Procès du roi Louis XVI

jeudi 12 octobre 2017.
 

A) Le contexte : quand un roi perd la confiance du peuple

Depuis un siècle, le lien entre famille royale et peuple français se distend. Louis XIV meurt entouré de haine, Louis XV de mépris.

La critique feutrée du lion dans les Fables de La Fontaine laisse place à une critique plus directe de la monarchie absolue chez certains philosophes des Lumières.

Dans le même temps, la forme féodale du pouvoir royal et territorial (incarnation par héritage) s’épuise avec la montée d’une économie pré-capitaliste.

Sur les causes structurelles de la Révolution française

Clergé, noblesse et bourgeoisie du Siècle des Lumières à 1789

Durant les années 1780, les mauvaises récoltes jettent à la rue des centaines de milliers de mendiants et des centaines de milliers d’insurgés. L’Etat royal est au bord de la faillite. Le peuple ne peut pas payer plus d’impôt et les privilégiés (clergé, noblesse) ne veulent pas contribuer. Pour sortir de cette énorme crise, le roi convoque les Etats Généraux ; il veut trouver de l’argent sans rien changer d’important dans la société.

Crise de l’Ancien régime en 1788 1789... vers les Etats Généraux

Les cahiers de doléances expriment les aspirations populaires tout en respectant la personne du roi. Cependant, le processus de rédaction des cahiers et d’élection de délégués locaux puis de députés engendre une espérance puissante. Résistances sociales et soulèvements se multiplient. En fait, la France entre dans une période révolutionnaire, moment particulier où les larges masses veulent prendre en mains leurs propres affaires.

27 janvier 1789 Soulèvement à Rennes des jeunes Bretons du Tiers-état face aux ratonnades nobles

Cahiers de doléances de 1789 (tiers-état, clergé, noblesse, Etats généraux)

1788 1789 Une situation prérévolutionnaire : Journée des Tuiles, Assemblée de Vizille (21 juillet 1788), Etats de Franche-Comté, Etats de Bretagne..

Printemps 1789, la crise prérévolutionnaire s’aggrave : émeutes de Besançon et Amiens, émeute Réveillon (28 avril)

- Début mai, les députés se réunissent et sont déçus par ce roi que l’on n’entend pas lorsqu’il parle, qui s’endort le jour de l’ouverture des Etats Généraux... Les élus du Tiers Etat s’imposent comme pouvoir politique national, prenant en charge la fiscalité. Lorsque le roi casse leurs décisions, il suffit de la "grande gueule" de Mirabeau pour l’emporter.

4 et 5 mai 1789 : Ouverture des Etats généraux à Versailles

17 juin 1789 Les députés du Tiers état se proclament Assemblée nationale et s’octroient le vote de l’impôt

20 juin 1789 Serment du Jeu de Paume, symbole du combat pour la souveraineté populaire

23 juin 1789 : "Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes"

- Le roi fait appel à l’armée pour casser cette assemblée, casser aussi le peuple de Paris trop turbulent. L’inverse se produit ; les citoyens s’arment ; c’est la Bastille qui est prise le 14 juillet. Un processus d’auto-organisation se construit dans chaque ville. Les paysans brûlent châteaux et titres de propriété. Pour essayer de calmer l’insurrection, les députés abolissent les privilèges féodaux.

14 juillet 1789 : la prise de la Bastille symbolise la fin définitive de la monarchie "absolue" et l’accélération du processus populaire révolutionnaire

L’auto-organisation populaire en 1789

Grande peur paysanne (19 juillet au 6 août 1789), révolution municipale : double pouvoir et nouveau pouvoir

4 août 1789 Abolition des droits seigneuriaux par l’Assemblée nationale

- A l’automne 1789, le roi refuse de valider la Déclaration des droits de l’homme, l’abolition des privilèges féodaux et plusieurs articles de la Constitution. Il fait à nouveau venir des troupes autour de lui. Mais la grande manifestation populaire, essentiellement féminine, des 5 et 6 octobre, affaiblit encore la résistance du roi et ternit son image dans la population...

