De la 5ème république en crise à une 6ème république citoyenne

mardi 11 juillet 2017.
 

Election après élection, les institutions de la 5ème république perdent en légitimité et en crédibilité pour un nombre de plus en plus grand de citoyens. L’abstention progresse à grand pas en particulier dans les milieux populaires. Le FN est le seul parti à profiter de cette situation actuellement ; pourtant, le caractère autoritaire de ces institutions lui convient.

Le Front de Gauche a placé la nécessité d’une démocratisation de nos institutions, d’une 6ème république, au coeur de son programme. Pourquoi ? parce que la démocratie représente d’une part une urgence face à la crise de nos sociétés, en France comme en Europe, d’autre part un moyen donné aux citoyens de construire la société à laquelle ils aspirent.

Le passage d’une monarchie républicaine comme la 5ème gaulliste à une 6ème vraiment démocratique, laïque et sociale nécessite un combat politique et un rapport de forces affaiblis aujourd’hui par les coups portés au monde du travail, par l’idéologie sécuritaire conservatrice transmise de Sarkozy à Valls, par la division et la faible légitimité électorale des forces de la vraie gauche. Cependant, la contexte politique très instable peut générer dès demain une situation plus favorable où nous aurons besoin de perspectives sur le terrain institutionnel et démocratique.

- 1) La crise démocratique actuelle
- 2) Les forces hostiles à une réelle démocratisation
- 3) La difficile conquête de la démocratie par l’humanité
- 4) Cinq ruptures indispensables pour avancer vers une démocratie réelle
- 5) Remarques complémentaires sur la démocratie

1) La crise démocratique actuelle

Plusieurs symptômes prouvent que la démocratie connaît actuellement en France une crise grave symbolisée par la baisse de la participation électorale.

Les abstentionnistes mais aussi une large part des citoyens :

- affirment leur défiance vis à vis du système politique. Parmi plusieurs enquêtes concordantes, signalons celle d’IPSOS selon laquelle seulement 21% des Français font confiance à la Bourse, 24% aux partis politiques, 32% aux hommes politiques, 36% aux entreprises multinationales, 36% à un idéal politique, 41% aux journaux, 46% à la Justice...

- considèrent que le vote ne change rien puisque les riches restent toujours les maîtres. Ainsi, au moment où Nicolas Sarkozy expliquait la nécessité absolue de l’austérité pour le peuple, la valse indécente des milliards s’étalait par les affaires Bettencourt et Karachi, par les paradis fiscaux, les retraites dorées et les salaires mirobolants de quelques grands patrons.

Ce sentiment d’impuissance correspond de façon importante à la réalité :

- Le libéralisme comme la social-démocratie théorisent depuis longtemps les limites de l’action politique sur le terrain économique. Lionel Jospin avait résumé cela par la formule "L’Etat ne peut pas tout".

- Les institutions européennes privilégient la marche forcée à la marchandisation privatisation des sociétés européennes au détriment de tout respect de la démocratie. Ainsi, sur des questions qui engagent l’avenir des peuples (TCE, traité fiscal...), la Commission européenne a surtout pour objectif de faire valider ses objectifs sans information ni consultation des peuples. Mois après mois, l’Union européenne fait la preuve de son irrespect total pour la démocratie définie comme pouvoir du peuple ; ainsi, après la victoire de Syrisa lors des élections législatives de janvier 2015, le Commissaire Jurki Katainen a déclaré publiquement que « nous » (ce qui signifie évidemment les institutions européennes en général et avant tout la Commission européenne) « ne changeons pas de politique en fonction des élections ».

Union européenne : A quoi servent les élections ?

- la majorité de la population ayant voté pour la gauche en 1981, 1988 et 1997 a fait l’expérience de l’impuissance du politique pour avancer vers une société plus juste, plus humaine, plus soucieuse d’intérêt général par exemple en matière de protection de l’environnement.

Ce sentiment d’impuissance évolue de plus en défiance.

Chaque Français comme toute la France avons intérêt à sortir de cette impasse antidémocratique.

2) Les forces hostiles à une réelle démocratisation

Les difficultés actuelles de la démocratie ne proviennent pas seulement des crises financière, économique, sociale et politique.

La mise en place du système représentatif par les pays capitalistes pour remplacer les régimes monarchiques autocratiques s’est réalisée tout en plaçant les institutions aussi loin que possible du peuple. La nature des communes en est un exemple évident avec la disparition de ses formes de propriété collective locale.

