La Révolution française et la Nation

vendredi 5 octobre 2018.
 

La République française date de la Révolution, de même que sa devise, son jour de fête nationale, son hymne...

1) Peut-on parler de nation française avant la révolution de 1789 ? Non

La notion de nation va de pair avec celle de frontière. Or le royaume d’Ancien régime subit encore les nombreux aléas des hiérarchies féodales enchevêtrées.

L’Alsace a été rattachée à la France par le traité de Münster mais plusieurs princes du Saint Empire romain germanique conservent au 1er janvier 1789 leurs droits féodaux sur des territoires de la rive gauche du Rhin.

Avignon et le Comtat Venaisin appartiennent au pape.

La Savoie et Nice font partie du royaume de Piémont Sardaigne.

Dans les Vosges, la principauté de Salm Salm (capitale Senones, environ 10000 habitants) jouit de l’indépendance.

Mulhouse reste une ville impériale (allemande) libre.

Le comté de Montbéliard, ancienne possession du duché de Wurtemberg n’est pas non plus rattaché à la France.

Lors du traité rattachant Dunkerque à la France, l’Angleterre a imposé l’interdiction de fortifier celle-ci.

Divers territoires, en particulier dans l’Allemagne et la Belgique actuels sont par contre rattachés au royaume de France. C’est le cas par exemple de Philippeville, Marienbourg, Landau.

Toutes les particularités ci-dessus sont signalées par les historiens. Il en existe d’autres. Mon petit pays, par exemple, à cheval sur le Cantal et l’Aveyron constituait au Moyen-Age la comté de Carladez. En 1643, Louis XIV donne ce territoire autour de Mur de Barrez aux Grimaldi, princes de Monaco.

Les diocèses du Puy et de Clamecy (Nièvre) dépendent directement du pape du point de vue religieux. Le prince-évêque de Metz et son diocèse, le comte évêque de Nancy-Toul et son diocèse, le comte évêque de Verdun et son diocèse, l’évêque de Saint-Dié relèvent de l’archevêché de Trêves. Le prince évêque de Strasbourg relève de l’archevêque de Mayence. Trois évêché corses dépendent de l’archevêque de Gênes et les trois autres de l’archevêque de Pise. Par contre, les diocèses de Bâle et de Lausanne (Suisse) font partie de l’archidiocèse de Besançon.

Les grands chefs militaires du 18ème siècle passent d’un royaume à l’autre, fonction de leur intérêt sans faire preuve d’attachement national. parmi les plus grands maréchaux de France, notons :

- Hermann Maurice, comte de Saxe, est nommé maréchal général des camps et armées du roi par Louis XV ;

- Ulrich Frédéric Woldemar comte de Lowendal, né à Hambourg, élevé en Pologne, commandant pour le Danemark, la Saxe, l’Autriche, à nouveau la Saxe puis en Pologne, guerroie dans l’armée autrichienne sur le Rhin contre les Français, lieutenant-général du tsar de Russie contre les Turcs, gouverneur d’Estonie avant d’entrer au service du roi de France.

2) La synergie entre aspirations révolutionnaires et nationales

Dans la construction de la notion internationale de NATION, la Révolution française joue un rôle éminent et particulier. En effet, dans la tradition des Lumières, elle donne un sens civique à la nation, fondée par un acte d’auto-définition. "On a une patrie sous un bon roi ; on n’en a point sous un méchant" (Voltaire Dictionnaire philosophique). De septembre 1788 à mai 1789, cette idée de nation s’impose dans de nombreux cahiers paroissiaux et de bailliage pour les Etats Généraux. Aussi, il n’est pas étonnant de voir les députés du Tiers Etat se proclamer Assemblée nationale le 17 juin 1789

17 juin 1789 Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale et s’octroient le vote de l’impôt

Le 26 août de la même année, l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 théorise cet acte du 17 juin :

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. "

La République n’est pas encore proclamée mais son essence juridique se voit déjà affirmée.

Durant la révolution, l’aspiration nationale prend une dimension particulièrement forte durant l’été 1792 (entre le 10 août et Valmy) puis durant l’été 1793 lors de la levée en masse. Cependant, le 14 juillet étant devenu la journée de fête nationale, il était préférable de choisir la fête de la fédération du 14 juillet 1790 pour introduire cet article dans notre éphéméride militante.

