4 février 1794 Abolition de l’esclavage par la Révolution française

samedi 7 octobre 2017.
 

La Révolution, répondant aux combats menés par les libres de couleur et les esclaves, a accordé la citoyenneté française aux hommes de couleur libres, les 15 mai 1791 et 28 mars 1792, et aux esclaves, le 4 février 1794. Cette citoyenneté de tous les hommes de couleur (Noirs ou métis) a été supprimée en 1802, par Napoléon Bonaparte, mais a été rétablie pour les libres de couleur, en 1833, et tous les esclaves, en 1848, aux lendemains des révolutions de 1830 et 1848.

1) DECRET N° 2262 DE LA CONVENTION NATIONALE

du 16. jour Pluviose, an second de la République Française, une & indivisible,

La Convention Nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution. Elle renvoie au comité de salut public, pour lui faire incessamment un rapport sur les mesures à prendre pour assurer l’exécution du présent décret.

Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un pays décide l’abolition de l’esclavage. Ne sous-estimons pas l’importance d’une telle décision.

Ce même jour, 4 février 1794, en complément de ce décret, la Convention apporte une précision très importante à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :

Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Comment expliquer cette abolition ?

En France, le mouvement intellectuel des Lumières a permis l’éclosion d’un petit mouvement d’opinion en faveur de l’abolition de l’esclavage ( Pétion, abbé Raynal...). Le 19 février 1788 se crée la Société des Amis des Noirs comprenant en particulier Condorcet et Mirabeau.

2) Un mouvement d’émancipation des esclaves eux-mêmes se développe depuis 1789

Ils réclament de tirer les conséquences de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mais en privilégiant sa dimension émancipatrice.

Les principales révoltes et évènements aux Antilles et Amérique latine sont les suivants :

* 31 août 1789, révolte d’esclaves au Carbet (Martinique)

* 13 et 14 octobre 1789 Insurrection du bataillon colonial de Cayenne

* 11 et 12 avril 1790, révolte d’esclaves en Guadeloupe

* novembre 1790 : insurrection des hommes libres de couleur à saint Domingue

* du 4 au 6 décembre 1790, révolte d’esclaves en Guyane

* janvier 1791, révolte d’esclaves à Port-Salut

* juin 1791, révolte d’esclaves à l’Ouest de Saint-Domingue

* 22 23 août 1791, début de la grande révolte des esclaves dans le Nord de Saint-Domingue.

* 4 décembre 1791 : Adresse des esclaves insurgés à l’Assemblée

* 21 décembre 1791 : Echec des négociations entre l’Assemblée et les chefs noirs insurgés.

* 6 août 1792 : les esclaves insurgés battent l’armée française du gouverneur de Saint-Domingue.

* janvier 1793 : Soulèvement des esclaves de Port-au-Prince (Haïti)

* Dans la nuit du 20 avril 1793, soulèvement des esclaves dans l’île de Trois-Rivières, au sud de la Guadeloupe. Un véritable soulèvement général éclate ensuite dans la grande île proche de Saint Domingue sous la direction du remarquable Toussaint Louverture.

* 4 juin 1793 : Première délégation de noirs et mulâtres pour demander à l’Assemblée l’abolition de l’esclavage.

Face à ces mouvements, les colons se sont organisés et ont farouchement combattu pour le maintien de l’esclavage (création des assemblées coloniales le 8 août 1790).

3) Les hésitations de la révolution française sont balayées par la nécessité de résister à la marine anglaise

Dans les années avant 1789, le courant radical des Lumières a déjà touché les milieux intellectuels sur l’ignominie de l’esclavage :

L’Encyclopédie, Jaucourt, Rousseau, Condorcet, Diderot... contre l’esclavage

Le 13 mars 1790, la demande d’interdiction de la Traite des noirs échoue. L’Assemblée Constituante accorde quelques droits politiques aux mulâtres et aux Noirs affranchis. Les colons constituent des Assemblées coloniales pour garantir le maintien de l’esclavage.