2a) Le capitalisme contre la démocratie

Il est évident que toute stratégie de démocratisation restera fortement handicapée et fragile tant que quelques accapareurs et profiteurs seront maîtres du pouvoir financier, économique et médiatique. Aucun humain n’est citoyen s’il risque de perdre son emploi en fonction de l’intérêt spéculatif d’une banque, d’une multinationale, d’un actionnaire ou supérieur quelconque. Le libéralisme constitue le prétexte idéologique de cette volonté antisociale et antidémocratique.

Lorsque le grand capital international a repensé les formes de son pouvoir sur la planète dans les années 1975 à 1983 en lien avec la poussée du capitalisme financier transnational et du néo-conservatisme, l’objectif d’une nécessité de limiter la démocratisation était clairement affirmée.

Cette volonté antidémocratique du libéralisme apparaît nettement par exemple dans les textes :

- de la Société du Bon Père réunie dès 1944 (Hayek, Popper, Thatcher...).

- de la Trilatérale

- du néolibéralisme attaché à casser les syndicats de salariés et éloigner le peuple des institutions.

La même idéologie libérale antidémocratique a amené les rédacteurs du Traité Constitutionnel Européen à refuser la définition mise en exergue de la première mouture du document.

La philosophe Hannah Arendt avait bien vu le lien entre marchandisation du monde et menace de disparition de la démocratie.

2b) La droite contre la démocratie

La droite avait donné les pleins pouvoirs à Pétain en 1940.

A la Libération, plusieurs conquêtes démocratiques et sociales lui ont été imposées, en particulier la Sécurité Sociale, le droit de vote des femmes, plusieurs services publics, le préambule de la constitution de la 4ème république.

Très vite, cette droite française a préféré imposer avec la 5ème république une constitution autoritaire bonapartiste plaçant les pouvoirs hors d’atteinte des électeurs (par exemple par la nature du conseil constitutionnel).

En fait, la droite garde une approche de la démocratie définie comme moyen de faire respecter les lois par les citoyens en leur faisant croire qu’elles émanent de lui « Le principe premier de la démocratie est le respect des règles ou des lois... Une démocratie saine est celle où les citoyens respectent la constitution qui fixe les modalités de la lutte politique mais aussi de toutes les lois qui marquent le cadre dans lequel l’activité des individus se déploie. » (Raymond Aron)

La même conception anime les politiques étasuniennes à l’intérieur comme à l’extérieur avec la doctrine du Big Stick (gros bâton), la tolérance zéro etc.

2c) L’Union européenne

L’Union européenne ne constitue ni une réalité, ni un projet politique au service des Européens mais un outil pour imposer :

- la liquidation de l’Etat social,

- la marchandisation privatisation de toute la société,

- l’intégration dans une grande zone de libre-échange dans laquelle le capital financier fait la loi

La social-démocratie explique depuis 30 ans que l’Europe est notre nouveau cadre de vie incontournable, que toute solution politique importante passe par elle, que la recherche permanente du compromis constitue la seule méthode possible. Nous ne pouvons qu’être d’accord sur le fait qu’il faudrait des solutions européennes face aux grands enjeux économiques et politiques contemporains ; comme ce n’est pas possible en raison de la main mise du grand capital et des libéraux sur l’UE actuelle, le compromis permament ne fait qu’avaliser et renforcer leur pouvoir.

2d) L’adaptation de la social-démocratie au cadre imposé par la droite et le capitalisme

La politique menée depuis 2012 par François Hollande et ses gouvernements Ayrault puis Valls représente un coup très dur porté aux traditions républicaines françaises.

Pour 38 à 45% du corps électoral français la gauche restait en ce début du 21ème siècle le camp du progrès social, démocratique, culturel, sociétal. Or, la preuve administrée d’une parfaite continuité entre Sarkozy et Hollande crée actuellement un trouble considérable dans les milieux ouvriers et populaires qui subissent durement les politiques antisociales.

Pour la droite, le premier principe de la république, c’était le respect de "la loi" ; pour la gauche c’était la justice (liberté, égalité, fraternité, laïcité, universalité). Manuel Valls ne fait que répéter la définition de droite qui a conduit inéluctablement à la mort de Rémi Fraisse.

De François Mitterrand ("Le coup d’état permanent) à Arnaud Montebourg (Convention pour la 6ème république), les critiques de la 5ème république n’ont pas manqué. François Hollande se moule sans le moindre scrupule dans ce moule.