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (votée le 26 août 1789)

5 octobre 1789 Quand la masse des femmes entre en révolution

Une nouvelle société se construit au fil des mois contre le roi et sa Cour, contre les privilégiés d’Ancien régime, particulièrement dans la propriété de la terre.

B) Varennes et la guerre accélèrent la chute de la royauté

Parmi les évènements majeurs qui prouvent chaque jour un peu plus aux nouveaux citoyens que le roi, la reine et leurs proches les trahissent, signalons surtout :

- la fuite du roi déguisé en valet pour se placer sous la protection de la puissante armée du marquis de Bouillé et des Autrichiens à la frontière de l’Est.

21 juin 1791 La fuite de Louis XVI s’arrête à Varennes

- Durant l’été 1792, les armées prussiennes et autrichiennes renforcées par environ 20000 nobles émigrés prennent Verdun, marchent sur Paris qu’ils menacent de réduire en cendres. L’armée se délite ; deux tiers des officiers se rallient aux ennemis ou désertent. La population comprend de plus en plus que le coeur de la famille royale bat avec ces troupes d’invasion. Louis XVI s’oppose aux décrets de salut public proposés pour défendre la Nation et sa révolution. La Commune de Paris naît à ce moment-là par nécessité.

Parmi les millions de Françaises et Français engagés dans la Révolution française, il devient clair que Louis XVI représente, en pleine guerre civile et étrangère, leur principal ennemi. Citons deux textes de sections parisiennes en témoignage de cet état d’esprit :

- L’Adresse présentée par la Section des Quatre Saisons à l’Assemblée nationale le 26 juillet donne une idée de l’évolution des mentalités populaires vis à vis du roi : "La patrie est en danger. Ce cri de ralliement a retenti d’un bout à l’autre... Notre liberté est en danger ! Nous avons donc à craindre un nouvel esclavage ! Qui a pu mettre la patrie en danger ?... Le roi a-t-il tenu sa parole ? A-t-il agi avec la loyauté qu’il nous avait promise... Varennes... la proposition de guerre qui n’était que le signal donné aux ennemis... les coalitions tenues secrètes... les enrôlements suspendus... les émigrations d’officiers... le terrible et désastreux veto sur les décrets de salut public... Voilà les crimes dont la nation demande vengeance... Les hommes du 14 juillet sont prêts. La liberté ou la mort. Aux armes, citoyens, la patrie ne doit être qu’une fois en danger".

- Le 31 juillet, l’Adresse de la section Mauconseil symbolise la rupture définitive entre le peuple mobilisé et le roi : "L’Assemblée nationale délibère ; mais l’ennemi approche, et bientôt Louis XVI va livrer nos cités aux fers ensanglantés des despotes de l’Europe... Déjà depuis trop longtemps un tyran méprisable se joue de nos destinées ; gardons-nous d’attendre, pour le punir, qu’il ait assuré son triomphe... Que le bruit de sa chute fasse pâlir les tyrans jusqu’à l’extrémité du monde. Unissons-nous pour prononcer la déchéance de ce roi cruel. Disons d’un commun accord : Louis XVI n’est plus le roi des Français... La section de Mauconseil déclare donc... qu’elle ne reconnaît plus Louis XVI comme roi des Français... Citoyens, imitez notre exemple, la tyrannie s’écroule et la France est sauvée pour jamais. Le rendez-vous général est boulevard de la Madeleine Saint Honoré".

C) Quel tribunal pour un roi ?

* Un tribunal ordinaire ?