Du 7 au 15 mai 1791, le débat sur les colonies et les droits des "gens de couleur" revient à l’ordre du jour de l’Assemblée. Les députés des colonies, planteurs de souche noble, menacent de déclarer l’indépendance des îles si une telle décision est prise. Leur argumentation repose sur le respect du droit de propriété formulé à l’article 17 de la Déclaration des Droits "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Le 15 mai 1791, l’Assemblée décide cependant l’égalité de droit entre tous les hommes libres. Le 24 septembre 1791, ce décret est annulé. Le 28 mars 1792, l’Assemblée législative confirme l’égalité de droit entre tous les hommes libres (donc à l’exception des esclaves).

Les colonies françaises sont partout menacées par la marine anglaise et sont incapables de se défendre sans faire appel à d’autres forces que les colons.

Aussi, à Saint Domingue, le commissaire Sonthonax :

* a résumé ainsi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 4 avril 1793 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Voilà, citoyens, l’évangile de la France : il est plus que temps qu’il soit proclamé dans tous les départements de la République... »

* a livré des armes aux Noirs pour défendre l’île au début de l’été 1793

* a affranchi tous les esclaves le 29 août 1793.

C’est bien ce que fait la Convention le 4 février 1794 en ajoutant un dix-huitième article à celle-ci :

ART. 18 - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

5) Plusieurs membres influents de la Convention n’étaient pas favorables à cette abolition, craignant qu’elle n’affaiblisse en fait la "défense" des îles contre les Anglais. Danton, par contre estimait que supprimer l’esclavage dans les colonies françaises allait provoquer des mouvements d’émancipation dans les colonies de l’Angleterre, principal ennemi de la Révolution. « Oui, lançons la liberté dans les colonies ; c’est à présent que l’Anglais est mort ! » Sur ce point, il s’est en partie trompé, même si des révoltes vont éclater, en Jamaïque par exemple.

4) Le rôle des 3 députés de Saint-Domingue lors de la séance du 4 février

6) Indiscutablement, les trois représentants de Saint-Domingue ont joué un rôle décisif pour créer lors du débat sur l’abolition une ambiance de fraternité universelle qui va emporter la décision.

Ces trois députés se nommaient :

* Louis-Pierre Dufay (blanc)

* Jean-Baptiste Mills (mulâtre libre)

* Jean-Baptiste Belley (ancien esclave)

Ils montent ensemble à la tribune après des péripéties incroyables pour traverser l’Atlantique tenu par la flotte anglaise. Ils embrassent chaleureusement le président. Dufay demande de valider la décision prise par Sonthonax et affirme que tous les Noirs de Saint-Domingue ont juré fidélité à la France républicaine.

La proposition est accueillie par une réaction émotive d’applaudissements ininterrompus qui limite les possibilités de contradiction. Levasseur, député de la Sarthe, augmente encore l’enthousiasme de la Convention par une déclaration favorable, avant que Lacroix ne s’écrie : « Président ! Ne souffre pas que la Convention se déshonore par une plus longue discussion. »

L’assemblée se lève tout entière, et Vadier, son président, au milieu d’acclamations révolutionnaires, proclame l’abolition de l’esclavage.

Les deux Jean-Baptiste se jettent dans les bras l’un de l’autre à la tribune. Lacroix les prend par la main et les conduit au président, qui leur donne une accolade fraternelle. Ensuite, tous les députés de la Convention viennent tour à tour embrasser les deux hommes.

Jacques Serieys

Complément A Les suites concrètes de cette abolition juridique (extrait du site Hérodote.net) :

- Dans les petites Antilles, les Anglais se sont emparés de la Martinique et de la Guadeloupe avant même que le décret prenne effet. Ils resteront en Martinique jusqu’à la paix d’Amiens (1802), date à laquelle ils rendront l’île aux Français. Dans cette île, l’esclavage ne sera donc pas aboli avant l848.