Le glissement droitier du PS est éclairé aujourd’hui par son acceptation d’une part du Traité austéritaire Merkel Sarkozy, d’autre part de la 5ème république. Pour François Hollande, il ne faut pas modifier les fondements des institutions actuelles mais seulement les adapter.

Or, ces institutions de la 5ème république ne sont pas neutres, utilisables pour une politique de gauche comme pour une politique de droite :

- elles sont en phase avec l’évolution des régimes politiques dans le capitalisme contemporain où la démocratie consiste à limiter le rôle des électeurs au choix entre deux équipes A, B proches et ne remettant pas en question les bases du système.

- l’autoritarisme bonapartiste de la fonction présidentielle infuse l’ensemble des exécutifs : président de conseil général ou régional, maire...

Sur le fond, François Hollande comme les dirigeants actuels du Parti Socialiste ne peuvent penser la crise de la démocrtaie et les solutions à y apporter puisque pour eux, la démocratie se limite au mandat représentatif posé comme délégation totale de pouvoir.

2e) Les faux républicains

Dans la tradition du socialisme historique, république et démocratie sont synonymes comme l’argumente bien Jean Jaurès.

Tel n’est pas l’avis d’autres républicains qui se situent dans la continuité du républicanisme bourgeois :

- Sieyès : "En politique, le peuple n’a pas de rôle politique en tant que tel mais seulement par ses représentants."

3) La difficile conquête de la démocratie par l’humanité

A l’échelle de plusieurs millénaires, la participation réelle aux décisions politiques apparaît comme une aspiration humaine fondamentale.

Les exemples les plus connus sont :

3a) la Grèce antique, caractéristique du phénomène des cités

L’Antiquité a connu, à coup sur, des formes de vie démocratique très diverses, des villages asiatiques aux assemblées de guerriers germaniques, des cités grecques à la lente ouverture au peuple des institutions romaines.

Retour sur les origines de la démocratie, Athènes (par Pierre Khalfa)

La tyrannie grecque, mère de la démocratie ?

De la fin de la république romaine (2 septembre 31 avJC) à la révolution française

3b) les Communes du Moyen Age

3c) la Révolution française s’approfondissant de 1789 à 1794

17 juin 1789 Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale et s’octroient le vote de l’impôt

4 août 1789 Abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (votée le 26 août 1789)

14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution française

Olympe de Gouges et sa Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, septembre 1791

La Constitution de l’An 1, fondée sur une souveraineté populaire réelle et une citoyenneté implicative, était accompagnée d’une déclaration des droits, elle-même concrétisée par plusieurs décisions très significatives pour l’époque :

L’abolition de la royauté par la Convention (21 septembre 1792)

Révolution française : La "Loi sur le divorce" du 9 octobre 1792

24 juin 1793 Constitution de l’An 1

Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 23 juin 1793, un document d’importance historique universelle

La Révolution française et l’émancipation par l’éducation : Talleyrand, Condorcet, Danton, Lepeletier et Robespierre

4 février 1794 Abolition de l’esclavage par la Révolution française

11 mai 1794 : La Révolution française crée un embryon de sécurité sociale

3d) Le progrès démocratique imposé par les populations et le mouvement ouvrier socialiste de 1848 à 1914

Pour ne pas être trop longs, prenons seulement quelques exemples en France :

Les gauches au gouvernement, progrès significatifs

Jaurès : Evolution révolutionnaire

16 juin 1881 : L’école devient gratuite

29 juillet 1881 Grande loi sur la liberté de la presse

3e) Modes de production et progrès démocratiques

La démocratisation des sociétés ne connaît évidemment pas un progrès linéaire. Nous pouvons même noter le poids considérable de chaque mode de production dominant sur les rapports concrets entre humains et sur les formes de ségrégation économique, sociale, politique, culturelle.

Ainsi, les nombreuses révolutions chinoises n’ont jamais pu faire sortir le pays du mode production asiatique durant au moins deux millénaires.

Ainsi, la démocratie athénienne n’est pas séparable de l’esclavage dans le mode de production antique.

Ainsi, les Communes du Moyen Age ne constituent pas le mode de production dominant mais une particularité, une autonomie surveillée de la part des royautés qui finalement les feront disparaître.

Le mode production capitaliste impose-t-il aussi des conditions à la vie démocratique ? OUI.

3f) Capitalisme et démocratie

La principale caractéristique des formes du politique en système capitaliste, c’est la séparation entre fonctions des institutions et implication directe des citoyens, c’est aussi l’autonomie des propriétaires de grands moyens de production vis à vis du politique.

