Assemblée nationale constituante, du 9 juillet 1789 au 30 septembre 1791

jeudi 8 juin 2017.
 

Louis XVI a convoqué les Etats Généraux au 5 mai 1789 pour résoudre l’impasse financière du royaume de France (le remboursement de la dette devient trop lourd, les privilégiés ne payant pas d’impôt).

Cependant, le mode d’élection des députés sur la base d’assemblées générales de paroisse rédigeant un cahier de doléances dans un contexte de crise exacerbée et de nombreuses révoltes éveille dans le peuple une aspiration profonde au changement.

Le 9 juillet 1789, les députés se déclarent Assemblée Nationale Constituante afin de mettre fin à la monarchie absolue. Le même jour, Mirabeau rédige une adresse au roi pour lui demander de retirer les troupes étrangères massées autour de Paris.

De cette date au 30 septembre 1791, au coeur d’une profonde révolution populaire, cette chambre réussit plus de réformes pérennes que toutes celles qui lui succèderont de 1794 à 2016.

A) 1788 1789 Les nuages s’amoncellent sur la tête des privilégiés féodaux

En 1788, le royaume de France s’enfonce mois après mois dans une impasse financière de plus en plus contraignante, avec d’une part des privilégiés qui vivent grassement sur l’argent public et ne veulent pas payer d’impôt, d’autre part un peuple déjà accablé d’impôts aux conditions de vie précarisées par les mauvaises récoltes.

Au lieu de contribuer à la recherche de solutions pour réformer ce système qui les favorise, de nombreux nobles se crispent sur la défense de leurs avantages et même déstabilisent la royauté par leur intransigeance. Les difficultés budgétaires révèlent en fait l’injustice sociale profonde de cette société d’Ancien régime et son agonie comme type de pouvoir.

Crise de l’Ancien régime en 1787 1789... vers les Etats Généraux

Après avoir changé plusieurs fois de Contrôleur général des finances, Louis XVI appelle à la rédaction de cahiers de doléances et convoque les Etats Généraux (députés du clergé, de la noblesse, du Tiers état) qui avaient permis dans le passé de sortir la royauté de ses difficultés financières.

Cahiers de doléances de 1789 (tiers-état, clergé, noblesse, Etats généraux)

Au printemps 1789, un mouvement social pré-révolutionnaire s’ajoute à une situation financière très incommode et aux mauvaises récoltes.

1788 1789 Une situation prérévolutionnaire : Journée des Tuiles à Grenoble, Assemblée de Vizille (21 juillet 1788), Etats de Franche-Comté, Etats de Bretagne..

27 janvier 1789 Le soulèvement à Rennes des jeunes bretons du Tiers-état face aux ratonnades nobles marque le début de la crise pré révolutionnaire de 1789

A la veille des Etats généraux de 1789, la crise prérévolutionnaire s’aggrave : émeutes de Besançon et Amiens, émeute Réveillon (28 avril)

Une fois rassemblés à Versailles, ces élus vont s’avérer difficiles à manoeuvrer au seul service du souverain et des privilégiés. Aussi, du début mai au début juillet 1789, le Roi et la Cour font leur possible afin de maintenir des réunions séparées pour chaque Ordre, afin aussi de limiter le rôle des députés à celui d’outil pour combler la dette publique.

B) Le printemps glorieux du pouvoir législatif en 1789

Tous les manuels scolaires et ouvrages historiques abordant l’histoire de l’Assemblée constituante, traitent longuement des deux mois qui ont précédé sa naissance officielle (9 juillet 1789). Cela est justifié pour deux raisons :

- il s’agit de la même législature avec les mêmes députés

- il est impossible de comprendre la Constituante sans sa bataille victorieuse du printemps 1789 pour imposer son rôle politique au roi.

Plutôt que de nous perdre dans le récit au jour le jour, nous proposons au lecteur l’étude de deux sujets éclairants :

- la question du mode de scrutin au sein de l’Assemblée : par ordre (noblesse, clergé, Tiers-état) séparé ou par tête en réunion commune

- l’autonomie de l’Assemblée par rapport au roi conquise du 17 au 23 juin 1789

B1) Vote par tête en assemblée commune des Etats Généraux : première bataille politique gagnée par les députés du Tiers état

La royauté française des 16è, 17è et 18ème siècles ménage les avantages des deux ordres privilégiés : noblesse et clergé. Ces ordres féodaux sont fondés sur une hiérarchie de dignités (duc, marquis, comte...) que l’on acquiert par héritage ou en raison de ses moyens financiers.

Lors des Etats Généraux nationaux ou régionaux, les votes se font par ordre, ce qui donne inévitablement une majorité à la noblesse et au clergé contre le Tiers état qui représente pourtant 96% de la population.

Durant tout le processus d’élection du début 1789, le Tiers-état demande le doublement de sa représentation et le vote par tête. Il obtient satisfaction sur le premier point, pas sur le second ; pourtant le doublement du nombre de députés du tiers état n’a de sens que dans une assemblée où chaque élu vaut une voix.

