la population et les soldats. Le 29 septembre 1793, la loi du maximum général concernera les biens de consommation courante et les salaires.

Elle a permis une forte baisse de la mortalité durant le temps caractérisé comme "la terreur" par les réactionnaires. Pourquoi ? parce que la limitation des prix a permis qu’il meure nettement moins de pauvres.

A) Pourquoi la Convention nationale vote-t-elle la loi du maximum ?

Les élus de 1789 (majorité des députés et des maires de grandes villes) sont généralement des bourgeois imbus de principes économiques libéraux "laisser faire laisser passer" ; aussi, ils mettent en place un libre-échange à l’intérieur de tout le pays sur tous les produits.

La menace de guerre et la crise politique de 1791 poussent des producteurs de céréales et marchands à stocker les céréales en attendant meilleur contexte pour vendre.

21 juin 1791 La fuite de Louis XVI s’arrête à Varennes

17 juillet 1791 La fusillade du Champ de Mars symbolise la fin du rôle historique progressiste de la bourgeoisie

27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française

La crise politique, militaire et financière de 1792 conforte les accapareurs dans cette attitude spéculative. Dès le printemps 1792, des mouvements urbains appellent à la taxation des prix. A partir du 10 août de cette même année, le mouvement populaire impose sur Paris une règlementation du marché des grains (vente forcée, prix taxé) en particulier pour les besoins d’alimentation des armées. A l’automne, les Girondins abolissent ces législations locales.

En 1793, la Convention nationale affronte plusieurs contradictions concernant le marché des céréales :

- La "libéralisation" rapide de la vie économique amène en 1793 à une contradiction entre le droit politique de souveraineté populaire et la réalité socio-économique d’un peuple qui manque plus de céréales qu’à l’époque de la monarchie absolue.

- En ce printemps 1793, les armées révolutionnaires affrontent une énorme coalition comprenant l’Autriche, la Prusse, la Grande-Bretagne, les Provinces Unies, l’Espagne, les Etats du pape, le Piémont, le Portugal, Naples, Parme, Modène, la Toscane ... Ces alliés se réunissent à Anvers et se fixent pour objectif la restauration de la monarchie absolue à Paris et des compensations territoriales pour leur effort de guerre. Sans une mobilisation organisée de toute la nation, l’invasion de la France est inévitable. L’armée autrichienne commandée par Cobourg prend la Belgique suite à la défection du commandant en chef Dumouriez puis prend Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge... Mayence est assiégée puis prise. Les Prussiens passent le Rhin. Les Piémontais envahissent la Savoie. Les Espagnols franchissent la frontière marchant sur Perpignan et Bayonne.

- La logique de concurrence libre et non faussée conduit inévitablement à une hausse des prix en période de guerre. L’Etat doit-il alors respecter un principe de non intervention en matière d’économie ? Pourtant, ce sont les libéraux qui ont poussé à la guerre et l’aile gauche de l’Assemblée qui mettait en garde contre une telle perspective.

Fin avril, début mai 1793, la situation militaire et sociale (difficultés d’alimentation) est désastreuse.

B) De la loi du maximum à celle du maximum général

Le 4 mai 1793, la Convention nationale débat d’une solution politique. Les Montagnards appuyés par les délégations des sections populaires parisiennes l’emportent et décident :

- la fixation d’un prix maximum des grains par département basé sur le prix moyen des six derniers mois.

- la règlementation de tout le marché des céréales ( déclaration de récolte, visites domiciliaires de contrôle, certificats délivrés par les administrations, peines pour les contrevenants et récalcitrants).

Cette loi va rapidement s’avérer source de grosses difficultés ; en particulier, elle pousse logiquement les producteurs à vendre de préférence dans les départements où le prix est supérieur.

La situation militaire difficile et la mobilisation populaire encouragée par les Enragés (Hébert, Roux, Varlet...) poussent les Montagnards, non à revenir en arrière mais à durcir encore cette loi dans le sens d’une économie dirigée.

Le 27 juillet 1793, les accapareurs sont décrétés passibles de la peine de mort.

Le 11 septembre, la Convention établit un maximum national des grains et fourrages et une organisation des marchés permettant d’éviter les faiblesses de la loi du 4 mai, en particulier quant au ravitaillement des régions déficitaires.

Le 17 septembre, la Convention simplifie tout le dispositif en créant un monopole administratif sur ces biens.

Du 22 au 29 septembre, la loi concernant le pain est généralisée à tous les produits de première nécessité (sel, savon...) : un prix maximum doit être fixé par chaque district sur la base de celui de 1790 plus un tiers.

En octobre, la Convention crée la Commission nationale des subsistances pour diriger l’ensemble du processus dans le pays.

C) Quel bilan tirer de la loi du maximum ?

C1) Elle a permis un meilleur ravitaillement des armées et donc contribué aux victoires des armées révolutionnaires sur tous les fronts, permettant la libération totale du territoire avant la fin de l’année 1793 (puis la poursuite des offensives en 1794) :

- victoire de Jourdan à Wattignies dans le Nord

- victoire de Hoche à Wissembourg sur le Rhin

- reconquête de la Savoie par Kellermann

- nombreux succès dans les Pyrénées occidentales et orientales

- reprise de Toulon par Dugommier et Bonaparte

C2) Dans la population civile, les lois du maximum ont temporairement aidé au ravitaillement des grandes villes mais au prix de tensions fortes en milieu rural.

Concernant la production et le ravitaillement des populations civiles, globalement, ces lois ont montré la grande difficulté d’application de règlements économiques très contraignants (fixation administrative des prix, contrôle de tout le circuit de commercialisation...)

Robespierre et le Comité de Salut public en prennent conscience, maintiennent les lois du maximum mais les assouplissent sur plusieurs plans pour tenir compte de la réalité. Les Hébertistes poussent au contraire à un durcissement des dispositifs ; cette question est centrale dans l’affrontement qui conduit ces derniers à l’échafaud.

C3) La droite et l’ensemble des libéraux ont toujours utilisé cette loi du maximum des prix et des salaires pour caractériser la Convention montagnarde comme une dictature

Il s’agit là d’une ineptie. Il me paraît important de distinguer dans la décision d’instaurer la loi du maximum, les nécessités imposées par la guerre d’un essai d’économie dirigée qui préfigurerait le socialisme.

De 1916 à 1918, l’économie de guerre mise en place par l’Allemagne, la France et d’autres pays belligérants est bien plus contraignante en réalité pour l’économie que celle de 1793 et personne ne reproche par exemple à Poincaré ou Clémenceau d’être des dictateurs. Le même constat pourrait être fait pour l’URSS, les Etats-Unis, le Japon... durant la Seconde guerre mondiale.

Jacques Serieys


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