Le 9 décembre 1792, les familles des citoyens tués le 10 août par les gardes du roi demandent à ce qu’il soit jugé comme un assassin devant un tribunal ordinaire. « Louis est un assassin. La loi prononce la peine de mort contre les assassins, que Louis meure. Si la loi n’est pas la même pour lui que pour nous, la loi est injuste, ce n’est plus une loi. »

Le député Valazé, rapporteur de la commission des 21, argumente également le 10 décembre en ce sens. Au moment des faits (jusqu’au 10 août 1792), selon la constitution, Louis encourt la déchéance pour ses crimes ; une fois celle-ci prononcée, il devient un citoyen ordinaire et doit être jugé par un tribunal ordinaire.

Raymond de Sèze, magistrat renommé, comte et futur premier président de la Cour de cassation est choisi par Louis pour assurer sa défense avec Tronchet et Malesherbes. Il demande aussi un procès devant un tribunal ordinaire.

Non au procès devant un tribunal ordinaire. Pour un procès politique devant la Convention elle-même

La majorité des Conventionnels optent pour un procès politique par et dans l’Assemblée nationale

Le cours habituel de l’institution judiciaire permet toujours d’innombrables habiletés de procédure pour favoriser un privilégié. « Or, Il ne s’agit point ici d’un procès ordinaire... il ne nous faut pas de chicanes de palais » (Marat)

Certains points de l’acte d’accusation se fondent sur des indices factuels et présomptions politiques ; devant un tribunal ordinaire, seules les preuves formelles seraient prises en compte. Aussi, le 4 janvier 1793, Barère met au coeur de l’accusation "l’enchaînement de faits" qui va de la fuite de Varennes à la répression militaire du 10 août en passant par la répression de mobilisations populaires et la connivence avec l’ennemi. Il est impossible de juger chacun de ces grands évènements politiques comme le processus qui les unit devant un tribunal ordinaire.

Ni tribunal ordinaire, ni procès devant la Convention. Que le peuple tranche !

Les Girondins cherchent surtout à gagner du temps, défendent l’appel au peuple, c’est à dire faire juger Louis XVI et rendre un verdict par l’ensemble des électeurs.

En pleine guerre extérieure et guerre civile, ils demandent la révocabilité de chaque député, à tout moment, par son assemblée primaire (Guadet le 9 décembre). « Le peuple conserve comme un droit inhérent à sa souveraineté celui d’approuver ou d’improuver » (Vergniaud le 31 décembre).

Une haute Cour de justice

Cette formule avait été choisie par la Révolution anglaise pour juger Charles 1er. Les animateurs de la Révolution française n’en tirent pas un bon bilan : légitimité discutable, partialité honteuse, procès ne se haussant jamais à la hauteur du moment historique...

La Convention décide de juger Louis en tant qu’Assemblée constituante

La Convention différencie le rôle d’une législature ordinaire et le sien, celui d’une assemblée constituante. Elle est née globalement de la Révolution française, plus précisément du soulèvement plébéien de 1792 1793. Elle a été élue comme corps constituant ce qui implique la suspension des anciennes formes d’organisation des pouvoirs. Elle est dès lors dépositaire des attributs de la souveraineté populaire ; réunie, elle constitue la source et le fondement de la loi ; elle est donc habilitée à s’ériger en tribunal. Dans ces conditions, elle ne peut pas fuir ses responsabilités au premier acte politique important.

« Par qui Louis Capet sera-t-il jugé ? Par vous, car la nation, en vous envoyant vous a constitués grand tribunal... » (Couthon)

Quiconque prend le temps d’étudier l’argumentation des Montagnards doit admettre la rigueur de ce raisonnement : Le peuple vient de nous élire comme Constituante, c’est à dire chargés de codifier la loi des lois de la république nouvelle. Nous n’avons pas encore élaboré cette constitution. Or, le jugement de Louis Capet ex Louis XVI ne peut être différé, vu les dizaines de milliers de réactionnaires et prêtres réfractaires qui appellent à la guerre civile en son nom, vu les armées étrangères en guerre pour restaurer son pouvoir. Aussi, nous le jugeons dans le cadre d’une situation d’exception.