Benjamin FRANKLIN (18ème siècle) résumait bien cela : « La démocratie, c’est deux loups et un agneau votant sur ce qu’il y aura à dîner »

Ainsi, jusqu’en 1789, en France, lorsqu’une Commune de 1000 familles était propriétaire d’un bâtiment, chaque famille était propriétaire d’un millième de celui-ci et la Commune devait obtenir un vote favorable d’au moins les deux tiers des ayant-droit pour vendre celui-ci par exemple. Aujourd’hui, les communes constituent des entités juridiques séparées de leurs citoyens.

Ainsi, les Parlements sont élus par les citoyens pour une durée définie dans le cadre d’une délégation totale de pouvoir.

Ayant déjà écrit un article sur le sujet mis en ligne dans ce site, je préfère y renvoyer le lecteur.

4) Cinq ruptures indispensables pour avancer vers une démocratie réelle

Nous savons qu’engager notre peuple dans un véritable processus de démocratisation ne se fera pas à froid, par un vote du Parlement. C’est la raison pour laquelle durant sa campagne pour les élections présidentielles Jean-Luc Mélenchon a insisté sur l’importance d’une révolution citoyenne.

4a) Démocratiser les institutions : la sixième république

La sixième république ne doit surtout pas être limitée à telle ou telle proposition institutionnelle. Elle est inséparable des grands objectifs du Front de gauche : partager les richesses, partager les pouvoirs, partager les savoirs.

Pour une 6ème république avec le Front de Gauche et Jean-Luc Mélenchon ! (34 articles)

4b) Démocratiser l’information

Toute démocratisation de notre société implique une démocratisation de la sphère de l’information et des grands médias.

Forum partagé du FG : que pourrait être une grande réforme démocratique de la presse ? (Laurent Mauduit, Mediapart)

Cette question comme bien d’autres est inséparable de celle de la propriété des grands moyens de production, d’échange et d’information.

4c) Démocratiser l’économie

Nous ne nions pas l’existence d’un lien entre liberté économique et vie démocratique d’une société. Nous voulons seulement casser l’engrenage antidémocratique de l’accaparement des sociétés par les propriétaires des grands moyens de production afin de préserver l’intérêt public, afin de permettre de vrais choix collectifs de société.

Sur le fond, capitalisme et démocratie ne font pas bon ménage. La logique du capitalisme n’est pas de développer la démocratie mais d’imposer une oligarchie par la confiscation des richesses, des pouvoirs et des savoirs.

Durant tout le 19ème siècle, le mouvement ouvrier et socialiste a dû se battre pour gagner peu à peu des conquêtes démocratiques fragiles.

Durant tout le 20ème siècle, le grand capital a misé sur la force et même la dictature (fascisme, coup d’état militaire) chaque fois où il l’a jugé utile pour maintenir ses taux de profit.

4d) Pas de démocratie sans citoyenneté implicative

Le suffrage universel représente évidemment une conquête fondamentale que les puissants auraient préféré éviter et qu’ils essaient en permanence de contourner.

La démocratie représentative telle qu’elle est installée aujourd’hui n’améliore pas la citoyenneté mais, au contraire, la séquestre à la marge.

Les axes de cette stratégie pour faire épanouir une démocratie implicative sont connus mais ne progressent pas pour autant :

- poser dans la constitution les fondements d’une participation directe des citoyens aux choix politiques.

- adopter un statut de l’élu qui le protège professionnellement tout en oeuvrant à une déprofessionnalisation de la politique...

4e) Démocratiser l’Union européenne

Dans l’immédiat, notre bataille politique sur ce terrain porte sur la nécessité d’un référendum pour valider ou non le fameux traité fiscal austéritaire peaufiné par Merkel Sarkozy.

D’ici 2014, le Parti de la Gauche Européenne fera des propositions précises.

5) Remarques complémentaires sur la démocratie

Tous les acteurs et théoriciens socialistes ont beaucoup écrit sur le sujet de la démocratie. Des ouvrages rigoureux ont été publiés ces dernières années pour en tirer bilan et perspectives. Je vais plutôt aborder la question en partant des poncifs habituels des livres d’éducation civique.

5a) Quelle définition de la démocratie ?

Plusieurs définitions partielles de la démocratie peuvent parfaitement être acceptées :

- La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. (Abraham Lincoln, président des USA)

- « La démocratie c’est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » (Périclès, d’après Thucydide)

Dans ces trois définitions, le concept de peuple (ici l’ensemble des citoyens) est central. Je crois que l’on peut conserver cela en postulant par exemple : La démocratie, c’est le projet de donner le pouvoir au peuple dans la liberté, l’égalité et la fraternité.