- La Guadeloupe suit un destin très différent de la Martinique. Les Anglais en sont chassés presque immédiatement, en mai 1794, par un ancien corsaire d’origine marseillaise, Victor Hugues, à la tête d’un millier d’hommes. Beaucoup de planteurs choisissent d’émigrer et leurs propriétés sont mises sous séquestre par les représentants de la République.

Victor Hugues, nouveau maître de l’île, fait immédiatement appliquer le décret de Pluviôse mais les esclaves, à peine libérés de leurs chaînes, sont aussitôt astreints à travailler comme salariés sur les plantations. Beaucoup se révoltent en 1797 contre leurs nouveaux maîtres (Blancs ou affranchis de couleur au service de la République).

- Dans la grande et riche île de Saint-Domingue, les planteurs appellent les Anglais sitôt voté le décret de Pluviôse ! Le chef des esclaves insurgés, Toussaint Louverture, voyant cela, se rallie au gouvernement de la Révolution et combat les Anglais qui ont débarqué en masse sur l’île. En octobre 1798, le dernier Anglais quitte l’île.

Toussaint Louverture, fort de son succès, annexe la partie espagnole de l’île. Il rétablit la prospérité en imposant, comme en Guadeloupe, le travail forcé. Le 8 juillet 1801, il proclame l’autonomie de Saint-Domingue et se nomme Gouverneur général à vie de la nouvelle République. A Paris, le Premier Consul Napoléon Bonaparte n’apprécie guère et va envoyer une armée pour reprendre l’île et rétablir l’esclavage.

Jacques Serieys

4 février 1794

4 février 1794, la Convention abolit l’esclavage. C’est une première dans l’histoire mondiale. Les idées abolitionnistes issues du siècle des Lumières sont largement reprises par les révolutionnaires. Et dès 1789, par l’intermédiaire de la Société des amis des Noirs, trois revendications sont portées à l’Assemblée : l’égalité des blancs et des hommes de couleur libres , l’interdiction de la traite négrière et l’abolition progressive de l’esclavage colonial.

Les débats de l’Assemblée constituante traversent les divisions politiques et bientôt deux camps s’affrontent celui des propriétaires coloniaux et les partisans de l’universalisme des droits. Ce qui fait dire à Robespierre au cours du débat« Périssent les colonies s’il doit vous en coûter votre honneur ».

L’Assemblée constituante vote finalement l’égalité par décret le 15 mai 1791, puis l’abolition de l’esclavage (en France continentale) le 28 septembre. Mais l’universalisme des idées portées par la révolution ne saurait s’arrêter aux frontières de la France métropolitaine. Car la question de l’esclavage en France concerne principalement les colonies et notamment St Domingue. En effet en parallèle des débats qui se tiennent en France, la révolte gronde à Saint Domingue. Elle est emmenée par Toussaint Louverture qui, à la tête d’une armée composée principalement de noirs, entend conquérir la liberté de son peuple : « J’ai entrepris la vengeance de ma race ». Léger-Félicité Sonthonax commissaire de la Convention au nord et à l’ouest de Saint Domingue met fin de manière unilatérale à l’esclavage le 29 août 1793. Il est suivi par Étienne Polverel le 21 septembre 1793, pour le sud de Saint Domingue. La convention n’en est cependant pas informée quand elle vote à son tour l’abolition le 4 février 1794.

Par la suite, Napoléon Bonaparte rétablit l’esclavage le 20 mai 1802. Il faut attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République l’abolisse à nouveau, sous l’impulsion de Victor Schœlcher, député de la Martinique. Désormais, selon l’article 7 du décret d’abolition immédiate de l’esclavage : « nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves » en précisant « le sol de France affranchit l’esclave qui le touche ».

Par Patrice Perdereau, PG


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