Sur cette différenciation entre exception et règle en 1793 comme sur d’autres questions fondamentales induites par ce procès du roi, Daniel Bensaïd écrivit deux cents ans plus tard, un texte remarquable dont je cite quelques extraits ci-dessous.

D) 21 janvier 1793 Louis XVI guillotiné

- 16 janvier 1793 La Convention vote la mort

- La réaction parisienne à la condamnation à mort

- 20 janvier 1793 : Lepeletier assassiné par un royaliste

- 20 janvier 1793 : préparatifs pour l’exécution du ci-devant roi

- La journée du 21 janvier 1793 à Paris

- De Louis XVI guillotiné aux banquets à la tête de veau

E) L’exception et la règle (Daniel Bensaïd)

Ainsi, le procès du roi déchu relève du Salut public, autrement dit de l’état d’exception... jugement d’exception échappant à la loi et aux formes : Louis sera jugé par la Convention sur appel nominal. Chaque conventionnel devra prononcer publiquement son verdict.

Hier comme aujourd’hui, cette responsabilité individuelle vaut mieux qu’un lynchage anonyme par plébiscite populaire. Le choix reste pourtant bâtard. Il oscille entre le jugement extraordinaire d’un roi et le jugement ordinaire d’un citoyen. Il mélange les genres du procès politique et du procès criminel.

"En gros", Louis est indiscutablement coupable. Mais est-il permis de juger "en gros", et selon quelles normes un roi qui ne l’est plus ? Cette gêne est relevée par Saint-Just dans son discours du 26 décembre... En s’érigeant en tribunal civil et en transformant la salle de ses travaux en audience, la Convention s’est en quelque sorte abaissée elle-même. La solution est en effet boiteuse. L’Assemblée s’est attribuée le droit et le pouvoir de juger, mais elle a aussitôt atténué cette audace politique en s’astreignant aux contraintes d’un tribunal civil, au risque d’y perdre sur les deux tableaux.

Un pouvoir aussi exorbitant n’est acceptable que s’il reste de part en part dans le registre de l’exception. Et une procédure ordinaire n’est concevable que si elle respecte de bout en bout la charge de la preuve, la présomption d’innocence et les droits de la défense. Or, la Convention navigue entre les deux eaux.

Le problème est certes de taille. Il est tout à l’honneur des Conventionnels d’en avoir posé et débattu sérieusement les termes, de s’être livré publiquement, pendant près d’un trimestre, en situation d’urgence avec la guerre aux frontières, à une controverse de haut niveau dont la postérité en des circonstances aussi graves ne connaît point d’équivalent. Emancipée de la tutelle et de la providence divine, par conséquent d’une loi transcendantale, l’humanité libre se trouve confrontée au problème d’une loi et d’une justice autoréférentielles : si les hommes et non les dieux énoncent la loi, comment faire pour que cette loi, immanente et historique, ne varie pas au simple gré des majorités et des rapports de forces ? La distinction de Salle de la Meurthe entre les conventions nationales (constituantes) et les assemblées législatives apporte un élément de réponse. La Constitution établit une Loi des lois, dont la révision découle de la suspension insurrectionnelle du pacte social. Soit. Cette loi suprême n’en demeure pas moins elle aussi relative...

Michelet comprend bien le danger qu’aurait signifié l’appel au peuple pour décider d’une question aussi grave : une justice anonyme et par conséquent irresponsable. Il saisit également bien la logique totalitaire que pourrait impliquer une fusion des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) dans l’exceptionnalité du pouvoir constituant et dans l’absorption pure et simple de la justice par la politique. Mais il ne comprend manifestement pas la contradiction d’une humanité désormais condamnée à dicter elle-même une loi relative, que les hommes devront tenir pour absolue afin que le pacte social mettant fin à l’état de nature soit seulement concevable.


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