Lors de la cérémonie d’ouverture, seul le garde des sceaux Charles Louis François de Paule de Barentin aborde la question « Un cri presque général s’est fait entendre pour solliciter une double représentation en faveur du plus malheureux des trois ordres, de celui sur lequel pèse principalement le fardeau de l’impôt. En déférant à cette demande, Sa Majesté, Messieurs, n’a point changé la forme des anciennes délibérations, et quoique celle par tête, en ne produisant qu’un seul résultat, paraisse avoir l’avantage de faire mieux connaître le désir général, le Roi a voulu que cette nouvelle forme ne puisse s’opérer que du consentement libre des États Généraux et avec l’approbation de Sa Majesté. » Cette formulation ambigüe laisse penser que le roi laisse les Etats généraux trancher la question du type de vote (par ordre ou par tête).

Jean Jaurès analyse ainsi les propos de Barentin sur cette question du type de vote : « Quelle dangereuse tactique ! livrer aux contentions (blocages) des ordres la question primordiale, celle qui commandait tout. Accorder la double représentation du Tiers c’était accorder, logiquement, le vote par tête : pourquoi donc ne pas aller jusqu’au bout ? Pourquoi obliger les communes à conquérir révolutionnairement le droit que la royauté pouvait leur donner d’un mot ? »

En réalité, durant les mois de mai et juin 1789, Louis XVI va tout faire pour maintenir le vote par ordre avant de lâcher lorsque le vote par tête était déjà gagné aux Etats Généraux par le tiers état.

4 et 5 mai 1789 : Ouverture des Etats généraux à Versailles

Dès le 6 mai, premier jour des travaux des Etats généraux, se pose la question du vote par ordre (d’où réunions distinctes et votes distincts des trois ordres) ou vote par tête (d’où réunions communes des trois ordres et votes communs). En effet, comment valider la composition de l’Assemblée sans régler cette question ?

La noblesse se réunit dans une salle particulière et vote sur la proposition de vote par ordre avancée immédiatement par le comte François Dominique de Reynaud de Montlosier (généralement considéré comme le fondateur de la droite moderne). Malgré l’opposition de quelques seigneurs comme François de Larochefoucauld, duc de Liancourt, elle décide par 188 voix contre 47 de se constituer en ordre séparé et de vérifier à part les pouvoirs de ses membres. Le clergé suit l’exemple de la noblesse et vote par 133 voix contre 114 le maintien du vote par ordre.

Les ordres privilégiés mettent le tiers état devant le dilemme suivant : soit respecter la légalité en place, soit en créer une nouvelle en imposant un rapport de forces. Parmi les députés, deux positions s’affrontent :

- celle, minoritaire, du conservateur Malouet qui souhaite la validation des mandats du tiers en assemblée "transitoirement séparée"

- celle, majoritaire, de Mirabeau qui préfère l’adoption d’une tactique de blocage afin de provoquer une évolution parmi les élus de la noblesse et surtout du clergé. Dans l’immédiat, cela nécessite de leur envoyer des émissaires afin de proposer une validation en commun des mandats sans préjuger de la suite. Cette tactique habile trouve une oreille attentive parmi les religieux du bas-clergé qui proposent différentes modalités de conciliation.

Le 15 mai, la noblesse accepte seulement l’envoi d’émissaires auprès des deux autres ordres pour les informer de sa position en faveur du seul vote par ordre. Cette attitude hautaine exacerbe au sein du Tiers le sentiment d’être toujours autant méprisé par les seigneurs. Dans ces conditions, qu’ils se débrouillent seuls pour trouver l’argent nécessaire au budget royal ; telle est bien la réaction de Mirabeau, applaudi par beaucoup d’élus « N’est-ce pas une grâce que Messieurs de la noblesse accordent aux autres ordres lorsqu’ils nomment des commissaires pour se concerter avec eux ? Puisqu’ils ont eu le droit de vérifier leurs pouvoirs séparément, de se constituer en chambres sans le consentement des autres, qui les empêche d’aller en avant, de faire une constitution, de régler les finances, de promulguer des lois ? Les nobles ne sont-ils pas tout en France ? Qu’est-ce qu’une corporation de vingt-quatre millions d’individus ? Cela vaut-il la peine d’être compté pour quelque chose ? ». Rabaud-Saint-Étienne formule politiquement cette attitude en proposant que le Tiers délègue aussi des commissaires auprès des autres ordres mais avec mandat de maintenir le vote par tête et l’indivisibilité de l’Assemblée.

Voyant le bas-clergé de plus en plus attiré par un rapprochement avec le tiers état, le haut clergé joue une dernière carte : confier au roi lui-même la responsabilité de décider la forme des Etats Généraux (assemblée commune ou réunions séparées ; vote par ordre ou par tête). Concernant la validation des mandats cela donne une formule alambiquée : réunions séparées des ordres, commission commune pour les cas non résolus, décision finale du roi en cas de désaccord.

Face à ces astuces de procédure visant à le diviser et à engluer ses espoirs de créer une assemblée nationale, les députés du Tiers font preuve d’une grande intelligence politique. Ils commencent seuls la procédure de validation des mandats pour les trois ordres.

Le 12 juin, le curé Jallet (élu du Poitou) intervient dans l’Assemblée du clergé pour affirmer que le blocage des Etats Généraux a trop duré, que les députés de quelque ordre que ce soit sont d’abord des élus de la nation, particulièrement pour les questions importantes qui concerne tout le pays (combler le déficit, établir de nouveaux impôts, "porter la lumière dans la retraite ténébreuse des abus, pour les proscrire"...). Il fait valoir la décision des Etats Généraux de Tours en 1483 stipulant que "tous les députés sont chargés des pouvoirs des électeurs des trois ordres et non de l’ordre dont ils sont membres" Il rappelle que "les trois ordres, autrefois, ne se séparaient que pour traiter des objets particuliers". Il annonce enfin qu’en groupe de députés du clergé, ils vont temporairement rejoindre ceux du Tiers Etat.

