11 mai 1794 : La Révolution française crée un embryon de sécurité sociale.

dimanche 20 mai 2018.
 

Le 11 mai 1794 (22 floréal an II), la Convention vote un décret « qui organise la « bienfaisance nationale » et met en œuvre le droit à l’assistance reconnu par la Déclaration des droits de juin 1793 : assistance médicale gratuite, pension d’infirmité et de vieillesse, aide aux familles nombreuses, en un mot la sécurité sociale. » (Albert Soboul, Portraits de Révolutionnaires, Messidor/Editions sociales, p.232)

Le décret du 11 mai 1794 comporte cinq parties, 53 articles en tout ! Vous pouvez le lire dans l’Histoire parlementaire de la Révolution française, de Buchez et Roux, édition Paulin, tome XXXIII, page 53. Il est téléchargeable sur http://gallica.bnf.fr/

A cette époque, 65 % des Français sont des cultivateurs. 81 % des Français vivent à la campagne. Le décret va donc concerner 81 % des Français. Ceux qui vivent dans les villes ne sont pas concernés par le décret.

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète :

Il sera ouvert dans chaque département un registre qui aura pour titre : Livre de la bienfaisance nationale.

Le premier titre sera intitulé : Cultivateurs, vieillards ou infirmes.

Le second : Artisans, vieillards ou infirmes.

Le troisième sera consacré aux mères et aux veuves ayant des enfants dans les campagnes.

Titre 1 : Des cultivateurs, vieillards ou infirmes.

Article 1er. L’inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait par l’administration du département au cultivateur, vieillard ou infirme qui l’aura obtenue, lui servira de titre pour recevoir annuellement un secours de 160 livres payable en deux termes, de six en six mois, et par avance.

Article 2. Pour être inscrit, il faudra être indigent, âgé de soixante ans, et muni d’un certificat qui atteste que pendant l’espace de vingt ans on a été employé, sous quelque rapport que ce soit, au travail de la terre. Ceux qui auront des infirmités acquises par ce genre de travail pourront jouir du secours de 160 livres, quoiqu’ils ne soient pas sexagénaires, si d’ailleurs ils ne peuvent se procurer leur subsistance. [...]

Titre 2 : Des artisans, vieillards ou infirmes.

Article 1er. Les artisans qui dans les campagnes sont attachés aux arts mécaniques auront droit également à la bienfaisance nationale et aux inscriptions.

Article 2. Leur inscription sur ce livre, de laquelle il sera délivré un extrait par l’administration du département à celui qui l’aura obtenue, servira de titre pour recevoir annuellement une somme de 120 livres payable de six en six mois, et par avance.

Article 3. Pour être inscrit, l’artisan vieillard ou infirme sera tenu de faire certifier que depuis vingt-cinq ans il exerce, hors des villes, une profession mécanique. [...]

Titre 3. Des mères et veuves ayant des enfants, et habitant les campagnes.

Article 1er. Les mères et les veuves chargées d’enfants et habitant la campagne ont aussi droit à la bienfaisance nationale et aux inscriptions.

Article 3. Les mères et les veuves inscrites recevront annuellement une somme de 60 livres, et 25 livres de supplément, si, à l’expiration de la première année de nourriture, elles représentent leurs enfants existants à l’agent national de la commune. [...]

Titre 4. Secours à domicile, dans l’état de maladie, donnés aux citoyens et aux citoyennes ayant des inscriptions.

Article 1er. Les citoyens et citoyennes ayant des inscriptions sur le livre de la bienfaisance nationale, ci-dessus mentionné, recevront des secours gratuits à domicile dans leurs maladies. Ils auront également droit de réclamer ce secours pour les enfants à leur charge. [...]

Article 4. Il sera distribué par district des boîtes de remèdes les plus usuels et les plus simples.

Article 5. La composition de ces boîtes sera déterminée par des officiers de santé au choix du comité de salut public, et leur confection confiée à des pharmaciens également au choix du même comité. Ces boîtes pourront être employées en cas de besoin au traitement des épidémies ; il sera ajouté à chacune une provision de farine, de riz et de fécule de pommes de terre, et pour le tout il sera fait un fonds de 160 950 livres.

Article 6. Pour assurer aux malades les moyens de se procurer les secours en aliments, et de pourvoir aux autres dépenses que leur état exigera, il leur sera alloué une somme par jour. Cette somme est fixée à 10 sous, et à 6 sous seulement pour les enfants au-dessous de dix ans.

Titre 5. Mode d’exécution et cérémonies civiques.

Article 1. La première fête nationale qui sera célébrée est celle consacrée à honorer le malheur, par le décret du 18 floréal. [...]

Article 5. Le jour consacré au soulagement du malheur, par le décret sur les fêtes nationales et décadaires, il y aura dans chaque chef-lieu de district une cérémonie civique, dans laquelle les agriculteurs et les artisans vieillards ou infirmes, les mères et les veuves désignées dans les articles précédents, ayant des inscriptions, seront honorés, et recevront en présence du peuple le paiement du premier semestre de la bienfaisance nationale. [...] »


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