Qu’est-ce qui fonde la Nation pour la Révolution française ?

3) La souveraineté populaire

La Nation est constituée par une patrie gouvernée par la souveraineté populaire.

Dès septembre 1789, Robespierre pose les bases d’une théorie républicaine sur le sujet.

« Tout homme a par sa nature, la faculté de se gouverner par sa volonté ; les hommes réunis en Corps politique, c’est-à-dire, une Nation, ont par conséquent le même droit. Cette faculté de vouloir commune, composée des facultés de vouloir particulières, ou la Puissance législative, est inaliénable, souveraine et indépendante, dans la société entière, comme elle l’était dans chaque homme séparé de ses semblables. Les lois ne sont que les actes de cette volonté générale. Comme une grande Nation ne peut exercer en corps la Puissance législative, et qu’une petite ne le doit peut-être pas, elle en confie l’exercice à ses Représentants, dépositaires de son pouvoir... Les Gouvernements, quels qu’ils soient, sont établis par le Peuple et pour le Peuple ; que tous ceux qui gouvernent, et par conséquent les Rois eux-mêmes, ne sont que les mandataires et les délégués du peuple ; que les Fonctions de tous les Pouvoirs politiques, et par conséquent de la Royauté, sont des devoirs publics, et non des droits personnels ni une propriété particulière... »

Les fondements de la souveraineté populaire face à l’absolutisme royal

Cette primeur d’une réelle souveraineté populaire comme condition de la nation a de nombreuses implications concrètes dans l’action politique des révolutionnaires de 1789 1794.

Ainsi, ils veulent rompre avec "la diplomatie des rois" menée par quelques princes, fondée sur le secret et le contournement total des citoyens. (l’intervention des princes polonais en 1791 1792 pour obtenir l’aide du tsar contre le peuple polonais s’est faite sans en informer à aucun moment l’ambassadeur de Varsovie à Saint Pétersbourg et encore moins la population.

La politique internationale devra dorénavant être débattue et tranchée publiquement par les représentants élus du peuple.

4) La souveraineté nationale

Chaque Nation dispose de la Souveraineté nationale, c’est à dire le droit pour chaque peuple de vivre, d’écrire son histoire en toute indépendance. La Souveraineté nationale signifie aussi le droit pour les députés et gouvernants d’un pays de prendre des décisions politiques sans ingérence d’un autre Etat.

En 1789-1794, ce concept de souveraineté nationale est aussi révolutionnaire que celui de souveraineté populaire. En effet, les grands pays interviennent fréquemment ici et là, hors de leurs frontières pour aider à maintenir l’ordre face aux mouvements populaires, pour aider un autre souverain ou pour conquérir des territoires.

Deux évènements récents prouvaient l’importance de cette souveraineté nationale pour protéger les mouvements démocratiques contre la soldatesque des brutes couronnées.

Ainsi, le 5 août 1772, la Russie, la Prusse et l’Autriche se partagent un tiers de la Pologne. En 1791, les princes polonais (Confédération de Targowica derrière le comte Potocki) demandent une aide à l’empereur de Russie et au roi de Prusse pour qu’ils protègent leurs privilèges féodaux contre les paysans ; l’intervention militaire étrangère débouche sur le rétablissement de l’ordre féodal ancien et un nouveau partage du pays.

2 octobre 1787 L’armée prussienne écrase la Révolution démocratique hollandaise

5) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

6) La nation est juridiquement, politiquement, une et indivisible

Les royaumes se satisfaisaient d’une imbrication complexe de droits. Ainsi, le traité de Westphalie (1648) avait rattaché l’Alsace à la France mais maintenu les privilèges de princes allemands sur leurs "possessions" : archevêque de Trêves, archevêque de Cologne, évêque de Spire, évêque de Bâle, électeur du Palatinat, landgrave de Hesse Darmstadt, prince de Bade, prince de Wurtemberg, prince de Lowenstein, prince de Hohenlohe.