Le 13 juin, Jallet suivi par deux autres curés du Bas-Poitou, entre dans la salle du Tiers sous les applaudissements redoublés des présents.

Six autres curés font de même le 14 juin dont l’influent abbé Grégoire.

B2) Du 16 juin au 23 juin 1789, l’Assemblée s’impose au roi

Toute révolution avance à son rythme, ni trop tôt, ni trop tard, comme l’analyse bien Michelet. Toute précipitation peut provoquer une réaction répressive avant que le rapport de forces ne soit suffisant. Tout retard peut laisser le temps aux conservateurs de reprendre des forces et combattre victorieusement l’aile marchante du mouvement social et politique.

La journée du 16 juin est marquée par l’arrivée aux côtés des élus du Tiers état d’un nouveau contingent de curés.

L’abbé Sieyès, propose à l’assemblée du Tiers état (dont il est membre), élargie aux curés présents, de passer outre les refus des deux autres ordres et de se proclamer « assemblée des représentants connus et vérifiés de la nation « française » : « La vérification des pouvoirs étant faite, il est indispensable de s’occuper sans délai de la constitution de l’Assemblée. Il est constant, par le résultat de la vérification des pouvoirs, que cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation. Une telle masse de députation ne saurait être inactive par l’absence des députés de quelques bailliages, ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d’exercer la plénitude de leurs droits ..... De plus, puisqu’il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national et que tous les représentants vérifiés sont dans cette Assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il lui appartient et qu’il n’appartient qu’à elle d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation ; nulle autre chambre de députés, simplement présumés, ne peut rien ôter à la force de ses délibérations ..... La dénomination d’assemblée des représentants connus et vérifiées de la nation française est la seule dénomination qui convienne à l’assemblée dans l’état actuel des choses, la seule qu’elle puisse adopter, tant qu’elle ne perdra pas l’espoir de réunir dons son sein tous les députés encore absents. »

Deux débats liés s’ensuivent, celui sur la tactique trouvant une concrétisation immédiate dans le nom à donner à l’Assemblée. Trois positions sont en présence :

- celle de Sieyès

- celle de Mirabeau plus prudent ("Représentants du peuple")

- celle de Mounier encore plus prudente ("Représentants de la majeure partie de la nation en l’absence de la mineure partie")

Le débat en séance de nuit montre qu’une grosse majorité de l’Assemblée est décidée à aller de l’avant, dans le sens de Sieyès. Les minoritaires font tout pour éviter un vote. Finalement, à une heure du matin, décision est prise de reporter le vote au lendemain.

C’est donc le 17 juin que l’Assemblée se décide à frapper un grand coup, prenant le nom d’Assemblée nationale sur proposition d’un avocat, élu de Bourges, Jérôme Legrand. Sur sa lancée, elle « entend et décrète que toute levée d’impôts et contributions de toute nature, qui n’auraient pas été nommément, formellement et librement accordés par l’Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration ».

17 juin 1789 Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale et s’octroient le vote de l’impôt

Le 17 juin, Louis XVI avait tenté d’empêcher l’institution en assemblée nationale par une convocation personnelle, heureusement non prise en compte par les députés. Pour le 20 juin, il adopte un stratagème plus direct, faisant fermer leur salle de réunion.

Les députés occupent la salle du jeu de paume dans laquelle ils « prêtent, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »

20 juin 1789 Serment du Jeu de Paume, symbole du combat pour la souveraineté populaire

Louis XVI, influencé par les durs de la Cour (dont sa femme Marie Antoinette) décide de frapper encore plus fort : il convoque tous les députés en "séance royale" pour le 23 juin. Il leur annonce alors qu’il casse toute décision prise depuis la réunion des Etats Généraux (5 mai), qu’il interdit aux députés des trois ordres de se réunir ensemble, qu’il maintient la nature de l’Etat comme une monarchie de droit divin. Une fois son discours terminé, il ordonne aux soldats de faire évacuer la salle.

Les députés du Tiers Etat refusant de quitter les lieux, un nouveau rapport de forces s’installe, à nouveau gagné par les élus.

23 juin 1789 : "Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes"

C) Histoire de l’Assemblée constituante

Pour ce récit, je vais citer en italique mon livre d’école élémentaire (CM, Delagrave, 1959) qui aborde simplement le sujet.

C1) Comment la Révolution éclate ? Les Etats-Généraux

Louis XVI n’a pas su faire les changements (les réformes) nécessaires... Aussi le peuple est de plus en plus mécontent, et les caisses de l’Etat toujours vides. Ne sachant plus que faire, le roi réunit les Etats-Généraux, c’est à dire les délégués élus des Nobles, du Clergé et du Tiers Etat (bourgeois, paysans, ouvriers). Tous ces députés arrivent à Versailles pour le 5 mai. Ils sont 1200 dont 600 pour le Tiers Etat.

Le roi annonce qu’ils ont à voter de nouveaux impôts. Alors les députés du Tiers Etat ne sont pas contents ; ils sont venus pour autre chose : ils veulent qu’on change les lois, que les nobles et le clergé paient leur part d’impôts, que le roi ne gouverne plus selon son bon plaisir.

