Séparation de l’Eglise et de l’Etat par la Révolution française ( 18 septembre 1794 et 21 février 1795)

mercredi 8 mars 2017.
 

Le 18 septembre 1794 (2ème jour complémentaire de l’an II), la Convention vote la séparation de l’Eglise et de l’Etat !

Sur rapport de Cambon, le budget des cultes est supprimé. « La République ne paie ni ne salarie aucun culte. »

Cinq mois plus tard, la Convention thermidorienne complète cette séparation de l’Eglise et de l’Etat par un décret encore d’actualité ! Le 21 février 1795 (3 ventôse an III), elle vote le décret suivant :

A) La Révolution transforme les relations entre l’Eglise catholique et l’Etat

- > La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (votée le 26 août 1789) reconnaît la liberté de conscience : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

- > Le 2 novembre 1789, l’Assemblée constituante adopte la nationalisation des biens du clergé. En contrepartie, l’Etat s’engage à "pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises, presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres".

- > En décembre 1789, les protestants sont reconnus en tant que citoyens et sont admis à tous les emplois. En septembre 1791, les juifs bénéficient des mêmes droits.

- > Dans l’Ancien régime, la paroisse et son curé jouaient un rôle religieux mais également judiciaire (monitoire...) et civil (par exemple, le curé tient les registres d’état-civil, donne connaissance en chaire des décisions royales, bénéficie d’impôts comme la dîme et le casuel...). La mise en place des nouvelles institutions, en particulier des communes, sépare pouvoir politique local et institution religieuse. Le décret du 20 septembre 1792 confie l’état-civil aux Communes.

14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution française

- > La prise en charge de l’état-civil par les Communes constitue une Révolution sociétale considérable. Le mariage civil devient par exemple une institution régie par les lois civiles dont le droit de divorcer.

Révolution française, famille, mariage et divorce

- > Parmi les décisions de la révolution française qui marquent nettement la séparation du religieux et du civil, notons le calendrier républicain.

24 novembre 1793 Le calendrier républicain de la Révolution française

- > Le combat mené par le courant royaliste légitimiste de l’Eglise contre la déclaration des droits de l’homme, contre la Constitution civile du clergé, contre la république... provoque une radicalisation anti-cléricale de la révolution et, par exemple, le décret du 18 floréal an II (7 mai 1794), adopté par la Convention sur le rapport de Robespierre, qui institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l’Être Suprême.

- > La première séparation complète de l’Église et de l’État en France est établie par le décret du 18 septembre 1794 qui supprime même le budget de l’Église assermentée.

B) Etat et Eglise durant la Révolution française : la constitution civile du clergé

En 1789, l’Etat royal a besoin d’argent.

Il ne peut en trouver que dans les deux classes privilégiées exemptées d’impôt : la noblesse et le clergé. L’ordre du clergé dispose effectivement de ressources importantes : 10% des terres (souvent parmi les meilleures) et 10% des impôts au moins (la dîme plus des impositions exceptionnelles).

A ses débuts, la Révolution française ne présente absolument pas un caractère anti-catholique ou anti-papiste. Elle met à disposition de la Nation des biens du clergé considérés comme non nécessaires au culte. Les prêtres constituent une part significative des députés actifs de l’Assemblée constituante (200 prêtres patriotes ont rejoint les députés du Tiers Etat pour la fonder ; l’Abbé Grégoire est le plus connu d’entre eux).

Le 24 août 1790, la Constitution civile du clergé est promulguée. Les membres du Comité ecclésiastique qui l’ont rédigée proviennent de courants anciens du catholicisme français, gallicanisme, richérisme et jansénisme ; sont issus de celui-ci : Martineau (rapporteur), Camus et Lanjuinais (défenseurs). Cette loi présente des aspects positifs pour l’Eglise (réorganisation logique des diocèses ; fin du népotisme ; revenu des ecclésiastiques assuré par l’Etat ; suppression des offices « sans charge d’âme ». Le pape se voit défini comme "un chef visible de l’Eglise universelle" même si chaque évêque doit, avant de prendre ses fonctions, prêter "le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse […] d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout (leur) pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le roi". La possibilité d’élire l’évêque relève du catholicisme évangélique messianique de la Révolution française qui se réfère au premier christianisme dans lequel les assemblées locales de croyants élisaient leurs prêtres, curés et évêques. Ce catholicisme évangélique pense la Révolution comme devant accomplir le message du Christ.

Cette Constitution civile va être refusée et combattue par une quarantaine d’évêques et une partie importante des prêtres (dits réfractaires) suite au combat virulent que le pape a engagé contre le concept de "droits de l’homme" et contre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Le pape Pie VI a choisi face à la Révolution française l’option la plus réactionnaire possible (de type pré-fasciste), celle qui risquait le plus de couper le clergé d’une majorité de la population.

La révolution a choisi une voie beaucoup plus consensuelle que le pape. Conformément à la liberté religieuse affirmée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’assemblée constituante a voté le 7 mai 1791 un décret qui donne le droit aux prêtres refusant la constitution civile de célébrer la messe dans les églises constitutionnelles. Eux et leurs fidèles peuvent également louer des édifices pour le culte.

C) Le décret du 3 ventôse An III, 21 février 1795

« Article premier. Conformément à l’article 7 de la Déclaration des droits de l’homme et l’article 122 de la Constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

Article 2. La République n’en salarie aucun.

Article 3. Elle ne fournit aucun local ni pour l’exercice du culte ni pour le logement des ministres.

Article 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

Article 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte. Nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

Article 6. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique.

Article 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut donc être faite pour y inviter les citoyens.

Article 8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

Article 9. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

Article 10. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 19-22 juillet 1791 sur la police correctionnelle. »

D) Pourquoi les députés de la Convention thermidorienne ont-ils voté la séparation de l’Eglise et de l’Etat

L’objectif des députés de la Convention après le 9 thermidor, c’est d’arrêter la Révolution en stabilisant la France comme une société bourgeoise au plan institutionnel, économique et juridique.

Les prêtres réfractaires ont représenté un élément décisif de crise dans la société française de 1790 à 1794. Ils ont combattu de toutes leurs forces la Constitution civile. Les thermidoriens actent dans leur décret de séparation de l’Eglise et de l’Etat, d’une part l’effondrement du rôle de l’Eglise catholique en France au travers de la bataille qu’elle a conduite contre la Constitution civile, d’autre part la fin de celle-ci.

L’effondrement du rôle de l’Eglise catholique entre 1790 et 1795 se lit particulièrement dans trois articles

Article 2. La République ne salarie aucun culte. En 1790, la république salariait tous les ecclésiatiques catholiques

Article 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice. Toute pratique religieuse hors de l’église comme les processions sont donc interdites

Article 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune nouvelle croix par exemple ne peut être tolérée dans un lieu public


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