L’expérience historique des deux derniers siècles permet de préciser les conditions essentielles de cette définition abstraite de la démocratie :

- Pouvoir au peuple : La réflexion sur le sujet de Maximilien Robespierre présente une clarté certaine « La démocratie est un Etat où le peuple souverain, guidé par des lois qui sont son ouvrage, fait par lui-même tout ce qu’il peut bien faire, et par des délégués tout ce qu’il ne peut pas faire lui-même. » Clarifier constitutionnellement les meilleures formes possibles de citoyenneté implicative ne peut supprimer l’utilité de la démocratie représentative, surtout si l’on imagine un Parlement européen ou des formes institutionnelles planétaires.

- Liberté : La protection des droits individuels par une déclaration ayant fonction constitutionnelle, par des lois, par une institution judiciaire compétente et démocratique représente évidemment une condition de la démocratie

- Egalité La démocratie a pour but, comme l’affirmait déjà Thucydide, non de réserver le pouvoir réel aux plus riches mais de permettre l’émancipation, le partage des pouvoirs et la pratique politique au profit du plus grand nombre. De ce point de vue, les grands services publics scolaire, de santé, de transports... contribuent fortement à l’égalité réelle des citoyens.

- Fraternité La démocratie représentative instituée par le mode de production capitaliste conduit effectivement à un désenchantement du monde car ses institutions n’ont pas pour bue d’améliorer la vie réelle des humains, seulement de protéger par un nuage d’idéologie, les privilèges de quelques-uns.

Pour nous, la démocratie signifie évidemment un partage des richesses, des vouloirs et des savoirs.

5b) Socialisme, démocratie et stalinisme

La démocratie constitue un fondement décisif dans l’identité politique du socialisme historique, tous courants confondus (socialisme républicain, marxisme, social-démocratie de la seconde internationale, trotskysme, anarchisme).

Comment, alors, le stalinisme a-t-il pu s’imposer ? Comme il existe des mutations génétiques dans la nature fonction de conditions données, le stalinisme a constitué un mutant parti du socialisme pour aboutir à une réalité autre. Ces conditions données sont connues :

- une guerre civile longue ( 1917 à 1922) et affreuse (probablement 20 millions de morts)imposée par les grands états capitalistes ( Grande-Bretagne, France, Etats-Unis, Allemagne, Japon, Italie, Canada...) qui a conduit à une politique essentiellement fondée sur l’objectif de gagner la guerre.

- la mort au combat d’une grande partie de l’avant-garde révolutionnaire ce qui a laissé la place libre aux apparatchiks dans un pays immense, récemment sorti du servage, sans expérience démocratique (même locale), sans tradition d’appareil d’état hors la servitude au tsar...

5c) Pistes démocratiques pour la transition au socialisme

Je ne partage pas certaines critiques méprisantes de "républicains" à l’encontre des processus d’auto-organisation et d’autogestion. La Commune de 1871 représente un bon exemple du possible.

Je ne partage pas non plus certaines critiques méprisantes apparues dans l’extrême gauche contre deux concepts mis en avant par Jean-Luc Mélenchon :

- République sociale (voir article sur le sujet)

- Révolution citoyenne : Patrice Cohen-Seat en a donné, je crois, une bonne définition lors des Estivales citoyennes 2012 du Front de Gauche « C’est le passage d’une société où la démocratie est confisquée à un système politique dans lequel les citoyens peuvent intervenir en permanence dans les processus de décision. Pour crédibiliser cette démarche, il nous faut effectivement doter le Front de Gauche de moyens pour que sa vie interne préfigure une démocratie dans la société qui ne soit pas confiscatoire mais se fonde sur l’implication citoyenne. »

J’ajouterai que la révolution citoyenne m’apparaît comme la méthode souhaitée pour avancer vers la république sociale. Que les privilégiés capitalistes veuillent s’y opposer est évidemment une question réelle ; nous savons tous l’usage qu’ils ont fait du fascisme face aux deux dernières grandes poussées démocratiques : en Europe dans les années 1920 1930, en Amérique latine dans les années 1970. Cependant, l’exemple des pays d’Amérique latine depuis quinze ans montre que l’aspiration populaire à des révolutions citoyennes et les marges de manoeuvre dans le cadre du système sont réelles.

Jacques Serieys le 18 novembre 2007. Texte rapidement complété récemment


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