Le roi leur dit aussi qu’ils voteront par ordre, séparément (une voix pour chacun des trois ordres : noblesse, clergé, Tiers Etat). Dans ces conditions, le Tiers n’aurait pas la majorité, bien que représentant près de 95% de la population ; alors ses députés demandent qu’on vote par tête, c’est à dire une voix par personne.

Dès le début donc, les choses se gâtent. Il va se passer des évènements graves.

C2) Premières journées révolutionnaires : juin, juillet, août 1789

Le 20 juin, le roi fait fermer la salle où devaient se réunir les députés du Tiers. Ceux-ci se rendent dans une autre salle, la Salle du Jeu de Paume, et jurent de ne pas se séparer tant que le roi n’aurait pas modifié sa manière de gouverner.

Le 23 juin, Louis XVI fait donner l’ordre aux députés d’évacuer la salle de leurs séances. Alors Mirabeau s’écrit « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la puissance des baïonnettes ! » L’envoyé du roi, le marquis de Dreux-Brézé, se retire à reculons. Le roi dit « Eh bien ! Qu’on les y laisse ! » Les députés du tiers se proclament alors Assemblée Nationale Constituante, c’est à dire chargée par la Nation de modifier le gouvernement et les lois du royaume.

Le roi fait alors rassembler des troupes autour de Paris et de Versailles. Le peuple de Paris croit qu’on veut expulser les députés. Il se soulève et prend d’assaut la forteresse prison de la Bastille : 14 juillet 1789. Une garde nationale constituée de citoyens armés est constituée avec pour signe de ralliement la cocarde tricolore. Le roi s’avoue vaincu ; il vient à Paris et arbore lui-même la cocarde...

Cependant, les paysans s’impatientent. Un peu partout, ils attaquent les châteaux des seigneurs, les pillent, les brûlent. Alors les députés de la noblesse et du clergé ont peur. Dans la nuit du 4 août, ils décident d’abandonner leurs droits féodaux et de payer leur part d’impôt.

C3) 1790 : réconciliation entre le roi et les Français

Au bout de quelques mois, les colères s’apaisent. Louis XVI gouverne toujours mais l’Assemblée des députés étudie les réformes à faire.

On pense que la révolution est finie, que le roi et son peuple sont réconciliés. Le 14 juillet 1790, jour anniversaire de la prise de la Bastille, 14000 délégués des provinces viennent à Paris prêtre serment de fidélité, au cours d’une cérémonie grandiose : c’est la fête de la Fédération.

L’année 1790 apparaît comme l’année de la Fraternité.

C4) 1791 : Nouveaux conflits et perte de confiance en la royauté

Le roi n’est pas sincère. Une nuit, il s’enfuit en cachette avec sa famille ; il voulait aller à Metz en Lorraine, et de là, avec une armée, marcher sur Paris et chasser l’Assemblée. Mais il est reconnu en chemin, à Varennes en Argonne. Désormais, beaucoup de Français n’ont plus confiance en lui.

D) Rôle et réformes de l’Assemblée nationale constituante

D1) Rôle constituant de l’Assemblée

Elle travaille durant deux ans sur la première constitution française, finalement votée le 3 septembre 1791 et validée par le roi le 14 septembre.

Elle maintient un rôle significatif pour le roi héréditaire (veto suspensif de quatre ans sur les lois de l’Assemblée qu’il ne veut pas cautionner, nomination des ministres, des principaux chefs militaires, des ambassadeurs et de nombreux administrateurs (bâtiments civils, contributions indirectes, monnaie...).

Mais elle subordonne ce pouvoir du roi à la loi commune « Le roi ne règne que par la loi, et ce n’est qu’au nom de la loi qu’il peut exiger obéissance. » En imposant sa suprématie politique au roi, l’Assemblée constituante prépare sans aucun doute la proclamation de la république en 1792.

D2) Rôle législatif. Principales réformes engagées par l’Assemblée

Les députés de la Constituante tiennent à assumer la totalité du pouvoir exécutif. Tel est le cas durant leur mandat. Tel est le cas dans la constitution de 1791 qu’ils élaborent et qui donne à l’Assemblée le monopole de l’initiative des lois.

La Constituante de 1789 fournit une production considérable en la matière. Parmi ses principaux textes, notons :

-> les textes posant les fondements d’une nouvelle société :

- 4 août 1789 Abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale mais les décrets du 11 août suivant en limitent la portée

- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (votée le 26 août 1789)

-> la réorganisation administrative de la nation

- mise en place d’une administration uniformisée et centralisée sur tout le pays

- création des communes

14 décembre 1789 : Création des communes par la révolution française

- création de 83 départements, districts et cantons ;

1789 1790 Création des départements, districts et cantons

-> la justice

- création d’une Justice uniformisée et centralisée sur tout le pays basée sur l’égalité devant la loi.

- suppression des parlements,

- élections des juges,

- confirmation de l’abolition de la torture (depuis 1780 et 1788) ;

- réforme du système judiciaire en divisant ordre administratif et ordre judiciaire (Loi des 16 et 24 août 1790 sur la dualité des ordres de juridiction)

-> les finances

- suppression des dîmes et taxes seigneuriales,

- égalité devant l’impôt entre le Tiers Etat et les privilégiés

- suppression des impôts indirects,

- assignats gagés sur les biens du clergé nationalisés ;

-> l’économie

- suppression des douanes intérieures, des péages,

- suppression des corporations (décret d’Allarde) et interdiction des associations professionnelles

La loi Le Chapelier de 1791, symbole de répression bourgeoise et non de république progressiste

- décisions favorisant le libéralisme économique.