L’abolition des droits seigneuriaux le 4 août 1789 leur fait perdre ces privilèges. En mai 1790, l’Assemblée constituante décide de leur proposer un dédommagement financier important. Les princes refusent et demandent le soutien de l’empereur d’Autriche Léopold II qui adresse une vigoureuse protestation auprès de la France. Le 6 août 1791, la Diète de Francfort prend position en faveur des princes possessionnés d’Alsace, estime que leur défense relève de l’intérêt général du du Saint-Empire romain germanique et condamne fermement la France. Les princes interviennent auprès de l’Autriche et de la Prusse pour obtenir leur entrée en guerre contre la Révolution.

Cependant, le ralliement massif et déterminé des Alsaciens à la révolution française ôte tout sens concret aux élucubrations des "princes possessionnés".

6) La Fête de la fédération le 14 juillet 1790 et la naissance de la nation française

7) Nation et universalisme

La Révolution française s’est posée en Nation porteuse de l’Universalisme. A-t-elle concrétisé cette ambition par des actes ? OUI.

- en posant ses déclarations des droits comme valables non "seulement pour la France, mais pour l’homme en général", " vérités de tous les temps et de tous les pays"

- en fondant la nation sur l’assentiment à des droits de l’homme et du citoyen dont la vocation universelle est évidente, en particulier pour celle de 1793

- par sa "déclaration de paix au monde" du 22 mai 1790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et elle n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. »

cependant, la défaite de la révolution plébéienne en 1794 laisse place à une Révolution bourgeoise et au Premier Empire dont les Montagnards en particulier ne sont pas responsables.

Jacques Serieys

COMPLEMENT : La Révolution française et la naissance de la nation, Sophie Wahnich

La nation, c’est la puissance souveraine d’un peuple et un principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime.

Ne cherchez pas le sens d’un mot cherchez quel usage on en fait, affirmait Wittgenstein. Or la Nation révolutionnaire n’est d’abord qu’un mot mobilisateur, celui qui permet de fonder une nouvelle puissance souveraine, celle d’un peuple face à celle d’un roi. Mais pourquoi alors ne pas avoir fondé le peuple français, plutôt que la Nation française en 1789 ? Même en 1793 les deux termes semblent encore nécessaires. La souveraineté réside dans le peuple (article 25) mais la souveraineté nationale garantit la jouissance et la conservation des droits (article 23). C’est que le peuple est un principe paradoxal qui réunit l’universalité des citoyens mais la divise socialement : « Le peuple c’est l’universalité des citoyens français ; le peuple c’est surtout la classe immense du pauvre » (Collot d’Herbois). La qualification de peuple français ne permet pas non plus même en éclaircissant ce nom de France de se passer de la notion de Nation, car la Nation révolutionnaire est d’abord un principe d’unité qui permet de faire puissance et levier politique. Ce levier appartenait au roi, désormais il est subverti et reconquis par le peuple, qu’il soit représenté en assemblée ou qu’il soit acteur lors de la prise de la Bastille et des événements de violence punitive qui succèdent à l’événement fondateur. La qualification de « national » dit ce principe d’unité contre toutes les anciennes divisions provinciales, sociales et d’ordres d’Ancien régime.

Une nation d’égaux politiques

L’opération révolutionnaire consiste de fait en mai-juin 1789 à transformer une nation hiérarchisée en une nation d’égaux politiques. Il s’agit alors de subvertir la Tradition au nom d’une Raison qui affirme que chaque député n’est pas représentant de son ordre ou de sa province, mais bien de la Nation. Le premier événement révolutionnaire consiste donc à faire reconnaître le principe de la représentation politique détachée des fiefs, détachée même des commettants en tant qu’êtres empiriques situés, au profit de cette Nation qui à la fois les réunit et les dépasse : une Nation moderne. Objet politique abstrait par excellence, cette Nation tourne le dos à celle qui avait été forgée au Moyen-Âge et renonce à sa mythologie franque et gauloise, renonce à son imaginaire exprimé quant aux races. Sieyès, dans Qu’est-ce que le Tiers-État ? avait défini une nouvelle identité nationale en affirmant : « Que si les aristocrates entreprennent […] de retenir le peuple dans l’oppression, il osera demander à quel titre. Si l’on répond au titre de la conquête, il faut en convenir ce sera revouloir remonter un peu haut. Mais le Tiers ne doit pas craindre de remonter dans les temps passés. Il se reportera à l’année qui a précédé la conquête ; et puisqu’il est aujourd’hui assez fort pour ne pas se laisser conquérir, sa résistance sans doute sera plus efficace. Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d’être issue de la race des conquérants et d’avoir succédé à leurs droits ? La nation alors épurée, pourra se consoler, je pense, d’être réduite ainsi à ne plus se croire composée que des descendants des Gaulois et des Romains ».

Le texte de Sieyès anticipe sur l’événement fondateur, mais ce qu’il faut retenir, c’est que les nobles comme tels, pourraient être renvoyés à la sauvagerie des forêts et ne pas faire partie de la nouvelle Nation, parce qu’ils avaient voulu cerner l’histoire des vainqueurs sous la forme d’une race. Les nobles ne pourront en être qu’en abandonnant cette conception de la noblesse. Sieyès congédie explicitement la guerre des races telle qu’elle avait été mise à l’honneur en France au XVIIIe siècle par des Boulainvilliers. Or Sieyès déclare que la croyance dans cette origine racialisée est devenue folle aussi bien pour parler des nobles que pour parler du peuple qui ne pourra plus puiser dans l’imaginaire d’une race gauloise sa légitimité. La nation n’est clairement pas une race. C’est le Tiers-État et lui seul.

Naissance de l’assemblée nationale

Du 5 mai au 12 juin 1789, pour se faire reconnaître comme interlocuteur impossible à négliger, le Tiers-État change de nom. Il devient les « com­munes » à la manière anglaise, puis s’inscrit sans une « démarche aussi mémorable aussi nouvelle, aussi profondément décisive que celle de nous déclarer Assemblée nationale et de prononcer défaut contre les autres ordres », une démarche qui ne « saurait être trop mûrie » (Mirabeau). Or si la Nation est le principe qui réunit et que la noblesse et le clergé refusent de se réunir au Tiers, alors ils refusent d’être de cette Nation. Or soit les nobles acceptent d’emblée de renoncer à la noblesse, soit ils doivent refuser toutes les invitations du Tiers et demeurer absents aux séances dites « nationales ». En effet, ils ne peuvent reconnaître le principe de la représentation abstraite. Ils ont été élus par le sang et ne peuvent sans trahir leur honneur, reconnaître dans l’élection autre chose que la transmission mystique du pouvoir incorporé de l’ordre qu’ils incarnent. Ils sont donc acculés à être défaillants.

Le 10 juin, Sieyès propose une dernière motion pour inviter les deux autres ordres constitués à vérifier les pouvoirs en commun étant entendu que « l’assemblée juge qu’elle ne peut plus attendre, dans l’inaction, les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la Nation. » Le Tiers après un long débat vote la motion et annonce qu’il procédera à la vérification de tous les pouvoirs le 12 juin.

Le 13 juin, trois curés viennent déposer leur pouvoir sur le bureau du Tiers, le 14 juin six membres du clergé viennent se réunir aux Communes. Le 15, deux autres les rejoignent, et les pouvoirs ayant été tous vérifiés, il s’agit de s’occuper de la constitution de l’assemblée. Sieyès propose qu’elle s’appelle « assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation française ». Mirabeau propose « représentants du peuple français », Mounier « Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l’absence de la mineure partie. »

Le 16 juin, on débat de ces noms, Mirabeau défend le nom de peuple, Sieyès la dénomination d’assemblée nationale. Le 17 juin, cette dénomination est adoptée.

Désormais la légitimité du peuple souverain dispose d’une origine politique : celle de l’événement fondateur de la Nation souveraine. Une souveraineté toute autre qui ne repose pas sur l’imaginaire des corps et du sang, mais sur la reconnaissance qu’en chacun réside la raison entière, c’est à dire l’entité juridique « homme » et le droit ainsi de déterminer la volonté générale. C’est le fondement même du droit naturel.

*Sophie Wahnich est historienne. Elle est directrice de recherches au CNRS.


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