-> la société

- l’état civil est à présent confié à des officiers municipaux et concerne tous les Français,

- institution du mariage civil,

- possibilité de divorcer et suppression du droit d’aînesse.

-> Questions religieuses :

L’Assemblée constituante :

- abolit les lois restrictives à l’égard des protestants,

- accorde la citoyenneté aux juifs,

- supprime les dîmes (décret du 11 août 1789),

- nationalise les biens de l’Église (décret du 2 novembre 1789),

- abolit les vœux monastiques, et supprime les ordres réguliers hors éducation et œuvres de charité (décret du 13 février 1790),

- adopte la Constitution civile du clergé (décret du 12 juillet 1790),

- impose aux ecclésiastiques un serment de fidélité (décret du 27 novembre 1790).

E) L’Assemblée constituante au coeur de la révolution

Durant un processus révolutionnaire profond et rapide, le rôle d’une institution ne repose pas seulement sur ses attributions. Il dépend surtout de ses choix politiques, de ses actions.

La Constituante ne peut échapper à sa fonction d’Assemblée représentant le peuple au moment où celui-ci se soulève massivement face à la royauté et aux privilégiés. Aussi, elle essaie :

- d’imposer à la royauté des réformes qu’elle juge indispensable en 1789,

- d’imposer au peuple et à la royauté un compromis impossible en 1790

- puis de casser la mobilisation populaire en 1791 pour trouver un compromis avec le roi contre les milieux populaires voulant poursuivre la Révolution.

E1) Printemps 1789 Comment une assemblée modérée et aisée devient révolutionnaire ?

L’Assemblée nationale constituante mérite largement d’être caractérisée comme une assemblée révolutionnaire. Or :

-> elle se compose de gens aisés

L’Assemblée compte 1315 députés dont la moitié représentant les ordres privilégiés (noblesse et clergé).

Parmi les élus du Tiers Etat :

- 72% font partie des notables à talents (avocats, médecins, juges, titulaires de fonction publique...) dont l’ascension sociale est bloquée par la hiérarchie des ordres d’Ancien régime. 14% viennent du milieu des activités économiques (entreprises, commerce, banque...).

- Les milieux populaires (urbains comme ruraux) ne sont pas représentés

- 70% viennent de la ville et même 25% de la grande ville (alors que le monde rural constitue plus de 80% de la population).

Aucun député élu aux Etats Généraux ne peut être défini en 1789 comme déjà révolutionnaire et peu comme déjà progressistes ou républicains.

Ce paradoxe a généré de nombreuses études dont celle de l’historien américain Timothy Tackett dans son ouvrage paru en 1997 "Par la volonté du peuple. Comment les députés de 1789 sont devenus révolutionnaires."

Pierre-Victor Malouet, député monarchien du Tiers Etat, émigré en 1792, n’en revient pas lui-même « On ne sait comment, sans plan, sans but déterminé, des hommes divisés dans leurs intentions, leurs mœurs, leurs intérêts, ont pu suivre la même route et arriver de concert à la subversion totale. »

Dans le Monde diplomatique de mai 2009, Laurent Bonelli publie un article sur ce sujet « En 1789, subversifs malgré eux » :

- Il pose le problème : « Si l’on étudie... les membres des trois ordres — clergé, noblesse et tiers-état — convoqués en mai 1789 pour les Etats généraux, on peine à trouver les suspects habituels de la sédition. Sont réunis au contraire des individus qui comptent parmi les plus respectables du royaume : princes, ducs, marquis, comtes, barons, archevêques, évêques, magistrats, avocats, médecins, professeurs d’université, banquiers... L’immense majorité du millier de délégués qui convergent à Versailles appartient aux catégories les plus privilégiées de l’Ancien Régime... Pourtant, ce sont eux qui, en quelques semaines, vont jeter à bas les fondements mêmes du système monarchique. »

- Il donne raison à Timothy Tackett sur le fait que le processus menant les députés de 1789 de la réforme à la révolution s’explique premièrement par les évènements internes à leur assemblée, deuxièmement par l’interaction de ceux-ci avec des luttes populaires puissantes.

- Il pose cette théorie comme différente des travaux d’historiens français comme Soboul et Vovelle.

Pourtant, je ne lis rien de bien nouveau dans l’écrit de Timothy Tackett.

- La fraction dure de la noblesse et du clergé a largement contribué à radicaliser et unifier des députés du Tiers Etat. Quinet, Michelet comme Jaurès l’avaient parfaitement noté.

- Telle séance de l’Assemblée constituante est marquée par la dynamique propre de la réunion (4 août par exemple). Oui, mais des députés de la noblesse comme le duc du Châtelet n’auraient jamais proposé de renoncer aux droits seigneuriaux sur leurs terres sans besoin de répondre légalement au soulèvement paysan pour l’amadouer.

Ainsi, pour comprendre, sur le fond, la radicalité et la puissance populaire de la révolution de la révolution française, on en revient aux analyses sur les contradictions du mode de production féodal en France en 1789.

Sur les causes structurelles de la Révolution française

E2) Quelques batailles politiques menées par l’Assemblée constituante

- > Elle contribue à gagner la difficile bataille contre la royauté et ses régiments autour du 14 juillet 1789.

Mirabeau joue un rôle important en dénonçant le 8 juillet, à la tribune de l’Assemblée nationale, les préparatifs militaires de la Cour pour écraser le processus révolutionnaire. Le 9 juillet, il poursuit en rédigeant une adresse publique au roi pour lui demander de retirer les troupes étrangères massées autour de Paris.

En coupant les communications entre Paris et Versailles où siègent les députés, la Cour croit priver l’Assemblée de soutien populaire ; en fait, elle provoque une insurrection populaire dépassant les objectifs des députés. Le rôle de l’Assemblée présidée alors par l’abbé Grégoire ne doit pas être sous-estimé, y compris lors du dénouement de la crise (13 et 14 juillet).

14 juillet 1789 : la prise de la Bastille symbolise la fin définitive de la monarchie "absolue" et l’accélération du processus populaire révolutionnaire

- > Elle laisse dans la majorité des départements se développer le double pouvoir municipal et rural (grande peur) qui va profondément bouleverser le rapport de forces dans le pays.

Grande peur paysanne (19 juillet au 6 août 1789), révolution municipale : double pouvoir et nouveau pouvoir

- > Elle valide ce rapport de forces par le vote du 4 août

- > Le 26 août 1789, elle vote la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dont l’importance historique est évidente

- > Elle intègre dans la France du Comtat Venaissin au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

1789 1790 La Révolution française et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

- < Le 12 juillet 1790, elle vote la Constitution civile du clergé qui réorganise l’Église catholique en France. Les curés et les évêques sont élus par les citoyens du district ou du département. Les évêques ne reçoivent plus leurs pouvoirs religieux du pape, en guerre contre la Révolution française depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais de l’archevêque dont ils relèvent. Les prêtres en poste sont payés par l’État.

E3) Les courants politiques au sein de l’Assemblée constituante

Aucun parti organisé n’existe à cette époque.

Cependant, c’est durant l’été 1789 qu’apparaît le clivage droite gauche.

27, 28 août 1789 Naissance du clivage droite gauche

Nous pouvons distinguer, de gauche à droite :

- une orientation démocrate et sociale, soutenant les lutte populaires mais isolée parmi les députés en 1789. Robespierre en est rapidement l’orateur le plus cohérent.

- une majorité du Tiers Etat, favorable à une monarchie constitutionnelle, parfois liée aux intérêts de la bourgeoisie. Parmi les députés, nous pouvons signaler Le Chapelier, Barnave, Lanjuinais...

- la noblesse libérale (Duport, Lafayette, Talleyrand, les Lameth...) qui vote assez souvent avec le groupe précédent.

- les Monarchiens qui ont soutenu la Révolution dans ses tout débuts mais qui veulent absolument la stopper à partir de septembre 1789 ( Jean-Joseph Mounier, Nicolas Bergasse, Pierre-Victor Malouet, Stanislas de Clermont-Tonnerre

- les Noirs, opposés à la Révolution et partisans du maintien de la royauté de droit divin ( l’abbé Maury, Cazalès...)

E4) Face à la radicalisation populaire, une majorité de députés se droitise (1790, 1791)

Voici trois exemples éclairants :

- l’armée royale traitait traditionnellement ses soldats du rang comme de la chair à canon, rien de plus. Ainsi, en temps de paix, à la caserne, les soldats dormaient à trois par petit lit de paille ; à la moindre épidémie, les ravages étaient terribles ; ainsi, une épidémie dans les casernements du Régiment de la Motte avait carrément tué la moitié de l’effectif. A partir de 1789, la grande majorité des officiers sont nobles et royalistes, alors que la grande majorité des soldats sont roturiers et favorables à la Révolution. Le 5 août 1790, une rébellion éclate parmi les troupes en garnison à Nancy pour des raisons de paiement de la solde (montant de la retenue des officiers sur le solde des soldats. Lafayette donne ordre de les écraser pour faire un exemple. Les troupes du marquis de Bouillé utilisent les canons pour noyer dans le sang les revendications des militaires : 300 morts et blessés graves. Les soldats faits prisonniers sont tous condamnés à mort dans un premier temps puis la sentence est diversifiée fonction des responsabilités individuelles : 72 condamnations à la prison, 41 aux galères, 21 à la pendaison, 1 au supplice de la roue. L’Assemblée constituante approuve avec emphase cette répression contrairement aux Jacobins qui vont poursuivre le combat jusqu’à la libération des emprisonnés et bagnards au printemps 1792.

- les conflits du travail Au printemps 1791, des salariés d’entreprises parisiennes du bâtiment (charpente en particulier) luttent contre le patronat de leur branche professionnelle. L’Assemblée prend nettement position pour les chefs d’entreprise et interdit toute possibilité d’association pour les salariés.

La loi Le Chapelier de 1791, symbole de répression bourgeoise et non de république progressiste

- les mouvements politiques progressistes représentent un danger pour la majorité modérée de l’Assemblée constituante. C’est particulièrement le cas après la fuite du roi vers les armées françaises et étrangères de la frontière de l’Est. La Constituante prétend de façon abracadabrantesque que le souverain a été victime le 21 juin d’un complot des aristocrates. A un moment où le risque d’invasion militaire de la part des royautés étrangères se précise, les clubs et courants actifs du peuple mobilisé n’ont plus confiance en Louis XVI et veulent restreindre ses fonctions politiques. Lorsque ils se rassemblent au Champ de Mars le 17 juillet 1791 autour d’une pétition, Lafayette et Bailly font tirer au fusil sur les présents. Résultat : une cinquantaine de morts et des centaines de blessés jonchent rapidement le Champ de Mars. Des personnes venant en aide aux blessés pour les évacuer, une charge violente de cavalerie évacue la place dans le but évident de faire intégrer par l’aile marchante de la révolution que celle-ci est finie et que le Roi conservera sa place. Le club des Cordeliers, qui a joué un rôle dans la pétition, est interdit.

17 juillet 1791 Fusillade du Champ de Mars

E5) Une Assemblée de plus en plus dépassée par les évènements

Elue durant l’hiver 1789 pour résoudre des problèmes financiers et comprenant une moitié de privilégiés d’Ancien régime, la Constituante se voit de plus en plus confrontée à des difficultés majeures :

- la campagne lancée par la papauté contre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

- la menace d’invasion étrangère qui se précise au fil des mois. Heureusement, un groupe d’aspiration démocrate et républicain se renforce, en particulier autour de Robespierre et des jacobins. Aussi face aux menaces de guerre que font planer les émigrés et les cours royales d’Europe, l’Assemblée constituante accepte de lancer un premier appel à la levée de bataillons de volontaires dans les départements.

27 août 1791 La Déclaration de Pillnitz marque l’engagement des royautés européennes contre la Révolution française

F) Chronologie des journées et votes importants durant l’Assemblée nationale constituante

9 juillet 1789 L’Assemblée nationale prend le non d"Assemblée nationale constituante"

10 juillet 1789 Émeute des ouvriers aux ateliers de Montmartre. Refus du roi de renvoyer les troupes qui affuent à Paris et dans les environs.

11 juillet 1789 Necker est renvoyé. histoire

14 juillet 1789 Distribution des armes à la population parisienne sur l’esplanade des Invalides ; attaque et prise de la Bastille ; massacre de son gouverneur ; meurtre du prévôt des marchands Flesselles

16 juillet 1789 Le roi ordonne le renvoi des troupes rassemblées autour de Paris et rappelle Necker.

17 juillet 1789 A l’aube, le comte d’Artois quitte précipitamment Versailles ; le signal de l’émigration est donné. A dix heures du matin, Louis XVI, accompagné de cent membres de l’Assemblée nationale, se rend à Paris, recevoir l’hommage de ses sujets ; il reparaît à Versailles vers onze heures du soir.

13 août 1789 L’Assemblée nationale se rend en corps, chez le roi pour l’informer que le titre de restaurateur de la liberté française lui a été décerné dans la séance du 4 août.

26 août 1789 Fin des débats sur la Déclaration des droits de l’homme. déclaration

28 août 1789 La question du veto royal est mise à l’ordre du jours.

18 septembre 1789 Le roi refuse de sanctionner les décrets du 5 au 11 août, pour des raisons juridiques

22 septembre 1789 L’Assemblée nationale vote l’article 1er de la Constitution : le gouvernement français est monarchique.

2 octobre 1789 Présentation au roi de la Déclaration des droits de l’homme.

5 octobre 1789 Les femmes de Paris marchent sur Versailles. histoire

6 octobre 1789 Le roi et la famille royale sont amenés à Paris. histoire

12 octobre 1789 L’Assemblée nationale décrète son transfert de Versailles à Paris.

28 octobre 1789 Tous les voeux monastiques sont supprimés.

2 novembre 1789 Les bien du clergé sont déclarés appartenir à la nation. histoire

3 novembre 1789 L’Assemblée décrète que les parlements du royaume continueront de rester en vacances.

19 décembre 1789 Création des assignats L’Assemblée ordonne la vente des bien domaniaux et ecclésiastiques jusqu’à la concurrence de 400 millions.

24 décembre 1789 Admission des protestants au droits de cité

26 décembre 1789 Le comte de Provence vient à la Commune se justifier de l’accusation de complicité avec Favras

1790 4 janvier 1790 Le roi est prié de fixer lui-même " la portion des revenus publics que la nation désire consacrer à l’entretien de sa maison".

13 février 1790 Un décret prohibe les veux monastiques

16 février 1790 Les catholiques d’Uzès demandent que le religion catholique soit déclarée religion d’Etat.

23 février 1790 Les curés sont tenus, par décret de l’Assemblée, de lire durant le prône (en chaire) les décrets, en les commentant s’ils le désirent.

9 mars 1790 La fortune personnelle du roi est déclarée propriété nationale.

15 mars 1790 L’Assemblée nationale abolit toutes les distinctions honorifiques.

17 mars 1790 l’Assemblée ordonne la vente des biens ecclésiastiques pour servir d’hypothèque et de remboursement aux assignats

9 avril 1790 Les dettes du clergé sont déclarées dettes nationales.

13 avril 1790 L’Assemblée nationale tient à déclarer que son attachement au culte apostolique, catholique et romain "ne saurait être mis en doute"

14 avril 1790 La nation prend à sa charge les frais du culte catholique.

9 mai 1790 L’Assemblée déclare que les domaines de la Couronne peuvent être vendus.

22 mai 1790 L’Assemblée déclare que " le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation".

12 juillet 1790 La Constitution civile du clergé est décrétée. Curés évêques seront désormais élus

4 septembre 1790 Démission de Necker. L’Assemblée s’attribue la direction du Trésor public

6 septembre 1790 Suppression des parlements.

26 novembre 1790 Louis XVI donne au barrron de Bretieul des pouvoirs pour négocier avec les cours étrangères les conditions de leur intervention.

27 novembre 1790 Tous les ecclésiastiques sont astreints à la prestation publique du serment en exécution des dispositions de la Constitution civile du clergé

3 décembre 1790 Louis XVI lance un appel au roi Frédéric-Guillaume II de Prusse

26 décembre 1790 Louis XVI se décide à sanctionner la Constitution civile du clergé.

1791 20 janvier 1791 Création dans chaque département d’un tribunal criminel.

21 janvier 1791 L’Assemblée invite les prêtres à cesser " une résistance sans objet".

2 février 1791 Election des neuf premiers évêques constitutionnels, dont l’abbé Grégoire.

24 février 1791 Sacre des premiers évêques constitutionnels.

27 février 1791 Les tantes du roi, Mesdames Adélaïde et Victoire, parties de leur château de Bellevue dans l’intention de se rendre à Rome, sont arrêtées en cours de route par la municipalité d’Arnay-le-Duc.

3 mars 1791 L’Assemblée nationale fait remettre l’argenterie des églises et des communautés religieuses aux hôtels de monnaie ; les objets d’or seront envoyés à la Monnaie de Paris.

12 mars 1791 L’Assemblée nationale ordonne de rédiger les listes des ecclésiastiques ayant ou non prêté le serment.

29 mars 1791 Les prêtres provoquent une émeute à Toulouse

3 avril 1791 Le département de Paris propose à l’Assemblée nationale de transformer l’église Sainte-Geneviève en Panthéon et d’en accorder les honneurs à Mirabeau

13 avril 1791 Le pape lance une bulle où il accuse l’Assemblée constituante d’avoir voulu détruire la religion et qualifie la Constitution civile du clergé d’ "hérétique et schismatique"

18 avril 1791 Le peuple de Paris empêche le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud sous le prétexte de "faire leurs Pâques" (première étape de l’évasion projetée).

19 avril 1791 La section de l’Observatoire déclare que "la nation a bien sujet de se plaindre de la conduite qu’on fait tenir au roi".

3 mai 1791 Au Palais-Royal, le pape est brûlé en effigie.

7 mai 1791 L’Assemblée accorde aux ecclésiastiques qui, ayant refusé le sacrement, ont dù abandonner leurs fonctions, l’usage des églises paroissiales, pour y célébrer la messe.

15 mai 1791 L’Assemblée nationale déclare que les gens de couleur résidant dans les colonies et nés de parents libres sont égaux en droits aux blancs. histoire

5 juin 1791 Le droit de faire grâce est retiré au roi.

18 juin 1791 Le roi dénonce au maire de Paris les malveillants qui répandent le bruit de son enlèvement.

20 juin 1791 Fuit nocturne du roi et de sa famille. histoire Le comte de Provence part en même temps.

21 juin 1791 L’Assemblée nationale suspend le roi, ordonne l’arrestation de "toutes personnes quelconques sortant du royaume".

22 juin 1791 Arrestation de Louis XVI à Varennes.

24 juin 1791 Le comte de Provence, sans être aucunement inquiété, franchit la frontière et arrive à Mons.

25 juin 1791 Le roi est ramené à Paris.

6 juillet 1791 Léopold II invite les souverains de l’Europe à se joindre à lui pour déclarer au gouvernement français qu’ils regardent la cause de Louis XVI comme la leur propre. histoire

15 juillet 1791 L’Assemblée nationale déclare le roi inviolable et le rétablit dans toutes ses prérogatives. histoire Une pétition déclarant Louis XVI déchu du trône est portée au Champ-de-Mars

17 juillet 1791 Manifestation populaire au Champ-de-Mars ; le maire Bailly proclame la loi martiale et fait tirer sur les manifestants. histoire

18 juillet 1791 L’Assemblée nationale accorde deux millions de récompense à ceux qui ont concouru à l’arrestation du roi.

22 juillet 1791 L’Assemblée nationale réitère sa proclamation de la liberté absolue des ventes et menace de destitution les officiers municipaux qui taxeraient les grains et le vin.

26 juillet 1791 L’Assemblée nationale décrète que tout rassemblement de plus de quinze personnes s’opposant à l’exécution d’une loi ou d’un jugement sera réputé attroupement séditieux et puni comme tel.

30 juillet 1791 Toutes décoration, tout signe extérieur qui suppose des distinctions de naissance sont abolis.

9 août 1791 défense aux ecclésiastiques de porter des habits religieux hors de l’enceinte des temples.

17 août 1791 L’Assemblée nationale ordonne à tout Français absent du royaume d’y rentrer dans le délai d’un mois.

22 août 1791 A Saint-Domingue, les nègres révoltés massacrent les blanc.

27 août 1791 Déclaration de Pillnitz : l’empereur d’Allemagne et le roi de Prusse promettent aux émigrés l’appui de leurs armes contre la France. histoire

14 septembre 1791 Louis XVI accepte la Constitution Article 3 du titre Ier de la premier partie : "Tour condamné à mort aura la tête tranchée"

28 septembre 1791 Abolition de l’esclavage en France, son maintien aux colonies.

29 septembre 1791 L’Assemblée décrète que pour faire partie de la garde nationale il faut être citoyen actif ou fils de citoyen actif.

6) La vie politique au sein de l’Assemblée nationale constituante

- courants

- personnalités

- exemple de réunion

- évolution politique

http://fr.vikidia.org/wiki/%C5%92uv...


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